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TR-2013-06-14-03 - Traité de Reconnaissance Mutuelle Armara/Francovie

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TRAITE INSTAURANT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES ENTRE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ARMARA ET LA REPUBLIQUE DE FRANCOVIE



Titre I - De la reconnaissance mutuelle.



1.1. La République Fédérale d'Armara reconnaît les frontières et la souveraineté de la République de Francovie, comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.

1.2. La République de Francovie reconnaît les frontières et la souveraineté de la République Fédérale d'Armara comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.

1.3. Il est établi une Ambassade de la République Fédérale d'Armara sur le territoire de la République de Francovie. L'ambassadeur de la République Fédérale d'Armara auprès de la République de Francovie est nommé par le Président de la République Fédérale d'Armara , et ses lettres de créances soumises à l'approbation du Président de la République de Francovie. L'ambassadeur est inscrit au forum national de la République de Francovie, tient la République Fédérale d'Armara informée de l'actualité de ce pays, et fait office d'intermédiaire privilégié entre le gouvernement francovar et le gouvernement armaréen.

1.4. Il est établi une Ambassade de la République de Francovie sur le territoire de la République Fédérale d'Armara. L'ambassadeur de la République de Francovie auprès de la République Fédérale d'Armara est nommé par le Président de la République de Francovie, et ses lettres de créances soumises à l'approbation du Président armaréen. L'ambassadeur est inscrit au forum national armaréen, tient la République de Francovie informée de l'actualité armaréenne, et fait office d'intermédiaire privilégié entre le Gouvernement armaréen et le gouvernement francovar.

1.5. Les Hautes Parties reconnaissent le droit à l'immunité de leurs ambassadeurs ainsi que la législation du pays dans lequel leur ambassade réside. Dans l'application du droit à l'immunité, les autorités des deux Nations s'engagent mutuellement à ce que la Justice puisse s'exercer dans le cas de délits ou de crimes commis par le personnel d'ambassade.



Titre II - Des engagements réciproques.



2.1. Les Hautes Parties contractantes proclament leur attachement commun à la stabilité. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à ne pas déstabiliser le système politique et économique en vigueur chez la tierce partie.

2.2. Les Hautes Parties contractantes proclament la paix et l'amitié entre elles.



Titre III - Du présent Traité.



3.1. Dès qu'une des Hautes Parties contractantes aura ratifié le présent Traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie.

3.2. Le présent Traité entrera en vigueur, et liera les Hautes Parties contractantes, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives.

3.3. Entre sa signature et sa ratification, le présent Traité sera appliqué par les Hautes Parties contractantes à titre d'anticipation.

3.4. Si les Hautes-Partis souhaitent rompre ce traité, un préavis de 15 jours sera en vigueur.

Signatures :

Raphaël Vinago, Président de la République Francovare
Dean K. Horton, Président de l'Union Fédérale d'Armara.

A Mallington,
Le 14 juin de l'An 2013.

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