Union Fédérale d'Armara - Forum RPG Politique

Bienvenue en Fédération d'Armara !
Cette micronation francophone est membre de l'Archipel du Micromonde. Le background se base sur les Etats-Unis. Vous pouvez y incarner un ou plusieurs personnages. Inscrivez-vous pour vivre le rêve armaréen !


Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Union Fédérale d'Armara - Forum RPG Politique » Mallington DF - Capitale Fédérale » Assemblée Fédérale » Présidence de l'Assemblée Fédérale » [BUREAU] - Dépôt des Projets de lois pour le 10ème Législature

[BUREAU] - Dépôt des Projets de lois pour le 10ème Législature

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

Edward Walker

avatar
Mise en conformité du Code des Armées:




CODE DES ARMÉES ARMARÉENNES

***

Titre I - Haut-Commandement militaire

Chapitre 1 :  Bureau d'Intelligence Militaire

Article 1101. -
Il est créé le Bureau d'Intelligence Militaire, sigle "B.I.M.", institution de Haut-Commandement Militaire, placée sous le commandement du Président et du SFAE d'Armara.

Article 1102. -
Le B.I.M. est composé des :
- officiers supérieurs de l'Armée de Terre,
- officiers supérieurs de la Marine,
- officiers supérieurs de l'Armée de l'Air.

Article 1103. -
Le Président  nomme les Officiers Supérieurs et Intermédiaires de chaque armée, par le biais de décrets Fédéraux. Il acte leur révocation par le même biais.

Article 1104. -
A tout instant, s'il l'estime nécessaire, le président peut révoquer un Officier Supérieur. Le décès ou la démission de ce dernier entraîne son remplacement immédiat.

Chapitre 2 : Missions

Article 1201. -
Le B.I.M. a pour principales missions :
- de coordonner l'action des opérations et des armées,
- d'assurer le suivi logistique et intelligent des troupes,
- de garantir la défense nationale,
- de relayer les informations militaires auprès des services de presse et des citoyens,
- de veiller à la protection des civils,
- de décider de l'utilisation ou du démantèlement d'armes de destruction massive,
- de conseiller le Président et le SFAE dans les domaines stratégiques nécessaires à la réussite d'une opération,
- de surveiller la non-violation du territoire Armaréen,
- d'appréhender, de juger et de sanctionner tout militaire s'adonnant à une infraction,
- de protéger le pays de toute menace terroriste ou militaire, intérieur ou extérieure.

Article 1202. -
Le B.I.M. doit accomplir ses missions en usant de concertation et d'analyse. Il peut demander à des experts extérieurs de contribuer à l'élaboration d'une stratégie efficace, ceux-ci ont alors obligation absolue de respecter et de se soumettre au secret défense.

Article 1203. -
A l'issue de la concertation qui ne peut excéder deux jours, le président décide des actions à mener et de la ligne de conduite à adopter. Cette décision est irrévocable et ne peut faire l'objet de contestations quelconques.

Chapitre 3 : Hiérarchie

Article 1301. -
Le président dirige le B.I.M. en tant que Chef des Armées. Il dispose du rang militaire de Marshall Fédéral.

Article 1302. -
La hiérarchie au sein des Armées est ainsi établie (du plus haut gradé jusqu'au plus bas gradé) :
- Marshall Fédéral
- Officiers Supérieurs (OS)
- Officiers Intermédiaires (OI)
- Sous-Officiers (SO)
- Soldats (S)


Titre II - Armée de terre

Chapitre 1 : Recrutement

Article 2101. -
Le recrutement de l'Armée de Terre se fait sur décision du SFAE et en accord avec le président, laquelle doit exposer le nombre de postes disponibles et le calendrier du recrutement.

Article 2102. -
Afin d'intégrer l'Armée de Terre, le candidat devra respecter les éléments suivants :
- être âgé d'au minimum seize ans,
- être de nationalité Armaréenne,
- avoir un logement en Armara,
- avoir un casier judiciaire vierge,
- avoir réussi les épreuves d'admission.

Article 2103. -
Les épreuves d'admissions sont ainsi établies :
- test de culture générale (2h),
- épreuve physique (4h),
- tests psycho-techniques (4h),
- entretien avec des Sous-Officiers pour évaluer le profil du candidat (1h),
- examen médical et psychologique (1h).

Article 2104. -
Chaque épreuve est notée sur 20. Afin de voir son recrutement validé, tout candidat devra obtenir une moyenne minimale de 40/100 sur l'ensemble des épreuves. Une note inférieure à 8/20 dans une épreuve est éliminatoire.


Chapitre 2 : Organisation

Article 2201. -
Tout nouvel admis commence sa carrière militaire au rang le plus bas. L'avancement est établi selon trois critères principaux :
- le mérite,
- l'exemplarité et le respect de l'autorité,
- l'ancienneté.
Il est décidé par les Officiers Intermédiaires de l'Armée de Terre, après évaluation des compétences par le Sous-Officier référent.

Article 2202. -
Les grades au sein de l'Armée de Terre sont les suivants (du plus haut gradé jusqu'au moins gradé) :
- Marshall Fédéral,
- Général (OS),
- Major (OS),
- Colonel (OI),
- Capitaine (OI),
- Capitaine Adjoint (OI),
- Commandant (OI),
- Commandant Adjoint (OI),
- Lieutenant (OI),
- Sous-Lieutenant (SO),
- Caporal (SO),
- Sous-Caporal (SO),
- Sergent en Chef (SO),
- Sergent (SO),
- Première classe (S),
- Seconde classe (S),
- Troisième classe (S),
- Quatrième classe (S),
- Recrue (S).

Article 2203. -
L'Armée de Terre a pour mission principale d'assurer la sécurité des citoyens et ressortissants armaréens sur l'environnement terrestre. Elle doit veiller à la sécurité des bases terrestres de l'ensemble du territoire.


Chapitre 3 : Composition

Article 2301. -
Le nombre de militaires, d'équipement ou d'infrastructures au sein de l'Armée de Terre est décidé par le B.I.M.

Article 2302. -
Le nombre de militaires au sein de l'Armée de Terre ne peut être inférieur à 1 pour 200 habitants.


Chapitre 4 : Régiments d'infanterie

Article 2401. -
L'Armée de Terre est organisée en régiments d'infanterie, qui peuvent être spécialisés ou non. L'organisation de ces régiments se fait par décision du B.I.M.

Article 2402. -
Les régiments sont dirigés par un Officier Supérieur et sont composés de Divisions.

Article 2403. -
Les Divisions sont dirigées par les Officiers Intermédiaires et sont elles-mêmes composées de Sections.

Article 2404. -
Les Sections sont dirigées par les Sous-Officiers.



Titre III - Armée de l'Air

Chapitre 1 : Recrutement

Article 3101. -
Le recrutement de l'Armée de l'Air se fait sur décision impériale, laquelle doit exposer le nombre de postes disponibles et le calendrier du recrutement.

Article 3102. -
Afin d'intégrer l'Armée de l'Air, le candidat devra respecter les éléments suivants :
- être âgé d'au minimum dix-huit ans,
- être de nationalité armaréenne,
- avoir un logement en Armara,
- avoir un casier judiciaire vierge,
- avoir réussi les épreuves d'admission.

Article 3103. -
Les épreuves d'admissions sont ainsi établies :
- test de culture générale (2h),
- épreuve physique (4h),
- tests psycho-techniques (4h),
- entretien avec des Sous-Officiers pour évaluer le profil du candidat (1h),
- examen médical et psychologique (1h),
- simulation aérospatiale (3h).

Article 3104. -
Chaque épreuve est notée sur 20. Afin de voir son recrutement validé, tout candidat devra obtenir une moyenne minimale de 60/120 sur l'ensemble des épreuves. Une note inférieure à 8/20 dans une épreuve est éliminatoire.


Chapitre 2 : Organisation

Article 3201. -
Tout nouvel admis commence sa carrière militaire au rang le plus bas. L'avancement est établi selon trois critères principaux :
- le mérite,
- l'exemplarité et le respect de l'autorité,
- l'ancienneté.
Il est décidé par les Officiers Intermédiaires de l'Armée de l'Air, après évaluation des compétences par le Sous-Officier référent.

Article 3202. -
Les grades au sein de l'Armée de l'Air sont les suivants (du plus haut gradé jusqu'au moins gradé) :
- Marshall Fédéral,
- Amiral (OS),
- Vice-Amiral (OS),
- Colonel (OI),
- Capitaine (OI),
- Commandant (OI),
- Lieutenant (OI),
- Sous-Lieutenant (SO),
- Caporal (SO),
- Sous-Caporal (SO),
- Sergent en Chef (SO),
- Sergent (SO),
- Pilote Première classe (S),
- Pilote Seconde classe (S),
- Pilote Troisième classe (S),
- Pilote Quatrième classe (S),
- Aspirant (S).

Article 3203. -
L'Armée de l'Air a pour mission principale d'assurer la sécurité de la zone aérienne Armaréenne. Elle doit veiller à la sécurité des bases aériennes et spatiales de l'ensemble du territoire.


Chapitre 3 : Composition

Article 3301. -
Le nombre de militaires, d'équipement ou d'infrastructures au sein de l'Armée de l'Air est décidé par le B.I.M.

Article 3302. -
Le nombre de militaires au sein de l'Armée de l'Air ne peut être inférieur à 1 pour 500 habitants.


Chapitre 4 : Escadrons

Article 3401. -
L'Armée de l'Air est organisée en escadrons, qui peuvent être spécialisés ou non. L'organisation de ces escadrons se fait par décision du B.I.M.

Article 3402. -
Les escadrons sont dirigés par un Officier Supérieur et sont composés d'Escadrilles.

Article 3403. -
Les Escadrilles sont dirigées par les Officiers Intermédiaires et sont elles-mêmes composées d'Unités Aériennes.

Article 3404. -
Les Unités Aériennes sont dirigées par les Sous-Officiers.



Titre IV - Marine

Chapitre 1 : Recrutement

Article 4101. -
Le recrutement de la Marine se fait sur décision du B.I.M, laquelle doit exposer le nombre de postes disponibles et le calendrier du recrutement.

Article 4102. -
Afin d'intégrer la Marine, le candidat devra respecter les éléments suivants :
- être âgé d'au minimum dix-huit ans,
- être de nationalité Armaréenne,
- avoir un logement en Armara,
- avoir un casier judiciaire vierge,
- avoir réussi les épreuves d'admission.

Article 4103. -
Les épreuves d'admissions sont ainsi établies :
- test de culture générale (2h),
- épreuve physique (4h),
- tests psycho-techniques (4h),
- entretien avec des Sous-Officiers pour évaluer le profil du candidat (1h),
- examen médical et psychologique (1h),
- simulation marine et sous-marine (4h),
- test de natation (2h).

Article 4104. -
Chaque épreuve est notée sur 20. Afin de voir son recrutement validé, tout candidat devra obtenir une moyenne minimale de 70/140 sur l'ensemble des épreuves. Une note inférieure à 8/20 dans une épreuve est éliminatoire.


Chapitre 2 : Organisation

Article 4201. -
Tout nouvel admis commence sa carrière militaire au rang le plus bas. L'avancement est établi selon trois critères principaux :
- le mérite,
- l'exemplarité et le respect de l'autorité,
- l'ancienneté.
Il est décidé par les Officiers Intermédiaires de la Marine, après évaluation des compétences par le Sous-Officier référent.

Article 4202. -
Les grades au sein de la Marine sont les suivants (du plus haut gradé jusqu'au moins gradé) :
- Marshall Fédéral,
- Commodore (OS),
- Vice-Commodore (OS),
- Capitaine (OI),
- Capitaine Adjoint (OI),
- Commandant (OI),
- Commandant Adjoint (OI),
- Lieutenant (OI),
- Sous-Lieutenant (SO),
- Caporal (SO),
- Sergent (SO),
- Matelot Première classe (S),
- Matelot Seconde classe (S),
- Matelot Troisième classe (S),
- Matelot Quatrième classe (S),
- Apprenti-Matelot (S).

Article 4203. -
La Marine a pour mission principale d'assurer la sécurité des eau territoriales, en surface et en profondeur. Elle doit veiller à la sécurité des bases portuaires sur l'ensemble du territoire.


Chapitre 3 : Composition

Article 4301. -
Le nombre de militaires, d'équipements ou d'infrastructures au sein de la Marine est décidé par le B.I.M.

Article 4302. -
Le nombre de militaires au sein de la Marine ne peut être inférieur à 1 pour 600 habitants.


Chapitre 4 : Flottes

Article 4401. -
La Marine est organisée en Flottes, qui peuvent être spécialisées ou non. L'organisation de ces flottes se fait par décision du B.I.M.

Article 4402. -
Les Flottes sont dirigées par un Officier Supérieur et sont composées de Flottilles.

Article 4403. -
Les Flottilles sont dirigées par les Officiers Intermédiaires et sont elles-mêmes composées de Patrouilles.

Article 4404. -
Les Patrouilles sont dirigées par les Sous-Officiers.



Titre V - Cour martiale

Chapitre 1 : Dispositions générales

Article 5101. -
La Cour Martiale est une Cour de Justice dédiée aux Armées. Elle juge des affaires relevant du droit militaire.

Article 5102. -
La Cour Martiale est présidée par un officier supérieur d'un corps d'armé différent de celui de l'accusé. Elle se compose de quatre autres militaires, tirés au sort à chaque affaire.

Article 5103. -
Tout individu sanctionné par la Cour Martiale et ayant été exclu de l'Armée peut, si besoin, en qualité de simple citoyen être déféré devant les instances judiciaires civiles compétentes et y être jugé. La décision des instances judiciaires civiles ne peut être en contradiction avec celle de la Cour Martiale.

Article 5104. -
Les décisions de la Cour Martiale ne peuvent faire l'objet d'un appel.


Chapitre 2 : Fonctionnement

Article 5201. -
En cas d'infraction manifeste à la loi ou de la mise en danger de la Nation, un officier supérieur peut décider la suspension d'un militaire et ordonner son arrestation. Cette action doit être mesurée et correspondre à l'importance des accusations.

Article 5202. -
Dès l'instant où une personne est convoquée à une audience pour y être jugée ou placée en détention provisoire, elle dispose du droit à se faire représenter par un avocat.

Article 5203. -
L'audience doit avoir lieu au maximum un mois après l'étape décrite à l'article 5201. Elle se déroule de la même façon qu'un procès civil mais à huis clos.

Article 5204. -
Le verdict final est décidé de façon collégiale à l'unanimité des Juges de la Cour Martiale. Il doit être énoncé au maximum 3 jours après la fin de l'audience.


Chapitre 3 : Sanctions

Article 5301. -
La Cour Martiale peut prendre des sanctions disciplinaires à l'encontre des militaires.

Article 5302. -
Elle s'appuie sur la législation Armaréenne et notamment le Code Pénal et le présent texte pour décider des sanctions applicables aux individus concernés.

Article 5303. -

Les sanctions sont appliquées dès leur énoncé ou à partir du date préalablement déterminée par la Cour Martiale.


Titre VI - Droits et devoirs des militaires

Chapitre 1 : Droits

Article 6101. -
Les militaires disposent des mêmes droits que les citoyens.

Article 6102. -
Une exception est cependant apportée sur les droits suivants, qui sont limités à un usage strictement privé et hors cadre militaire :

- droit d'entreprendre,
- droit d'association,
- droit d'opinion,
- droits d'expression.


Chapitre 2 : Devoirs

Article 6201. -
Tout militaire s'engage à exercer sa mission dans le respect absolu de la neutralité vis à vis de la politique et des institutions.

Article 6202. -
Les militaires ont le devoir de protéger la Nation de toute menace extérieure et intérieure qui atteindrait la Fédération ou la vie de ses habitants.


Titre VII - Dispositions diverses

Chapitre 1 : Budget de la défense

Article 7101. -
Le budget de la défense est intégré à la Loi Budgétaire annuelle.

Article 7102. -
Il est décidé par le gouvernement après une réunion du B.I.M.

Artircle 7103. -
Les fonds alloués au Budget de la Défense ne peuvent être inférieure à 5% du budget de l’État sauf si la somme implique la création d'une dette.


Chapitre 2 : Appels d'offres

Article 7201. -
Les appels d'offres publics sont publiés par le gouvernement et doivent détailler les conditions générales des éventuels contrats de commande.

Article 7202. -
Un appel d'offre doit avoir une durée de 2 à 7 jours, en fonction de l'urgence de la commande.

Article 7203. -
Le B.I.M. peut établir un contrat d'exclusivité avec une ou plusieurs entreprises. Ce contrat d'exclusivité a une durée maximale de deux ans.

Article 7204. -
Pendant l'exécution d'un contrat d'exclusivité, le B.I.M. établit ses commandes sans passer par un appel d'offre.

Article 7205. -
Tout contrat d'exclusivité doit être détaillé publiquement pour assurer la transparence des échanges.


Chapitre 3 : Continuité du B.I.M.

Article 7301. -
Dans le cas où le Président décède, le Commandement du B.I.M est placé sous l'autorité intérimaire du Vice -Président.

Fait à Mallington,
Le 20 Décembre 2017.

Le SFAE Ellis Snyder,
La Présidente de la fédération, Dorothy Hendrix.

Dorothy Hendrix

avatar
Réforme du code de l'immobilier:



CODE DE L'IMMOBILIER

Préambule : Tout code précédent est desormais abrogé et obsolète.

Titre I - Appartements

Chapitre 1 - Surfaces

Article 1101. -
L'équivalence des surfaces pour les appartements est ainsi établie : 1 PP = 1 pièce de 10m².

Article 1102. -
Dans le cas de parties extérieures à l'habitation, la même règle d'équivalence est appliquée.

Chapitre 2 - Vente

Article 1201. -
Toutes les ventes d'appartement doivent passer par des entreprises de constructions.

Article 1202. -
Le prix de vente est le suivant : 1 PP = 190 Am£ HT.

Article 1203. -
Afin de favoriser l'accès à la propriété, les banques peuvent accorder des prêts immobiliers à taux zéro, où l'Etat Fédéral assure le paiement des intérêts.

Chapitre 3 - Location

Article 1301. -
Les locations d'appartement peuvent passer par des compagnies immobilières ou des bailleurs particuliers ou publiques.

Article 1302. -
Le tarif d'un appartement à la location est ainsi fixé : 1 PP = 45 Am£.

Article 1303. -
Le non-paiement d'un loyer sous 30 jours après l'échéance peut entraîner la rupture du bail et l'expulsion du locataire.

Article 1304. -
Les loyers perçus ne sont pas assujettis à l'Impôt sur le Revenu puisque soumis à la taxe sur les transactions. (TT)

Titre II - Locaux commerciaux & Bureaux

Chapitre 1 - Surfaces

Article 2101. -
L'équivalence des surfaces pour les locaux commerciaux et les bureaux est ainsi établie : 1 PP = 10m².

Article 2102. -
Dans le cas de parties extérieures au local ou au bureau, la même règle d'équivalence est appliquée.

Chapitre 2 - Vente

Article 2201. -
Toutes les ventes de locaux ou de bureaux doivent passer par des entreprise de construction.

Article 2202. -
Le prix de vente est le suivant : 1 PP = 190 Am£ HT.

Article 2203. -
Afin de favoriser l'accès la propriété, les banques peuvent accorder des prêts immobiliers à taux réduits, où l'Etat Fédéral assure le paiement partiel des intérêts.

Chapitre 3 - Location

Article 2301. -
Les locations de locaux ou de bureaux sont permises par les agence immobilières.

Article 2302. -
Le tarif d'un local ou d'un bureau à la location est ainsi fixé : 1 PP = 67 Am£ H.T.

Article 2303. -
Le non-paiement d'un loyer sous 30 jours après l'échéance peut entraîner la rupture du bail et l'expulsion du locataire.

Article 2304. -
Les loyers perçus ne sont donc assujettis à l'Impôt sur le Revenu ils sont soumis à la taxe sur les transactions (TT)


Titre III - Usines


Chapitre 1 - Surfaces

Article 3101. -
L'équivalence des surfaces pour les usines est ainsi établie : 1 PP = 10m².

Article 3102. -
Les surfaces déterminent la capacité de production en fonction du secteur d'activité, selon la grille suivante :

Type d'usinePPCapacité de production
Entreprise du primaire11
Fabrique de machine ou de véhicule12
Fabrique d'objets14
Usine de retraitement ou restaurant11
Distillerie21
Secondaire11

Chapitre 2 - Vente

Article 3201. -
Toutes les ventes d'usine doivent passer par des entreprise de construction (BTP).

Article 3202. -
Le prix de vente est le suivant : 1 PP = 190 Am£ HT.

Article 3203. -
Les hôtels et restaurants doivent se baser sur les éléments suivants :

PièceNombre de PP
Murs extérieurs5
Cuisine3
Salle7 à 10
Bar5 à 10
Salon10 à 15
Toilettes & couloirs3
Chambre standard1
Chambre double1
Suite3

Article 3204. -

Afin de favoriser l'accès à la propriété, les banques peuvent accorder des prêts immobiliers à taux réduits, où l’État Fédéral assure le paiement partiel des intérêts.

Chapitre 3 - Location

Article 3301. -
Il ne peut y avoir de location pour les usines.


Titre IV - Bâtiments spécifiques

Chapitre 1 - Hôpitaux

Article 4101. -
La surface d'un hôpital est ainsi établi : 1 bâtiment (murs seuls) = 100 PP = 900 m²

Article 4102. -
Les différents extensions d'un hôpital s'établissent selon la grille suivante :

Type d'extensionNombre de PPSurface
Neurologie545m²
Pneumologie/ORL436m²
Cardiologie/Pathologies vasculaires436m²
Gastro-entérologie/Hépatologie436m²
Urologie/Andrologie436m²
Gynécologie436m²
Psychiatrie327m²
Oncologie327m²
Traumatologie/Rééducation436m²
Urgences327m²
Chambre simple19m²
Chambre double218m²
Parking (250 places)20180m²

Chapitre 2 - Établissements scolaires

Article 4201. -
La surface d'un établissement scolaire est ainsi établie :
- 1 école (murs seuls) = 50 PP = 500 m²
- 1 collège (murs seuls) = 75 PP = 750 m²
- 1 lycée (murs seuls) = 100 PP = 1 000 m²
- 1 université (murs seuls) = 200 PP = 2 000 m²

Article 4202. -
Les différentes extensions d'un établissement scolaire s'établissent selon la grille suivante :
Type d'extensionNombre de PPSurface
Salle de cours436m²
Amphithéâtre654m²
Salle de travaux pratiques327m²
Salle d'études327m²
Salle des professeurs218m²
Bibliothèque545m²
Gymnase648m²
Salle de restauration545m²
Bureaux administratifs327m²
Cour de récréation1090m²
Infirmerie218m²
Internat1090m²
Parking (250 places)20180m²

Titre V - Fiscalité

Article 5001. -
L'achat d'un bien immobilier est assujetti à la taxe sur les transactions.

Article 5002. -
La location d'un bien immobilier est assujetti à la taxe sur les transactions.

Fait à Mallington,
Le 11 Janvier 2018

La Secrétaire Fédéral au Développement Économique (SFDE),
Tiffany Bells.

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum