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L'Empire d'Armara a fusionné avec le Sérényssime Empire d'Ys.

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Question sur le traité d'intégration à la Syldavie du Sud

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Iam Jerk
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MessageIam Jerk le Dim 9 Juin 2013 - 21:34

M. le Président Moore,
MM. les juges de la Cour Suprême,

Relisant les actes adoptés par le peuple armaréen, je me suis aperçu que le présent texte faisait référence (articles 1, 2, 3, 6 et 7) au régime précédent, ce qui pourrait entraîner deux états de choses sans votre réponse :
1) La sécession de facto de cet état, toujours considéré comme membre l'Empire d'Armara
2) L'annulation de l'intégration.
Aussi veux-je savoir s'il faut réécrire ce texte de façon plus neutre, en n'y précisant pas le régime, ou s'il est considéré comme valable car Armara tout entière a changé de régime. Ne doutant pas de votre réponse, j'attends simplement une confirmation : qu'on n'y cherche pas la volonté de provoquer une crise qui n'existe pas, la Syldavie du Sud étant un de nos états sans contestation possible.
Salutations républicaines,

Iam Jerk
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Robert moore
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MessageRobert moore le Mar 11 Juin 2013 - 10:19

M. Jerk,

Vous ne souhaitez pas mettre de l'huile sur le feu mais force est de constater que c'est de l'essence que vous y mettez !

Alors voici ma réponse et elle sera valable pour TOUS les textes faisant allusion au régime précédent ou à venir.

Dans la Mesure où c'est le pays tout entier qui change de régime, il suffit de rectifier le texte, sans pour autant avoir le besoin de passer par un vote. Le texte est donc considéré comme valable même si il fait référence à l'Empire d'Armara, car peut-être que dans 6 mois nous aurons un régime oligarchique auquel cas nous mettrons Oligarchie d'Armara, est-ce pour autant que nous devrions considérer toute nos lois comme non valables ?

Décision du 11 Juin 2013,
Robert Moore, président de la Cour suprême.

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