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Décisions de la Cour Suprême

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51 Re: Décisions de la Cour Suprême le Mar 9 Fév 2016 - 23:14

Invité


Invité
Décision 2016-02/I
DECISION PORTANT SUR LE CALENDRIER ELECTORAL

Vu la nouvelle Constitution,
Vu de la Code électoral,

La Cour Suprême décide :

Article I. -
Le calendrier électoral pour les élections législatives est ainsi déterminé :
- du 09/02 au 11/02/2016 : dépôt des candidatures.
- du 12/02 au 15/02/2016 : vote.
- le 16 février 2016 : entrée en fonction.

Article II. -
Le calendrier électoral pour l'élection du Président Fédéral et du Président de l'Assemblée Fédérale est ainsi déterminé :
- du 16/02 au 18/02/2016 : dépôt de candidatures.
- du 18/02 au 20/02/2016 : vote.
- le 21/02/2016 : entrée en fonction.



Mallington,
Le 09/02/2016.

Finn Lowell, Juge à la Cour Suprême,
Edmund Waltz, Juge à la Cour Suprême,
Edward McRoy, Président de la Cour Suprême.

52 Re: Décisions de la Cour Suprême le Mar 16 Fév 2016 - 21:39

Invité


Invité
Décision 2016-02/II
VALIDATION DES CANDIDATURES

Vu la nouvelle Constitution,
Vu le Code électoral,
Vu la Calendrier Electoral,
Vu la clôture du dépôt des candidatures,

La Cour Suprême valide les candidatures suivantes pour les élections gouvernatoriales et législatives :

Etat de Syldavie du Sud :
- Jonathan McPherson (ARM)
- Carrie Grant (MDP)
- Gavin Lockwood (URL)

Etat de Missina :
- Barbara McGrath (ARM)
- Louise Montfort (MDP)
- James McAllister (URL)

Etat de Virnéo :
- James Tanner (ARM)
- Katherine Berry (MDP)
- Lucy Kellington (URL)

Etat de Romitois :
- Anna Pitson (ARM)
- Peter McRoy (MDP)
- Olivia Ruppert (URL)



Mallington,
Le 16/02/2016.

Finn Lowell, Juge à la Cour Suprême,
Edmund Waltz, Juge à la Cour Suprême,
Edward McRoy, Président de la Cour Suprême.

53 Re: Décisions de la Cour Suprême le Jeu 18 Fév 2016 - 21:35

Invité


Invité
Décision 2016-02/III
VALIDATION DES RESULTATS DES ELECTIONS GOUVERNATORIALES

Vu la Constitution,
Vu le Code Electoral,
Vu le Calendrier Electoral,
Vu le bon déroulement des opérations de vote,

La Cour Suprême décide :

Article 1. -
Les résultats des élections gouvernatoriales suivants sont validés :


  • Etat du Romitois :

    ELECTION GOUVERNATORIALE
    CandidatsEtiquetteNombre de voixPourcentage de voixNombre de désScore aux désPourcentage aux désTOTAL EN POURCENTAGE
    Peter McRoyMDP2100,00%3538,46%69,23%ELU
    Olivia RuppertURL00,00%1646,15%23,07%
    Anna PitsonARM00,00%1215,39%7,70%
    TOTAL EN NOMBRE1100,00%13100,00%100,00%

  • Etat du Virnéo :

         
    ELECTION GOUVERNATORIALE
    CandidatsEtiquetteNombre de voixPourcentage de voixNombre de désScore aux désPourcentage aux désTOTAL EN POURCENTAGE
    Katherine BerryMDP00,00%1440.00%40.00%ELUE
    Lucy KellingtonURL00,00%1330.00%30.00%
    James TannerARM00,00%1330.00%30.00%
    TOTAL EN NOMBRE00,00%10100,00%100,00%

  • Etat du Missina :

         
    ELECTION GOUVERNATORIALE
    CandidatsEtiquetteNombre de voixPourcentage de voixNombre de désScore aux désPourcentage aux désTOTAL EN POURCENTAGE
    Louise MontfortMDP250,00%3832,00%41,00%
    James McAllisterURL250,00%31248,00%49,00%ELU
    Barbara McGrathARM000,00%1520,00%10,00%
    TOTAL EN NOMBRE4100,00%25100,00%100,00%

  • Etat de Syldavie du Sud :

         
    ELECTION GOUVERNATORIALE
    CandidatsEtiquetteNombre de voixPourcentage de voixNombre de désScore aux désPourcentage aux désTOTAL EN POURCENTAGE
    Carrie GrantMDP00,00%166,25%3.12%
    Gavin LockwoodURL00,00%1137,50%18.75%
    Jonathan McPhersonARM1100,00%2956,25%78.13%ELU
    TOTAL EN NOMBRE1100,00%17100,00%100,00%



Article 2.-
M. Peter McRoy (MDP) est élu Gouverneur et Sénateur du Romitois.

Article 3.-
M. Katherine Berry (MDP) est élu Gouverneur et Sénateur du Virnéo.

Article 4.-
M. James McAllister (URL) est élu Gouverneur et Sénateur du Missina.

Article 5.-
M. Jonathan McPherson (ARM) est élu Gouverneur et Sénateur de Syldavie du Sud.


Mallington,
Le 18/02/2016.

Finn Lowell, Juge à la Cour Suprême,
Edmund Waltz, Juge à la Cour Suprême,
Edward McRoy, Président de la Cour Suprême.

54 Re: Décisions de la Cour Suprême le Jeu 18 Fév 2016 - 21:49

Invité


Invité
Décision 2016-02/IV
VALIDATION DES RESULTATS DES ELECTIONS LEGISLATIVES

Vu la Constitution,
Vu le Code Electoral,
Vu le Calendrier Electoral,
Vu le bon déroulement des opérations de vote,

La Cour Suprême décide :

Article 1. -
Les résultats des élections législatives suivants sont validés :


  • Etat du Romitois :

         
    ELECTIONS LEGISLATIVES
    PartisNombre de voixPourcentage de voixNombre de désScore aux désPourcentage aux désTOTAL EN POURCENTAGENOMBRE DE SIEGES
    MDP1100,00%2440,00%70,00%19#1
    URL00,00%1110.00%5.00%2
    ARM00,00%1550.00%25.00%7
    TOTAL EN NOMBRE1100,00%10100,00%100,00%28

  • Etat du Virnéo :

         
    ELECTIONS LEGISLATIVES
    PartisNombre de voixPourcentage de voixNombre de désScore aux désPourcentage aux désTOTAL EN POURCENTAGENOMBRE DE SIEGES
    MDP00,00%1428,58%28,58%22
    URL00,00%1535.71%35.71%28
    ARM00,00%1535.71%35.71%28
    TOTAL EN NOMBRE00,00%14100,00%100,00%78

  • Etat du Missina :

         
    ELECTIONS LEGISLATIVES
    PartisNombre de voixPourcentage de voixNombre de désScore aux désPourcentage aux désTOTAL EN POURCENTAGENOMBRE DE SIEGES
    MDP250,00%3633,33%41,66%42
    URL250,00%3738,89%44,45%45#1
    ARM000,00%1527.78%13,89%15
    TOTAL EN NOMBRE4100,00%18100,00%100,00%102

  • Etat de Syldavie du Sud :

         
    ELECTIONS LEGISLATIVES
    PartisNombre de voixPourcentage de voixNombre de désScore aux désPourcentage aux désTOTAL EN POURCENTAGENOMBRE DE SIEGES
    MDP00,00%1327.27%13.63%2
    URL00,00%1327.27%13.63%2
    ARM1100,00%2545.46%72.74%7#1
    TOTAL EN NOMBRE1100,00%15100,00%100,00%11



Article 2.-
La composition de l'Assemblée Fédérale est ainsi validée :

 
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE FEDERALE
PartisRomitoisVirnéoMissinaSyldavie du SudSOUS-TOTALPRIMETOTALTOTAL (en %)
MDP1922422853011546.18%#1
URL2284527707730.92%
ARM7281575705722,90%
TOTAL28781021121930249100,00%
Mallington,
Le 18/02/2016.

Finn Lowell, Juge à la Cour Suprême,
Edmund Waltz, Juge à la Cour Suprême,
Edward McRoy, Président de la Cour Suprême.

55 Re: Décisions de la Cour Suprême le Sam 12 Mar 2016 - 9:43

Invité


Invité
Décision 2016-03/I
DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES EXCEPTIONNELLES

Vu la Constitution,
Vu la crise institutionnelle rencontrée par le pays,

La Cour Suprême valide et promulgue les dispositifs constitutionnels complémentaires suivants :

1°) Ordonnances :
La Présidence Fédérale, peut, jusqu'à nouvel ordre promulguer les textes par ordonnance pour application immédiate.
Les ordonnances doivent être validées après leur promulgation dans les délais constitutionnels.

2°) Processus législatifs :
Le débat sur les textes n'est plus obligatoire. Il peut toutefois être demandé par au moins 1 représentant fédéral ou un sénateur.
Les débats sont réalisés en congrès, c'est à dire en réunion de Représentant Fédéraux et des Sénateurs.
Les postes de Président de l'Assemblée Fédérale et de Président du Sénat sont supprimés. Le Président de l'Assemblée Fédérale devient le Président du Congrès Fédéral.
Les textes sont votés simultanément par les Représentants Fédéraux et les Sénateurs.

3°) Validation constitutionnelle :
La Cour Suprême ne vérifie plus systématique les textes adoptés. Pour exercer un contrôle de constitutionnalité, elle doit être saisie par un citoyen sur le texte concerné.

4°) Durabilité des mesures :
Les mesures exceptionnelles mises en place par la présente décision seront levées dès l'instant où la Cour Suprême en prendra la décision.




Mallington,
Le 12/03/2016.

Finn Lowell, Juge à la Cour Suprême,
Edmund Waltz, Juge à la Cour Suprême,
Edward McRoy, Président de la Cour Suprême.

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