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[1ère Législature] - Vote amendement n°2 sur la loi des finances du 2nd trimestre 2013

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Invité


Invité
Mesdames, messieurs,

Vous êtes appelés à vous exprimer jusqu'au 04/04/13, 18h, sur l'amendement suivant, soumis par M. John Carrer, Conseiller Fédéral du Parti Démocrate.

Modification de l'article 2402 :
Article 2402. -
Le barème suivant est établi :
- moins de 2000 Am£ : 0%
- de 2000 Am£ à 3249 Am£ : 10%
- de 3250 Am£ à 6249 Am£ : 20%
- de 6250 Am£ à 9750 Am£ : 25%
- au delà de 9750 Am£ : 30 %

Les votes possibles sont :
- Pour
- Contre
- Blanc

Je vous rappelle la composition du Conseil Fédéral et la répartition des sièges :

Groupe Démocrates :
- Alphonso Marinelli : 40
- Edward McRoy : 39

Groupe UPA :
- Abigayle Hedlidge : 71 sièges
- Jake Clayton : 50 sièges

A vos votes !

Invité


Invité
13 Pour
13 Blancs
13 Contre (dont Edward et l'aile gauche des démocrates).

Alphonso Marinelli

avatar
Personnage secondaire
20 Pour dont Carrer, du courant libéral chez les démocrates.
15 Contres
4 Blancs.
1 ne se prononce pas : Marinelli (Officiellement retenu par son entreprise.)

Invité


Invité
Le vote est terminé.

Avec 83 voix POUR, 28 voix CONTRE, 17 votes blancs et 72 abstentions, l'amendement n°2 sur la loi des finances du 2nd trimestre 2013 est adopté par le Conseil Fédéral.

Merci pour vos votes. La séance est levée !

Il tapa d'un coup de marteau pour mettre fin au vote.

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