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Décisions de la Cour Suprême

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Dean K. Horton
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MessageDean K. Horton le Lun 11 Nov 2013 - 18:50

Décision 2013-11/A
Demande d'invalidation du vote PR

Requérant : Mr John Carrer
Plainte : "Nous demandons l'invalidation des vote PR De M. Tree, puisque ce dernier s'est exprimé Après la durée légal de la campagne."
Lien : http://federation-armara.forums-rpg.com/t896-invalidation-vote-pr

La Cour Suprême constate les faits suivants :
- le Parti Républicain n'a pas respecté la journée silencieuse, conformément au calendrier électoral et s'est exprimé alors que la campagne était officiellement terminée.
- le "meeting" n'a pas affecté l'issue du scrutin car le bonus de 2% n'a pas été accordé.

En conséquence, la demande d'invalidation du vote de Mr Steven Tree est rejetée.

Cependant, la Cour Suprême constate que le Parti Républicain n'en est pas à son premier non-respect du calendrier électoral, malgré un précédent lors des dernières élections.
En conséquence, conformément à l'article 1105 du code pénal, la Cour Suprême décide des sanctions suivantes, établissant donc une jurisprudence jusqu'à correction de la Loi :
- obligation de verser la somme de 150 Am£ correspondant au prix du meeting à l'Etat correspondant. Cette somme ne sera pas remboursée.
- amende de 500 Am£ à verser au Trésor Fédéral pour non-respect du calendrier électoral.
- rappel à l'ordre.

La Cour Suprême invite le Parti Républicain a faire preuve de vigilance quant aux délais légaux à l'avenir et rappelle que la circonstance de récidive aura un caractère aggravant sur la sanction.


Fait à Mallington,
Le 11 novembre de l'An 2013.

Dean K. Horton, Président de la Cour Suprême.
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MessageDean K. Horton le Lun 11 Nov 2013 - 19:04

Décision 2013-11/B
Validation du vote des élections législatives

Vu la Constitution,
Vu le Code électoral,
Vu le calendrier électoral,

Constatant que la totalité des citoyens armaréens a voté,

La Cour Suprême proclame la fin immédiate du vote.
Les résultats suivants sont validés en conséquence :


INSCRITS : 17 351 944 électeurs inscrits
VOTANTS : 17 351 944 électeurs votants
TAUX DE PARTICIPATION : 100 %.

EXPRIMES : 15 406 487 votes (88.5 %)
BLANCS : 1 928 771 votes (11 %)
NULS : 16 686 votes (0.5 %)

LISTE PR : 4 956 903 voix (28.5 %)
LISTE PDA : 5 673 472 voix (32.5 %)
LISTE UCI : 4 776 112 voix (27.5 %)


Au vu des résultats, le Cour Suprême valide la répartition suivante :

REPARTITION DES SIEGES :
- PR : 64 sièges (soit 32 %)
- PDA : 74 sièges (soit 37%)
- UCI : 62 sièges (soit 31%)


La Cour Suprême invite les partis concernés à communiquer leur répartition ici : http://federation-armara.forums-rpg.com/t826-calendrier-electoral-octobre-novembre-2013


Fait à Mallington,
Le 11 novembre de l'An 2013.

Dean K. Horton, Président de la Cour Suprême.
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MessageDean K. Horton le Ven 22 Nov 2013 - 12:05

Décision 2013-11/C
Validation de la répartition des sièges

Vu la Constitution,
Vu le Code électoral,
Vu le calendrier électoral,

La Cour Suprême valide la répartition des sièges suivantes :



REPARTITION DES SIEGES :
- PR : Mr Iam Jerk (34 sièges) ; Mr Steven Tree (30 sièges).
- PDA : Mr John Carrer (38 sièges) ; Mr Edward McRoy (36 sièges).
- UCI : Mr Paul Grisham (32 sièges) ; Mr Jake Clayton (30 sièges).


La Cour Suprême valide également le dépôt de candidatures effectué par Mr John Carrer pour l'élection du Président du Conseil Fédéral.


Fait à Mallington,
Le 22 novembre de l'An 2013.

Dean K. Horton, Président de la Cour Suprême.
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MessageDean K. Horton le Ven 22 Nov 2013 - 12:15

Décision 2013-11/D
Plainte du PR contre TV7

Requérant : Mr Paul Rond
Plainte :

Le Parti Républicain souhaite porter plainte contre la chaîne télévisée TV7 et en particulier son animatrice Catherine BLAKE, qui tombent selon nous sous le coup de l'article 2104 du code pénal, leurs propos, que nous vous transmettons :

La campagne s'achève et l'on ne peut pas dire qu'elle fut très animé ! A part un parti le PR qui prône une société rigide et répressive à souhait ! Certaines propositions sont même à la limite du scandaleux ! Nous n'osons imaginer ce qu'il risque d'arriver si ce parti arrive au pouvoir.

Demander de déclarer le pére à une mère célibataire est à la limite du honteux et la partie répressive n'est pas en reste ... Il semblerai que ce parti envisage d'aller jusqu'a retirer l'enfant à sa mêre ! Honteux, c'est tout simplement du jamais vu !
Nous y voyons les contraventions de catégorie 2 suivantes :
Article 2104.-
Les contraventions de catégorie 2 sont les suivantes :
- Parution de supports pouvant modifier le résultat d'un vote,
- Diffamation (...)
En effet, nous ne proposons pas une société répressive, d'où la diffamation, le terme de "scandaleux" sans justification ni exemples, est à même de modifier un vote, la charge contre "déclarer le père" aurait plutôt tendance à être logique que "honteuse", quant à retirer l'enfant à sa mère, cela est déjà envisagé par le Code Civil, pour maltraitance. Priver un enfant de son père, n'est-ce pas de la maltraitance ?

C'est Me Steven TREE qui nous représentera.

Lien : http://federation-armara.forums-rpg.com/t886-plainte-du-pr-contre-tv7

Concernant l'accusation d'influence sur le vote suite à la diffusion de supports, la Cour Suprême déclare TV7 et Mrs Blake non coupables. La diffusion de l'émission est intervenue pendant la campagne et des critiques ont été dirigées envers d'autres partis politiques. De plus, la chaîne n'a pas empêché la possibilité pour les cadres du parti de répondre sur leur chaîne ou via un communiqué. La non-utilisation de ce droit de réponse ne constitue pas un argument pour valider l'accusation.

Concernant l'accusation de diffamation, le Cour Suprême déclare TV7 et Mrs Blake non couplables. L'utilisation du terme "répression", défini comme le fait de blâmer, ou encore l'emploi du mot "scandaleux", témoignant d'une expression personnelle, ne constituent pas une forme de diffamation mais l'exercice de la liberté d'expression et d'opinion.

En revanche, la Cour Suprême estime que le fait d'énoncer des prises de position contre un parti sans argument et sans explication n'est pas de nature à favoriser le débat démocratique et la clarté de l'information. Un rappel à l'ordre est adressé à TV7 en ce sens. Il appartient aux médias, publics comme privés, qui se prétendent sérieux de veiller à ce qu'une certaine déontologie soit respectée lors de leurs émissions. Cette déontologie est clairement définie par le mot "journalisme" : activité qui consiste à recueillir, vérifier et commenter des faits pour les porter à l'attention du public dans les médias. Le cas échant, conformément à la législation en vigueur, la Cour Suprême sera en droit de sanctionner plus sévèrement en cas de récidive.


Fait à Mallington,
Le 22 novembre de l'An 2013.

Dean K. Horton, Président de la Cour Suprême.
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MessageDean K. Horton le Mer 27 Nov 2013 - 1:34

Décision 2013-11/E
Dispositions spéciales suite au piratage des Services Présidentiels

Vu la Constitution,
Vu l'attaque informatique dont a été victime la Présidence Fédérale,

Attendu que les lois ne peuvent être promulguées suite à un dysfonctionnement massif résultant de l'attaque informatique,
Attendu que le délai de promulgation ne peut être tenu,

La Cour Suprême décide du gel du délai de promulgation jusqu'à résolution complète des incidents constatés par les services d'administration informatique de la Présidence Fédérale.
Le gel de promulgation s'applique sur l'ensemble des textes adoptés, qu'il s'agisse d'ordonnances, de lois ou de décrets.

Une enquête est ouverte. Elle a pour mission de déterminer l'origine de l'attaque informatique, ses objectifs et les failles qui ont été utilisées afin qu'elles soient comblées au plus vite. Son rapport devra être remis à la Présidence Fédérale ainsi qu'à la Cour Suprême dès qu'il sera prêt.


Fait à Mallington,
Le 27 novembre de l'An 2013.

Dean K. Horton, Président de la Cour Suprême.
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MessageDean K. Horton le Mer 27 Nov 2013 - 23:31

Décision 2013-11/F
Requêtes et dispositions particulières au procès de Net Yo Mar

Vu la Constitution,

En qualité de Haute Instance Judiciaire, la Cour Suprême décide de valider la plainte formulée par l'Etat Armaréen à l'encontre de Mr Cormack Darren, alias Net Yo Mar pour trafic d'armes, torture, actes de barbarie, terrorisme, crime contre l'humanité, génocide envers le peuple armaréen et sud-syldave, correspondant aux infractions énoncées par les articles 2302, 2303 et 2304 du Code Pénal.

Attendu que la phase de médiation a été refusée par l'Etat Armaréen, la Cour Suprême décide de convoquer l'audience selon les termes d'une décision ultérieure.

La Cour Suprême prend acte de la volonté de Me Nils Parker, de représenter l'Etat Armaréen et la partie civile constituée par Mr Alexander Stewart, lors du procès.

Elle prend également acte de la volonté de Mr Cormack Darren de se faire défendre par Me Mallington Sinclair tout en conservant la possibilité de se défendre lui même lors de l'audience, comme prévu par les articles 4102 et 4104 du Code Pénal.

Concernant la demande d'identification formelle de Mr Darren, la Cour Suprême estime que la demande de Me Sinclair n'est pas légitime, car empreinte d'hypocrisie. Celui-ci affirme de lui-même dans sa demande que son client est plus connu sous le nom de Net Yo Mar. L'identification de l'accusé sera établie de façon formelle lors du procès et ne peut induire que l'audience soit annulée ou reportée.

Concernant l'aide médicale demandée par la Défense, la Cour Suprême convoque Mr Darren à une visite médicale à l'Hôpital de Mallington, le 28/11/13 à 14h. La visite médicale sera assurée par le Docteur Henry Morrington, qui sera chargé de dire si l'accusé peut ou non assister à son procès.

Concernant la demande de report de procès à trois mois formulée par la défense, au motif de la complexité de l'affaire et de la nécessité d'étudier pleinement la guerre entre Umujo et Armara, la Cour Suprême décide de ne pas lui donner une suite favorable. Elle considère que les informations relatives à la guerre sont disponibles au grand public sur divers supports. De plus, la pleine étude de cette période historique n'est pas nécessaire à l'audience.

Concernant la demande de report de procès formulée par la défense au motif de la méconnaissance de Mr Darren dans le droit armaréen, la Cour Suprême décide de ne lui pas donner une suite favorable. Mr Darren dispose du droit d'être représenté par un avocat connaissant le droit armaréen. Le fait de décider de se défendre seul ne constitue en aucun cas un motif de report pour le procès. Cela constitue une volonté personnelle n'entraînant aucune obligation de la part de la Cour Suprême.

Concernant la prétendue absence de preuves, la Cour Suprême rappelle qu'elle est la seule à pouvoir statuer sur la conformité et la véracité de celles-ci. Elle préconise à Me Sinclair de garder ses arguments pour l'audience.

Concernant la demande de correspondance avec l'étranger, la loi armaréenne n'interdit pas la possibilité pour les personnes jouissant de leurs droits civiques de communiquer avec l'étranger. Me Sinclair dispose à ce titre de ce droit. Cependant l'utilisation de ce droit ne constitue par un motif d'annulation ou de report du procès mais bien l'exercice d'une liberté individuelle.

Concernant la demande d'attribution d'un interprète, la Cour Suprême décide d'accéder favorablement à la demande de Mr Darren afin de favoriser sa bonne compréhension de toutes les informations qui seront présentées. Mr Gordon McFolk sera chargé de cette mission. Cette attribution et les frais qui en découlent sont pris en charge par la Justice Armaréenne.

Concernant la demande de renvoi vers une Cour Pénale Internationale, la Cour Suprême rappelle que l'affaire a été portée à son attention par l'Etat Armaréen et qu'au regard de la souveraineté de son peuple et de sa Constitution, aucune puissance étrangère n'est habilitée à faire ingérence dans la gestion de ses affaires politiques, économiques ou judiciaires. En conséquence, la demande de transfert vers une Cour Pénale Internationale est rejetée.

Concernant les accusations de partialité prononcées à l'encontre de la Justice Armaréenne par la défense, la Cour Suprême rappelle que la Justice en Armara est indépendante de tout pouvoir politique. Le fait de remettre en cause cette impartialité peut en outre constituer un outrage à la Justice. En conséquence, nous attirons la vigilance de la défense pour que cela ne se reproduise plus.


Fait à Mallington,
Le 27 novembre de l'An 2013.

Dean K. Horton, Président de la Cour Suprême.
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MessageDean K. Horton le Mer 11 Déc 2013 - 11:29

Décision 2013-12/A
Procès de Net Yo Mar

Vu la Constitution,

En qualité de Haute Instance Judiciaire, la Cour Suprême, dans le cadre de la plainte déposée à l'encontre du dénommé Mr Cormack Darren, connu sous le nom de Mr Net Yo Mar, pour trafic d'armes, torture, actes de barbarie, terrorisme, crime contre l'humanité, génocide envers le peuple armaréen et sud-syldave, correspondant aux infractions énoncées par les articles 2302, 2303 et 2304 du Code Pénal.

Vu le refus de procéder à une médiation quelconque de la part du représentant de l'Etat Armaréen,
Une audience permettant à la Justice de statuer sur la culpabilité de l'accusé est convoquée, dans l'enceinte de la Cour Suprême, selon le calendrier suivant :


Calendrier :
Jusqu'au 16/12/13, 23h59 : Enregistrement des témoins.
Le 17/12/13 : Validation de la liste des témoins et des preuves recevables.
Du 18/12/13 au 26/12/13 : Audience.
Du 27/12/13 au 28/12/13 : Délibération.
Le 29/12/13 : Énoncé du verdict.


A tout moment, et après en avoir informé les deux parties, la Cour Suprême peut modifier le calendrier ci-dessus. Cette modification ne peut permettre que l'allongement des délais prévus initialement.

Compte tenu du caractère exceptionnel de l'accusation, la Cour Suprême estime que les citoyens armaréens ont le droit légitime de suivre ce procès, soit par leur présence, soit par la présence de journalistes.

En aucun cas, le caractère public de cette audience ne peut favoriser des actes d'insubordination, de désordre ou d'outrage à la sérénité et à l'action de la Cour Suprême. Des sanctions exemplaires seront prises pour les fauteurs de trouble.

L'accusé est placé sous la protection des services de sécurité et des dispositions seront prises pour garantir sa vie et son intégrité durant toute la durée de l'audience et de sa détention.

La Cour Suprême rappelle aux témoins que leur présence est obligatoire lors de l'audience. Elle délivre les justificatifs nécessaires aux concernés pour faire valoir leur devoir auprès de leur employeur ou de leur chef d'établissement.

En application de la Constitution, toute décision émise par la Cour Suprême ne pourra faire l'objet d'un appel quelconque.


Fait à Mallington,
Le 11 décembre de l'An 2013.

Dean K. Horton, Président de la Cour Suprême.
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MessageDean K. Horton le Sam 15 Fév 2014 - 16:14

Décision 2014-01/A
Verdict du procès de Net Yo Mar

Vu la Constitution,
Vu le Code Pénal,

Actant que le procès de Net Yo Mar s'est déroulé à son terme,
Actant qu'il a pu être exposé équitablement lors de cette audience l'ensemble des preuves et des témoignages relatifs à la bonne compréhension de cette affaire,

La Cour Suprême valide le verdict dont l'énoncé suit :

Concernant le chef d'inculpation de trafic d'armes, la Cour Suprême reconnait Monsieur Net Yo Mar non-coupable. L'ensemble des preuves apportées lors de l'audience ne permettent pas de confirmer avec certitude la responsabilité directe ou indirecte de Monsieur Net Yo Mar dans le trafic d'armes dont il est accusé.

Concernant le chef d'inculpation de torture, la Cour Suprême reconnait Monsieur Net Yo Mar coupable. Les témoignages ont démontré que l'accusé avait été vu et observé à de nombreuses reprises en train de s'adonner lui-même à des actes de torture. La Cour reconnait en outre que les termes "mise au pas" et "pacification" tels qu'ils sont sous-entendus par l'accusé, s'apparente à des actes de torture et de barbarie.

Concernant le chef d'inculpation d'acte de barbarie, la Cour Suprême reconnait Monsieur Net Yo Mar coupable. Les différentes décisions cautionnant ses actes constituent de plus un facteur aggravant. La Cour reconnaît en outre que la responsabilité de l'accusé est entièrement reconnu dans tous les actes de torture et de barbarie qui ont succédé à l'écriture du programme de mise au pas de la Syldavie du Sud. Elle confirme la réalisation de ces actes avec préméditation.

Concernant le chef d'inculpation de terrorisme, la Cour Suprême reconnait Monsieur Net Yo Mar coupable. Le fait de mettre en oeuvre des actes de sabotage et d'intimidation à l'encontre d'une nation souveraine est considéré comme une prise d'influence par la terreur et donc comme un acte terroriste. De plus, la Cour confirme que l'endoctrinement mis en oeuvre sur les Sud-Syldaves, est une circonstance aggravante, mettant en lumière un abus de faiblesse généralisé.

Concernant le chef d'inculpation de crime contre l'humanité, la Cour Suprême reconnait Monsieur Net Yo Mar coupable. Les preuves et témoignages ont en effet démontré que la rédaction du programme de mise au pas de la Sud-Syldavie et son application ont constitué un prétexte pour procéder à un meurtre généralisé selon une ethnie et l'appartenance à une Nation.

Concernant le chef d'inculpation de génocide envers le peuple sud-syldave et le peuple armaréen, la Cour Suprême reconnait Monsieur Net Yo Mar, coupable. Cette décision intervient de pair avec celle sur le crime contre l'humanité. L'utilisation de la Bombe E, l'emploi de technologies visant à enlever tout libre arbitre à la population Sud-Syldave, l'emploi de procédures visant à détruire unilatéralement les populations de l'intérieur constituent des preuves suffisantes pour confirmer ce chef d'inculpation.

De plus, au regard de la portée des actes de Monsieur Net Yo Mar, de son grade et de l'ensemble des éléments présentés lors de l'audience, la Cour Suprême reconnait l'accusé responsable de l'assassinat et de la torture des troupes, militaires et civiles, armaréennes et sud-syldaves engagées afin de protéger la liberté et l'intégrité du territoire.

Ainsi,
Conformément à la Constitution,
Conformément au Code Pénal,

Attendu que la culpabilité de Monsieur Net Yo Mar ne souffre d'aucun doute possible ou raisonnable,
Attendu que les peines se cumulent selon les délits, crimes et contraventions constatées, la Cour Suprême décide des sanctions suivantes :

Pour les crimes de catégorie 2, suivants : tortures, actes de barbarie, l'accusé est condamné à :
- 140 ans de prison ferme,
- une amende de 300 000 Am£ payable à l'Etat Armaréen,
- le versement à titre de dommages et intérêts de 500% du préjudice subi, soit la somme de 500 000 000 Am£ répartie à l'ensemble des victimes.


Pour les crimes de catégorie 3, suivants : homicide volontaire avec préméditation, terrorisme, crime contre l'humanité, génocide contre le peuple armaréen et sud-syldave, l'accusé est condamné à :
- 600 ans de prison ferme,
- une amende de 1 800 000 Am£,
- la saisie immédiate de tous ses biens mobiliers, immobiliers et financiers.


Compte tenu des actes perpétrés par l'accusé, et des certitudes apportées par l'audience, la Cour Suprême décide l'application des articles 3201 et 3406 du Code Pénal et condamne Monsieur Net Yo Mar à la peine capitale par injection létale.

En application du code pénal, il est décidé que la peine sera mise à exécution le 6 février 2014, à 12h. Sont autorisées à assister à l'application de cette peine :
- Monsieur Ben McFith, mandaté par la Cour pour veiller au respect du protocole,
- Monsieur Patrick Kerdan, mandaté par la Cour pour effectuer, en son nom, l'injection létale,
- Madame Kelly Paxton, mandatée par la Cour pour constater le décès de l'accusé et gérer la crémation.

En qualité de témoins, après tirage au sort sont convoqués :
- Monsieur MOORE Robert,
- Monsieur Mr MER Skaï Anh.

Les évènements découlant de la présente décision se dérouleront dans un endroit tenu secret et à huis clos. La Cour Suprême ne tolèrera aucun trouble relatif au bon déroulement de ceux-ci, notamment de la cérémonie funéraire de l'accusé.

En application de la Constitution,
La présente décision est rendue publique et fait office de jugement définitif.


Fait à Mallington,
Le 5 janvier de l'An 2014.

A l'unanimité de ses membres,
Mrs Julia McGrath, Juge,
Mr James Adams, Juge,
Mr Dean K. Horton, Président de la Cour Suprême.
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MessageDean K. Horton le Mar 18 Fév 2014 - 16:16

Décision 2014-02/A
Verdict du procès de Net Yo Mar

Vu la Constitution,

Considérant que le texte fondateur d'Armara n'expose aucune procédure particulière en cas d'expiration des mandats légaux pour les élus,

Considérant que l'article C2-3, permet en cas de destitution du Chef de l'Etat, au Président de la Cour Suprême d'assurer la vacance du pouvoir avec le Président du Conseil Fédéral,

Attendu que l'absence de Présidence, même si elle n'est pas issue d'une destitution, nécessite une intervention d'urgence,

Attendu que le Président du Conseil Fédéral a officiellement terminé son mandat et n'est donc plus légitime,

Actant que la Cour Suprême reste pleinement maîtresse dans la conception d'une jurisprudence,

A l'unanimité de ses membres, la Cour Suprême décide :

- que la crise institutionnelle nécessite un changement de Constitution de façon à combler les vides et à permettre un retour rapide de la démocratie,
- que l'intégralité des pouvoirs du Président de la République et du Président du Conseil Fédéral, sont transmis aux Juges de la Cour Suprême,
- que l'ensemble des forces armées, de secours et de police sont placées sous l'autorité directe du Président de la Cour Suprême.

En conséquence et en application de la présente décision,

La Cour Suprême convoque les dirigeants du parti démocrate armaréen, de l'union des citoyens indépendants et du parti républicain à une réunion officielle dont l'objet consistera à trouver une issue à la crise institutionnelle actuelle. La réunion aura lieue dans le bureau du Président de la Cour Suprême, à partir du 19 février 2014.

La Cour Suprême déclare l'état d'urgence dans l'ensemble du pays. Policiers et militaires ont pour principale mission de protéger les citoyens des attaques terroristes et des extrémistes se montrant agressifs ou violents. Le recours à la force est autorisé afin de déloger ces individus des postes stratégiques qu'ils occupent. Durant l'état d'urgence, toute manifestation doit faire l'objet d'une autorisation de la Cour Suprême pour être légale.

La Cour Suprême établit un couvre-feu entre 19h et 07h. Toute personne circulant dans la rue pendant ce couvre-feu devra justifier de sa présence et présenter des documents d'identité officiels afin d'éviter la garde à vue.

Les présentes mesures s'appliquent dès publication de cette décision et jusqu'à la sortie de crise.


Fait à Mallington,
Le 18 février de l'An 2014.

A l'unanimité de ses membres,
Mrs Julia McGrath, Juge,
Mr James Adams, Juge,
Mr Dean K. Horton, Président de la Cour Suprême.
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MessageDean K. Horton le Mar 25 Fév 2014 - 22:08

Décision 2014-02/B
Résultats du référendum

Vu, la décision 2014-02/A,

Actant que les opérations de vote se sont déroulées dans la sécurité et sans incident majeur,

La Cour Suprême valide les résultats suivant, relatifs au changement de Constitution :
- OUI : 68.95%
- NON : 30%
- BLANCS/NULS : 1.05%

Taux d'abstention : 3 %.

La Constitution d'Armara est adoptée et entre en vigueur dès publication de cette décision.

La Cour Suprême, estimant que la crise est terminée, décide de l'annulation de la décision 2014-02/A et donc la levée du couvre-feu et de l'état d'urgence.


Fait à Mallington,
Le 25 février de l'An 2014.

A l'unanimité de ses membres,
Mrs Julia McGrath, Juge,
Mr James Adams, Juge,
Mr Dean K. Horton, Président de la Cour Suprême.
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MessagePaul Grisham le Mar 18 Mar 2014 - 7:50

Décision 2014-03/C
Validation du vote de l'élection du Chancelier

Vu la Constitution,
Vu le Code électoral,
Vu le calendrier électoral,

242 500 voix sont invalidées et rendues nulles en raison du non respect de l'article 1305 du code électoral.

La Cour Suprême proclame la fin immédiate du vote.
Les résultats suivants sont validés en conséquence :


INSCRITS : 17 351 944 électeurs inscrits
VOTANTS : 11 929 462 électeurs votants
TAUX DE PARTICIPATION : 68.75 %

EXPRIMES pour Jake CLAYTON : 10 683 973 votes (89.56 %)
BLANCS/NULS : 1 245 489 votes (10.44 %)


M. Clayton est donc élu Chancelier. Il peut dès à présent prendre ses fonctions

Le 18 mars 2014.
Paul Grisham,
Président de la Cour Suprême.
[/right]
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MessagePaul Grisham le Mar 1 Avr 2014 - 10:04

Décision 2014-04/D
Validation du vote de l'élection des Gouverneurs

Vu la Constitution,
Vu le Code électoral,
Vu le calendrier électoral,

La Cour Suprême proclame la fin immédiate du vote.
Les résultats suivants sont validés en conséquence :

Province de Mallington


INSCRITS : 1 500 000 électeurs inscrits
VOTANTS : 1 500 000 électeurs votants
TAUX DE PARTICIPATION : 100 %

EXPRIMES pour John Carrer : 808 000 votes (53.87 %)
BLANCS/NULS : 692 000 votes (46.13 %)


M. Carrer est donc élu Gouverneur de Mallington. Il peut dès à présent prendre ses fonctions

Province de Romitois


INSCRITS : 2 803 641 électeurs inscrits
VOTANTS : 2 803 641 électeurs votants
TAUX DE PARTICIPATION : 100 %

EXPRIMES pour Bill Country :1 800 476 (64.22 %)
BLANCS/NULS : 1 003 165 votes (35.78 %)


M. Country est donc élu Gouverneur de Romitois. Il peut dès à présent prendre ses fonctions

Province de Virnéo


INSCRITS : 9 763 300 électeurs inscrits
VOTANTS : 9 703 000 électeurs votants
TAUX DE PARTICIPATION : 99.38 %

EXPRIMES pour Matt Burn : 4 254 000 (43.84 %)
EXPRIMES pour Nick Malett : 5 409 000 votes (55.75 %)
BLANCS/NULS : 40 000 votes (0.41 %)


M. Malett est donc élu Gouverneur de Virnéo. Il peut dès à présent prendre ses fonctions

Province de Missina


INSCRITS : 9 051 701 électeurs inscrits
VOTANTS : 9 001 502 électeurs votants
TAUX DE PARTICIPATION : 99.45 %

EXPRIMES pour Melissa Jackfall : 5 753 458 votes (63.92 %)
BLANCS/NULS : 3 248 044 votes (36.08 %)


Mme Jackfall est donc élu Gouverneur de Missina. Elle peut dès à présent prendre ses fonctions

Province de Syldavie du Sud


INSCRITS : 650 000 électeurs inscrits
VOTANTS : 650 000 électeurs votants
TAUX DE PARTICIPATION : 100 %

EXPRIMES pour Robert Moore : 649 000 votes (99.85 %)
BLANCS/NULS : 1 000 votes (0.15 %)


M. Moore est donc élu Gouverneur. Il peut dès à présent prendre ses fonctions

Le 01 avril 2014.
Paul Grisham,
Président de la Cour Suprême.
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MessagePaul Grisham le Mar 20 Mai 2014 - 16:54

Décision 2014-05/E
Invalidation du vote du Chancelier

Vu la Constitution,
Vu le Code électoral,
Vu le calendrier électoral,
Vu le bordel ambiant,
Vu qu'il faut remettre tout le monde sur une bonne dynamique,

La Cour Suprême proclame l'invalidation du scrutin concernant l'élection du Chancelier.

Le nouveau scrutin aura lieux avec la même liste d'électeurs.

Il sera ouvert le mardi 20 mai 2014 à une certaine heure et sera clos 48h après donc jeudi à cette même certaine heure.

La prise de fonction aura lieu dès que les résultats seront publiés.

Le 20 mais 2014.
Paul Grisham,
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MessagePaul Grisham le Jeu 22 Mai 2014 - 17:36

Décision 2014-05/F
Validation du vote de l'élection du Chancelier

Vu la Constitution,
Vu le Code électoral,
Vu le calendrier électoral,

La Cour Suprême proclame la fin immédiate du vote.
Les résultats suivants sont validés en conséquence :


INSCRITS : 10 123 991 électeurs inscrits
VOTANTS : 8 099 193 électeurs votants
TAUX DE PARTICIPATION : 80 %

EXPRIMES pour Marry HARMANN : 4 809 396 votes (60.45 %)
EXPRIMES pour Iam JERK : 3 146 300 votes (39.55 %)
BLANCS/NULS : 143 497 votes (1.77 %)


Mme. HARMANN est donc élue Chancelière. Elle peut dès à présent prendre ses fonctions

Le 22 mai 2014.
Paul Grisham,
Président de la Cour Suprême.
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MessageEdward McRoy le Jeu 10 Juil 2014 - 19:10

Décision 2014-07/A
Elections Gouvernatoriales Juillet 2014

Vu la Constitution,
Vu le Code électoral,

La Cour Suprême décide la convocation d'un scrutin gouvernatorial dont les étapes sont ainsi déterminées :

- publication de la liste électorale : 10 juillet 2014
- dépôt des candidatures : du 10 juillet au 13 juillet 2014
- campagne officielle : du 14 juillet au 19 juillet 2014
- scrutin : du 20 juillet au 22 juillet 2014

Les résultats seront proclamés dès validation du scrutin.


A Mallington,  
Le 10 juillet 2014.

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MessageEdward McRoy le Lun 28 Juil 2014 - 20:09

Décision 2014-07/B
Validation des résultats des gouvernatoriales

Vu la Constitution,
Vu le Code électoral,
Vu le calendrier électoral,
Vu le bon déroulement des opérations de vote,

La Cour Suprême valide les résultats suivants :



  • Mallington :
    - Carrer : 1 200 000 voix
    - Blanc : 859 205 voix

    VOTANTS : 2 059 205 voix
    ABSTENTION : 50 %
  • Missina :
    - Clayton : 2 608 327 voix
    - Blanc : 0 voix

    VOTANTS : 2 608 327 voix
    ABSTENTION : 38 %
  • Syldavie du Sud :
    - Moore : 411 841 voix
    - Blanc : 0 voix

    VOTANTS : 411 841 voix
    ABSTENTION : 0 %
  • Romitois :
    - McRoy : 1 098 244 voix
    - Blanc : 0 voix

    VOTANTS : 1 098 244 voix
    ABSTENTION : 0 %
  • Virnéo :
    - 1er tour :
    Burn : 26.3 %
    Mallett : 24.7 %
    Rivers : 25.3 %
    Blancs : 24.7 %
    Abstention : 22 %

    - 2ème tour :
    Burn : 25 % soit 39.5 % de suffrages exprimés
    Rivers : 38.3 % soit 60.5 % de suffrages exprimés
    Blancs : 36.7 %
    Abstention : 33%



M. John Carrer est élu Gouverneur de Mallington.
M. Robert Moore est élu Gouverneur de Syldavie du Sud.
M. Peter McRoy est élu Gouverneur du Romitois.
M. Joe Rivers est élu Gouverneur du Virnéo.
M. Jake Clayton est élu Gouverneur du Missina.


Le 28 juillet 2014.

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MessageEdward McRoy le Ven 29 Aoû 2014 - 7:27

Décision 2014-08/A
Election à la Chancellerie Septembre 2014
Vu la Constitution,
Vu le Code électoral,

La Cour Suprême décide la convocation d'un scrutin pour la Chancellerie dont les étapes sont ainsi déterminées :

- publication de la liste électorale : 10 septembre 2014
- dépôt des candidatures : du 10 septembre au 13 septembre 2014
- campagne officielle : du 14 septembre au 19 septembre 2014
- scrutin : du 20 septembre au 22 septembre 2014

Les résultats seront proclamés dès validation du scrutin.


A Mallington,  
Le 29 août 2014.

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MessageEdward McRoy le Ven 12 Sep 2014 - 20:14

Décision 2014-09/A
DECISION PORTANT LA MISE EN PLACE DE MESURES CONSTITUTIONNELLES TRANSITOIRES
Vu la Constitution,
Vu l'accord passé entre la Cour Suprême, la Chancellerie et l'Empereur,

Il est décidé que :

Article 1.-
Dean Kyle Horton nomme Mary Harmann, intendante du trône impérial à compter sur 13 septembre 2014, minuit.

Article 2.-
Mary Harmann préside une Assemblée Constituante chargée de la rédaction d'une nouvelle Constitution.

Article 3.-
Si au 14 octobre 2014, l'assemblée constituante n'est pas parvenue à faire adopter à la majorité absolue une nouvelle constitution, la Constitution du 15 janvier 2013 est immédiatement restaurée.

Article 4.-
Pendant la période constituante, les lois restent en vigueur et la Constitution actuelle également.

Article 5.-
Vu les mesures prises, les élections sont repoussées à une date ultérieure fixée par la Cour Suprême au 15 octobre 2014.


Fait à Mallington,
Le 12 septembre 2014.

Dean K. Horton, Empereur d'Armara,
Mary Harmann, Chancelière,
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MessageEdward McRoy le Mar 28 Oct 2014 - 23:20

Décision 2014-10/A
DECISION PORTANT SUR LA PROLONGATION DES MESURES CONSTITUTIONNELLES TRANSITOIRES
Vu la Constitution,
Vu l'accord passé entre la Cour Suprême, la Chancellerie et l'Empereur,

Il est décidé que :

Article 1.-
Le délai de mise en place de la nouvelle Constitution est rallongé jusqu'au 17 novembre 2014.

Article 2.-
Si à cette date, l'assemblée constituante n'est pas parvenue à faire adopter à la majorité absolue la nouvelle constitution, la Constitution du 15 janvier 2013 est immédiatement restaurée.

Fait à Mallington,
Le 20 octobre 2014.

Mary Harmann, Intendante du Trône Impérial,
Edward McRoy, Président de la Cour Suprême.
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MessageEdward McRoy le Ven 14 Nov 2014 - 19:00

Décision 2014-11/A
DECISION PORTANT ORGANISATION DES ELECTIONS
Vu la Constitution,
Vu le Code Electoral,

En sa qualité de garante de la souveraineté populaire,
La Cour Suprême décide :

- Jusqu'à la nouvelle élection du Président du Conseil Fédéral, Madame Mary Harmann et son Gouvernement assurent l'expédition des affaires courantes.

- Des scrutins, pour élire de nouveaux Gouverneurs, sont convoqués dans les Etats de Syldavie du Sud, du Missina, de Mallington, du Romitois et de Virnéo selon le calendrier suivant :
- le 14/11/2014 : Publication de la liste électorale
- du 14/11 au 17/11/2014 : Dépôt des candidatures
- du 18/11 au 23/11/2014 : Campagne
- du 25/11 au 27/11/2014 : Vote
- le 28/11/2014 : Annonce et validation des résultats. Entrée en fonction des Gouverneurs.

- Les procurations sont à déposer officiellement à la Cour Suprême au maximum trois jours avant l'ouverture des bureaux de vote.


Mallington,
Le 15/11/2014.

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MessageEdward McRoy le Jeu 27 Nov 2014 - 14:00

Décision 2014-11/B
DECISION PORTANT VALIDATION DE L'ELECTION GOUVERNATORIALE
Vu la Constitution,
Vu le Code Electoral,

En sa qualité de garante de la souveraineté populaire,
La Cour Suprême valide les résultats suivants :

- Etat de Mallington :
Inscrits : 5 436 303
Votants : 5 436 303
Taux d'abstention : 0 %
Paul Grisham : 4 136 277 voix (76 %)
Votes blancs : 1 300 026 voix (24 %)

- Etat du Romitois
Inscrits : 2 416 137
Votants : 2 416 137
Taux d'abstention : 0 %
Peter McRoy : 2 412 103 voix (99 %)
Votes blancs : 4 034 voix (1 %)

- Etat du Virnéo :
Inscrits : 4 228 236
Votants : 604 034
Taux d'abstention : 86 %
John Carrer : 304 034 voix (51 %)
Votes blancs : 300 000 voix (49 %)

- Etat de Missina :
Inscrits : 1 812 102
Votants : 1 812 102
Taux d'abstention : 0 %
Anatole Picsou : 1 708 068 voix (95 %)
Votes blancs : 104 034 voix (5 %)

- Etat de Syldavie du Sud :
Inscrits : 4 228 236
Votants : 604 034
Taux d'abstention : 86 %
Ethan C. Clayton : 604 034 voix (100 %)
Votes blancs : 0 (0 %)

En conséquence, la Cour Suprême confirme l'élection de :
- Monsieur Paul Grisham au poste de Gouverneur de l'Etat de Mallington,
- Monsieur Peter McRoy au poste de Gouverneur de l'Etat du Romitois,
- Monsieur John Carrer au poste de Gouverneur de l'Etat du Virnéo,
- Monsieur Anatole Picsou au poste de Gouverneur de l'Etat de Missina,
- Monsieur Ethan C. Clayton au poste de Gouverneur de l'Etat de Syldavie du Sud.

Mallington,
Le 27/11/2014.

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MessageEdward McRoy le Jeu 27 Nov 2014 - 19:16

Décision 2014-11/C
Organisation de l'élection du Président du Conseil Fédéral

Vu la Constitution,
Vu le Code électoral,

La Cour Suprême décide :

1°) Il est organisé un dépôt des candidatures du 27/11/2014 au 30/11/2014 pour la Présidence du Conseil Fédéral. Les candidatures sont uniquement accessibles aux Gouverneurs.

2°) Le vote visant à élire le Président du Conseil Fédéral est organisé du 30/11/2014 au 02/12/2014.

3°) La proclamation des résultats intervient au maximum 48 heures après la fin du vote.

La Cour Suprême interpelle l'attention du législateur et du Conseil Fédéral sur la nécessité absolue de réformer en urgence le Code Electoral afin de prévoir par la loi organique, le fonctionnement et l'organisation de l'élection à la Présidence du Conseil Fédéral. En l'attente de dispositions légales et règlementaires, la présente organisation servira de jurisprudence institutionnelle.



Le 28 novembre 2014.

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MessageEdward McRoy le Mer 3 Déc 2014 - 7:06

Décision 2014-12/A
Validation de l'élection du Président du Conseil Fédéral

Vu la Constitution,
Vu le Code électoral,
Vu la fin du vote et le bon déroulement des opérations électorales,

La Cour Suprême valide les réultats suivants :

Inscrits : 18 121 012
Votants : 14 496 810
Taux de participation : 80 %

Paul Grisham : 12 958 060 votes (89 %)
Ethan C. Clayton : 1 140 236 votes (8 %)
Votes blancs : 398 514 votes (1 %)


Paul Grisham est élu Président du Conseil Fédéral, son entrée en fonction est immédiate.


Le 3 décembre 2014.

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MessageEdward McRoy le Dim 1 Fév 2015 - 18:26

Décision 2015-02/A
Procédure d'empêchement du Président Grisham

Vu la Constitution,
Vu la requête d'empêchement à l'encontre de Monsieur Grisham déposée par Monsieur Marinelli,
Vu la validité des signatures déposées de Messieurs Alphonso Marinelli, Ethan C. Clayton et John Carrer,
Vu l'état de santé de Paul Grisham,
Vu la situation de crise institutionnelle qui en découle,

La Cour Suprême valide la procédure d'empêchement contre Monsieur Grisham.
Conformément à la Constitution, un référendum est organisé immédiatement sur 48 heures afin de valider par le vote populaire l'empêchement du Président du Conseil Fédéral.

En cas de validation de la procédure à la majorité absolue des suffrages, en qualité de doyen du Conseil Fédéral, Monsieur Anatole Picsou assure l'intérim de la Présidence et la gestion des affaires courantes.

Attendu que seul le Président du Conseil Fédéral est habilité à promulguer les textes de loi au Journal Officiel,
Attendu que la Constitution ne prévoit pas de dérogation en cas d'urgence,
Attendu que la création d'une telle jurisprudence pourrait entraîner des abus nuisant à la souveraineté nationale et aux principes démocratiques défendus par la Constitution,

La Cour Suprême rejette la demande de Monsieur Carrer concernant l'application de la loi budgétaire 2015.
Elle invite le législateur à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour autoriser ce genre de procédure de façon constitutionnelle à l'avenir.


Le 1er février 2015.

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MessageEdward McRoy le Mar 3 Fév 2015 - 18:59

Décision 2015-02/B
Procédure d'empêchement du Président Grisham - Validation des résultats du référendum

Vu la Constitution,
Vu la décision 2015-02/A,

Attendu que les opérations de vote se sont correctement déroulées,

La Cour Suprême valide les résultats suivants :


Question : "Approuvez-vous l'empêchement de Paul Grisham ?"
- OUI : 7 565 126 voix (83,5 %)
- NON : 440 337 voix (5 %)
- BLANCS : 1 055 042 voix (11,5 %)
- VOTANTS : 9 060 505 voix
- INSCRITS : 18 121 012 citoyens
- TAUX D'ABSTENTION : 50 %


La Cour Suprême valide l'empêchement du Président du Conseil Fédéral Paul Grisham.
Monsieur Anatole Picsou devient Président par intérim du Conseil Fédéral. Il est chargé d'expédier les affaires courantes et de représenter Armara jusqu'à l'élection d'un nouveau Président. L'organisation de celle-ci sera décidée lors d'une prochaine décision.


Le 3 février 2015.

Edward McRoy,
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MessageEdward McRoy le Mar 3 Fév 2015 - 19:05

Décision 2015-02/C
Organisation de l'élection du Président du Conseil Fédéral

Vu la Constitution,
Vu le Code électoral,
Vu l'urgence,

La Cour Suprême décide :

1°) Il est organisé un dépôt des candidatures du 03/02/2015 au 04/02/2015 pour la Présidence du Conseil Fédéral. Les candidatures sont uniquement accessibles aux Gouverneurs.

2°) Le vote visant à élire le Président du Conseil Fédéral est organisé le 05/02/2015 sur 24 heures.

3°) La proclamation des résultats intervient au maximum 48 heures après la fin du vote.

La Cour Suprême interpelle le Président par intérim, Monsieur Anatole Picsou, sur la nécessité absolue de promulguer au Journal Officiel les textes en retard et adoptées par l'Assemblée Citoyenne.



Le 3 février 2015.

Edward McRoy,
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MessageEdward McRoy le Jeu 5 Fév 2015 - 19:50

Décision 2015-02/D
Validation de l'élection du Président du Conseil Fédéral

Vu la Constitution,
Vu le Code électoral,
Vu la fin du vote et le bon déroulement des opérations électorales,

La Cour Suprême valide les réultats suivants :

Inscrits : 18 121 012
Votants : 9 060 506
Taux d'abstention : 50 %

Peter McRoy : 6 956 890 votes (78 %)
Votes blancs : 2 103 616 votes (12 %)


Peter McRoy est élu Président du Conseil Fédéral, son entrée en fonction est immédiate, dès lors que la prestation de serment est officialisé.


Le 5 février 2015.

Edward McRoy,
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MessageEdward McRoy le Sam 25 Avr 2015 - 18:33

Décision 2015-04/A
Disposition institutionnelles d'urgence

Vu la Constitution,
Vu la situation d'urgence du pays,

La Cour Suprême décide :

- Monsieur Jonathan McPherson est nommé Gouverneur de Syldavie du Sud, par intérim.
- Le Conseil Fédéral est chargé de procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution.
- Les élections sont suspendues jusqu'à adoption ou rejet de la Constitution par l'Assemblée du Peuple.


Le 25 avril 2015.

Finn Lowell,
Président de la Cour Suprême par intérim.
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MessageEdward McRoy le Lun 25 Mai 2015 - 18:40

Décision 2015-05/A
Mise sous tutelle de Dean K. Horton

Vu la Constitution,
Vu le Code Civil,
Vu la requête effectuée par Monsieur Jake Clayton, en date du 23 mai 2015,

Attendu que la définition donnée par l'article 1801 du Code Civil d'un majeur protégé est celle d'une personne jugée inapte à la vie en société ou à l'exercice de ses droits civils, politiques ou civiques,
Attendu que cette définition est extensible par jurisprudence aux majeurs dépendantes pour des raisons physiques ou psychologiques d'une autre personne majeure non protégée,
Attendu que les examens médicaux et psychologiques réalisés sur Monsieur Horton ont démontré son inaptitude temporaire à l'autonomie et l'exercice des droits précédemment cités,
Attendu qu'en application de l'article 1803 du Code Civil autorise la mise en place d'une tutelle sous la surveillance, l'autorité et la bienveillance d'un proche dont l'agrément aurait été certifié par la Justice,  

La Cour Suprême décide :

Article 1. -
Monsieur Dean K. Horton est placé sous le régime des majeurs protégés jusqu'à ce qu'un examen médical et psychologique démontre que cela n'est plus nécessaire.

Article 2. -
En qualité d'ami proche, Monsieur Jake Clayton est nommé Tuteur légal de Monsieur Horton.

Article 3. -
En sa qualité de tuteur, Monsieur Clayton a le devoir de gérer les finances de Monsieur Horton sur un compte bancaire bien distinct et spécifique.

Article 4. -
Conformément à l'article 1804 du Code Civil, Monsieur Clayton s'engage à fournir aux autorités judiciaires de façon annuelle, le listing des opérations bancaires de Monsieur Horton, ainsi que l'ensemble des documents le concernant.

Article 5. -
Actant que seul le rédacteur du testament peut porter réclamation et revenir sur son exécution, l'annulation de la succession de Monsieur Horton est ajournée jusqu'à ce que celui-ci perde son statut de majeur protégé et effectue une requête à la Cour Suprême.


Le 25 mai 2015.

Finn Lowell, Juge à la Cour Suprême,
Edmund Waltz, Juge à la Cour Suprême,
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MessageEdward McRoy le Mar 2 Juin 2015 - 7:53

Décision 2015-06/A
DECISION PORTANT ORGANISATION DES ELECTIONS
Vu la Constitution,
Vu le Code Electoral,

En sa qualité de garante de la souveraineté populaire,
La Cour Suprême décide du calendrier électoral suivant :

Gouvernatoriales :

Du 02/06/2015 au 04/06/2015 : Dépôt des candidatures
Du 05/06/2015 au 08/06/2015 : Campagne électorale
Du 09/06/2015 au 11/06/2015 : Vote du premier tour
Le 12/06/2015 : Proclamation des résutats et entrée en fonction des Gouverneurs.


Législatives :

Du 02/06/2015 au 04/06/2015 : Dépôt des liste de candidatures
Du 05/06/2015 au 08/06/2015 : Campagne électorale
Du 09/06/2015 au 11/06/2015 : Vote du premier tour
Le 12/06/2015 : Proclamation des résutats et entrée en fonction des Représentants Fédéraux.

Présidence Fédérale :

Du 12/06/2015 au 14/06/2015 : Dépôt des candidatures
Du 15/06/2015 au 17/06/2015 : Vote
Le 18/06/2015 : Proclamation des résultats et entrée en fonction du Président du Conseil Fédéral.

Présidence de l'Assemblée Fédérale :

Du 12/06/2015 au 14/06/2015 : Dépôt des candidatures
Du 15/06/2015 au 17/06/2015 : Vote
Le 18/06/2015 : Proclamation des résultats et entrée en fonction du Président de l'Assemblée Fédérale.


Mallington,
Le 02/06/2014.

Finn Lowell, Juge à la Cour Suprême,
Edmund Waltz, Juge à la Cour Suprême,
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MessageEdward McRoy le Ven 5 Juin 2015 - 18:53

Décision 2015-06/B
DECISION PORTANT VALIDATION DES CANDIDATURES
Vu la Constitution,
Vu le Code Electoral,
Vu le Calendrier électoral,

La Cour Suprême valide les candidatures suivantes :

GOUVERNATORIALES


Syldavie du Sud :
- Rachel Pratt (PRA)
- Alfonso Mascarponi (UCI)
- Elisabeth Palton (MDP)
- Jonathan McPherson (ARM)

Missina :
- Jo Berre (PRA)
- Anatole Picsou (UCI)
- Elise Moore (MDP)
- Betty McBurny (ARM)

Mallington :
- Tereza Nikolich (PRA)
- Gary Culture (UCI)
- Julia McFardel (MDP)
- Allison Farlane (ARM)

Romitois :
- Ines Mueller (PRA)
- Billy Cow (UCI)
- Peter McRoy (MDP)
- Kate Flynn (ARM)

Virnéo :
- Roberto Iadanza (PRA)
- Muhammad Y (UCI)
- John Carrer (MDP)
- Louis Simons (ARM)


LÉGISLATIVES


Syldavie du Sud :
- Eleanor Garceau (PRA)
- John East (UCI)
- Deborah Perkins (MDP)
- Emma McPherson (ARM)

Missina :
- Daniel Sanz (PRA)
- Joe Cleantown (UCI)
- Sarah Grant (MDP)
- Alexander Lauton (ARM)

Mallington :
- Alain Gruel (PRA)
- Clyde Bones  (UCI)
- Kelly Wells (MDP)
- Emily Clayton (ARM)

Romitois :
- Maik Richter (PRA)
- Gordonus Artema (UCI)
- Denise Cartown (MDP)
- Jessica Parkers (ARM)

Virnéo :
- Eleanor Garceau (PRA)
- Emma Downtown (UCI)
- Oliver Grant (MDP)
- Mike Delgatto (ARM)



Mallington,
Le 05/06/2014.

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MessageEdward McRoy le Jeu 11 Juin 2015 - 18:35

Décision 2015-06/C
VALIDATION DU PREMIER TOUR DES ELECTIONS GOUVERNATORIALES
Vu la Constitution,
Vu le Code Electoral,
Vu le Calendrier électoral,

Attendu que les incidents mineurs intervenus lors des opérations de vote n'ont en rien biaisé celui-ci,

La Cour Suprême décide :

Article 1. -
Les résultats de l'élection gouvernatoriale dans l'Etat de Mallington sont validés.


Mallington -Gouvernatoriale, Premier Tour

partisNom CandidatDés obtenuTotal dé
TotalPourcentage
PRATereza Nikolich2111145,83%2ème Tour
UCIGary Culture16625,00%2ème Tour
ARMAllison Farlane1114,17%
MDPJulia McFardel16625,00%2ème Tour


Un second tour opposera Tereza Nikolich à Julia McFardel, désignée par tirage au sort.

Article 2. -
Les résultats de l'élection gouvernatoriale dans l'Etat du Romitois sont validés.


Romitois -Gouvernatoriale, Premier Tour

partisCandidatDés obtenuTotal dé
TotalPourcentage
PRAInes Mueller 16624,00%2ème TOUR
UCIBilly Cow 13312,00%
ARMKate Flynn14416,00%
MDPPeter McRoy1121248,00%2ème Tour


Un second tour opposera Peter McRoy à Ines Mueller.

Article 3. -
Les résultats de l'élection gouvernatoriale dans l'Etat du Virnéo sont validés.


Virnéo -Gouvernatoriale, Premier Tour

partisCandidatDés obtenuTotal dé
TotalPourcentage
PRARoberto Iadanza12215,38%
UCIMuhammad Y12215,38%
ARMLouis Simons12215,38%
MDPJohn Carrer 27753,85%ELU


John Carrer est élu Gouverneur du Virnéo au premier tour.

Article 4. -
Les résultats de l'élection gouvernatoriale dans l'Etat du Missina sont validés.


Missina -Gouvernatoriale, Premier Tour

partisNom CandidatDés obtenuTotal dé
TotalPourcentage
PRAJo Berre26618,18%
UCIAnatole Picsou3151545,45%2ème Tour
ARMBetty McBurny28824,24%2ème Tour
MDPElise Moore24412,12%


Un second tour opposera Anatole Picsou à Betty McBurny.

Article 5. -
Les résultats de l'élection gouvernatoriale dans l'Etat de Syldavie du Sud sont validés.


Syldavie du Sud -Gouvernatoriale, Premier Tour

partisCandidatDés obtenuTotal dé
TotalPourcentage
PRARachel Pratt (PRA)15527,78%2ème Tour
UCIAlfonso Mascarponi 1115,56%
ARMJonathan McPherson28844,44%2ème Tour
MDPElisabeth Palton 14422,22%


Un second tour opposera Jonathan McPherson à Rachel Pratt.

Article 6. -
Le vote pour le second aura lieu du 12 au 13 juin 2015 dans les états où il y a lieu.

Article 7. -
La proclamation des résultats et l'entrée en fonction des Gouverneurs  est répoussée au 14 juin 2015.

Article 8. -
Le calendrier pour l'élection à la Présidence Fédérale est ainsi déterminé :

Du 13/06/2015 au 15/06/2015 : Dépôt des candidatures
Du 15/06/2015 au 16/06/2015 : Vote
Le 17/06/2015 : Proclamation des résultats et entrée en fonction du Président du Conseil Fédéral.


Mallington,
Le 11/06/2015.

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MessageEdward McRoy le Jeu 11 Juin 2015 - 19:29

Décision 2015-06/D
VALIDATION DES ELECTIONS LEGISLATIVES
Vu la Constitution,
Vu le Code Electoral,
Vu le Calendrier électoral,

Attendu que les incidents mineurs intervenus lors des opérations de vote n'ont en rien biaisé celui-ci,

La Cour Suprême décide :

Article 1. -
Les résultats des élections législatives dans l'Etat de Mallington sont validés.


Etat de Mallington : 15 sièges



Population15
partisCandidatDés obtenuTotal dé
TotalPourcentageSièges calculésRegul siègesSièges Final
ARMAlliance des Républicains Modérés 33310,71%112
UCIUnion des Citoyens Indépendants16621,43%33
PRAParti Royaliste Armaréen27725,00%312
MDPMouvement Démocrate Progressiste4121242,86%68

100,00%1315





Article 2. -
Les résultats des élections législatives dans l'Etat du Romitois sont validés.


Etat de Romitois : 24 Sièges



Population24
partisCandidat
PourcentageSièges calculésRegul siègesSièges Final
ARMAlliance des Républicains Modérés 13,16%33
UCIUnion des Citoyens Indépendants5,26%11
PRAParti Royaliste Armaréen7,89%112
MDPMouvement Démocrate Progressiste73,68%17118

100,00%2222


Article 3. -
Les résultats des élections législatives dans l'Etat du Virnéo sont validés.


Etat de Virneo : 74 Sièges



Population74
partisCandidat
PourcentageSièges calculésRegul siègesSièges Final
ARMAlliance des Républicains Modérés 9,76%77
UCIUnion des Citoyens Indépendants41,46%30131
PRAParti Royaliste Armaréen12,20%99
MDPMouvement Démocrate Progressiste36,59%2727

100,00%7374



Article 4. -
Les résultats des élections législatives dans l'Etat du Missina sont validés.


Etat de Missina : 99 Sièges



Population99
partisCandidat
PourcentageSièges calculésRegul siègesSièges Final
ARMAlliance des Républicains Modérés 16,67%1616
UCIUnion des Citoyens Indépendants52,38%51152
PRAParti Royaliste Armaréen19,05%18119
MDPMouvement Démocrate Progressiste11,90%11112

100,00%9699


Article 5. -
Les résultats des élections législatives dans l'Etat de Syldavie du Sud sont validés.


Etat de Syldavie du Sud : 7 Sièges



Population7
partisCandidat
PourcentageSièges calculésRegul siègesSièges Final
ARMAlliance des Républicains Modérés 81,25%516
UCIUnion des Citoyens Indépendants6,25%00
PRAParti Royaliste Armaréen9,38%011
MDPMouvement Démocrate Progressiste3,13%00

100,00%57



Article 6. -
Aucune coalition ne s'étant déclarée dans le délai imparti, la composition de l'Assemblée Fédérale est ainsi établie :
- ARM : 34 sièges
- UCI : 87 sièges + 30 sièges (prime) = 117 sièges
- PRA : 33 sièges
- MDP : 65 sièges.


Mallington,
Le 11/06/2015.

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MessageAdmin le Jeu 11 Juin 2015 - 21:39

Répartition des sièges:
Je le dis ici de manière EL mais je ne suis absolument pas d'accord sur les répartition dans les etats. J'ai passé des heures pour avoir un système qui marchait et tu sabre les résultats en modifiant les répartitions. ON avait dit qu'il y avait une prime au vainqueur... c'est ce que faisait la feuille de calcul au niveau local ET National. (ce qui pallie aussi aux problèmes d'arrondis) et tu modifie les répartition sans m'en infirmer.
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MessageEdward McRoy le Sam 13 Juin 2015 - 20:37

Décision 2015-06/E
ANNULATION DES ELECTIONS & NOUVEAU CALENDRIER ELECTORAL
Vu la Constitution,
Vu le Code Electoral,
Vu le Calendrier électoral,

Attendu qu'une enquête interne a démontré que les bureaux de votes avaient fermé plus tôt que l'horaire prévu par le calendrier électoral,
Attendu que certaines personnes n'ont pas pu voter du fait de cette fermeture,

La Cour Suprême décide :

Article 1. -
Les décisions 2015-06/C et 2015-06/D sont annulées avec effet immédiat.

Article 2. -
Les opérations de vote pour les élections gouvernatoriales et législatives sont déclarées invalides sur tout le territoire.

Article 3. -
Les candidaures préalablement confirmées par le décision 2015-06/B sont maintenues.

Article 4. -
Les opérations de vote se déroulent selon le calendrier suivant :


Gouvernatoriales :
Du 14/06/2015 au 16/06/2015 : Vote du premier tour
Le 17/06/2015 : Proclamation des résutats et entrée en fonction des Gouverneurs élus au premier tour.
Du 18/06/2015 au 21/06/2015 : Campagne du second tour.
Du 22/06/2015 au 24/06/2015 : Vote du second tour dans les Etats concernés.
Le 25/06/2015 : Proclamation des résutats et entrée en fonction des Gouverneurs élus au second tour.

Législatives :

Du 14/06/2015 au 16/06/2015 : Vote
Le 17/06/2015 : Proclamation des résultats et entrée en fonction des Représentants Fédéraux.

Présidence Fédérale :

Du 25/06/2015 au 27/06/2015 : Dépôt des candidatures
Du 28/06/2015 au 30/07/2015 : Vote
Le 01/07/2015 : Proclamation des résultats et entrée en fonction du Président du Conseil Fédéral.

Présidence de l'Assemblée Fédérale :

Du 25/06/2015 au 27/06/2015 : Dépôt des candidatures
Du 28/06/2015 au 30/06/2015 : Vote
Le 01/07/2015 : Proclamation des résultats et entrée en fonction du Président de l'Assemblée Fédérale.



Mallington,
Le 13/06/2015.

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MessageEdward McRoy le Mer 17 Juin 2015 - 0:01

Décision 2015-06/F
VALIDATION DU PREMIER TOUR DES ELECTIONS GOUVERNATORIALES
Vu la Constitution,
Vu le Code Electoral,
Vu le Calendrier électoral,

La Cour Suprême décide :

Article 1. -
Les résultats de l'élection gouvernatoriale dans l'Etat de Mallington sont validés.


Mallington -Gouvernatoriale, Premier Tour

partisNom Candidat
TotalPourcentage
PRATereza Nikolich628,57%
UCIGary Culture1152,38%ELU
ARMAllison Farlane29,52%
MDPJulia McFardel29,52%


Gary Culture (UCI) est élu Gouverneur de l'Etat de Mallington DC.

Article 2. -
Les résultats de l'élection gouvernatoriale dans l'Etat du Romitois sont validés.


Romitois -Gouvernatoriale, Premier Tour

partisCandidat
TotalPourcentage
PRAInes Mueller 333,33%2ème Tour
UCIBilly Cow 111,11%
ARMKate Flynn111,11%
MDPPeter McRoy444,44%2ème Tour


Un second tour opposera Peter McRoy (MDP) à Ines Mueller (PRA).

Article 3. -
Les résultats de l'élection gouvernatoriale dans l'Etat du Virnéo sont validés.


Virnéo -Gouvernatoriale, Premier Tour

partisCandidat
TotalPourcentage
PRARoberto Iadanza321,43%
UCIMuhammad Y214,29%
ARMLouis Simons535,71%2ème Tour
MDPJohn Carrer 428,57%2ème Tour


Un second tour opposera John Carrer (MDP) à Louis Simons (ARM).

Article 4. -
Les résultats de l'élection gouvernatoriale dans l'Etat du Missina sont validés.


Missina -Gouvernatoriale, Premier Tour

partisNom Candidat
TotalPourcentage
PRAJo Berre316,67%
UCIAnatole Picsou950,00%2ème Tour
ARMBetty McBurny527,78%2ème Tour
MDPElise Moore15,56%


Un second tour opposera Anatole Picsou (UCI) à Betty McBurny (ARM).

Article 5. -
Les résultats de l'élection gouvernatoriale dans l'Etat de Syldavie du Sud sont validés.


Syldavie du Sud -Gouvernatoriale, Premier Tour

partisCandidat
TotalPourcentage
PRARachel Pratt (PRA)422,22%
UCIAlfonso Mascarponi 527,78%2ème Tour
ARMJonathan McPherson527,78%2ème Tour
MDPElisabeth Palton 422,22%


Un second tour opposera Jonathan McPherson (ARM) à Alfonso Mascarponi (UCI).



Mallington,
Le 17/06/2015.

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MessageEdward McRoy le Mer 17 Juin 2015 - 0:03

Décision 2015-06/G
VALIDATION DES ELECTIONS LEGISLATIVES
Vu la Constitution,
Vu le Code Electoral,
Vu le Calendrier électoral,

La Cour Suprême décide :

Article 1. -
Les résultats des élections législatives dans l'Etat de Mallington sont validés.


Etat de Mallington : 15 sièges



Sièges15
partisCandidat
TotalPourcentageSièges calculésRegul siègesSièges Final
ARMAlliance des Républicains Modérés 815,69%2
2
UCIUnion des Citoyens Indépendants2243,14%628
PRAParti Royaliste Armaréen815,69%2
2
MDPMouvement Démocrate Progressiste1325,49%3
3

100,00%13OK



Article 2. -
Les résultats des élections législatives dans l'Etat du Romitois sont validés.


Etat de Romitois : 24 Sièges



Sièges24
partisCandidat
TotalPourcentageSièges calculésRegul siègesSièges Final
ARMAlliance des Républicains Modérés 637,50%9110
UCIUnion des Citoyens Indépendants531,25%77
PRAParti Royaliste Armaréen212,50%33
MDPMouvement Démocrate Progressiste318,75%44

100,00%23OK


Article 3. -
Les résultats des élections législatives dans l'Etat du Virnéo sont validés.


Etat de Virneo : 74 Sièges



Sièges74
partisCandidat
TotalPourcentageSièges calculésRegul siègesSièges Final
ARMAlliance des Républicains Modérés 515,63%1111
UCIUnion des Citoyens Indépendants721,88%1616
PRAParti Royaliste Armaréen515,63%1111
MDPMouvement Démocrate Progressiste1546,88%34236

100,00%72OK



Article 4. -
Les résultats des élections législatives dans l'Etat du Missina sont validés.


Etat de Missina : 99 Sièges



Sièges99
partisCandidat
TotalPourcentageSièges calculésRegul siègesSièges Final
ARMAlliance des Républicains Modérés 939,13%38341
UCIUnion des Citoyens Indépendants626,09%2525
PRAParti Royaliste Armaréen626,09%2525
MDPMouvement Démocrate Progressiste28,70%88


Article 5. -
Les résultats des élections législatives dans l'Etat de Syldavie du Sud sont validés.


Etat de Syldavie du Sud : 7 Sièges



Sièges7
partisCandidat
TotalPourcentageSièges calculésRegul siègesSièges Final
ARMAlliance des Républicains Modérés 320,00%11
UCIUnion des Citoyens Indépendants640,00%22*
4
PRAParti Royaliste Armaréen533,33%2
2
MDPMouvement Démocrate Progressiste16,67%00
* - Ajustement manuel




Article 6. -
La composition de l'Assemblée Fédérale est ainsi établie, à titre provisoire :
- ARM : 65 sièges + 30 sièges (prime) = 95 sièges.
- UCI : 60 sièges
- PRA : 43 sièges
- MDP : 51 sièges

Article 7. -
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les partis disposent de 24 heures pour annoncer une coalition après la publication de la présente décision.


Mallington,
Le 16/06/2015.

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MessageEdward McRoy le Jeu 25 Juin 2015 - 7:58

Décision 2015-06/H
VALIDATION DU SECOND TOUR DES ELECTIONS GOUVERNATORIALES
Vu la Constitution,
Vu le Code Electoral,
Vu le Calendrier électoral,

La Cour Suprême décide :

Article 1. -
Les résultats de l'élection gouvernatoriale dans l'Etat du Romitois sont validés.


Romitois -Gouvernatoriale, Second Tour
partisCandidatPourcentage
MDPPeter McRoy87,50%ELU
PRAInes Mueller 12,50%



Peter McRoy (MDP) est élu Gouverneur de l'Etat du Romitois.

Article 3. -
Les résultats de l'élection gouvernatoriale dans l'Etat du Virnéo sont validés.


Virnéo -Gouvernatoriale, Second Tour
partisCandidatPourcentage
ARMLouis Simons20,00%
MDPJohn Carrer 80,00%ELU



John Carrer (MDP) est élu Gouverneur de l'Etat de Virnéo.

Article 4. -
Les résultats de l'élection gouvernatoriale dans l'Etat du Missina sont validés.


Missina -Gouvernatoriale, Second Tour
partisCandidatPourcentage
UCIAnatole Picsou63,64%ELU
ARMBetty McBurny36,36%



Anatole Picsou (UCI) est élu Gouverneur de l'Etat de Missina.

Article 5. -
Les résultats de l'élection gouvernatoriale dans l'Etat de Syldavie du Sud sont validés.


Syldavie du Sud -Gouvernatoriale, Second Tour
partisCandidatPourcentage
UCIAlfonso Mascarponi 11,11%
ARMJonathan McPherson88,89%ELU



Jonathan McPherson (ARM) est élu Gouverneur de l'Etat de Syldavie du Sud.



Mallington,
Le 25/06/2015.

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MessageEdward McRoy le Lun 29 Juin 2015 - 0:16

Décision 2015-06/I
DECISION PORTANT VALIDATION DES CANDIDATURES
Vu la Constitution,
Vu le Code Electoral,
Vu le Calendrier électoral,

La Cour Suprême valide les candidatures suivantes :

PRESIDENCE FEDERALE :


- Jonathan McPherson (ARM)
- Anatole Picsou (UCI)


PRESIDENCE DE L'ASSEMBLEE FEDERALE :

- Daniel Sanz (PRA)

Mallington,
Le 29/06/2015.

Finn Lowell, Juge à la Cour Suprême,
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MessageEdward McRoy le Mer 1 Juil 2015 - 8:42

Décision 2015-07/A
VALIDATION DES ELECTIONS A LA PRESIDENCE DE L'ASSEMBLEE FEDERALE ET DU CONSEIL FEDERAL
Vu la Constitution,
Vu le Code Electoral,
Vu le Calendrier électoral,

La Cour Suprême décide :

Article 1. -
Les résultats de l'élection à la Présidence de l'Assemblée Fédérale sont validés.

- Daniel Sanz (PRA) : 94 voix
- Blancs : 91 voix



Daniel Sanz (PRA) est élu Président de l'Assemblée Fédérale.

Article 2. -
Les résultats de l'élection à la Présidence du Conseil Fédéral sont validés.

- Jonathan McPherson (ARM) : 156 voix
- Anatole Picsou (UCI) : 67 voix
- Blancs : 6 voix




Jonathan McPherson (ARM) est élu Président du Conseil Fédéral.



Mallington,
Le 01/07/2015.

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MessageEdward McRoy le Mer 16 Sep 2015 - 21:07

Décision 2015-09/I
DECISION PORTANT SUR L'AFFAIRE MCPHERSON C/ PRA/SANZ

Vu la Constitution,
Vu le Code Pénal,

En qualité de Haute Instance Judiciaire, la Cour Suprême décide de valider la plainte formulée par le Président du Conseil Fédéral à l'encontre du PRA et du Président de l'Assemblée Fédérale, Monsieur Daniel Sanz pour diffamation, abus de pouvoir et haute-trahison.

Attendu que le Président McPherson a fait part, par pli privé à la Cour Suprême, de son refus de médiation, une audience est convoquée selon les termes suivants :
- jusqu'au 17/09/2015, 23h59 : enregistrement des témoins.
- le 18/09/2015 : validation de la liste des témoins et des preuves recevables.
- du 19/09/2015 au 22/09/2015 : Audience.
- du 23/09/2015 au 25/09/2015 : Délibération.
- le 26/09/2015 : Enoncé du verdict.

Attendu que l'abus de pouvoir constaté est un motif suffisamment légitime pour entraîner l'application de mesures judiciaires et constitutionnelles préventives, Monsieur Daniel Sanz est suspendu de sa fonction de Président de l'Assemblée Fédérale jusqu'au verdict. L'ensemble des représentants fédéraux appartenants au PRA sont assignés à résidence jusqu'à conclusion de l'audience. Le mandat de Représentant est maintenu pour chacun d'entre eux. Pour être appliqué, les représentants fédéraux sont autorisés à voter, à amender et à débattre par correspondance.

Attendu que la continuité institutionnelle est nécessaire, la Cour Suprême décide de confier la Présidence de l'Assemblée Fédéral à son Président, M. Edward McRoy, jusqu'à conclusion de l'affaire.

Considérant que la procédure d'empêchement du Président McPherson n'est pas constitutionnelle, la Cour Suprême décide de son annulation immédiate et sans effet sur la légitimité de la Présidence du Conseil Fédéral.

Considérant que le vote sur le système de retraite comporte 95 voix frauduleusement exprimées, susceptibles de biaiser le résultat final du vote à l'Assemblée Fédérale, la Cour Suprême décide que le vote est invalide et qu'un nouveau vote doit être effectué dans les 5 jours à venir.

Considérant, enfin que la mise au vote et au débat est une des missions du Président de l'Assemblée Fédérale, que le délai concernant cette procédure a été constitutionnellement dépassé sur les ordonnances promulguées, la Cour Suprême décide de l'ouverture de la procédure législative sous 7 jours ouvrés à compter de la présente décision.



Mallington,
Le 16/09/2015.

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MessageEdward McRoy le Ven 9 Oct 2015 - 23:29

Décision 2015-10/I
DECISION PORTANT SUR L'AFFAIRE MCPHERSON C/ PRA/SANZ

Vu la Constitution,
Vu le Code Pénal,

Attendu que les perquisitions menées dans les locaux du Parti Royaliste Armaréen ont mis en évidence la détention de documents visant à l'organisation d'un coup d'état,
Attendu que l'audience a démontré l'implication des cadres du parti dans ladite organisation,
Attendu que les témoins ont été auditionnés en toute indépendance par la Justice,
Attendu que les droits des accusés ont été respectés,

A la suite d'une délibération prise à huis clos, la Cour Suprême décide :
- que le PRA et ses dirigeants sont reconnus coupables de haute trahison, crime de catégorie 3,
- que le PRA et ses dirigeants sont reconnus coupables d'abus de pouvoir, délit de catégorie 4,
- que le PRA et ses dirigeants sont reconnus coupables de diffamation, contravention de catégorie 2.

En conséquence, la Cour Suprême condamne les dirigeants du PRA aux peines suivantes :
- la réclusion criminelle à perpétuité + 10 ans fermes et le transfert immédiat en détention,
- la saisie immédiate de tous les biens,
- une amende individuelle de 450 000 Am£ pour la haute trahison,
- une amende individuelle de 10 000 Am£ pour l'abus de pouvoir,
- une amende individuelle de 300 Am£ pour la diffamation,
- le versement de dommages et intérêts à l'Etat Fédéral pour la somme de 150 000 Am£/personne inculpée.

L'intégralité de ces condamnation fait l'objet d'un inscription aux casiers judiciaires des principaux concernés.

La Cour Suprême décide de la dissolution immédiate du PRA ainsi que de la saisie de ses biens.



Mallington,
Le 09/10/2015.

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MessageEdward McRoy le Ven 23 Oct 2015 - 8:32

Décision 2015-10/II
DECISION PORTANT SUR LA CONSTITUTION ET LA TRANSITION INSTITUTIONNELLE

Vu la nouvelle Constitution,

La Cour Suprême décide :
- la nouvelle Consitution, adoptée par l'Assemblée Fédérale est jugé valide par les Juges qui donnent leur accord à sa promulgation.
- après la promulgation de la nouvelle Constitution, le Président McPherson assurera les affaires courantes.
- le Président McPherson est chargé d'adapter les textes principaux d'Armara à la nouvelle Constitution, par le biais d'ordonnances sous 7 jours maximum.
- sous 7 jours maximum, de nouvelles élections seront organisées selon un calendrier publié par la Cour Suprême.
- le suffrage populaire mettra un terme au mandat des Gouverneurs et du Président Fédéral tels qu'ils ont été confiés sous la précédente Constitution.



Mallington,
Le 23/10/2015.

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MessageEdward McRoy le Mar 27 Oct 2015 - 8:20

Décision 2015-10/III
DECISION PORTANT SUR LE CALENDRIER ELECTORAL

Vu la nouvelle Constitution,
Vu de la Code électoral,

La Cour Suprême décide :

Article I. -
Le calendrier électoral pour les élections législatives est ainsi déterminé :
- du 27/10 au 29/10/2015 : dépôt des candidatures.
- du 29/10 au 31/10/2015 : vote.
- le 2 novembre 2015 : entrée en fonction.

Article II. -
Le calendrier électoral pour l'élection du Président Fédéral et du Président de l'Assemblée Fédérale est ainsi déterminé :
- du 02/11 au 04/11/2015 : dépôt de candidatures.
- du 04/11 au 06/11/2015 : vote.
- le 07/11/2015 : entrée en fonction.



Mallington,
Le 27/10/2015.

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MessageEdward McRoy le Jeu 29 Oct 2015 - 8:30

Décision 2015-10/IV
VALIDATION DES CANDIDATURES

Vu la nouvelle Constitution,
Vu le Code électoral,
Vu la Calendrier Electoral,
Vu la clôture du dépôt des candidatures,

La Cour Suprême valide les candidatures suivantes pour les élections gouvernatoriales et législatives :

Etat de Syldavie du Sud :
- Jonathan McPherson (ARM)
- Carrie Grant (MDP)
- Gavin Lockwood (URL)

Etat de Missina :
- Barbara McGrath (ARM)
- Louise Montfort (MDP)
- James McAllister (URL)

Etat de Virnéo :
- James Tanner (ARM)
- Katherine Berry (MDP)
- Lucy Kellington (URL)

Etat de Romitois :
- Anna Pitson (ARM)
- Peter McRoy (MDP)
- Olivia Ruppert (URL)



Mallington,
Le 29/10/2015.

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MessageEdward McRoy le Mar 3 Nov 2015 - 0:10

Décision 2015-11/I
VALIDATION DES RESULTATS DES ELECTIONS GOUVERNATORIALES

Vu la Constitution,
Vu le Code Electoral,
Vu le Calendrier Electoral,
Vu le bon déroulement des opérations de vote,

La Cour Suprême décide :

Article 1. -
Les résultats des élections gouvernatoriales suivants sont validés :


  • Etat du Romitois :

    ELECTION GOUVERNATORIALE
    CandidatsEtiquetteNombre de voixPourcentage de voixNombre de désScore aux désPourcentage aux désTOTAL EN POURCENTAGE
    Peter McRoyMDP1100,00%2942,86%71,43%ELU
    Olivia RuppertURL00,00%1628,57%14,29%
    Anna PitsonARM00,00%1628,57%14,29%
    TOTAL EN NOMBRE1100,00% 21100,00%100,00%

  • Etat du Virnéo :

         
    ELECTION GOUVERNATORIALE
    CandidatsEtiquetteNombre de voixPourcentage de voixNombre de désScore aux désPourcentage aux désTOTAL EN POURCENTAGE
    Katherine BerryMDP00,00%1637,50%37,50%
    Lucy KellingtonURL00,00%1425,00%25,00%
    James TannerARM00,00%1637,50%37,50%ELU
    TOTAL EN NOMBRE00,00% 16100,00%100,00%

  • Etat du Missina :

         
    ELECTION GOUVERNATORIALE
    CandidatsEtiquetteNombre de voixPourcentage de voixNombre de désScore aux désPourcentage aux désTOTAL EN POURCENTAGE
    Louise MontfortMDP00,00%1323,08%11,54%
    James McAllisterURL150,00%2646,15%48,08%ELU
    Barbara McGrathARM150,00%2430,77%40,38%
    TOTAL EN NOMBRE2100,00% 13100,00%100,00%

  • Etat de Syldavie du Sud :

         
    ELECTION GOUVERNATORIALE
    CandidatsEtiquetteNombre de voixPourcentage de voixNombre de désScore aux désPourcentage aux désTOTAL EN POURCENTAGE
    Carrie GrantMDP00,00%1635,29%17,65%
    Gavin LockwoodURL00,00%1423,53%11,76%
    Jonathan McPhersonARM1100,00%2741,18%70,59%ELU
    TOTAL EN NOMBRE1100,00% 17100,00%100,00%



Article 2.-
M. Peter McRoy (MDP) est élu Gouverneur et Sénateur du Romitois.

Article 3.-
M. James Tanner (ARM) est élu Gouverneur et Sénateur du Virnéo.

Article 4.-
M. James McAllister (URL) est élu Gouverneur et Sénateur du Missina.

Article 5.-
M. Jonathan McPherson (ARM) est élu Gouverneur et Sénateur de Syldavie du Sud.


Mallington,
Le 03/11/2015.

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MessageEdward McRoy le Mar 3 Nov 2015 - 0:25

Décision 2015-11/II
VALIDATION DES RESULTATS DES ELECTIONS LEGISLATIVES

Vu la Constitution,
Vu le Code Electoral,
Vu le Calendrier Electoral,
Vu le bon déroulement des opérations de vote,

La Cour Suprême décide :

Article 1. -
Les résultats des élections législatives suivants sont validés :


  • Etat du Romitois :

         
    ELECTIONS LEGISLATIVES
    PartisNombre de voixPourcentage de voixNombre de désScore aux désPourcentage aux désTOTAL EN POURCENTAGENOMBRE DE SIEGES
    MDP1100,00%2850,00%75,00%21#1
    URL00,00%1318,75%9,38%3
    ARM00,00%1531,25%15,63%4
    TOTAL EN NOMBRE1100,00%16100,00%100,00%28

  • Etat du Virnéo :

         
    ELECTIONS LEGISLATIVES
    PartisNombre de voixPourcentage de voixNombre de désScore aux désPourcentage aux désTOTAL EN POURCENTAGENOMBRE DE SIEGES
    MDP00,00%1228,57%28,57%22
    URL00,00%1228,57%28,57%22
    ARM00,00%1342,86%42,86%34#1
    TOTAL EN NOMBRE00,00%7100,00%100,00%78

  • Etat du Missina :

         
    ELECTIONS LEGISLATIVES
    PartisNombre de voixPourcentage de voixNombre de désScore aux désPourcentage aux désTOTAL EN POURCENTAGENOMBRE DE SIEGES
    MDP125,00%1436,36%30,68%31
    URL250,00%2545,45%47,73%49#1
    ARM125,00%1218,18%21,59%22
    TOTAL EN NOMBRE4100,00%11100,00%100,00%102

  • Etat de Syldavie du Sud :

         
    ELECTIONS LEGISLATIVES
    PartisNombre de voixPourcentage de voixNombre de désScore aux désPourcentage aux désTOTAL EN POURCENTAGENOMBRE DE SIEGES
    MDP00,00%1213,33%6,67%1
    URL00,00%1533,33%16,67%2
    ARM1100,00%2853,33%76,67%8#1
    TOTAL EN NOMBRE1100,00%15100,00%100,00%11



Article 2.-
La composition de l'Assemblée Fédérale est ainsi validée :

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE FEDERALE
PartisRomitoisVirnéoMissinaSyldavie du SudSOUS-TOTALPRIMETOTALTOTAL (en %)
MDP21223117507530,12%
URL322492763010642,57%#1
ARM4342286806827,31%
TOTAL28781021121930249100,00%


Mallington,
Le 03/11/2015.

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MessageEdward McRoy le Jeu 5 Nov 2015 - 8:24

Décision 2015-11/III
DECISION PORTANT VALIDATION DES CANDIDATURES
Vu la Constitution,
Vu le Code Electoral,
Vu le Calendrier électoral,

La Cour Suprême valide les candidatures suivantes :

PRESIDENCE FEDERALE :


- Jake Clayton (URL)
- James Wells (MDP)


PRESIDENCE DE L'ASSEMBLEE FEDERALE :

- Peter McRoy (MDP)
- Jonathan McPherson (ARM)

Mallington,
Le 05/11/2015.

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MessageEdward McRoy le Jeu 5 Nov 2015 - 21:30

Décision 2015-11/IV
VALIDATION DES ELECTIONS A LA PRESIDENCE FEDERALE
Vu la Constitution,
Vu le Code Electoral,
Vu le Calendrier électoral,

Vu que l'ensemble des électeurs concernés ont voté,

La Cour Suprême décide :

Article 1.-
Le vote est clos. Cette décision fait office de jurisprudence dès lors que lors d'un scrutin ou d'un quelconque vote, l'ensemble des électeurs appelés à voter se sont exprimés avant la clôture des bureaux de vote.

Article 2. -
Les résultats de l'élection à la Présidence Fédérale, suivants, sont validés :

Assemblée Fédérale :
- Jake Clayton : 146 voix (58,63 %)
- James Wells : 75 voix (30.12 %)
- Blancs : 28 voix (11,25 %)

Sénat :
- Jake Clayton (URL) : 3 voix (75 %)
- James Wells (MDP) : 1 voix (25 %)
- Blanc : 0 voix (0 %)

Jake Clayton (URL) est élu Président Fédéral.

Article 3. -
Le mandat de Monsieur Clayton débute dès la publication de la présente décision.



Mallington,
Le 05/11/2015.

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MessageEdward McRoy le Jeu 5 Nov 2015 - 21:34

Décision 2015-11/V
VALIDATION DES ELECTIONS A LA PRESIDENCE DE L'ASSEMBLEE FEDERALE
Vu la Constitution,
Vu le Code Electoral,
Vu le Calendrier électoral,

Vu que l'ensemble des électeurs concernés ont voté,

La Cour Suprême décide :

Article 1.-
Le vote est clos. Cette décision fait office de jurisprudence dès lors que lors d'un scrutin ou d'un quelconque vote, l'ensemble des électeurs appelés à voter se sont exprimés avant la clôture des bureaux de vote.

Article 2. -
Les résultats de l'élection à la Présidence de l'Assemblée Fédérale, suivants, sont validés :

- Jonathan McPherson (ARM) : 128 voix (51.40 %)
- Peter McRoy (MDP) : 121 voix (48.60 %)
- Blancs : 0 voix (0 %)

Jonathan McPherson (ARM) est élu Président Fédéral.

Article 3. -
Le mandat de Monsieur McPherson débute dès la publication de la présente décision.



Mallington,
Le 05/11/2015.

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