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[ORD-2017-09-26/0111] - LOI SUR LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES et PRÉSIDENTIELS. [ABOLIE FUSION AVEC PIREE]

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Edward Walker

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LOI SUR LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES et PRÉSIDENTIELS.

Préambule :


Le codes électoraux L-2013-09-05-4 et L-2014-12-10-1 sont définitivement abrogés.

Titre 1 - Élection des Députés et Commissaires députés

ARTICLE 1.1

Les 48 députés du parlement, sont élus lors des élections législatives.
- 48 députés sont élus au scrutin proportionnel de liste au niveau national et
- 4 commissaires-députés sont élus au niveau local à raison d'un commissaire pour chaque comté.
Les 4 comtés sont Le Missina [MIS], Le Romitois [ROM], La Syldavie du Sud [SYL] et le Virnéo [VIR].
Le nombre de députés pourra évoluer par simple décret du gouvernement en fonction de l'évolution de la population. (EL/ Nb de Joueurs)

ARTICLE 1.2

Les 4 commissaires-députés sont élus dans leur comté au scrutin majoritaire à deux tour, le siège revenant au candidat ayant obtenu soit la majorité absolue dès le premier tour, soit la majorité au second tour.
En cas d'égalité entre plusieurs candidats ils sont départagés en fonction du nombre de voix obtenus par leur parti au niveau national.
Pour être candidat dans un comté, il faut être de nationalité Armaréenne et être domicilié dans le comté.
Seuls les électeurs du comté dans lequel se déroule l'élection peuvent voter à l'élection du Commissaire-Député.

ARTICLE 1.3

Les 48 autres députés sont élus proportionnellement aux suffrages obtenus par leurs partis au niveau national.
Chaque parti doit déposer auprès de la CS et avant la limite de dépôt de candidatures une liste de candidats comportant entre 1 et 48 candidats.
Les candidats se présentant pour un siège de commissaire-député au niveau local figuren également sur la liste nationale de leur parti.
Si un parti remporte X sièges, les X premiers noms de la liste n'ayant pas déjà été élus comme commissaire-député sont élus. Si un parti remporte plus de sièges qu’il n'a de candidats, les sièges non-attribués resteront vacants pour la durée de la législature.

Article 1. 4

Le calendrier électoral pour l'élection des député et Commissaires-Députés doit comporter les dates pour les phases suivantes :
- le dépôt des candidatures,
- la campagne officielle,
- le scrutin,
- la prise de fonction.
Le scrutin pour le premier tour des commissaires-députés devra avoir lieu avant celui des député.

Article 1.5

Le dépôt des candidatures se fait auprès de la Cour Suprême, de façon officielle.


Titre 2 - Élection du président et du Vice Président

Article 2.1

Le président et son Vice président sont élus lors des élection présidentiels. Les électeurs élisent donc un ticket président/vice-président.


Article 2.2

Le calendrier électoral pour l'élection du Président doit comporter les dates pour les phases suivantes :
- le dépôt des candidatures,
- la campagne officielle,
- le scrutin,
- la prise de fonction.

Article 2.3

L'élection du président est une élection à deux tours au scrutin, majoritaire, direct et nominal.

Article 2.4

Le Président élu est le candidat aura obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés sur son nom et celui de son vice président.


Article 2.5

Si au terme du premier tour, aucun candidat n'a recueilli la majorité absolue des suffrages, un second tour est organisé entre les deux premiers candidats arrivés en tête.
En cas d'égalité parfaite entre les candidats, le score obtenu par le parti au niveau national lors des élection législative sera prit en compte pour départager les candidats.

La Triade,
25 Septembre 2017.

Règles EL :
Les règles sont celles utilisés dans plusieurs pays du micromonde. Dont Le Krassland, Pirée ou le Skotinos.

Système de vote :

Le nombre de députés est de 52 au total 48 députés sont élus au scrutin proportionnel de liste au niveau national. (le nombre de député pourra évoluer en fonction du nombre de joueurs)
Chaque comté est dirigée par un Député-commissaire élu par les citoyens du comté les 4 Députés-commissaires sont élus dans leur circonscription au scrutin majoritaire à deux tour, le siège revenant au candidat ayant obtenu soit la majorité absolue au premier tour, soit la majorité au second tour.

Élection des députés nationaux:

1° Chaque parti disposera de 1D au départ.
2° Un parti obtient 3 dés si il est choisi en premier, deux dés si il est choisi en second choix et un dé si il est choisi en 3e choix.
3° On fait ensuite les totaux et les sièges sont répartis proportionnellement aux résultats obtenus.
4° Un fichier open office s'occupe de tout ça évite les problèmes...

On fait ensuite le total des députés obtenus par chaque parti. Le parti obtenant le plus de députés obtient alors le bonus à la majorité.

- Chaque Joueur devra en plus signaler son vote par un "A voté"
- Désormais, le choix 2 devra être différent du Choix 1 et le choix 3 différent des choix 1 et 2.

Élection des députés-commissaires :

Élection des députés-commissaires :
1- On lance un dé pour chaque vote obtenu par un candidat. Les candidats n'ayant obtenu aucun vote reçoivent tout de même un dé.
2- Dans chaque canton les 2 candidats qui obtiennent le total le plus élevé sont qualifiés pour le second tour. Il faut au moins 20 % pour pouvoir se maintenir au second tour.
3 - Au second tour l'on procède de la même manière.
4 - En cas d’ex-æquo au second tour, on départagera les candidats en fonction du score obtenu par leur parti au niveau nationale.
- Chaque Joueur devra signaler son vote par un "A voté" car le perso qui vote doit le faire exclusivement dans son canton.

Élection du président :

Chaque candidat reçoit un dé d'enté de jeu, chaque candidat reçoit ensuite un dé supplémentaire par vote obtenu.
Si le résultat d'un des candidats au premier tour dépasse 50% il est élu dès le premier tour.
Autrement un second tour est organisé opposant les deux candidats arrivés en tête du premier tour.

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