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Union Fédérale d'Armara - Forum RPG Politique » Mallington DF - Capitale Fédérale » Cour Suprême (Judiciaire) » Dépôt des candidatures à l'élection présidentielle

Dépôt des candidatures à l'élection présidentielle

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Invité


Invité
Le dépôt des candidatures à l'élection présidentielle est ouvert jusqu'au 1er août, 23h59.

Merci de déclarer vos candidatures ici-même.

Pour rappel, voici ce qui est dit par le Code Electoral, notamment sur l'éligiblité :

TITRE II - ELECTION PRESIDENTIELLE

Chapitre 1 - Eligibilité

Article 2101. -
Le poste de Président Fédéral est incompatible avec celui de Conseiller Fédéral et de Président du Conseil Fédéral.

Article 2102. -
Le poste de Président Fédéral est incompatible avec celui de Juge à la Cour Suprême ou de Président de la Cour Suprême.

Article 2103. -
Le poste de Président Fédéral est incompatible avec celui de Grand Argentier.

Article 2104. -
Le poste de Président Fédéral est incompatible avec celui de Président d'un parti politique.
ARTICLE CENSURE PAR LA COUR SUPREME

Article 2105. -
Tout candidat à l'élection présidentielle doit respecter les conditions suivantes :
- s'engager solennellement auprès de la Cour Suprême, à démissionner des postes non-compatibles s'il remporte l'élection,
- avoir contribué plus de 30 fois à la vie du pays (cf spoiler),
- avoir un casier judiciaire vierge de tout délit ou crime.

Spoiler:
30 contributions = 30 messages postés sur le forum.


Chapitre 2 - Calendrier électoral

Article 2201. -
Le calendrier électoral pour l'élection présidentielle doit comporter les dates pour les phases suivantes :
- le dépôt des candidatures,
- la campagne officielle,
- le scrutin,
- la prise de fonction.

Article 2202. -
Le dépôt des candidatures se fait sur une durée de 4 jours consécutifs auprès de la Cour Suprême, de façon officielle.

Article 2203. -
Dès la clôture du dépôt des candidatures, la campagne officielle est lancée. Elle dure 6 jours consécutifs.

Article 2204. -
Dans un délai de 24 heures minimum après la fin de la campagne, la Cour Suprême ouvre les bureaux de vote.

Article 2205. -
Le vote dure 72 heures. Pendant toute cette durée, les bureaux de votes restent ouverts sans interruption.

Article 2206. -
A l'issue du scrutin, la Cour Suprême annonce les résultats et leur validation si aucune irrégularité n'est constatée. La prestation de serment du Président élu doit alors intervenir dans les 48 heures suivantes.

Chapitre 3 - Scrutin

Article 2301. -
Le scrutin présidentiel a lieu en un seul tour. Il est direct et nominal.

Article 2302. -
Le Président Fédéral élu est celui ayant recueilli le plus de suffrages exprimés sur son nom.

Article 2303. -
En cas d'égalité parfaite entre deux candidats, le plus âgé l'emporte.

Invité


Invité
Nom du candidat : Dean K. Horton
Etiquette : UPA

Mary Harmann

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Personnage principal
Nom du candidat : Mary Harmann
Etiquette : PDA

http://federation-armara.forums-rpg.com/

Sam D. Güth

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Personnage secondaire
Nom du Candidat : Sam D. Güth
Etiquette : Candidat de la culture

Invité


Invité
Pour rappel, le dépôt des candidatures sera clôturé ce soir à 23h59.
AUCUNE candidat hors-délai ne sera acceptée.

Invité


Invité
Le dépôt des candidatures à l'élection présidentielle est désormais clos.

Conformément à la Constitution,
Conformément au Code électoral, plus particulièrement à son article 2105,


La Cour Suprême, constatant que les candidats respectent les conditions d'éligibilité au poste de Président Fédéral, décide que :

1°) Les candidatures suivantes (dans leur ordre de dépôt) :
- Dean K. Horton, étiqueté UPA.
- Mary Harmann, étiquetée PDA.
- Sam D. Güth, étiqueté Candidat de la culture.

2°) Les candidats sont cependant invités à jurer sur leur honneur ici-même, qu'ils s'engagent à démissionner de toute fonction incompatible avant la fonction présidentielle en cas de victoire.


Vu le calendrier électoral, la campagne électorale est désormais ouverte jusqu'au 07 août 2013, 23h59.
Nous rappelons que le budget de campagne ne doit pas excéder 2300 Am£ et que les prix sont les suivants :
- 150 Am£/meeting,
- 50 Am£/affichage.
Le versement des sommes est à effectuer auprès des Etats concernés.

Pour rappel, le dépôt des procurations reste ouvert jusqu'au 04/08/2013, 23h59.
La liste électorale sera bouclée, le 06/08/2013 à 23h59.

Invité


Invité
Même si à l'heure actuelle, je n'occupe aucune fonction incompatible, je jure solennellement que je veillerais à ce que ça dure, si je venais à être réélu.

Mary Harmann

avatar
Personnage principal
Je jure de démissionner de toute fonction incompatible au cas ou je serais élue présidente d'Armara.

http://federation-armara.forums-rpg.com/

Sam D. Güth

avatar
Personnage secondaire
Je jure, au cas où je serais élu, de présenter ma démission de toute fonction incompatible avec la présidence.

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