Plainte du PR contre TV7

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Paul Rond
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MessagePaul Rond le Jeu 7 Nov 2013 - 19:14

Le Parti Républicain souhaite porter plainte contre la chaîne télévisée TV7 et en particulier son animatrice Catherine BLAKE, qui tombent selon nous sous le coup de l'article 2104 du code pénal, leurs propos, que nous vous transmettons :

La campagne s'achève et l'on ne peut pas dire qu'elle fut très animé ! A part un parti le PR qui prône une société rigide et répressive à souhait ! Certaines propositions sont même à la limite du scandaleux ! Nous n'osons imaginer ce qu'il risque d'arriver si ce parti arrive au pouvoir.

Demander de déclarer le pére à une mère célibataire est à la limite du honteux et la partie répressive n'est pas en reste ... Il semblerai que ce parti envisage d'aller jusqu'a retirer l'enfant à sa mêre ! Honteux, c'est tout simplement du jamais vu !
Nous y voyons les contraventions de catégorie 2 suivantes :
Article 2104.-
Les contraventions de catégorie 2 sont les suivantes :
- Parution de supports pouvant modifier le résultat d'un vote,
- Diffamation (...)
En effet, nous ne proposons pas une société répressive, d'où la diffamation, le terme de "scandaleux" sans justification ni exemples, est à même de modifier un vote, la charge contre "déclarer le père" aurait plutôt tendance à être logique que "honteuse", quant à retirer l'enfant à sa mère, cela est déjà envisagé par le Code Civil, pour maltraitance. Priver un enfant de son père, n'est-ce pas de la maltraitance ?

C'est Me Steven TREE qui nous représentera.
Robert moore
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MessageRobert moore le Jeu 7 Nov 2013 - 19:30

Bien que j'ai autre chose à faire, je vais prendre le temps d'examiner ce dossier. j'annonce dores et déjà que ce sera probablement mon dernier cas car je souhaite me retirer de la vie publique.



Robert moore
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MessageRobert moore le Jeu 7 Nov 2013 - 20:14

Compte tenu des circonstances je ne me prononcerai sur ce dossier que après les élections.
Paul Rond
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MessagePaul Rond le Jeu 7 Nov 2013 - 20:49

Bien évidemment, mais nous voulions réagir tout de suite.
Paul Rond
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MessagePaul Rond le Jeu 14 Nov 2013 - 17:01

Je me permets de rappeler ce dossier à votre attention, à présent que la campagne est terminée.
Dean K. Horton
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MessageDean K. Horton le Jeu 14 Nov 2013 - 17:13

Monsieur Rond, après examen de votre plainte, j'ai besoin de quelques éclaircissements puisqu'il semble que votre avocat n'ait pas à coeur de faire son métier.

Quels sont les propos exacts sur lesquels vous estimez qu'il y a diffamation ?
Paul Rond
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MessagePaul Rond le Jeu 14 Nov 2013 - 17:25

Effectivement, il est dans une mauvaise passe. Je vais essayer de vous expliquer tant bien que mal.

Nous estimons que TV7, dans son dernier journal, par la voix de Catherine BLAKE sa speakerine, tombe sous le coup de l'article 2104 du code pénal. En effet, cette chaîne télévisée nous accuse de "prôner une société rigide et répressive à souhait !", ajoutant que "Certaines propositions sont même à la limite du scandaleux ! Nous n'osons imaginer ce qu'il risque d'arriver si ce parti arrive au pouvoir."

Le journal ne précise pas sur quoi il se fonde, c'est une attaque gratuite à quelques jours des élections qui ne s'appuie sur rien et nous calomnie. Nous ne demandons pas la mise en place d'une quelconque répression, juste l'application stricte de la justice. Rien de scandaleux.
Quant à l'alerte sur notre présence au pouvoir...

La suite est pire :
"Demander de déclarer le père à une mère célibataire est à la limite du honteux et la partie répressive n'est pas en reste ... Il semblerai que ce parti envisage d'aller jusqu'a retirer l'enfant à sa mère ! Honteux, c'est tout simplement du jamais vu !"

Retirer l'enfant à sa mère est déjà prévu par le Code Civil, en cas de manquement grave. Pour nous, priver un enfant de son père, c'est un manquement grave. Il n'y a rien de scandaleux, de honteux là dedans. C'est la loi.

Il y a donc diffamation et influence sans arguments sur vote, négatif pour nous.


Dernière édition par Paul Rond le Jeu 14 Nov 2013 - 17:38, édité 1 fois
Dean K. Horton
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MessageDean K. Horton le Jeu 14 Nov 2013 - 17:28

J'écoute.
Paul Rond
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MessagePaul Rond le Jeu 14 Nov 2013 - 17:39

EL : Ah zut, tu as posté alors que j'éditais parce que je ne trouvais plus mon premier post
Dean K. Horton
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MessageDean K. Horton le Jeu 14 Nov 2013 - 17:45

Bien.

J'aimerais maintenant que Mrs Blake ou TV7 m'expose sur quoi elle s'appuie pour dire tout cela.
Catherine Blake
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MessageCatherine Blake le Jeu 14 Nov 2013 - 19:58

La journaliste ne se présenta pas en personne mais ce fut le service juridique de la chaine qui se présenta.

Les propos de Mme Blake découlent d'un meeting publique effectué par le PR : http://federation-armara.forums-rpg.com/t881-meeting-legislatives-de-novembre-2013-pr

Dans ce meeting la journaliste relève ceci :

Et c'est pourquoi nous proposons que seule la possibilité soit donnée d'adopter par un couple, marié depuis au moins 5 ans, ce qui implique une modification de l'article 1601.
Mesure qui est discriminatoire.
Mais le discours, votre honneur, ne s'arrête pas là :
Le conseiller jerk rajoute ceci :
En effet, il arrive parfois malheureusement qu'un enfant naisse d'un père dit inconnu, et qui ne l'est pas, au moins de la mère. Ajouter un 19e droit contraindra les séducteurs et les débauchées à bien réfléchir avant de se trouver en situation de procréer, fut-ce par mégarde, puisqu'un père naturel devrait de toute manière être reconnu, et qu'une femme ayant "fait un enfant toute seule", selon l'expression consacrée, serait obligée de déclarer un père, sous peine d'amende, voire de séparation de l'enfant.


Si nous ne somme pas là, en présence d'une répression sans précédent, alors c'est que notre société est aveugle ! La journaliste a donc jugé que le publique devait être informé de la vision et du coté répressif du parti républicain.

D'ailleurs dans tous les discours du PR cette thématique revient en permanence : moralisation de la société, discrimination à peine voilé, répression. Voilà pourquoi la chaine soutien entièrement Mme Blake et sa mission de défense des libertés de la presse et de la société.

Voici votre honneur, notre argumentation.
Dean K. Horton
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MessageDean K. Horton le Jeu 14 Nov 2013 - 20:28

Merci.

Monsieur Rond, avez-vous quelque chose à ajouter ?
Paul Rond
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MessagePaul Rond le Jeu 14 Nov 2013 - 22:18

Tout à fait.

La première, c'est que Mrs BLAKE n'avait pas présenté les choses de la sorte, et que sans argument son affirmation péremptoire était de la diffamation gratuite.

La seconde, que tout cela relève d'un jugement de valeur qui, en plus de ne pas être professionnel (car un journaliste étaie ses propos d'exemples, mais ça c'est la forme), est erronée. Je l'ai déjà dit (et ça c'est pour le fond), il n'y a rien de "scandaleux" a créer des "systèmes préférentiels" que Mrs BLAKE qualifie, à tort une nouvelle fois devant votre cour, nous calomniant encore, de "discrimination". Je rappelle qu'à l'heure actuelle, une "discrimination" existe, celle qui consiste à interdire à un "couple" de même sexe l'adoption d'un enfant. Nous voulons aller plus loin dans cette loi déjà existante, en interdisant, c'est vrai, mais je ne suis pas là pour promouvoir mes idées, l'adoption à des célibataires, car c'est souvent un moyen pour contourner la première interdiction. Au lieu de faire du "scandale", nous voulons mieux faire appliquer la loi. Je ne crois pas que ce soit blâmable. Nous ajoutons que nous souhaiterions que les couples soient mariés, gage supplémentaire de stabilité, et -ce depuis cinq ans, afin que d'une part la viabilité du couple ait été testée, et que d'autre part une procréation infructueuse ait pu être tentée.
On voit bien que Mrs BLAKE préférerait, au nom d'une liberté des adultes très "PDA", si je puis me permettre, que tout adulte puisse adopter, et tant pis pour l'enfant s'il est pris dans l'enfer d'une séparation. Ce qui arrive dans les familles naturelles doit être évité dans les familles "artificielles", à notre sens du moins, car nous nous battons pour les droits de l'enfant. En effet, cette "journaliste" semble oublier un peut vite que nous proposions une "hoirisation", innovation portée par le PR pour la reconnaissance à titre d'hoir un adulte consentant, ce qui est une ouverture, loin d'être une "rigidité" sociale.

Passons au deuxième chef d'accusation : c'est toujours cette logique de protection de l'enfant. Nous voulons, c'est vrai, contraindre la mère à déclarer un père, afin que l'enfant sache qui il est. Et pour que cette coercition puisse avoir lieu, il faut une punition forte. Et quoi de plus fort que la menace d'une séparation, ou un grosse amende ? Nous considérons comme une sévisse le fait de priver un enfant d'identité, de père. Agir ainsi responsabiliserait nos géniteurs. Nous rappelons qu'une menace est faite, en justice, pour n'être pas appliquée, mais pour dissuader.
Alors oui, on peut envisager qu'il y a répression, si on considère que toute peine prévue pour tout délit, puisque nous voulons regarder cette atteinte aux droits de l'enfant comme un délit, comme une répression.

J'ajoute que ce thème de la protection de l'enfant, qui est pourtant l'ossature du discours du conseiller JERK, n'est même pas évoquée, ce qui travestit complètement ses propos.

Enfin, pour reprendre le communiqué de Mrs BLAKE, si nous appelions à une "discrimination à peine voilée", si elle est à peine voilée c'est donc qu'elle l'est, et que donc vouloir lever un voile artificiel, c'est calomnier.

Voilà, votre honneur, les points qui nous ont paru important à faire apparaître, et qui justifient à notre sens l'accusation de diffamation que nous portons à TV7, aggravée d'un effet négatif pour nous dans les urnes, en pleine période électorale.
Catherine Blake
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MessageCatherine Blake le Jeu 14 Nov 2013 - 23:27

Les juristes de TVA Réagirent :
Votre honneur nous rappelons aussi que TVA est une chaine privée et non publique. Et que par conséquent nous ne saurions bâillonner nos journalistes. Nous remarquons d’ailleurs que M. Rond se croit encore en campagne. Et qu'il reconnait le coté répressif et discriminatoires dans les propos tenus lors de ce meeting :

[...]Nous voulons, c'est vrai, contraindre la mère à déclarer un père, afin que l'enfant sache qui il est. Et pour que cette coercition puisse avoir lieu, il faut une punition forte. Et quoi de plus fort que la menace d'une séparation, ou un grosse amende ?[...]

[...]Alors oui, on peut envisager qu'il y a répression, si on considère que toute peine prévue pour tout délit, puisque nous voulons regarder cette atteinte aux droits de l'enfant comme un délit, comme une répression.[...]
Comment croyez vous qu'une femme puisse réagir face à de tels propos ? C'est cela que la journaliste à voulu montrer. Protection de l'enfant ? Où est donc la protection de l'enfant si vous le retirez de ses parents ?
Dean K. Horton
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MessageDean K. Horton le Jeu 14 Nov 2013 - 23:44

De savoir si les idées exposées par Monsieur Jerk sont fondées ou pas ne concerne pas cette Cour. Ce lieu ne doit pas être le théâtre d'un débat idéologique dont je n'ai cure. Vos propos doivent être centrés UNIQUEMENT sur ce qui nous préoccupe à savoir la plainte pour diffamation et pour influence sur le déroulement du scrutin.

Concernant donc la diffamation, Monsieur Rond, je vous ferais remarquer que la chaîne TV7 n'a pas fermé la porte à un droit de réponse de votre part. Vous auriez pu utiliser ce droit pour clarifier la situation ou pointer du doigt ce qui a été dit par la journaliste.

S'il apparait que la chaîne TV7 soit une chaîne privée, j'attire votre attention sur le fait que cela ne vous exonère pas de respecter la loi. La liberté des journalistes s'arrête là où elle porte atteinte à celle des citoyens, des partis ou des entreprises.

En ce qui concerne l'influence sur le scrutin et le résultat du vote, je fais également remarquer que l'émission a eu lieu le 7 novembre, alors que le vote lui, n'a eu lieu que le 9 novembre. Son incidence parait tout à fait négligeable, d'autant que les émission de TV7 ont également été "virulentes" envers les autres partis candidats.
Catherine Blake
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MessageCatherine Blake le Ven 15 Nov 2013 - 2:57

Tout à fait votre honneur, et ce n'est pas pour autant qu'ils ont porté plainte.
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MessagePaul Rond le Ven 15 Nov 2013 - 10:50

Tiens vous voilà vous !

Votre honneur, vous reconnaîtrez que Mrs BLAKE n'a pas fait son travail correctement, qu'elle a surtout attaqué le PR sur ses propositions, sciemment déformées voire diffamées, alors que les autres l'étaient pour leur faible participation à la campagne, sans ambiguïté.

Je tiens tout à fait à la liberté de la presse, mais à une liberté bien exercée, et pas mensongère. J'ai exposé nos idées non pour faire campagne après l'heure, mais pour bien montré l'abysse entre les deux situations.
Non il n'y a pas scandale, non il n'y a pas répression : nous ne sommes pas des dictateurs en puissance. Nous voulons faire appliquer la loi. Que Mrs BLAKE ne joue pas avec les mots, elle s'engouffre dans la brêche de l'ironie que j'ai dessinée.

Elle nous a diffamé, elle continue à nous diffamer en grossissant le trait. Doit-on dire qu'on fait de la "répression" quand on met en prison un voleur ? Les autres candidats n'ont pas porté plainte, c'est leur affaire. Nous estimons que cette personne a essayé de souiller l'honneur du PR et de nuire à sa campagne, et demandons au moins des excuses publiques.
Dean K. Horton
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MessageDean K. Horton le Ven 15 Nov 2013 - 15:37

Vous conviendrez quand même que TV7 aurait eu du mal à faire l'analyse d'un programme fantomatique chez les autres partis. La campagne menée par le PR a été médiatique et plus énergique que vos concurrents. Le fait que ça attire l'intérêt des journalistes me parait logique.

Stricto sensu, la répression est définie comme le fait de blâmer, c'est à dire de sanctionner. Le fait d'envoyer un voleur en prison est donc une répression.

Je vois dans cette affaire une déformation du véritable sens du mot répression.
Pour TV7, la répression exposée par le Parti Républicain dans sa campagne est scandaleuse.
Pour le Parti Républicain, le scandale est d'exprimer cette opinion de façon partisane.

Au delà des divergences de point de vue et d'interprétation idéologiques, le fait d'exprimer une opinion concernant un programme politique est une liberté fondamentale.
TV7 étant une chaîne privée, elle n'est soumise ni à une neutralité déontologique, ni à une neutralité légale.

Cependant, Mrs Blake, concevez que l'absence de détails et d'argumentation a pu constituer une attaque gratuite pour le Parti Républicain. Et que c'est cette attaque qui a amené la situation actuelle, à savoir cette plainte.
La demande d'excuses publiques, ne me parait pas inappropriée dans la mesure où les propos tenus ont pu atteindre et émouvoir un tiers de la population. Et si ces excuses peuvent amener à la résolution rapide de cette affaire, c'est encore mieux.
TV7
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MessageTV7 le Ven 15 Nov 2013 - 19:43

Votre honneur, il n'y aura pas d'excuses vis à vis d'un parti se montrant d'une agressivité et d'une virulence sans aucune commune mesure vis à vis de ses concurrents bien plus "raisonnable" dirons nous. Même si Mme Blake s'est montré maladroite dans ses propos nous ne pouvons accepter de nous plier face à une tel agressivité, il en est de l'honneur de tous les journalistes de notre nation.

EL:/ A Paul Rond : Catherine Blake n'est pas présente elle est représenté par le service juridique de la chaine.
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MessagePaul Rond le Ven 15 Nov 2013 - 21:40

Ecoutez, la plainte que nous avons portée vous fait encourir bien pire que des excuses publiques.
Vous comprenez bien que votre saillie assassine et sans argumentation, ni avertissement qu'il s'agit là d'un avis personnel de la présentatrice, présenté comme un jugement péremptoire, émanant de la part de quelqu'un censé représenter l'information objective, et pas d'un homme politique, n'est au minimum pas honnête, et c'est ce que finalement, au fil de cette conversation, nous préférons considérer, et au maximum délibéré en vue de détourner des électeurs, ce qui constituerait une grave atteinte démocratique.
Je n'ai pas des semaines à vous consacrer, je crois que le juge HORTON a également autre chose à faire que se s'occuper de nous, donc je vous prie de vous montrer raisonnable en choisissant la voie du compromis.
Dean K. Horton
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MessageDean K. Horton le Sam 16 Nov 2013 - 0:59

Sir Rond, le Juge Horton n'a pas besoin que vous vous exprimiez à sa place. Il est assez grand pour le faire seul.

Je rappelle que TV7 est une chaîne privée et qu'elle n'a pas d'obligation d'être objective. En cela, aucune loi ne peut permettre une sanction quelconque.

En revanche, l'absence d'argumentation dans cette attaque a pu légitimement heurter les sympathisants et électeurs républicains. Ce n'est pas tant au Parti que je vous propose de faire des excuses, mais à ces personnes là.

Quoiqu'il ne soit, est-ce que cette position est définitive ?
TV7
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MessageTV7 le Sam 16 Nov 2013 - 10:20

Oui Votre honneur, notre chaine reste sur sa position.
Dean K. Horton
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MessageDean K. Horton le Sam 16 Nov 2013 - 10:32

La séance est levée.
Je vous ferais part rapidement de la délibération.
Dean K. Horton
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MessageDean K. Horton le Ven 22 Nov 2013 - 12:15

La délibération est désormais publique.

La séance est levée.
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