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[1ère législature] Traité de reconnaissance mutuelle Armara - Aldarnor

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Invité


Invité
Mesdames, messieurs,

Vous êtes appelés à vous exprimer jusqu'au 27/04/13, 21h30, sur le traité de reconnaissance mutuelle entre Armara et Aldarnor, soumis par Monsieur Dean K. Horton, Président Fédéral.

Traité de Reconnaissance et de Paix
Aldarnor - Armara

L'Union Fédérale d'Armara, par la voix de son Président, Monsieur Dean Kyle Horton,
Le Royaume d'Aldarnor, par la voix de son Roi, Sa Majesté Apostolique, Vincent II d'Aldarnor,

Proclament leur reconnaissance mutuelle et la paix entre leurs deux Nations, selon les dispositions du présent traité :



Titre I - Reconnaissance mutuelle

Article 101. -
L'Union Fédérale d'Armara et le Royaume d'Aldarnor reconnaissent au travers de ce traité leur existence mutuelle et leur souverainneté sur l'intégralité de leur territoire.

Article 102. -
Les Nations contractantes s'engagent :
- au respect de l'intégrité de leur territoire respectif,
- à la non-violation de leur territoire, sauf dans le cas d'un accord militaires établies entre elles,
- au bannissement de tout ingérence politique et/ou économique,
- à la reconnaissance des institutions et de leur légitimité, ainsi qu'à leur respect,
- à l'abandon de toute nuisance envers leur stabilité.

Article 103. -
Les Nations contractantes reconnaissent la légitimité du personnel diplomatique et ont pour devoir de leur octroyer une ambassade sur leur sol, en assurant de façon permanente la sécurité des biens et des personnes.


Titre II - Paix et amitié

Article 201. -
L'Union Fédérale d'Armara et le Royaume d'Aldarnor proclament la paix entre leurs deux Nations et prennent à ce titre l'engagement de ne pas procéder à l'ouverture d'un conflit militaire entre elles.

Article 202. -
Les Nations contractantes s'assurent une protection diplomatique mutuelle.

Article 203. -
Elles ont devoir de contribuer à la paix micromondiale en favorisant le dialogue et les tractations diplomatiques pour désamorcer tout conflit avec une autre Nation.

Article 204. -
Il est ouvert entre les Nations contractantes des relations culturelles, touristiques, diplomatiques et économiques, ces dernière devant être régies par un traité économique.


Titre III - Validité du présent traité

Article 301. -
Le présent traité sera valide dès que les Nations contractantes l'auront signé et adopté selon leurs procédures institutionnelles respectives.

Article 302. -
En cas d'adoption ou de rejet du présent traité, les parties s'engagent à le signaler auprès de l'autre le plus rapidement possible.

Article 303. -
Le présent traité peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties. La dénonciation doit être annoncée préalablement une semaine à l'avance. Elle doit être justifiée.

Article 304. -
Si le présent traité est dénoncé, les Nations contractantes s'engagent à assurer le bon retour des ressortissants et du personnel diplomatique dans leur pays d'origine.

Les votes possibles sont :
- Pour
- Contre
- Blanc

Je vous rappelle la composition du Conseil Fédéral et la répartition des sièges :

Groupe Démocrates :
- Alphonso Marinelli : 40
- Edward McRoy : 39

Groupe UPA :
- Abigayle Hedlidge : 1 siège
- Jake Clayton : 120 sièges

A vos votes !

Invité


Invité
120 POUR

Alphonso Marinelli

avatar
Personnage secondaire
40 Pour

Invité


Invité
Le vote est terminé.

Avec 199 voix POUR (un score historique !) et 1 abstention, le traité de reconnaissance mutuelle entre Aldarnor et Amara est adopté par le Conseil Fédéral.

Merci pour vos votes. La séance est levée !

Il tapa d'un coup de marteau pour mettre fin au vote.

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