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[IVème Législature] Débat sur le Traité instaurant des relations diplomatiques entre Armara et Skonitos

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Paul Grisham

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Personnage principal
Le débat concernant le Traité instaurant des relations diplomatiques entre Armara et Skonitos est ouvert jusqu'au mercredi 04/12/2013 à 12h. Voici le texte en question:



TRAITE INSTAURANT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES ENTRE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ARMARA ET LA REPUBLIQUE DU SKOTINOS

Titre I - De la reconnaissance mutuelle.

1.1. La République Fédérale d'Armara reconnaît les frontières et la souveraineté de la République du Skotinos, comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.

1.2. La République du Skotinos reconnaît les frontières et la souveraineté de la République Fédérale d'Armara comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.

1.3. Il est établi une Ambassade de la République Fédérale d'Armara sur le territoire de la République du Skotinos. L'ambassadeur de la République Fédérale d'Armara auprès de la République du Skotinos est nommé par le Président de la République Fédérale d'Armara, et ses lettres de créances soumises à l'approbation du Président de la République du Skotinos. L'ambassadeur est inscrit au forum national de la République du Skotinos, tient la République Fédérale d'Armara informée de l'actualité de ce pays, et fait office d'intermédiaire privilégié entre le gouvernement armaréen et le gouvernement skotinec.

1.4. Il est établi une Ambassade de la République du Skotinos sur le territoire de la République Fédérale d'Armara. L'ambassadeur de la République du Skotinos auprès de la République Fédérale d'Armara est nommé par le Président de la République du Skotinos, et ses lettres de créances soumises à l'approbation du Président armaréen. L'ambassadeur est inscrit au forum national armaréen, tient la République de Francovie informée de l'actualité armaréenne, et fait office d'intermédiaire privilégié entre le Gouvernement skotinec et le gouvernement armaréen.

1.5. Les Hautes Parties reconnaissent le droit à l'immunité de leurs ambassadeurs ainsi que la législation du pays dans lequel leur ambassade réside. Dans l'application du droit à l'immunité, les autorités des deux Nations s'engagent mutuellement à ce que la Justice puisse s'exercer dans le cas de délits ou de crimes commis par le personnel d'ambassade.


Titre II - Des engagements réciproques.

2.1. Les Hautes Parties contractantes proclament leur attachement commun à la stabilité. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à ne pas déstabiliser le système politique et économique en vigueur chez la tierce partie.

2.2. Les Hautes Parties contractantes proclament la paix et l'amitié entre elles.


Titre III - Du présent Traité.

3.1. Dès qu'une des Hautes Parties contractantes aura ratifié le présent Traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie.

3.2. Le présent Traité entrera en vigueur, et liera les Hautes Parties contractantes, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives.

3.3. Entre sa signature et sa ratification, le présent Traité sera appliqué par les Hautes Parties contractantes à titre d'anticipation.

3.4. Si les Hautes-Partis souhaitent rompre ce traité, un préavis de 15 jours sera en vigueur.


Signatures :
Paul Rondard Président du Skotinos.
La parole est au Gouvernement.

Alphonso Marinelli

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Personnage secondaire
Ce texte à déjà été débattu des amendements déposés et repoussés alors qu'attendons nous pour le voter ???

Paul Grisham

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Personnage principal
Le vote a été annulé, on recommence la procédure du début et j'aimerai que vous soyez un poil plus avenant Monsieur le Ministre lorsque vous vous adressez au Conseil Fédéral. Je vous en remercie d'avance.

Alphonso Marinelli

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Personnage secondaire
Alphonso Bouillait de voir la lenteur du conseil, il en vint à regretter le temps de l'empire où les décision se prenaient bien plus rapidement...un comble, lui qui avait toujours combattu les idées de l'empire !

Invité


Invité
Absent à cause de son déplacement, un des proches de Jake prit la parole :

- Au regard de la situation au Skotinos, nous nous posons une question. Est-ce que ce traité est bien utile ? Visiblement le Skotinos est en proie au chaos politique. Si les oumouyens prennent le pouvoir, nous serons alliés de fait avec les pires barbares que la terre n'ait jamais porté. Nous sommes sceptiques.

Invité


Invité
Le vote n'a pas été annulé mais reporté, M. le président GRISHAM.

Paul Grisham

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Personnage principal

Invité


Invité
Oui, je sais bien, c'est sur mon rappel au Président Clayton via la CS que le vote a été annulé parce que la majorité à qui il était proposé n'était plus qualifiée. C'était en effet à notre majorité de se prononcer dessus, et c'est donc pourquoi il nous faut passer au vote.

Paul Grisham

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Personnage principal
Si la nouvelle majorité n'a pas pu voter, elle n'a pas pu débattre non plus. C'est pour cela que la procédure est réinitialisée. Proposez vos amendements sinon nous passerons directement au vote du texte.

Invité


Invité
Nous proposons les mêmes pour le même texte.

Paul Grisham

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Personnage principal
Trop tard, le débat est clos.

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