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[IVème Législature] Vote sur le Traité instaurant des relations diplomatiques entre Armara et Skonitos

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Paul Grisham

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Personnage principal
Le vote est ouvert pour 72 heures. Il se termine le 08/12/13 à 11h00.

Vous devez répartir vos votes selon les choix suivants : POUR, CONTRE, BLANC

La répartition des sièges est la suivante:
- M. Iam Jerk (34 sièges)
- M. Steven Tree (30 sièges)
- M. John Carrer (38 sièges)
- M. Edward McRoy (36 sièges)
- M. Paul Grisham (32 sièges)
- M. Jake Clayton (30 sièges).



TRAITE INSTAURANT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES ENTRE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ARMARA ET LA REPUBLIQUE DU SKOTINOS

Titre I - De la reconnaissance mutuelle.

1.1. La République Fédérale d'Armara reconnaît les frontières et la souveraineté de la République du Skotinos, comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.

1.2. La République du Skotinos reconnaît les frontières et la souveraineté de la République Fédérale d'Armara comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.

1.3. Il est établi une Ambassade de la République Fédérale d'Armara sur le territoire de la République du Skotinos. L'ambassadeur de la République Fédérale d'Armara auprès de la République du Skotinos est nommé par le Président de la République Fédérale d'Armara, et ses lettres de créances soumises à l'approbation du Président de la République du Skotinos. L'ambassadeur est inscrit au forum national de la République du Skotinos, tient la République Fédérale d'Armara informée de l'actualité de ce pays, et fait office d'intermédiaire privilégié entre le gouvernement armaréen et le gouvernement skotinec.

1.4. Il est établi une Ambassade de la République du Skotinos sur le territoire de la République Fédérale d'Armara. L'ambassadeur de la République du Skotinos auprès de la République Fédérale d'Armara est nommé par le Président de la République du Skotinos, et ses lettres de créances soumises à l'approbation du Président armaréen. L'ambassadeur est inscrit au forum national armaréen, tient la République de Francovie informée de l'actualité armaréenne, et fait office d'intermédiaire privilégié entre le Gouvernement skotinec et le gouvernement armaréen.

1.5. Les Hautes Parties reconnaissent le droit à l'immunité de leurs ambassadeurs ainsi que la législation du pays dans lequel leur ambassade réside. Dans l'application du droit à l'immunité, les autorités des deux Nations s'engagent mutuellement à ce que la Justice puisse s'exercer dans le cas de délits ou de crimes commis par le personnel d'ambassade.


Titre II - Des engagements réciproques.

2.1. Les Hautes Parties contractantes proclament leur attachement commun à la stabilité. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à ne pas déstabiliser le système politique et économique en vigueur chez la tierce partie.

2.2. Les Hautes Parties contractantes proclament la paix et l'amitié entre elles.


Titre III - Du présent Traité.

3.1. Dès qu'une des Hautes Parties contractantes aura ratifié le présent Traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie.

3.2. Le présent Traité entrera en vigueur, et liera les Hautes Parties contractantes, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives.

3.3. Entre sa signature et sa ratification, le présent Traité sera appliqué par les Hautes Parties contractantes à titre d'anticipation.

3.4. Si les Hautes-Partis souhaitent rompre ce traité, un préavis de 15 jours sera en vigueur.


Signatures :
Paul Rondard Président du Skotinos.

John Carrer

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15 Blancs
23 Pour

Le groupe Carrer est très partagé sur le Skotinos dû en partie à la situation actuelle là bas

Paul Grisham

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Personnage principal
32 BLNACS

Paul Grisham

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Personnage principal
Le résultat du vote est:

53 pour, 62 blancs et 25 contre.

Le texte est adopté.

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