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[1ère Législature] - Vote amendement n°2 sur le code de l'économie

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Invité


Invité
Mesdames, messieurs,

Vous êtes appelés à vous exprimer jusqu'au 29/03/13, 23h, sur l'amendement suivant, soumis par M. Jake Clayton, Ministre du Développement National.

Ajout de l'article suivant :
Article 7404. -
Lors de l'établissement de la loi des finances, si le Ministère du Développement National et la Banque Fédérale l'estiment nécessaire, l'impôt sur les sociétés peut être prélevé en deux parties : la première sur les trois premiers mois de l'année et la second sur les neuf mois restants.

Les votes possibles sont :
- Pour
- Contre
- Blanc

Je vous rappelle la composition du Conseil Fédéral et la répartition des sièges :

Groupe Démocrates :
- Alphonso Marinelli : 40
- Edward McRoy : 39

Groupe UPA :
- Abigayle Hedlidge : 71 sièges
- Jake Clayton : 50 sièges

A vos votes !

Invité


Invité
50 Pour

Alphonso Marinelli

avatar
Personnage secondaire
Marinelli : 39 Pour - 1 Blanc.

Invité


Invité
Mc Roy : 35 Pour - 4 Blancs

Invité


Invité
Le vote est terminé.

Avec 124 voix POUR, 5 votes BLANCS et 71 abstentions, l'amendement n°2 sur le code de l'économie est adopté par le Conseil Fédéral.

Merci pour vos votes. La séance est levée !

Il tapa d'un coup de marteau pour mettre fin au vote.

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