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[IVème Législature] Vote sur le Traité d'Alliance de Coopération et de

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Paul Grisham

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Personnage principal
Le vote est ouvert pour 72 heures. Il se termine le 13/12/13 à 17h00.

Vous devez répartir vos votes selon les choix suivants : POUR, CONTRE, BLANC

La répartition des sièges est la suivante:
- M. Iam Jerk (34 sièges)
- M. Steven Tree (30 sièges)
- M. John Carrer (38 sièges)
- M. Edward McRoy (36 sièges)
- M. Paul Grisham (32 sièges)
- M. Jake Clayton (30 sièges).



Le Traité d'Alliance de Coopération et de Sécurité


Préambule:

Les Etats parties au présent Traité réaffirmant leur foi en l’humanité et leur désir de vivre en paix avec tous les peuples et tous les gouvernements.
Déterminés à sauvegarder la liberté de leurs peuples, leurs héritages et leurs cultures, fondés sur les principes de la démocratie, les libertés individuelles et le règne du droit.
Soucieux de favoriser dans toutes les régions du Micromonde le bien-être et la stabilité. Résolus à unir leurs efforts pour leur défense collective et pour la préservation de la paix et de la sécurité. Se sont mis d'accord sur le présent Traité d'Alliance de Coopération et de Sécurité.




Article 1:

Les parties s'engagent à régler par des moyens pacifiques tous différends internationaux dans lesquels elles pourraient être impliquées, de telle manière que la paix et la sécurité internationales, ainsi que la justice, ne soient pas mises en danger, et à s'abstenir dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l'emploi de la force sauf lorsque c’est absolument nécessaire.

Article 2:

Les parties contribueront au développement de relations internationales pacifiques et amicales en renforçant leurs libres institutions, en assurant une meilleure compréhension des principes sur lesquels ces institutions sont fondées et en développant les conditions propres à assurer la stabilité et le bien-être.

Article 3:

Afin d'assurer de façon plus efficace la réalisation des buts du présent Traité, les parties, agissant individuellement et conjointement, d'une manière continue et effective, par le développement de leurs propres moyens en se prêtant mutuellement assistance, maintiendront et accroîtront leur capacité individuelle et collective de résistance à une attaque armée.

Article 4:

Les parties se consulteront chaque fois que, de l'avis de l'une d'elles, l'intégrité territoriale, l'indépendance politique ou la sécurité de l'une des parties sera menacée.

Article 5:

Les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles survenant dans leurs territoires respectifs sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquence elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d'elles, dans l'exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et en accord avec les autres parties, toutes les actions qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans le Micromonde.

Toute attaque armée de cette nature et toute mesure prise en conséquence seront immédiatement portées à la connaissance du Conseil de Sécurité de l’Alliance. Ces mesures prendront fin quand le Conseil de l’Alliance aura pris les mesures nécessaires pour rétablir et maintenir la paix et la sécurité internationales.

Article 6:

Pour l'application de l'article 5, est considérée comme une attaque armée contre une ou plusieurs des parties, une attaque armée :

·         contre le territoire de l'une d'elles

·         contre les forces, navires ou aéronefs de l'une des parties

Article 7:

Chacune des parties déclare qu'aucun des engagements internationaux actuellement en vigueur entre Etats n'est en contradiction avec les dispositions du présent Traité et assume l'obligation de ne souscrire aucun engagement international en contradiction avec le Traité.

Article 8:

Les parties établissent par la présente disposition un Conseil – le Conseil de l’Alliance déjà évoqué -, auquel chacune d'elle sera représentée pour examiner les questions relatives à l'application du Traité. Le Conseil de l’Alliance sera organisé de façon à pouvoir se réunir rapidement et à tout moment. Il constituera les organismes subsidiaires qui pourraient être nécessaires; en particulier, il établira immédiatement un comité de défense qui recommandera les mesures à prendre pour l'application des articles 3 et 5.

Article 9:

Les parties peuvent, par accord unanime, inviter à accéder au Traité tout autre Etat démocratique susceptible de favoriser le développement des principes du présent Traité et de contribuer à la sécurité du Micromonde. Tout Etat ainsi invité peut devenir membre de l’Alliance en déposant sa candidature sur le topic de l’Alliance dans le forum du Micromonde. Après cela tous les membres voteront pour ou contre l’adhésion de ce pays, celle-ci n’est acceptée qu’à l’unanimité des votes.

Article 10:

Ce Traité sera ratifié dans les Parlements respectifs et ses dispositions seront appliquées par les parties conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Les instruments de ratification seront déposés aussitôt que possible sur le topic de l’Alliance. Le Traité entrera en vigueur entre les Etats qui l'ont ratifié dès que les ratifications d'au moins 3 pays signataires auront été déposées et il entrera en application à l'égard des autres signataires le jour du dépôt de leur ratification 3.

Article 11:

Si un pays membre souhaite quitter l'ACS il le pourra mais devra en informer les autres membres. Enfin en cas d’absence durable de certains membres, les membres restants pourrons prendre les décisions qui s'imposent pour la survie de l'ACS.

Article 12:

La Présidence de l'Alliance est tournante, chaque pays membre l'exerçant à tour de rôle pour un mandat de 4 mois. La date de ratification du traité par les pays membres servira a définir l'ordre du tournus de la présidence.

Signatures :

Pierre Kikojiro Président de la République Francovare

John Carrer

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38 Pour.

Paul Grisham

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Personnage principal
25 pour, 5 blancs, 2 contre

Invité


Invité
25 POUR
5 BLANCS

Paul Grisham

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Personnage principal
Résultat du vote:

124 pour, 10 blancs et 36 contre.

Le texte est adopté.

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