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[Xème Législature] - Traité instituant les échanges commerciaux entre la Monarchie de Francovie et la Fédération d'Armara

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Edward Walker

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Vu l'urgence de la situation :

Messieurs les députés Merci de débattre sur ce traité commercial entre la Monarchie de Francovie et la Fédération d'Armara.


Rappel des députés :

Alliance progressistes :

Ronny Kent (H) commissaire-député du Virnéo
Ann Wiley (F)
Théodore Sampson (H) DC Battu devient DN
Naomi Whitfield (F) (DC - Battue devient DN)
Rudolph Davis (H)
Cathy Rios (F) (DC Battue devient DN)
Carrol Winford (H)
Eddy Hogan (H)
Corina Hamilton (F)
Edmundo Potts (H)
Helene Lara (F)
Elden Fords (H)
Doris Middleton (F)
Guillermo Pollard (H)
Catherine Lester (F)
Jarod Cantrell (H)
Elisabeth Russell (F)
Jerome Percy (H)
Esmeralda Burch (F)
Jess Pacheco (H)
Helena Mc-Intosh (F)
Ellis Snyder (H)
Helen Mc Dowell (F)
Sandra Mc Dowell (F)
Ned Patterson (H)
Wilda Mejia (F)
Wilber Farrell (H)
Maggie Hurst (F)
Rodney Tillman (H)
Marissa Price (F)
Tiffany Bells (F)
Rueben Berry (H)

Union conservatrice :

Brian Kanlise Député-Commissaire du Missina (H)
Adriana Cleveland Non élu devient DN (F)
Bertie Knox Non élu devient DN (F)
Rodrick Garrison Non élu devient DN (H)
Hallie Larson (F)
Dave Strong (H)
Marissa Ballard (F)
Jess Mc Donald (H)
Margarett Wallace (F)
Dirk Quinn (H)
Pauline Jefferson (F)
Elwood Walsh (H)

Prolétaires Armaréens Fédérés :
Colleen Morris, Député Commissaire du Romitois
En attente des noms des autres députés.
Bloc Autonomiste Syldave :
Peter Toybin Député-commissaire de Syldavie du Sud



Traité instituant les échanges commerciaux entre la Monarchie de Francovie et la Fédération d'Armara




Titre I: Ouverture Commerciale


Article 101: Les Etats signataires s'engagent à ouvrir l'accès à leurs marchés aux autres Etats signataires sur EcoMicro.
Article 102: L'ouverture du marché doit avoir lieu au plus tard un mois après la ratification du traité.
Article 103: L'ouverture porte sur les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.
Article 104: Chacun des Etat peut rompre le présent traité à tout moment ou le suspendre, totalement ou partiellement.


Article 105: Ce présent traité n'engage ni ne permet aucun abandon de souveraineté de la part des parties signataires.
Article 106: Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.


Titre II : Des Taux de change

Article 201: Les Etats signataires s'engagent a maintenir une parité entre leur monnaies
Article 202: Les Etats signataires s'engagent à avoir le même maximum de masse monétaire par décision commune des banques centrales compétentes.


Titre III: Des Barrières douanières

Article 301: Ce traité n'étant pas un traité de libre-échange, il est instauré la possibilité de prélever, pour les Etats, des droits de douanes.
Article 302: Les Etats peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 80%.


Titre IV: De l'investissement inter-état

Article 401: Les prises de participation des entreprises et citoyens d'un Etat dans le capital d'une entreprise d'un autre Etat peuvent être refusées par l'Etat destinataire, l'Etat destinataire de l'investissement disposant d'un droit de veto sur ces prises de participation.
Article 402: Les citoyens et entreprises d'un Etat peuvent créer une nouvelle entreprise dans un autre Etat, à condition d'avoir l'accord de l'Etat destinataire de l'investissement.


Titre V: De la règle de calcul des capacités de production


Article 501: Les Etats signataires s'engagent à utiliser les mêmes règles pour la détermination des capacités de production des entreprises


Titre VI: De la règle de calcul des prix des biens

Article 601: Les prix et les biens sont calculés selon la grille de Schweinwald.



Titre VII : De la caducité des accords antérieurs non conformes

Article 701 : Ce traité rend caducs les accords économiques bilatéraux antérieurs qui ne seraient pas en conformité avec les disposition du présent traité.

Signatures :

Archimède Parmentier, Premier Gouverneur du Royaume de Francovie
Dorothy, Président de l'Union Fédérale d'Armara.

A Micropolia,
Le 30 Octobre de l'An 2017

Le débat est ouvert pour 2 Jours.

Dorothy Hendrix

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Ronny Kent :

- Pas de débat ? Vous êtes tous d'accord ? Bien, alors je passe ce texte au vote.

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