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[Xème Législature] - Traité de reconnaissance entre la Ligue Eburnéenne Décanale et la Fédération d'Armara

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Theodore Sampson

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Ronny Kent :

Mesdames et Messieurs les députés, Je vous prie d’examiner ce traité passé entre la Fédération et la la Ligue Eburnéenne Décanale. Nouveau pays du Micromonde.

Rappel des députés:
Rappel des députés :

Alliance progressistes :

Ronny Kent (H) commissaire-député du Virnéo
Ann Wiley (F)
Théodore Sampson (H) DC Battu devient DN
Naomi Whitfield (F) (DC - Battue devient DN)
Rudolph Davis (H)
Cathy Rios (F) (DC Battue devient DN)
Carrol Winford (H)
Eddy Hogan (H)
Corina Hamilton (F)
Edmundo Potts (H)
Helene Lara (F)
Elden Fords (H)
Doris Middleton (F)
Guillermo Pollard (H)
Catherine Lester (F)
Jarod Cantrell (H)
Elisabeth Russell (F)
Jerome Percy (H)
Esmeralda Burch (F)
Jess Pacheco (H)
Helena Mc-Intosh (F)
Ellis Snyder (H)
Helen Mc Dowell (F)
Sandra Mc Dowell (F)
Ned Patterson (H)
Wilda Mejia (F)
Wilber Farrell (H)
Maggie Hurst (F)
Rodney Tillman (H)
Marissa Price (F)
Tiffany Bells (F)
Rueben Berry (H)

Union conservatrice :

Brian Kanlise Député-Commissaire du Missina (H)
Adriana Cleveland Non élu devient DN (F)
Bertie Knox Non élu devient DN (F)
Rodrick Garrison Non élu devient DN (H)
Hallie Larson (F)
Dave Strong (H)
Marissa Ballard (F)
Jess Mc Donald (H)
Margarett Wallace (F)
Dirk Quinn (H)
Pauline Jefferson (F)
Elwood Walsh (H)

Prolétaires Armaréens Fédérés :

Colleen Morris, Député Commissaire du Romitois
En attente des noms des autres députés.
Bloc Autonomiste Syldave :
Peter Toybin Député-commissaire de Syldavie du Sud

Vous avez désormais 48H00 pour faire part de vos avis sur ce traité.




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Traité de reconnaissance entre la Ligue Eburnéenne Décanale et la Fédération d'Armara


Titre I - De la reconnaissance.

1.1. La Fédération d'Armara reconnaît les frontières et la souveraineté de la Ligue Eburnéenne Décanale, comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.
1.2. La Ligue Eburnéenne Décanale reconnaît les frontières et la souveraineté de la Fédération d'Armara comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.
1.3. Il est établi une Ambassade de la Fédération d'Armara sur le territoire de la Ligue Eburnéenne Décanale.
1.4. Il est établi une Ambassade de la Ligue Eburnéenne Décanale sur le territoire de la Fédération d'Armara.
1.5. Les Hautes Parties reconnaissent le droit à l'immunité de leurs ambassadeurs ainsi que la législation du pays dans lequel leur ambassade réside. Dans l'application du droit à l'immunité, les autorités des deux Nations s'engagent mutuellement à ce que la Justice puisse s'exercer dans le cas de délits ou de crimes commis par le personnel d'ambassade.

Titre II - Des engagements réciproques.

2.1. Les Hautes Parties contractantes proclament leur attachement commun à la stabilité. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à ne pas déstabiliser le système politique et économique en vigueur chez la tierce partie.
2.2. Les Hautes Parties contractantes proclament la paix et l'amitié entre elles.
2.3. Les hautes parties contractantes s’engagent à développer entre elles, dans les domaines où elles le jugeront utile, des coopérations basées sur le respect et la confiance réciproques. Elles favorisent l’amitié entre leurs peuples ainsi que la paix dans le Micromonde.
2.4. Les hautes parties contractantes s’engagent à assurer la sécurité des biens et des personnels diplomatiques et à mettre à leur disposition un bâtiment convenable.

Titre III - Du présent Traité.

3.1. Dès qu'une des Hautes Parties contractantes aura ratifié le présent Traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie.
3.2. Le présent Traité entrera en vigueur, et liera les Hautes Parties contractantes, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives.
3.3. Si les Hautes-Parties souhaitent rompre ce traité, un préavis de 15 jours sera ende vigueur.

Doyen Merlin
Doyen Zylis
Doyen Castor

Mallington, le 15 Décembre de l'an 2017,


Présidente de la Fédération d'Armara.

Theodore Sampson

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Ronny Kent :

Pas de remarques ? Bon je Mets aux voix.

EL:/ Il y a vait un problème de droit mais comme visiblement, personne ne l'avait vu J'ai corrigé.

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