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[1ère législature] - Vote sur la loi des finances du 2nd trimestre 2013

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Invité


Invité
Mesdames, messieurs,

Vous êtes appelés à vous exprimer jusqu'au 09/04/13, 16h, sur le projet de loi des finances pour le second trimestre 2013, soumis par Monsieur Jake Clayton, Ministre du Développement National et amendé par Messieurs John Carrer et Edward McRoy, Conseillers Fédéraux du Parti Démocrate.

Loi des Finances - 2nd trimestre 2013

Article 1001. -
La présente Loi des Finances s'applique sur la période du 01 avril 2013 au 30 juin 2013.

Titre I - Situation d'ensemble au 01/04/13

Chapitre 1 : Données socio-économiques

Article 1101. -
La masse monétaire de l'Union Fédérale d'Armara a été définie à 500 000 Am£/citoyen actif. Lors de l'établissement de la présente loi, le nombre de citoyens actifs s'élève à 8.

Article 1102. -
La masse monétaire ne fait pas l'objet d'une révision par la Banque Fédérale pour le second trimestre 2013. En conséquence, elle n'est pas réévaluée et s'élève à 1 525 088 Am£, dont 0 Am£ contrôlé par l'étranger.

Article 1103. -
La croissance nationale sur le premier trimestre 2013 s'élève à 1,67%.

Article 1104. -
Le taux de chômage s'élève à 1,90% de la population active.

Article 1105. -
Le taux d'inflation s'élève à 0,1%.


Chapitre 2 : Comptes publics

Article 1201. -
Le compte de l'Etat Fédéral est créditeur de 261 746 Am£.

Article 1202. -
Les comptes ministériels ont les soldes suivants :
- Ministère du Développement National : 0 Am£
- Ministère des Affaires Diplomatiques : 0 Am£
- Ministère du Développement Démographique : 0 Am£
- Ministère des Affaires Intérieures : 0 Am£

Article 1203. -
Les comptes provinciaux ont les soldes suivants :
- Ville de Mallington : + 57 230 Am£
- Province de Romitois : + 140 988 Am£
- Province de Syldavie du Sud : + 186 470 Am£
- Province de Missina : + 162 599 Am£
- Province de Virnéo : + 166 762 Am£

Article 1204. -
Le compte du Trésor Public Fédéral est créditeur de 23 405 Am£.

Article 1205. -
Le compte de la Présidence Fédérale présente le solde de 0 Am£.


Chapitre 3 : Partis politiques, entreprises & besoins nationaux

Article 1301. -
Armara dispose de trois partis politiques officiels :
- le Parti Démocrate,
- le Parti Républicain,
- l'Union du Peuple Armaréen.

Article 1302. -
Conformément à la loi sur le financement des partis politiques, les frais de campagne de février 2012 ont été remboursés.

Article 1303. -
Les entreprises publiques présentent les comptes suivants :
- Loterie Armaréenne : 19 200 Am£
- INOBTP : 44 261 Am£
- Banque Nationale Armaréenne : 197 346 Am£
- Les fermes de Syldavie : 4 796 Am£
- Mine des Arrages : 10 854 Am£
- Petro-grad : 3 326 Am£
- Hotel l'Intercontinental : 3 913 Am£
- Top Acces : 4 944 Am£
- Armachine : 10 356 Am£
- MJ Immobilier : 47 368 Am£
- Armara Airline : 460 Am£
- Chemin de Fer Armaréen : 1 000 Am£
- Milky Way : 8 007 Am£
- Cyclovar : 1 141 Am£
- Electricité d'Armara : 5 096 Am£
- Armara Construction : 64 673 Am£
- Arma-Croisières : 1 011 Am£
- Chantiers Navals de Palm Harbor : 711 Am£

Article 1304. -
L'Union Fédérale d'Armara compte actuellement 2 entreprises privées.

Article 1305. -
L'ensemble des besoins alimentaires et énergétiques des Provinces ont été comblés à hauteur de :
- Ville de Mallington : 10 PE & 10 PAL
- Province de Romitois : 10 PE & 10 PAL
- Province de Syldavie du Sud : 0 PE & 0 PAL
- Province de Missina : 30 PE & 30 PAL
- Province de Virnéo : 10 PE & 10 PAL


Chapitre 4 : Taux d'intérêts et taux de change

Article 1401. -
Les taux d'intérêts sont fixés à 1,05% pour l'année 2013.

Article 1402. -
Les taux de change avec les pays étrangers ne sont plus valables. Ils seront publiés par un décret fédéral, contresigné par le Grand Argentier dès que la situation le permettra.


Chapitre 5 : Recettes et dépenses publiques

Article 1501. -
Les recettes publiques de l'Etat Fédéral s'élèvent à 33 453 Am£, réalisées grâce aux impôts et aux taxes.

Article 1502. -
Les recettes publiques des Provinces s'élèvent à :
- Ville de Mallington : 0 Am£
- Province de Romitois : + 2 670 Am£
- Province de Syldavie du Sud : + 190 Am£
- Province de Missina : + 253 Am£
- Province de Virnéo : + 132 Am£
Ces recettes ont été réalisées par la vente d'usines et les locations immobilières faites aux particuliers.

Article 1503. -
Les dépenses publiques de fonctionnement s'élèvent à 17 966 Am£. Elles comprennent les primes et les salaires.

Article 1504. -
Les dépenses publiques d'investissement s'élèvent à :
- Ville de Mallington : - 2 760 Am£
- Province de Romitois : - 42 264 Am£
- Province de Syldavie du Sud : - 1 440 Am£
- Province de Missina : - 9 480 Am£
- Province de Virnéo : - 2 760 Am£
Elles comprennent les achats immobiliers ainsi que les allocations d'installation, s'élevant à 1200 Am£/nouvel arrivant.

Article 1505. -
Le compte de l'Etat Fédéral présente un excédent de 3 323 Am£.


Chapitre 6 : Grille d'imposition

Article 1601. -
Les taxes sont fixées aux taux suivants :
  • Taxe sur la consommation :
    - tous type d’échange : 15%
    - immobilier : 20%
    - terrain : 20%
    - logement : 20%
    - bâtiment industriel : 20 %
  • Taxe sur les Echanges Boursiers : 5 %


Article 1602. -
L'impôt sur les revenus mensuels est fixé aux taux suivants :
- En dessous de 600 Am£ : 0 %
- De 600 Am£ à 1099 Am£ : 5 %
- De 1100 Am£ à 1399 Am£ : 10 %
- De 1400 Am£ à 1599 Am£ : 15 %
- De 1600 Am£ à 1899 Am£ : 20 %
- De 1900 Am£ à 2499 Am£ : 30 %
- De 2500 Am£ à 3500 Am£ : 35 %
- De 3500 Am£ à 15000 Am£ : 45%
- Au delà de 15000 Am£ : 50%

Article 1603. -
L'impôt sur les sociétés est exceptionnellement fixé selon les dispositions prévues par les articles 2401, 2402 et 2403 du présent texte.


Titre II - Situation prévisionnelle de 01/04/13 au 30/06/13

Chapitre 1 : Données socio-économiques

Article 2101. -
La prévision moyenne de croissance pour le prochain trimestre est estimée à 1,5%.

Article 2102. -
La prévision moyenne du taux de chômage pour le prochain trimestre est estimée à 1,7%.

Article 2103. -
La prévision moyenne du taux d'inflation pour le prochain trimestre est estimée à 0,1%.


Chapitre 2 : Comptes publics

Article 2201. -
Les comptes fédéraux sont crédités comme suit :
- Etat Fédéral : 16 746 Am£
- Présidence Fédérale : 10 000 Am£
- Ministère du Développement National : 60 000 Am£
- Ministère des Affaires Diplomatiques : 53 000 Am£
- Ministère du Développement Démographique : 65 000 Am£
- Ministère des Affaires Intérieures : 60 000 Am£
- Trésor Public Fédéral : 405 Am£

Article 2202. -
Les comptes provinciaux sont crédités comme suit :
- Ville de Mallington : 57 230 Am£
- Province de Romitois : 140 988 Am£
- Province de Syldavie du Sud : 186 470 Am£
- Province de Missina : 162 599 Am£
- Province de Virnéo : 166 762 Am£

Article 2203. -
Les comptes des entreprises publiques sont crédités comme suit :
- Loterie Armaréenne : 19 200 Am£
- INOBTP : 44 261 Am£
- Banque Nationale Armaréenne : 197 346 Am£
- Les fermes de Syldavie : 4 796 Am£
- Mine des Arrages : 10 854 Am£
- Petro-grad : 3 326 Am£
- Hotel l'Intercontinental : 3 913 Am£
- Top Acces : 4 944 Am£
- Armachine : 10 356 Am£
- MJ Immobilier : 47 368 Am£
- Armara Airline : 15 460 Am£ (15 000 Am£ versés par l'Etat Fédéral pour aider l'entreprise)
- Chemin de Fer Armaréen : 1 000 Am£
- Milky Way : 8 007 Am£
- Cyclovar : 1 141 Am£
- Electricité d'Armara : 5 096 Am£
- Armara Construction : 64 673 Am£
- Arma-Croisières : 1 011 Am£
- Chantiers Navals de Palm Harbor : 5 711 Am£ (5 000 Am£ versés par l'Etat Fédéral pour aider l'entreprise)


Chapitre 3 : Recettes et dépenses prévisionnelles

Article 2301. -
Les recettes prévisionnelles de l'Etat Fédéral sont estimées à 45 000 Am£.

Article 2302. -
Les recettes prévisionnelles des Provinces sont estimées à :
- Ville de Mallington : 0 Am£
- Province de Romitois : 200 Am£
- Province de Syldavie du Sud : 190 Am£
- Province de Missina : 253 Am£
- Province de Virnéo : 132 Am£

Article 2303. -
Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement sont estimées à 25 000 Am£.

Article 2304. -
Les dépenses prévisionnelles d'investissement sont estimées à :
- Ville de Mallington : 2 500 Am£
- Province de Romitois : 40 000 Am£
- Province de Syldavie du Sud : 1 400 Am£
- Province de Missina : 9 000 Am£
- Province de Virnéo : 2 500 Am£

Article 2305. -
Le compte de l'Etat Fédéral présentera un excédent de 20 000 Am£.


Chapitre 4 : Dispositions exceptionnelles

Article 2401. -
L'impôt sur les sociétés est prélevé en avril sur les bénéfices réalisés par les entreprises durant la période du 01/01/2013 au 31/03/13.

Article 2402. -
Le barème suivant est établi :
- moins de 2000 Am£ : 0%
- de 2000 Am£ à 3249 Am£ : 10%
- de 3250 Am£ à 6249 Am£ : 20%
- de 6250 Am£ à 9750 Am£ : 25%
- au delà de 9750 Am£ : 30 %

Article 2403. -
L'application de cette disposition exceptionnelle n'est valable que pour la présente loi des finances. Les sociétés se verront imposés, en janvier 2014, au titre de l'IS sur la période annuelle restante, soit 9 mois.

Les votes possibles sont :
- Pour
- Contre
- Blanc

Je vous rappelle la composition du Conseil Fédéral et la répartition des sièges :

Groupe Démocrates :
- Alphonso Marinelli : 40
- Edward McRoy : 39

Groupe UPA :
- Abigayle Hedlidge : 71 sièges
- Jake Clayton : 50 sièges

A vos votes !

Alphonso Marinelli

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Personnage secondaire
39 Pour

Invité


Invité
Le vote est terminé.

Avec 89 voix POUR et 111 abstentions, le projet de loi des finances pour le 2nd trimestre 2013 est adopté par le Conseil Fédéral.

Merci pour vos votes. La séance est levée !

Il tapa d'un coup de marteau pour mettre fin au vote.

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