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[IVème Législature] Vote sur les amendements du Traité d'Alliance de Coopération et de Sécurité

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Paul Grisham

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Personnage principal
Le vote est ouvert pour 48 heures. Il se termine le 09/12/13 à 15h00.

Vous devez répartir vos votes selon les choix suivants : POUR, CONTRE, BLANC

La répartition des sièges est la suivante:
- M. Iam Jerk (34 sièges)
- M. Steven Tree (30 sièges)
- M. John Carrer (38 sièges)
- M. Edward McRoy (36 sièges)
- M. Paul Grisham (32 sièges)
- M. Jake Clayton (30 sièges).

Six amendements sont mis au vote:

Amendement n°1:
Article 1:

Les parties s'engagent à régler par des moyens pacifiques tous différends internationaux dans lesquels elles pourraient être impliquées, de telle manière que la paix et la sécurité internationales, ainsi que la justice, ne soient pas mises en danger, et à s'abstenir dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l'emploi de la force sauf lorsque c’est absolument nécessaire.
est transformé en :

Article 1:

Les parties s'engagent à régler par des moyens pacifiques tous différends internationaux dans lesquels elles pourraient être impliquées, de telle manière que la paix et la sécurité internationales, ainsi que la justice, ne soient pas mises en danger, et à s'abstenir dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l'emploi de la force sauf lorsque c’est absolument nécessaire.
Les parties s'engagent à établir entre elles des accords d'extradition, et à harmoniser le droit intermicronational.
Amendement n°2:
Article 2:

Les parties contribueront au développement de relations internationales pacifiques et amicales en renforçant leurs libres institutions, en assurant une meilleure compréhension des principes sur lesquels ces institutions sont fondées et en développant les conditions propres à assurer la stabilité et le bien-être.
est transformé en :

Article 2:

Les parties contribueront au développement de relations internationales pacifiques et amicales en renforçant leurs libres institutions, en assurant une meilleure compréhension des principes sur lesquels ces institutions sont fondées et en développant les conditions propres à assurer la stabilité et le bien-être, ce qui implique un respect de l'environnement et la modération des émissions carboniques.
Amendement n°3:
Article 3:

Afin d'assurer de façon plus efficace la réalisation des buts du présent Traité, les parties, agissant individuellement et conjointement, d'une manière continue et effective, par le développement de leurs propres moyens en se prêtant mutuellement assistance, maintiendront et accroîtront leur capacité individuelle et collective de résistance à une attaque armée.
est transformé en :

Article 3:

Afin d'assurer de façon plus efficace la réalisation des buts du présent Traité, les parties, agissant individuellement et conjointement, d'une manière continue et effective, par le développement de leurs propres moyens en se prêtant mutuellement assistance, maintiendront et accroîtront leur capacité individuelle et collective de résistance à une attaque armée si les relations internationales l'exigent.
Toutefois, l'ACS a pour vocation de promouvoir et d'obtenir une démilitarisation du micromonde qui rendrait plus aisée les négociations pacifiques, en privilégiant les sanctions économiques s'il est possible.
Amendement n°4:
Article 4:

Les parties se consulteront chaque fois que, de l'avis de l'une d'elles, l'intégrité territoriale, l'indépendance politique ou la sécurité de l'une des parties sera menacée.
est modifié en :

Article 4:

Les parties se consulteront chaque fois que, de l'avis de l'une d'elles, l'intégrité territoriale, l'indépendance politique ou la sécurité de l'une des parties sera menacée.
Une menace sur le climat, par l'annonce d'émissions gazeuses dangereuses, constitue également l'objet d'une consultation des parties.
Amendement n°5

Article 5:

Les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles survenant dans leurs territoires respectifs sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquence elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d'elles, dans l'exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et en accord avec les autres parties, toutes les actions qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans le Micromonde.

Toute attaque armée de cette nature et toute mesure prise en conséquence seront immédiatement portées à la connaissance du Conseil de Sécurité de l’Alliance. Ces mesures prendront fin quand le Conseil de l’Alliance aura pris les mesures nécessaires pour rétablir et maintenir la paix et la sécurité internationales.
est modifié en :

Article 5:

Les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles survenant dans leurs territoires respectifs sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquence elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d'elles, dans l'exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et en accord avec les autres parties, toutes les actions qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans le Micromonde.

Toute attaque armée de cette nature et toute mesure prise en conséquence seront immédiatement portées à la connaissance du Conseil de Sécurité de l’Alliance. Ces mesures prendront fin quand le Conseil de l’Alliance aura pris les mesures nécessaires pour rétablir et maintenir la paix et la sécurité internationales.

Aucune subordination de souveraineté ne saurait être acceptée, et aucun commandement militaire commun ne sera établi. Le conseil de sécurité de l'alliance pourra toutefois organiser un cabinet de synchronisation des opérations, mais aucun état ne pourra imposer une opération à telle autre partie.
Amendement n°6:

Article 6

Article 12:

La Présidence de l'Alliance est tournante, chaque pays membre l'exerçant à tour de rôle pour un mandat de 4 mois. La date de ratification du traité par les pays membres servira a définir l'ordre du tournus de la présidence.
est modifié en :

Article 12:

La Présidence de l'Alliance est tournante et collégiale, chaque pays membre l'exerçant à tour de rôle pour un mandat de 4 mois, avec renouvellement partiel tous les deux mois. La date de ratification du traité par les pays membres servira a définir l'ordre du tournus de la présidence.



Dernière édition par Paul Grisham le Mar 10 Déc 2013 - 17:20, édité 1 fois

Invité


Invité
30 contre sur tous les amendements.

John Carrer

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38 Contres tous les amendements.

Invité


Invité
36 contre tous les amendements.

Paul Grisham

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Personnage principal
Amendement n°1: 32 BLANCS
Amendement n°2: 32 CONTRE
Amendement n°3: 32 BLANCS
Amendement n°4: 32 CONTRE
Amendement n°5: 32 POUR
Amendement n°6: 32 CONTRE

Paul Grisham

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Personnage principal
Voici les résultats du vote :

AMENDEMENT N°1 : 34 POUR ; 32 BLANCS; 104 CONTRE  Rejeté

AMENDEMENT N°2 : 34 POUR ; 136 CONTRE Rejeté

AMENDEMENT N°3 : 34 POUR ; 32 BLANCS; 1044 CONTRE Rejeté

AMENDEMENT N°4 : 34 POUR ; 136 CONTRE Rejeté

AMENDEMENT N°5 : 66 POUR ; 104 CONTRE Rejeté

AMENDEMENT N°6 : 34 POUR ; 136 CONTRE Rejeté


Je soumets le texte au vote sans modification.

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