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Pourvoi en annulation de la loi electorale

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Alphonso Marinelli
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MessageAlphonso Marinelli le Lun 29 Avr 2013 - 17:32

Monsieur Moore,

Nous demandons l'annulation ou la rectification de plusieurs articles de cette loi que nous considérons comme une atteinte à la liberté.

Ainsi dans l'article 1102 la stipulation : - avoir été présent et actif sur le territoire sur les 20 jours précédant la fin de la campagne. Nous considérons ce point comme discriminatoire.
Article 1201 :
Tout électeur est éligible aux fonctions politiques, sous réserve qu'il respecte le non-cumul des mandats et les conditions établis par le présent code électoral et par la Constitution.
Et depuis quand le cumul des mandats est-il un frein à l'exercice des ses fonction ?
Article 2104. -
Le poste de Président Fédéral est incompatible avec celui de Président d'un parti politique.
Article 2105. -
- avoir contribué plus de 30 fois à la vie du pays (cf spoiler),
Nous considérons cet article comme un frein à la démocratie et en particulier sur le second point.

Article 3104. -
Tout candidat aux élections législatives doit respecter les conditions suivantes :
- s'engager solennellement auprès de la Cour Suprême, à démissionner des postes non-compatibles s'il remporte l'élection et obtient un siège,
avoir contribué plus de 10 fois à la vie du pays (cf spoiler),
Nous avons la même requête que pour le précédent article.

Bref, Monsieur le président nous considérons cette loi comme dangereuse pour notre démocratie. Et demandons sont invalidation.

Bien à vous cordialement,
A. Marinelli.
Vous trouverez ci joint un exemplaire de la dite loi.



CODE ELECTORAL

Préambule : Afin de garantir le libre exercice du vote dans des conditions optimales d'organisation et de sécurité, l'Union Fédérale doit se doter d'un code électoral clair et à la hauteur des attentes démocratiques de ses citoyens.


TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1001. -
Le présent code électoral s'applique à l'ensemble du pays pour toutes les élections au niveau fédéral.

Chapitre 1 - Electeur

Article 1101. -
Un électeur est défini comme un individu ayant le droit de vote, ce droit étant accordé sous conditions, exposées à l'article 1102, par les autorités fédérales.

Article 1102. -
Pour être électeur, l'individu doit obligatoirement remplir l'intégralité des conditions suivantes :
- être de nationalité armaréenne,
- avoir atteint la majorité civile, fixée à 18 ans,
- être propriétaire ou louer un logement en Armara,
- avoir été présent et actif sur le territoire sur les 20 jours précédant la fin de la campagne.

Article 1103. -
La liste électorale regroupe l'ensemble des électeurs validés par le Ministère des Affaires Intérieures. L'inscription y est gratuite, automatique et ne nécessite aucune démarche de la part de l'individu. Elle est diffusée et mise à jour, lors de l'ouverture du dépôt des candidatures et peut-être modifiée au maximum 48 heures avant le scrutin.

Article 1104. -
Tout citoyen ne figurant pas sur la liste électorale alors qu'il est dans son droit peut porter réclamation auprès du Ministère des Affaires Intérieures au maximum 48 heures avant le scrutin. Si ce délai est dépassé, sa requête ne peut être examinée que par la Cour Suprême qui doit rendre sa décision impérativement avant l'ouverture des bureaux de vote.

Article 1105. -
Le Ministère des Affaires Intérieures a le devoir de tenir la liste des électeurs à jour et de rappeler, de façon systématique et au moins 15 jours avant le scrutin, à l'ensemble des non-électeurs armaréens, les dates des prochaines élections.


Chapitre 2 - Éligibilité

Article 1201. -
Tout électeur est éligible aux fonctions politiques, sous réserve qu'il respecte le non-cumul des mandats et les conditions établis par le présent code électoral et par la Constitution.

Article 1202. -
Le droit à l'éligibilité peut être suspendu sur décision de Justice, conformément au Code Pénal et selon les dispositions prévues par celui-ci.


Chapitre 3 - Vote

Article 1301. -
Le vote est libre et secret. Il ne fait l'objet d'aucune pression quelle qu'elle soit et ne peut entraîner des poursuites judiciaires ou des sanctions d'aucune sorte.

Article 1302. -
Chaque électeur a le droit de voter durant les horaires d'ouverture des bureaux de vote. Il doit alors se conformer aux prérequis détaillés par l'article 1303 afin que son vote soit pris en compte.

Article 1303. -
Lors du vote, l'électeur doit se munir de ses documents d'identité. Il doit prendre au moins deux bulletins et une enveloppe. L'un des deux bulletins doit être glissé dans l'enveloppe au sein d'un isoloir, fermé et individuel. L'enveloppe doit ensuite être déposée dans l'urne sur indication du président du bureau de vote, et après vérification des documents d'identité.

Article 1304. -
Le vote par procuration est possible, il doit être déclaré à la Cour Suprême par l'électeur qui mandate alors le Président de la Cour Suprême pour voter à sa place. Le dépôt des procurations doit se faire 48 heures avant la fermeture des listes électorales.

Article 1305. -
Est considéré comme vote blanc, tout bulletin ne comportant aucun nom de candidat ou portant de façon lisible et claire la mention Blanc.
Sont considérés comme votes nuls, les cas suivants :
- si l'enveloppe ou le bulletin comportent des signes distinctifs permettant d'identifier l'électeur ou le nom d'une personne non-candidate ou l'ajout d'une quelconque mention sur le bulletin d'un candidat,
- si le bulletin comporte une autre mention que Blanc ou que le nom du candidat officiel,
- si l'enveloppe contient plus d'un bulletin, même si celui-ci est au même nom.


Chapitre 4 - Contrôle & Organisation

Article 1401. -
Le Ministère des Affaires Intérieures est chargé d'établir le calendrier électoral et de la transmettre à la Cour Suprême au maximum 2 semaines avant le vote.

Article 1402. -
La Cour Suprême est seule habilitée à valider ou modifier le calendrier électoral ainsi qu'à ouvrir le dépôt des candidatures et leur validation.

Article 1403. -
La Cour Suprême a la charge d'ouvrir et de fermer les bureaux de vote, de recueillir l'intégralité des votes et de valider les résultats définitifs.

Article 1404. -
Dans le cas d'un contentieux, la Cour Suprême est seule décisionnaire de l'issue à donner.


TITRE II - ELECTION PRESIDENTIELLE

Chapitre 1 - Eligibilité

Article 2101. -
Le poste de Président Fédéral est incompatible avec celui de Conseiller Fédéral et de Président du Conseil Fédéral.

Article 2102. -
Le poste de Président Fédéral est incompatible avec celui de Juge à la Cour Suprême ou de Président de la Cour Suprême.

Article 2103. -
Le poste de Président Fédéral est incompatible avec celui de Grand Argentier.

Article 2104. -
Le poste de Président Fédéral est incompatible avec celui de Président d'un parti politique.

Article 2105. -
Tout candidat à l'élection présidentielle doit respecter les conditions suivantes :
- s'engager solennellement auprès de la Cour Suprême, à démissionner des postes non-compatibles s'il remporte l'élection,
- avoir contribué plus de 30 fois à la vie du pays (cf spoiler),
- avoir un casier judiciaire vierge de tout délit ou crime.

Spoiler:
30 contributions = 30 messages postés sur le forum.


Chapitre 2 - Calendrier électoral

Article 2201. -
Le calendrier électoral pour l'élection présidentielle doit comporter les dates pour les phases suivantes :
- le dépôt des candidatures,
- la campagne officielle,
- le scrutin,
- la prise de fonction.

Article 2202. -
Le dépôt des candidatures se fait sur une durée de 4 jours consécutifs auprès de la Cour Suprême, de façon officielle.

Article 2203. -
Dès la clôture du dépôt des candidatures, la campagne officielle est lancée. Elle dure 6 jours consécutifs.

Article 2204. -
Dans un délai de 24 heures minimum après la fin de la campagne, la Cour Suprême ouvre les bureaux de vote.

Article 2205. -
Le vote dure 72 heures. Pendant toute cette durée, les bureaux de votes restent ouverts sans interruption.

Article 2206. -
A l'issue du scrutin, la Cour Suprême annonce les résultats et leur validation si aucune irrégularité n'est constatée. La prestation de serment du Président élu doit alors intervenir dans les 48 heures suivantes.

Chapitre 3 - Scrutin

Article 2301. -
Le scrutin présidentiel a lieu en un seul tour. Il est direct et nominal.

Article 2302. -
Le Président Fédéral élu est celui ayant recueilli le plus de suffrages exprimés sur son nom.

Article 2303. -
En cas d'égalité parfaite entre deux candidats, le plus âgé l'emporte.


TITRE III - ELECTIONS LEGISLATIVES

Chapitre 1 - Eligibilité

Article 3101. -
Le poste de Conseiller Fédéral est incompatible avec celui de Président Fédéral.

Article 3102. -
Le poste de Conseiller Fédéral est incompatible avec celui de Juge à la Cour Suprême ou de Président de la Cour Suprême.

Article 3103. -
Le poste de Conseiller Fédéral est incompatible avec celui de Grand Argentier.

Article 3104. -
Tout candidat aux élections législatives doit respecter les conditions suivantes :
- s'engager solennellement auprès de la Cour Suprême, à démissionner des postes non-compatibles s'il remporte l'élection et obtient un siège,
- avoir contribué plus de 10 fois à la vie du pays (cf spoiler),
- avoir un casier judiciaire vierge de tout délit ou crime.

Spoiler:
10 contributions = 10 messages postés sur le forum.

Chapitre 2 - Calendrier électoral

Article 3201. -
Le calendrier électoral pour les élections législatives doit comporter les dates pour les phases suivantes :
- le dépôt des listes de candidatures,
- la campagne officielle,
- le scrutin,
- la répartition des sièges,
- la prise de fonction.

Article 3202. -
Le dépôt des candidatures se fait sur une durée de 4 jours consécutifs auprès de la Cour Suprême, de façon officielle.

Article 3203. -
Dès la clôture du dépôt des candidatures, la campagne officielle est lancée. Elle dure 6 jours consécutifs.

Article 3204. -
Dans un délai de 24 heures minimum après la fin de la campagne, la Cour Suprême ouvre les bureaux de vote.

Article 3205. -
Le vote dure 72 heures. Pendant toute cette durée, les bureaux de votes restent ouverts sans interruption.

Article 3206. -
A l'issue du scrutin, la Cour Suprême annonce les résultats et leur validation si aucune irrégularité n'est constatée. Les têtes de liste ont alors obligation de communiquer la répartition des sièges sous 5 jours auprès de la Cour Suprême conformément à l'article C3-3 de la Constitution.

Article 3207. -
L'entrée en fonction des Conseillers Fédéraux se fait dès que la répartition des sièges est actée par la Cour Suprême.


Chapitre 3 - Scrutin

Article 3301. -
Le scrutin législatif a lieu en un seul tour. Il est direct et plurinominal.

Article 3302. -
Sont considérés comme élus, tous les candidats d'une liste ayant obtenu plus de 15% des suffrages exprimés.
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Jake Clayton
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MessageJake Clayton le Mer 1 Mai 2013 - 16:19

Monsieur Moore,

Etant moi-même auteur de ce texte, j'aimerais réagir aux gesticulations inutiles de Monsieur Marinelli.

Ainsi dans l'article 1102 la stipulation : - avoir été présent et actif sur le territoire sur les 20 jours précédant la fin de la campagne. Nous considérons ce point comme discriminatoire.

Si le fait d'être actif et présent est une discrimination, que l'on m'explique alors pourquoi l'article qui fixe le salaire des hauts-fonctionnaires dans notre code de l'économie n'a pas été lui aussi censuré ? C'est bien la preuve que l'on peut parler d'activité et de présence, sans faire de la discrimination. D'autant qu'aucun critère visant à séparer les individus et à leur interdire de voter n'a été établi.

Article 1201 :
Tout électeur est éligible aux fonctions politiques, sous réserve qu'il respecte le non-cumul des mandats et les conditions établis par le présent code électoral et par la Constitution.
Et depuis quand le cumul des mandats est-il un frein à l'exercice des ses fonction ?

Depuis qu'il est inscrit dans la Constitution, il serait temps de la lire, Marinelli.

Article 2104. -
Le poste de Président Fédéral est incompatible avec celui de Président d'un parti politique.

Cf, constitution, encore...

Article 2105. -
- avoir contribué plus de 30 fois à la vie du pays (cf spoiler),
Nous considérons cet article comme un frein à la démocratie et en particulier sur le second point.

Même chose que précédemment, il n'y a aucune discrimination là-dedans. Et pour la question de l'éligibilité, 30 contributions pour être Président Fédéral, ça me semble déjà trop peu. On attend à ce poste quelqu'un d'impliqué et pas un amateur.

Article 3104. -
Tout candidat aux élections législatives doit respecter les conditions suivantes :
- s'engager solennellement auprès de la Cour Suprême, à démissionner des postes non-compatibles s'il remporte l'élection et obtient un siège,
avoir contribué plus de 10 fois à la vie du pays (cf spoiler),
Nous avons la même requête que pour le précédent article.

Idem. 10 contributions, tout le monde les a parmi les personnes candidates au conseil fédéral. Ce n'est donc pas un frein à la démocratie.

Monsieur Marinelli, s'entiche d'une contestation anecdotique sans doute pour faire mousser son énième candidature.
Le texte adopté par le Conseil Fédéral reste un texte d'encadrement, qui ne prive personne du droit de vote mais qui accompagne ce droit de devoirs de participation à notre vie politique. Alors bien sûr, pour le coup, Monsieur Marinelli réfléchit peut-être à ses camarades démocrates, que l'on voit souvent surgir dans les meetings entre deux élections et se rendre aux urnes pour montrer qu'ils sont "démocrates". Entre les deux scrutins cependant, pas un n'est capable d'oeuvrer pour son pays. Devant cette démarche individuelle et néfaste, je demande à la Cour Suprême que cette requête en invalidation soit purement et simplement rejetée.

Merci.
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Robert moore
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MessageRobert moore le Mer 1 Mai 2013 - 19:39

Je susi actuellement en congé je délibèrerai sur le sujet à mon retour, en attendant la loi en question est suspendue.
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Iam Jerk
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MessageIam Jerk le Mer 1 Mai 2013 - 20:12

Je me permets à mon tour d'intervenir pour demander si cette suspension suspend les élections ?
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Anatole Picsou
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MessageAnatole Picsou le Mer 1 Mai 2013 - 21:01

Non, certainement pas !
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Dean K. Horton
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MessageDean K. Horton le Jeu 2 Mai 2013 - 17:58

La loi n'est pas suspendue puisqu'elle n'est pas encore promulguée... Elle n'est donc pas encore applicable, j'attends la fin du scrutin, pour des raisons évidentes de stabilité politique. A ce titre, il conviendra dans les prochains mois d'établir une modification constitutionnelle pour interdire toute modification sur le droit de vote ou l'éligibilité pendant les périodes électorales, afin de ne pas biaiser le scrutin.

Je laisse la Cour Suprême délibérer sur ce texte et je me conformerais ensuite à sa décision.
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Robert moore
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MessageRobert moore le Jeu 2 Mai 2013 - 20:22

Moore avait reçu tous les messages de ce débat chez lui, à Dooma en Syldavie du sud, il ne souhaitait pas statuer à distance, il attendait de revenir à Mallington pour cela. Mais la dernière remarque de horton le piquait un peu au vif aussi décida-t-il d'y répondre :

Communiqué du président de la cour suprême :

A ce jour hormis les 2 nouveaux membres du parti républicain, parfaitement en règle, ce sont les seuls électeurs qui ont été rajouté sur les liste électorales, on ne peut pas se réjouir de la résurrection du parti républicain et en même temps crier à l'instabilité politique. Il est cependant manifeste qu'il faut être clair dans les règle électorales aussi je décide de repousser l'inscription à après les élections les deux autres citoyens : Sam D. Guth et Nick Brent. Ainsi M. Horton sera peut-être soulagé.
Je ferais remarquer que si ceci avait été prévu au départ, il n'y aurait pas besoins d'y revenir.

La règle pour les prochaines élections sera donc la suivante : La limite d'inscription sur les listes électorale sera de 4 jours avant le début de la campagne sous réserve de disposer d'un logement acheté ou loué, et de ne pas faire l'objet d'une condamnation. Au delà, il ne sera pas possible ni d'être élu, ni de pouvoir voter pour le scrutin en cours.

Voilà je crois que cette mise au point était nécessaire.

R. Moore
Président de la cour suprème,
1er Président de la Fédération d'Armara
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Dean K. Horton
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MessageDean K. Horton le Jeu 2 Mai 2013 - 21:16

Monsieur Moore, à moins d'avoir écrit entre les lignes, ce qui n'est clairement pas mon habitude, je n'ai jamais crié à l'instabilité politique parce que des personnes avaient le droit de vote alors qu'elles étaient fraîchement débarquées. Quand je parle de maintenir la stabilité politique, j'entends tout simplement faire en sorte que les candidats validés par la Cour Suprême pour les prochaines législatives ne soient pas empêchés de se présenter parce qu'ils ne respectent pas les critères d'éligibilité. Ni plus, ni moins.

Quant à ces élections, je suis serein, je maintiens le cap que je me suis fixé à la Présidence et je laisse nos citoyens décider de la politique à mener. Mon intervention n'avait rien d'une attaque à votre encontre, ni envers qui que ce soit. D'autant que vous savez que je ne prends aucune pincette pour dire les choses et que la langue de bois ne m'est pas coutumière.
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Dean K. Horton
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MessageDean K. Horton le Mar 7 Mai 2013 - 0:28

Je relance le sujet, étant donné que je suis censé promulguer ladite loi rapidement. Que décide la Cour Suprême ?
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Robert moore
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MessageRobert moore le Mar 7 Mai 2013 - 5:44

Entre mes congés et les élections je n'ai pas eu le temps de rendre ma décision. Mais je vous rassure, j'y travaille.
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Robert moore
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MessageRobert moore le Mar 7 Mai 2013 - 6:19

Même si la loi est globalement acceptable, je demanderai de revoir ou annuler l'article suivant :

Article 2104. -
Le poste de Président Fédéral est incompatible avec celui de Président d'un parti politique.

En effet même si tous les autres cas sont tout à fait acceptables, bien que dans ce cas il vous faut aussi l'appliquer au postes des ministres. (Cumul de plusieurs ministère pour un seul ministre) ce qui n'est pas souhaitable. Nous ne considérons pas incompatible la fonction de président de parti et celle de président de l'union.

D'autre part, je demanderai de corriger l'article C3-6 de la constitution au sujet du quorum de 205 Votants ... pour un conseille de 200 représentants.


Article C3-6 :
Le Conseil Fédéral peut proposer des textes de loi et lancer des commissions parlementaires sur tout domaine.
Il adopte les textes à la majorité absolue des suffrages, sous réserve qu'un quorum de 205 votants soit respecté.
Le Conseil Fédéral est le seul à pouvoir déterminer les indemnités perçues par ses membres en fonction du budget accordé par la Loi des Finances.


Ceci est ma conclusion.

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Dean K. Horton
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MessageDean K. Horton le Mar 7 Mai 2013 - 10:36

Je promulgue donc le texte avec une censure sur l'article 2104, c'est ça ?

Pour le quorum, suivons les conseils de Monsieur Jerk. Si vous-même et Monsieur McRoy êtes d'accord, alors modifions ce passage afin d'éviter une instabilité institutionnelle.
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Robert moore
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MessageRobert moore le Mar 7 Mai 2013 - 17:28

Exact, et pour ce qui est de la constitution si M. Mc Roy est d'accord, pour ma part, je n'y vois pas d'objection.
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MessageIam Jerk le Mar 7 Mai 2013 - 18:29

Il vous faut attendre l'élection d'une Président du Conseil Fédéral pour le troisième avis (encore que je pense que le précédent devrait pouvoir faire office de)

Il faudra ensuite renvoyer tous les textes votés au Conseil pour les confirmer, car constitutionnellement tous sont invalides, puisque la constitution stipule qu'il n'y a pas de rétro action.
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Dean K. Horton
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MessageDean K. Horton le Mer 8 Mai 2013 - 22:28

Monsieur McRoy est toujours Président provisoire du Conseil Fédéral.

En revanche, il ne sera pas nécessaire de renvoyer les textes au Conseil Fédéral. Je pense que la situation de crise exige justement que l'erreur soit corrigée dans la Constitution sans que les textes ne soient remis en question. Il serait fou de dire que le code pénal n'était pas applicable alors que des peines ont été prononcées, tout ça pour une erreur numérique.
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MessageRobert moore le Mer 8 Mai 2013 - 23:01

Il s'agit d'une coquille de l'imprimerie nationale, rien de bien méchant d'autant que tout le monde interprétait parfaitement la chose. Je rejoins le président Horton dans son analyse. Soyons un peu adulte et raisonnable. Si tout le monde est d'accord, on corrige et basta !
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MessageEdward McRoy le Mer 8 Mai 2013 - 23:56

Excusez-moi pour le retard.

Je suis favorable à la correction de cette erreur.
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MessageRobert moore le Jeu 9 Mai 2013 - 1:36

Dans ce cas, j'autorise le président Horton à publier un décret de correction de l'article en question. Ce débat est clos.
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