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creation d'entreprise

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1 creation d'entreprise le Lun 3 Juin 2013 - 17:44

Invité


Invité
Je voudrais creer mon entreprise dans l'economie , autrement dit une banque ! Merci le systeme capitaliste est le seul systeme viable .
je vous fournis un logo et je demande un capital de départ . Ma abnque sera une banque d'investissement qui a confiance dans tous les projets et aussi banque de dépots!

2 Re: creation d'entreprise le Lun 3 Juin 2013 - 18:10

Paul Grisham

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Personnage principal
Voici l'article 1201 du Code de l'économie en vigueur:

Article 1201. -
La Banque Fédérale, dont le siège social se trouve à Mallington, gère les comptes nationaux, de l'état, des provinces, des entreprises, des associations, et des particuliers. Elle est la seule à pouvoir exercer les fonctions de banque de dépôt.

3 Re: creation d'entreprise le Mar 4 Juin 2013 - 3:41

Anatole Picsou

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Personnage secondaire
Article 1201. -
La Banque Fédérale, dont le siège social se trouve à Mallington, gère les comptes nationaux, de l'état, des provinces, des entreprises, des associations, et des particuliers. Elle est la seule à pouvoir exercer les fonctions de banque de dépôt.

Pile dedans ! Même si la mise en place d'un tel établissement pourrait-être intéressant, ce dossier est pour le moment rejeté.

4 Re: creation d'entreprise le Mar 4 Juin 2013 - 8:39

Invité


Invité
Excusez moi de m'immiscer dans ce débat, mais je crois que la CS a laissé passer une contradiction ; je cite le même texte :
Article 3201. -
Toutes les entreprises doivent, autant que possible, être privées, à l'exception d'au moins une entreprise publique par secteur d'activité. Le transport aérien, ferroviaire, l’énergie, et le retraitement des déchets, la fabrication d'armes, l'industrie pharmaceutique sont classés comme secteurs d'exclusivité publique et sont sous monopôle d'Etat.

et

Article 3203. -
Il est interdit de détenir une situation de monopôle, toute entreprise publique ou privée doit avoir au moins, et autant que possible, un équivalent public ou privé, exception faite des domaines dit d'exclusivité publique définis dans l'article 3201 du présent texte.

5 Re: creation d'entreprise le Mar 4 Juin 2013 - 18:43

Paul Grisham

avatar
Personnage principal
Il n'y a pas pour moi de contradiction grâce au terme "autant que possible" qui renvoie alors à l'article du Code de l'économie que j'ai cité.

6 Re: creation d'entreprise le Mar 4 Juin 2013 - 19:57

Invité


Invité
"Autant que possible" signifie qu'il faut qu'il y en ait, plutôt.
Et le Président l'a bien compris, puisqu'il a pris une ordonnance pour y remédier.

J'annonce d'ailleurs publiquement en tant que représentant que je m'y oppose formellement et que je suis partisan d'emprunter la voie totalement inverse dans ce domaine.

7 Re: creation d'entreprise le Mar 4 Juin 2013 - 21:08

Paul Grisham

avatar
Personnage principal
On peut aller vers un objectif " autant que possible" sans jamais y arriver! Mais tu l'as dit, rien ne sert de perdre notre temps à échanger sur ce sujet qui est arbitré.

8 Re: creation d'entreprise le Mar 4 Juin 2013 - 22:16

Invité


Invité
Je ne veux pas épiloguer, faute de quoi une pétition m'achèterait un bâillon, mais "autant que possible", c'est il est vrai incliner vers un idéal qui demeure ouvert, et donc qui n'est pas fermé ou, autrement dit, interdit.
Et j'en profite pour dire que cet arbitrage ne vaut que tant que le Conseil Fédéral ne l'a pas contredit, conformément à la constitution. Donc le dossier de Steven Tree va devoir patienter jusqu'à ce que nous nous soyons prononcés dessus.

9 Re: creation d'entreprise le Mar 4 Juin 2013 - 22:20

Invité


Invité
Le fait que je publie une ordonnance sur le sujet ne veut pas dire que vous avez raison Monsieur Jerk.
Etant donné votre nette tendance à chercher des portes d'arrières boutiques dans chacune des lois, j'ai préféré prendre les disposition nécessaires pour éviter toute nouvelle crise, nous en avons déjà assez.

D'ailleurs, je vous rappelle au passage que l'ordonnance doit être votée sous 15 jours par le Conseil Fédéral, comme le veut la Constitution.

En ce qui concerne le monopôle sur la banque de dépôt et d'investissement, il n'est pas question de revenir dessus et de libéraliser le secteur, pas tant que je serais Président.

10 Re: creation d'entreprise le Mar 4 Juin 2013 - 22:48

Invité


Invité
Pourquoi voulez-vous voir une crise là où il n'y en a pas ? Il y avait une incohérence dans le texte, vous y avez pourvu conformément à la constitution, c'était à la CS de le faire mais n'en parlons plus. Il n'y aura pas de crise pour la raison que je vais expliquer.

Concernant le secteur bancaire, le Conseil Fédéral peut très bien décider de ce que vous appelez la "libéralisation", c'est à dire ouvrir aux entrepreneurs privés le droit de créer une banque et de participer à la création de richesse. Est-ce mal ? Je ne crois pas. De toute façon, si cette banque devait pratiquer l'usure, les lois de la concurrence ramèneraient les citoyens à la BNA, qu'il faut je crois modifier, en amendant dans ce sens votre décret.
Et même si le CF modifie votre texte, et que vous décidiez de mettre votre véto au texte qu'approuverait le conseil des représentants du peuple (ce qui me semblerait n'être pas très raisonnable, surtout que nous avons un entrepreneur qui serait près à s'y atteler), la CS ne commettrait sûrement pas deux fois la même erreur et censurerait l'une ou l'autre partie du texte.
Je vous rappelle enfin que le code de l'économie n'a rien à voir avec les institutions et que donc aucune crise ne pourrait se former autour de lui.

Enfin, je crois que la recherche de la cohérence des textes et de leur perfection, aussi humaine qu'elle peut l'être, loin d'être la preuve d'une "tendance assez nette à chercher des portes d'arrière boutique", est plutôt le gage de la qualité du travail d'un parlementaire, qui devrait être recherché ailleurs que sur les bancs du CF d'ailleurs, à la CS bien sûr mais au sein du gouvernement lui même.
Nos institutions prévoient que c'est là le rôle de la CS.

11 Re: creation d'entreprise le Mar 4 Juin 2013 - 23:30

Invité


Invité
Vous partez assuré que cette réforme va passer le vote du Conseil Fédéral et nécessiter mon véto. C'est sans doute là que vous vous trompez.

Mais n'ayez crainte sur la qualité des textes présentés par le Gouvernement Fédéral. De toute évidence, nos institutions sont bien faites, puisque comme vous le dites, c'est la CS et non le Président du Conseil Fédéral qui interprète le droit et qui décide en la matière. Chaque personne est à sa place et y reste. Tout est équilibré.

12 Re: creation d'entreprise le Mer 5 Juin 2013 - 10:11

Invité


Invité
A moins que certains démocrates n'inventent des problèmes qui n'existent pas...

13 Re: creation d'entreprise le Mer 5 Juin 2013 - 20:35

Invité


Invité
Ou qu'un républicain surexcité croit sa parole plus légitime et importante que celle de la Cour Suprême.

14 Re: creation d'entreprise le Dim 9 Juin 2013 - 11:44

Invité


Invité
Cette arcticle fait valoir mon DROIT de crée toute entreprise de mon choix !!! ainsi cette situation de monopole est intolérable est injuste !!!
Article 3203. -
Il est interdit de détenir une situation de monopôle, toute entreprise publique ou privée doit avoir au moins, et autant que possible, un équivalent public ou privé, exception faite des domaines dit d'exclusivité publique définis dans l'article 3201 du présent texte.
[/quote]

La remise en cause de la banque fédérale doit être immédiate et sans appel .......

Article 1201. -
La Banque Fédérale, dont le siège social se trouve à Mallington, gère les comptes nationaux, de l'état, des provinces, des entreprises, des associations, et des particuliers. Elle est la seule à pouvoir exercer les fonctions de banque de dépôt.


Ma banque aura une fonction d'investissement est non pas de dépôt , de plus ses fonds seront dissocier en action ( Ainsi aucun dépôts ne sera dans ma banque ) !!!
Vos arguments sont donc contrés a partir du moments ou il n'y a pas de dépôts!!! Vous êtes donc dans l'obligation d'autoriser la création de mon entreprise !!!!!!!!
Je reste a votre disposition pour toute réclamation Surprised

15 Re: creation d'entreprise le Dim 9 Juin 2013 - 12:01

Invité


Invité
Une ordonnance présidentielle a été décrétée entre temps, et c'est sur cette ordonnance que nous nous prononçons au Conseil.

Le représentant McRoy pourra ainsi constater qu'il n'y a pas que mon esprit présumé tordu, et qui pourtant est d'une droiture qui ne souffre aucune exception car je suis les engagements du poète Nick Boilow

" Concluons qu'ici bas le seul honneur solide
C'est de prendre toujours la vérité pour guide
D'écouter en tout point la raison et la loi
D'être bon pour tout autre et rigoureux pour soi
D'accomplir tout le bien que le Ciel nous inspire
Et d'être juste enfin, ce mot seul veut tout dire".

Qui voit dans ce texte une incohérence de taille.

Par ailleurs, de tels cris d'orfraie ne se faisaient pas ouïr quand le représentant Peterson proposait de faire exploser le plafond des salaires publics.

16 Re: creation d'entreprise le Dim 9 Juin 2013 - 13:37

Invité


Invité
Un autre adage dit qu'il vaut parfois mieux passer pour un imbécile et se taire, qu'ouvrir sa bouche et ne plus laisser aucun doute là-dessus, Monsieur Jerk.

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