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Questions constitutionnelles

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Sam D. Güth
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MessageSam D. Güth le Sam 4 Mai 2013 - 12:02

Cher Monsieur le Président,

J'aimerais soumettre à votre jugement deux questions ;
La première porte sur l'article C5-1 de la constitution : la modification des chapitres 1 et 5 porte sur un référendum populaire, mais qui en a l'initiative ? Le peuple lui même, ou le Président ? Et comment ce référendum, s'il est d'initiative populaire, est-il validé par la CS ?
La seconde porte sur l'article C3-6 qui me semble erroné : en effet, comment peut-on exiger un quorum de 205 voix s'il n'y a que 200 représentants ? J'ai pensé que l'esprit du texte porterait sur 105 voix, mais comment modifier cet article attendu que le quorum exigé ne saurait-être atteint ? Je pense qu'il vous faudrait alors, conformément à l'article C5-3, prendre à l'unanimité avec le président du CF et le Président de la République, devant le péril grave d'ingouvernabilité qui nous menace, la décision de modifier cet article C3-6.
Salutations républicaines,

Votre ancien collègue,

Sam Duncan Güth
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Robert moore
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MessageRobert moore le Sam 4 Mai 2013 - 13:43

M. Güth,

Vous avez parfaitement raison de poser la question, l'article C5-1 dit ceci :
Article C5.1 :
Les chapitres 1 et 5 de la Constitution ne peuvent être modifiés qu'après un référendum populaire à la majorité des 3/5ème des votants.
Ce qui veut dire en clair que quiconque souhaite modifier un des articles des chapitres 1 ou 5 doit obligatoirement passer par un référendum. Ce genre d'initiative ne vient généralement pas du peuple, mais plutôt d'un dirigeant président, ministre, ou représentant du conseil.

Pour ce qui est de l'article C3-6, il me semble avoir déjà porté à la connaissance de la présidence ce problème. Et je suis d'accord avec vous, il y a manifestement une erreur qui doit être corrigé au plus vite. Il faut lire 105 en lieu et place de 205 : ceci vient du fait que le texte d'origine prévoyait 400 représentants, le nombre à ensuite été ramené à 200 mais cette partie du texte n'a pas été corrigée.

R. Moore
Président de la cour suprême,
1er président de la fédération.
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Iam Jerk
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MessageIam Jerk le Jeu 23 Mai 2013 - 21:18

Cher M. le Président,

Il me vient une question à l'issue du scrutin concernant la réforme constitutionnelle, portant sur cet article de la Constitution :
Article C5.2 :
Les chapitres 2,3 et 4 de la Constitution peuvent être modifiés après débat et vote à la majorité des 2/3 du Conseil Fédéral

Est-ce à dire qu'il s'agit là des deux tiers des votes exprimés, des votants ou des 200 sièges ?
Bien cordialement,
Salutations républicaines,

Iam A. Jerk,

Président du Conseil Fédéral
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Robert moore
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MessageRobert moore le Jeu 23 Mai 2013 - 21:58

@Iam Jerk a écrit:Cher M. le Président,

Il me vient une question à l'issue du scrutin concernant la réforme constitutionnelle, portant sur cet article de la Constitution :
Article C5.2 :
Les chapitres 2,3 et 4 de la Constitution peuvent être modifiés après débat et vote à la majorité des 2/3 du Conseil Fédéral

Est-ce à dire qu'il s'agit là des deux tiers des votes exprimés, des votants ou des 200 sièges ?
Bien cordialement,
Salutations républicaines,

Iam A. Jerk,

Président du Conseil Fédéral

Monsieur Jerk,

On parle des 2/3 du Conseil Fédéral pas des votant ou des exprimés. 2/3 des sièges fait 133 (on arrondi à l'inférieur).

Il faut donc une majorité de 133 votes pour, afin que le texte soit adopté.

Cordialement,
Robert Moore, Président de la Cour Suprème.
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Edward McRoy
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MessageEdward McRoy le Jeu 23 Mai 2013 - 22:07

Monsieur Moore,

Je souhaite porter un recours concernant l'ensemble des votes. En effet la procédure veut que les amendements soient votés et qu'ensuite, le texte soit soumis au vote des conseillers fédéraux. Or, Monsieur Jerk a procédé aux votes des deux textes sans distinction.

Ainsi, je demande l'annulation des votes et leur séparation pour que le procédé législatif soit respecté.
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MessageIam Jerk le Jeu 23 Mai 2013 - 22:17

Cher Monsieur Moore,

Je me permets d'intervenir pour vous faire remarquer qu'aucune loi ni aucun article de la constitution ne spécifie ce qu'avance mon collègue McRoy, ce qu'il sait très bien pour avoir été avant moi Président du Conseil Fédéral.
Aussi requerrai-je l'abandon de son appel.
Salutations républicaines,
Bien cordialement,

Iam Jerk
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Robert moore
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MessageRobert moore le Jeu 23 Mai 2013 - 22:45

@Edward McRoy a écrit:Monsieur Moore,

Je souhaite porter un recours concernant l'ensemble des votes. En effet la procédure veut que les amendements soient votés et qu'ensuite, le texte soit soumis au vote des conseillers fédéraux. Or, Monsieur Jerk a procédé aux votes des deux textes sans distinction.

Ainsi, je demande l'annulation des votes et leur séparation pour que le procédé législatif soit respecté.

Si je comprends bien, M. McRoy, vous suggérez que les amendements soient votés 1 par 1 puis ensuite l'ensemble du texte amendé ? C'est bien cela ?


Cher Monsieur Moore,

Je me permets d'intervenir pour vous faire remarquer qu'aucune loi ni aucun article de la constitution ne spécifie ce qu'avance mon collègue McRoy, ce qu'il sait très bien pour avoir été avant moi Président du Conseil Fédéral.
Aussi requerrai-je l'abandon de son appel.
Salutations républicaines,
Bien cordialement,

Iam Jerk
Certes, je comprends votre position car si je viens à donner raison à M. Mc Roy, vous auriez à reprendre la totalité du travail. J'attends la réponse de M. McRoy à ma question. Je fais aussi remarquer que ce cas de figure ne s'est pas présenté, il me semble, lors de la précédente législature.
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Edward McRoy
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MessageEdward McRoy le Ven 24 Mai 2013 - 0:38

Pour commencer, effectivement, lors de la précédente législature, et je peux en parler puisque j'ai été amené à ouvrir les votes, les amendements ont été votés avant le texte de loi, de façon systématique.

Ensuite, si aucun texte ne définit clairement la manière dont doit se dérouler le vote, il s'agit de bon sens. Monsieur Grisham a par ailleurs relevé cette étrange manière de procéder dans le débat. L'amendement par définition est une modification, on vote pour ou contre. Une fois que le vote est clos, les conseillers fédéraux sont amenés à se prononcer pour ou contre le texte global (amendé ou pas). Et c'est là que ça change tout.

Un exemple très simple. Si les conseillers fédéraux démocrates votent l'amendement abrogeant la peine de mort, mais que le texte initial a été adopté également par les républicains, avec le système présenté par Monsieur Jerk, on a l'adoption de l'amendement et donc l'adoption du texte amendé de facto. Or, les républicains se retrouvent à soutenir l'inverse de ce qu'ils proposent. Il y a là une contradiction avérée entre le droit d'amender et le droit de voter le projet final, modifié ou pas. Rien ne peut garantir que les amendements proposés et adoptés soient validés par la majorité du Conseil Fédéral dans le projet final.
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Robert moore
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MessageRobert moore le Ven 24 Mai 2013 - 1:47

Effectivement l'argumentation de M. McRoy est pertinente. Y a t-il moyen de trouver un compromis entre vous pour que M. Jerk n'ai pas à tout reprendre ?

Je suggère donc à M. Jerk de faire voter l’intégralité de chaqu'un des textes modifiés par le conseil avant de me les soumettre. Toutefois, mes observations restent valable pour ceux pour lesquels je me suis prononcé.

Cela convient-il aux deux parties ? L'UPA a il aussi des objections ?
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Iam Jerk
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MessageIam Jerk le Ven 24 Mai 2013 - 8:56

Ça revient à retarder toujours plus l'adoption des textes législatifs.
Les textes ont été adoptés sans contradiction, je veux bien procéder de la sorte pour les textes à venir, mais je voudrais dénoncer le réquisitoire que porte Mr McRoy à l'heure où il a complètement abdiqué sa représentation au Conseil Fédéral, et qui pourrait être un moyen de rattraper le train.

Je répète qu'aucun texte ne peut vous servir de base pour casser les votes faits, adoptons-en un et définissons totalement la procédure du vote qui n'est absolument pas définie à ce jour, en attendant contentons-nous du fait accompli qui, je le rappelle une nouvelle fois, n'a mis en lumière aucune bizarrerie ni incompatibilité.
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Paul Grisham
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MessagePaul Grisham le Ven 24 Mai 2013 - 18:29

Iam, aucun texte n’empêche à l'inverse de revoter les textes...Par ailleurs j'aimerais que les "républicains" ne soient pas affichés de la sorte par Monsieur McRoy, c'est pénible et cela n'apporte rien de constructif à l'échange.

Je suis partisan en tant que conseiller fédéral de travailler sur un code du Conseil Fédéral et de fonctionner parallèlement en votant les amendements dans un premier temps puis le texte amendé.
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Iam Jerk
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MessageIam Jerk le Ven 24 Mai 2013 - 20:42

Il faut voir ça avec Jake Clayton, c'est lui le ministre en charge de ce secteur, et il n'avait pas apprécié que je m'occupe de la réforme constitutionnelle sans être averti.

Pour ce qui est des amendements, je ne vois pas ce que le re-vote pourrait apporter, une majorité a été trouvée. Mr McRoy renoue avec les vieilles pratiques du PDA de l'obstruction parlementaire, déjà pratiquée pour le code électoral par Mr Marinelli, tout simplement parce qu'il n'est pas venu. Il veut s'exprimer, c'est normal. Mais c'est trop tard. La loi est votée, il a manqué le coche, un re-vote ne ferait que confirmer les choses, sauf sur le texte sur la CSH, mais il n'avait qu'à être là.

Pour l'avenir, oui, il faut des dispositions, mais déjà que l'action politique ne va pas vite, si en plus c'est pour ralentir encore la procédure, il faut rallonger la législature d'un mois minimum !
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MessageRobert moore le Ven 24 Mai 2013 - 22:43

J'attends la réaction de M. McRoy, mais je souhaiterai un règlement amiable de ce conflit.
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MessageEdward McRoy le Sam 25 Mai 2013 - 0:04

Monsieur Grisham, si j'ai cité les républicains, ce n'était en aucun cas pour les afficher mais pour prendre un exemple, j'aurais pu prendre les démocrates pour exemple ou les patriotes.

La seule issue pertinente que je vois dans ce marasme, c'est de refaire le vote pour tous les textes et les amendements. Prenons l'exemple du traité de reconnaissance de la CSH, où les amendements ont été adoptés. Doit-on considérer que le texte final (et amendé) a été approuvé par la majorité alors que personne ne l'a voté ? Nous savons tous que la réponse est non.

Je suis bien entendu favorable à la création d'un règlement pour le Conseil Fédéral, établissant nos règles internes noir sur blanc.
Sachez néanmoins que dans le cas où les votes ne seraient pas faits, je ferais un recours auprès du Président Fédéral pour qu'il applique un véto.
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Robert moore
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MessageRobert moore le Sam 25 Mai 2013 - 0:37

Au vu de la situation ubuesque dans laquelle le conseille se trouve, je considère que seul les votes sur les amendements sont valides. M. Jerk doit faire donc faire voter les textes une fois amendé par le conseil.

Je ne peux faire mieux. Je ne souhaite pas invalider tout ce qui a déjà été fait. Ne m'obligez pas à le faire.

Dernière chose, il est plus que temps de légiférer sur la création d'un règlement pour le Conseil Fédéral en commission réunissant les trois partis politiques. Dite vous que vous avez de la chance, dans d'autre nation ce n'est pas 3 partis mais 5 voire 6 partis qui existent. Je vous rappel aussi que le président peu faire valoir son veto sur vos modifications. C'est son droit le plus strict ce n'est encore encore jamais arrivé.
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MessageIam Jerk le Sam 25 Mai 2013 - 20:15

Malheureusement pour vous, Mr McRoy, 106 députés ont voté sur le texte du traité de la CSH, soit le quorum requis.
Vous vous êtes abstenu, vous et l'UPA, et c'était votre droit.
C'est ainsi, et vous ne pouvez le contester : vous avez démissionné de votre rôle de représentant sur cette affaire, c'est votre problème, vous n'avez pas à entraver la marche de la démocratie, vous qui vous prétendez démocrate. Et la menace d'en appeler au Président est deux fois ridicule, car vous êtes dans un camp opposé et le veto est je crois contraire à vos valeurs, et ridicule encore parce que l'UPA n'a même pas daigné voter sur ce texte. Laissez moi donc rire.
Je vais rajouter que de surcroît, seul mon ami Grisham a exprimé des questions sur la manière de faire, je ne vous ai pas entendu à ce moment, cher collègue, et je trouve bien facile de venir solliciter la CS sitôt qu'un projet que vous ne souteniez pas était adopté.

Mr Moore, vous n'avez je le répète AUCUNE base législative pour vous opposer aux votes. Je vous rappelle vos attributions :
Article C4-4 :
La Cour Suprême est habilitée à :
- juger les affaires relevant du droit et de l'application de la Constitution,
- valider la conformité des textes avec la Constitution,
- émettre un avis en cas de vide juridique pour qu'il soit comblé,
- juger les affaires civiles et pénales relevant des infractions à la Loi,
- prononcer les sanctions prévues par la Loi, en cas de culpabilité confirmée,
- veiller à ce que les procès se déroulent de manière transparente, juste et équitable,
- assurer par ses décisions le bon fonctionnement de la justice.
On pourrait éventuellement suivre votre "avis" qui correspondrait à la 3e ligne, mais en tant qu'"avis" ne saurait être pris pour autre chose. C'est ce que je vais faire, mais tout en m'insurgeant contre les bâtons que vous mettez dans les roues de l'expression parlementaire.
Dites-moi seulement quels textes soumettre au vote : tous ceux qui ont été amendés, ou seulement ceux qui ont été adoptés ?
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Robert moore
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MessageRobert moore le Sam 25 Mai 2013 - 21:58

Alors dans ce cas débrouillez vous avec votre nœud de spaghetti. Je clos ce débat.
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