Union Fédérale d'Armara -
Forum RPG Politique

Bienvenue en Fédération d'Armara !
Cette micronation francophone est membre de l'Archipel du Micromonde. Le background se base sur les Etats-Unis. Vous pouvez y incarner un ou plusieurs personnages. Inscrivez-vous pour vivre le rêve armaréen !


Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Union Fédérale d'Armara -
Forum RPG Politique
 » Mallington DF - Capitale Fédérale » Cour Suprême (Judiciaire) » Annonces

Annonces

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1 Annonces le Jeu 17 Jan 2013 - 10:05

Invité


Invité
Les candidatures pour les élections présidentiels sont ouvertes jusqu'à Dimanche soir 00h00.

2 Re: Annonces le Jeu 17 Jan 2013 - 10:23

Invité


Invité
Le chapitre 2 de la Loi-décret LO20130101/01 portant sur sur les cartes électorales est suspendue pour les prochaines élections. Cette décision est justifiée par le fait quelle porte atteinte au droit de vote.

3 Re: Annonces le Lun 21 Jan 2013 - 14:33

Invité


Invité
Je maintiens les inscriptions pour les candidatures aux élections présidentielles.
Je me retire donc chez moi en syldavie du sud si des candidats se déclarent ma secrétaire s'en chargera.

4 Re: Annonces le Lun 28 Jan 2013 - 21:56

Invité


Invité
Monsieur Moore,

Je vous annonce ma candidature à la Présidence de la Fédération.

5 Re: Annonces le Mar 29 Jan 2013 - 13:17

Invité


Invité
Candidature Horton pour le parti de l'union du peuple Armaréen. Validée.

D'autres candidats ? Je maintiens les candidatures ouvertes jusqu’à vendredi histoire de laisser m. horton reprendre ses marques.

6 Re: Annonces le Mar 29 Jan 2013 - 17:53

Invité


Invité
Merci, Monsieur Moore.

7 Re: Annonces le Mer 30 Jan 2013 - 16:44

Alphonso Marinelli

avatar
Personnage secondaire
Je ne vais pas laisser seul M. Horton partir en campagne, je me présente pour le parti Démocrate.

8 Re: Annonces le Mer 30 Jan 2013 - 22:31

Invité


Invité
A la bonne heure !

9 Re: Annonces le Dim 3 Fév 2013 - 16:07

Invité


Invité
Fin de dépôt des candidatures - Les deux candidatures sont validées.

10 Re: Annonces le Dim 3 Fév 2013 - 20:32

Invité


Invité
Calendrier des élections présidentiels :

Du Lundi 4 au Vendredi 8 : Campagne Electorale.
Du Samedi 9 au Lundi 11 : Votes
Mardi 12 : Proclamation des résultats.
Mercredi 13 : Prise de fonction.

Calendrier des élections du conseil Fédéral

Du Mardi 12 au Jeudi 14 : Enregistrement des listeS.
Du Vendredi 15 Au Jeudi 21 Campagne Electorale
Du Vendredi 22 au Dimanche 24 : Votes
Lundi 25 : Proclamation des résultats.
Du Mardi 26 au Jeudi 28 : Répartition des député et prise de fonction.

11 Re: Annonces le Sam 9 Fév 2013 - 18:28

Invité


Invité
Le vote pour les présidentiel est ouvert :

12 Re: Annonces le Mar 12 Fév 2013 - 1:14

Invité


Invité
Le vote est désormais terminé.

La victoire revient à M. Dean K. Horton elu avec 67 % de voix exprimées qui devient le 3ème président de la fédération.

Nous tenons aussi à signifier au futur gouvernement les besoins d'une loi électorale claire.

L’enregistrement des candidatures pour les élections au conseil sont désormais ouvertes.


13 Re: Annonces le Mar 12 Fév 2013 - 1:42

Alphonso Marinelli

avatar
Personnage secondaire
Voici la liste pour le parti démocrate :

1 - Alphonso Marinelli.

14 Re: Annonces le Mar 12 Fév 2013 - 21:08

Invité


Invité
Voici la liste de l'Union pour le Peuple Armaréen :

Abigayle Hedlidge
Jake Clayton

M. Moore, vous me tiendrez au courant concernant la prise de fonction et les modalités de la prestation de serment.

15 Re: Annonces le Mer 13 Fév 2013 - 16:18

Invité


Invité
Nous avons donc :

Liste UPA :
Abigayle Hedlidge
Jake Clayton

Liste Démocrates :
Alphonso Marinelli.

16 Re: Annonces le Jeu 14 Fév 2013 - 19:59

Invité


Invité
Les deux listes sont Validées la campagne peu débuter.

17 Re: Annonces le Mer 20 Fév 2013 - 9:54

Invité


Invité
Pour rappel la campagne pour les élections des conseillers se termine demain soir.

Invité


Invité
L'article 5 du décret D-2013-25-02 - Nomination du Gouvernement Fédéral est invalidé .
Raison : Les termes employés sont inappropriés.
Nous demandons au président de reformuler l'article 5.

19 Re: Annonces le Lun 22 Avr 2013 - 0:53

Invité


Invité
Selon l'article Article C3-2 de la constitution le mandat des conseillers arrivera à son terme le 25 Avril. Afin de na pas avoir un temps de latence trop important, je demande dores et déjà aux partis de me faire parvenir leur listes.

Nous publierons le calendrier électorale dans la foulée.

20 Re: Annonces le Mer 24 Avr 2013 - 23:27

Alphonso Marinelli

avatar
Personnage secondaire
Voici la liste du parti Démocrate :

Edward McRoy - Tête de liste.
Alphonso Marinelli

21 Re: Annonces le Jeu 25 Avr 2013 - 10:20

Paul Grisham

avatar
Personnage principal
Pour le Parti Républicain:

- Paul Grisham

22 Re: Annonces le Jeu 25 Avr 2013 - 20:43

Invité


Invité
Calendrier des élections du conseil Fédéral

Du Jeudi 25 au Samedi 27 : Enregistrement des listes.
Du Dimanche 28 Au Vendredi 3 Mai : Campagne Électorale
Du Samedi 4 Mai au Dimanche 5 Mai : Votes
Lundi 6 Mai : Proclamation des résultats.
Du Mardi 7 au Jeudi 9 : Répartition des députés et prise de fonction.

23 Re: Annonces le Ven 26 Avr 2013 - 18:28

Invité


Invité
Liste UPA :
- Jake Clayton

24 Re: Annonces le Ven 26 Avr 2013 - 23:07

Invité


Invité
Paul Grisham a écrit:Pour le Parti Républicain:

- Paul Grisham

Attention : pour pouvoir vous présenter vous devez avoir un logement acheté ou loué...

25 Re: Annonces le Sam 27 Avr 2013 - 14:41

Paul Grisham

avatar
Personnage principal
Merci pour cette précision au combien importante. J'en profite pour modifier la liste:

Pour le Parti Républicain:
- Paul Grisham (Tête de liste)
- Iam Jerk

26 Re: Annonces le Sam 27 Avr 2013 - 15:04

Invité


Invité
Acceptée ... Bien, je valide donc les listes sous réserve que M. Grisham ai bien un appartement d'ici le début de la campagne.
Sur ce, messieurs je vous souhaite bon week end je pars pour la syldavie jusqu'au vote.

27 Re: Annonces le Ven 3 Mai 2013 - 21:20

Invité


Invité
Moore était arrivé au environ de 21H15 aussitôt il lança un communiqué :

La campagne électorale se termine ce soir à Minuit, les bureaux de votes ouvrirons demain matin et cela jusqu'à dimanche soir 22H00.
Les premiers résultats tomberons vers 23H00.

28 Nomination le Mer 26 Juin 2013 - 22:17

Invité


Invité
Conformément à l'article Article C4-2 de la constitution :

Article C4-2 :
La Cour Suprême est composée de 3 Juges, nommés à vie. Le Président de la Cour Suprême est nommé par le Président de l'Union Fédérale. La Cour Suprême choisit ses nouveaux Juges lors d'un vote interne à la majorité.
Tout Juge à la Cour Suprême doit disposer d'un casier judiciaire vierge.
La fonction de Juge à la Cour Suprême est incompatible avec toute autre fonction politique ou syndicale.

M. Mc Roy est choisi comme second juge. Ce dernier ayant démissionné de toute ses fonctions politiques, il peu prendre ses fonctions au plus vite.

29 Décision de la Cour le Mer 7 Aoû 2013 - 21:54

Invité


Invité
EL: / Avec un peu de retard vous m'en voyez désolé / EL.

Vu la Constitution,
Vu le règlement du Conseil Fédéral,
Vu la requête adressée par Monsieur Jake Clayton, en date du 1er août 2013,

La Cour Suprême, en qualité de Haute Instance Juridique de l'Union Fédérale d'Armara, décide que :

Sur la requête concernant les durées de débat et de vote, la Cour confirme l'irrégularité et indique que seul le règlement du Conseil Fédéral s'applique, sans souplesse aucune, notamment sur une éventuelle période estivale. En outre, le législateur est vivement invité à encadrer et à décider d'éventuelles périodes de congés permettant le rallongement des débats ou leur suspension temporaire. La Cour Suprême, constatant et validant les deux abus relevés par Monsieur Clayton, adresse à Monsieur Iam Jerk, actuel Président du Conseil Fédéral, un rappel à l'ordre et à la loi quant à l'application stricto sensu du règlement du Conseil Fédéral.

Sur la requête concernant l'annulation des amendements demandée par Monsieur Clayton, la Cour estime que dans le cadre de la procédure de débat ou de vote au Conseil Fédéral, toute réclamation concernant une irrégularité doit être signalée à la Cour Suprême, au maximum 48 heures après que celle-ci ait été commise. Au délà des 48h, afin de garantir la stabilité de nos institutions, la Cour Suprême considère qu'une prescription s'applique. La présente jurisprudence s'applique ainsi jusqu'à nouvel ordre, c'est à dire, jusqu'à ce que la législation la rende caduque ou obsolète.

Constatant que les amendements sur la loi de modification du code de l'économie ont été rejetés par le Conseil Fédéral, la Cour Suprême décide de ne pas donner suite à la requête de Monsieur Clayton sur ce point.
Constatant que les irrégularités sur le code de l'éducation ont été portées à l'attention de la Cour Suprême au délà des 48 heures de prescription citées précédemment, la Cour Suprême rejette la requête de Monsieur Clayton visant à soumettre à nouveau au débat le texte non amendé. L'ensemble des amendements déposés et adoptés par le Conseil Fédéral sont maintenus et validés.

La Cour Suprême juge également que le code de l'éducation est conforme à la Constitution.

Pour faire valoir ce que de droit,
Mallington, le 04/08/2013.

Robert Moore, Président de la Cour Suprême,
Edward McRoy, Juge à la Cour Suprême.

30 Re: Annonces le Mer 7 Aoû 2013 - 22:01

Invité


Invité
Je prends note de la décision de la Cour, souveraine dans ce domaine.
Je vous remercie pour l'examen de ma requête. Même si je n'ai pas obtenu satisfaction à l'intégralité de ma demande, le plus important, à savoir le rappel à l'ordre de Monsieur Jerk a été fait et je vous en remercie.
Je me plie à cette décision.

Une nouvelle fois merci pour votre dévotion et le temps que vous y avez accordé.

31 Re: Annonces le Jeu 8 Aoû 2013 - 20:18

Invité


Invité
Merci beaucoup, en effet, à la CS pour son travail et sa sagesse remaquables

32 Re: Annonces le Lun 12 Aoû 2013 - 0:35

Invité


Invité
Le travaille de dépouillement va commencer les résultats seront publiés dès que possible.

33 Communiqué le Lun 12 Aoû 2013 - 19:17

Invité


Invité
Au vu de ce que nous constatons actuellement au conseil fédéral :

A partir du moment ou les résultats des élections sont connus et où ils sont promulgués, comme c'est le cas à ce jour. Le conseil fédéral est considéré comme dissout.

Le président et les conseillers cessent donc toute fonction. La semaine de battement étant là pour remettre en place la nouvelle équipe.

C'est le second avertissement donné à M. Jerk en moins d'un mois. Cette fois ci nous accompagnons cet avertissement d'un ammende de 800 Am£ à payer sur le compte du Trésor Armaréen.

34 Re: Annonces le Lun 12 Aoû 2013 - 20:10

Invité


Invité
Je cite votre collègue :

http://federation-armara.forums-rpg.com/t554-calendrier-electoral-juillet-aout-2013

Du 12/08/13 au 13/08/13 : Proclamation et validation des résultats par la Cour Suprême.
Du 14/08/13, minuit au 18/08/13, 23h59 : Répartition des sièges selon les listes.
Du 19/08/13 au 20/08/13 : Proclamation et validation de la répartition des sièges.
21/08/13 : Entrée en fonction des Conseillers Fédéraux
Comme il n'est dit nulle part que le Conseil Fédéral est dissout, et je le dis code électoral en main : http://federation-armara.forums-rpg.com/t353-l-2013-09-05-4-code-electoral, je porte réclamation de l'amende. Je veux bien accepter l'avertissement, mais pas cette attaque injustifiée, surtout à l'heure où la présidente est dans l'illégalité, car elle n'a pas encore démissionné, conformément à son voeu, de son poste de conseillère fédérale, incompatible comme le dit l'article 3101 du code, bien que je me doute qu'elle le fera bien vite.
Je dénonce donc ces attaques personnelles et confirme l'appel que je me proposais de faire.

35 Re: Annonces le Lun 12 Aoû 2013 - 20:21

Invité


Invité
S'il vous plais M. Jerk, arrêtez votre délire paranoïaque ! Soyez logique, Il me parait évident que Mme Harmann ne risque pas de revenir dans le nouveau conseil. C'est le but du texte ci-dessous il me semble non ?

Du 14/08/13, minuit au 18/08/13, 23h59 : Répartition des sièges selon les listes.

Comment pouvez vous être d'une aussi mauvaise foi ? Soyez un peu Logique, comment pouvez vous tenter de faire passer des lois à la dernière minute alors que vous avez eu pratiquement près d'un mois pour le faire ? Il me parait évident que la législature actuelle s'arrête dès l'instant ou le résultat est proclamé, même si ce n'est pas précisé. Tout ne peut être marqué et précisé nous ne sommes plus des enfants, que diable, il serai temps de devenir adulte !

36 Re: Annonces le Lun 12 Aoû 2013 - 20:28

Invité


Invité
Justement, nous sommes le 12 !

Ce qui n'est pas écrit ne saurait être tenu pour su, et donc je conteste votre décision de me mettre un avertissement.
Qu'auriez vous dit si nous avions fait ça pendant la campagne ? On nous aurait accusé, sans doute à raison, de propagande électoraliste.

37 Re: Annonces le Lun 12 Aoû 2013 - 21:03

Invité


Invité
C'est pas la mauvaise foi qui vous étouffe vous ! Logique, connaissez vous ce mot ? Il semble que non. Bref je ne reviendrai pas sur ma décision, excepté sur l’amende. Le débat est clos. J'engage le prochain président, à remettre ces textes en débat au moment de la nouvelle législature. Merci.

38 Re: Annonces le Lun 12 Aoû 2013 - 23:34

Invité


Invité
Monsieur Jerk, loin de moi l'idée de vous donner des cours de droit, mais dès l'instant où de nouveaux conseillers sont élus, les conseillers sortants ont en charge les affaires courantes, c'est à dire la clôture des votes éventuellement lancés avant la fin de l'élection. Comme le dit Monsieur Moore, aucun pays démocratique ne laisse son Conseil Fédéral débattre et voter des textes en catastrophe, lors de la transition démocratique. La Cour Suprême, dans sa Haute Autorité considère que c'est impossible et par conséquent cela coupe court à toute "négociation". Jusqu'à éclaircissement par le législateur, cette décision fera jurisprudence.

J'ajouterais, outre la logique du droit, que vous serez contraints de reporter l'examen des textes du Gouvernement puisque ce dernier n'est pas formé et qu'en conséquence il ne pourra défendre les projets déposés. Cela revient donc à dire que le débat est inutile à date. De même, 1/3 des députés peuvent demander le report du texte. Lorsque vous faites le calcul. 3 jours de débats + 7 jours de report + 2 jours de votes, ça nous fait 12 jours. Nous serons alors le 24 août... faut-il que j'aille plus loin dans l'explication ? Je ne pense pas.

Nous sommes indulgents car nous n'allons pas plus loin. Mais au regard de vos actions, je me dois de vous informer que vous transgressez le règlement du conseil fédéral, à de multiples reprises depuis le début de votre Présidence. En l'occurence, ici, c'est l'article suivant qui nous intéresse :
Article 2201. -
Il est créé deux bureaux de dépôt des textes de loi :
- un dédié aux projets de loi,
- un dédié aux propositions de loi.
Votre texte n'a pas été déposé au bureau concerné d'après vos greffiers. Il ne peut être examiné en débat sans dépôt.

39 Re: Annonces le Mar 13 Aoû 2013 - 17:24

Invité


Invité
Vous parlez de transition démocratique, et ce sont des mots d'ancien membre du PDA, car un autre eût dit "continuité" ou "alternance".
Vous me dites que mon projet n'est pas valable, mais il s'agit d'une commission parlementaire, où un débat peut avoir lieu avant le dépôt de texte, qui aurait suscité un autre débat mais sans doute sans amendements à la clef.

Je m'incline donc, mais je demande toutefois la levée de l'amende, que je verse néanmoins par preuve de bonne foi : en effet, il ne s'agit ni de menaces verbales (hors menaces de mort), ni d'agression verbale, ni de menaces physiques, ni d'agression physique n'entraînant pas de blessures ou la mort, ni d'outrages à un fonctionnaire d'état, ni d'outrages aux symbôles nationaux, ni (Dieu m'en garde) d'exhibitionnisme ou de voyeurisme (http://federation-armara.forums-rpg.com/t117-loi-lo2012-08-28-01-code-penal). Pour être cohérent, je demande donc soit l'annulation soit le passage en délit de catégorie 3, soit en faux et usage de faux, usurpation d'identité, ou trafic d'influence, ce qui appelle à 6000 Am£ d'amende et 5 ans de prison. Vous seriez ainsi logiques.
Par ailleurs, je croyais que les représentants étaient élus pour 3 mois, ce qui est écrit dans la constitution que vous gardez, mais j'ai dû faire une erreur. Après tout, c'était écrit très clairement...

40 Re: Annonces le Mar 13 Aoû 2013 - 20:54

Invité


Invité
Votre amende est levé je vous l'ai déjà signifié.

41 Re: Annonces le Mar 13 Aoû 2013 - 21:41

Invité


Invité
Pardon excusez-moi.

Merci d'avoir bien voulu entendre mes arguments.

42 Re: Annonces le Mer 14 Aoû 2013 - 1:27

Invité


Invité
Juste pour votre information, la Cour Suprême peut décider d'une sanction même si elle n'est pas listée dans le code pénal. C'est prévu par l'article 1105. Lisez bien.

43 Re: Annonces le Jeu 14 Nov 2013 - 17:54

Invité


Invité
Edward McRoy a écrit:Monsieur Jerk, loin de moi l'idée de vous donner des cours de droit, mais dès l'instant où de nouveaux conseillers sont élus, les conseillers sortants ont en charge les affaires courantes, c'est à dire la clôture des votes éventuellement lancés avant la fin de l'élection. Comme le dit Monsieur Moore, aucun pays démocratique ne laisse son Conseil Fédéral débattre et voter des textes en catastrophe, lors de la transition démocratique. La Cour Suprême, dans sa Haute Autorité considère que c'est impossible et par conséquent cela coupe court à toute "négociation". Jusqu'à éclaircissement par le législateur, cette décision fera jurisprudence.
L'ex président CLAYTON soumet un texte au vote alors qu'une nouvelle chambre est élu.
Nous sommes dans la même situation que la mienne il y a trois mois, à cela prêt que je n'avais pas la jurisprudence derrière moi.
Je demande donc l'annulation du vote en cours des amendements du TRM, qui en plus se déroulent une semaine après la fin du débat.

44 Re: Annonces le Jeu 14 Nov 2013 - 18:06

Invité


Invité
Je n'avais plus le souvenir de cette jurisprudence, j'annule donc moi-même le vote.

Qu'en est-il des amendements ? Seront-ils toujours valables pour la prochaine législature ?

45 Re: Annonces le Jeu 14 Nov 2013 - 20:23

Invité


Invité
Dans la mesure où ils ont été déposés, la réponse est oui. Le débat est également clos, donc le prochain Président du Conseil Fédéral devra s'occuper du vote des amendements puis du texte final.

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum