Union Fédérale d'Armara -
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Point presse

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1 Point presse le Mer 9 Aoû 2017 - 19:54

Dorothy Hendrix

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Dorothy allait affronter la presse pour la première fois.


Mesdames et messieurs,

Voici bientôt une semaine que la triade, dont je suis partie prenante, s'est mise au travail. La situation que nous trouvons est critique voire désastreuse. L'occupant ne nous a laissé que ruine et désolation à travers tout le pays. Aucun bâtiment publique, hôpitaux, ou entreprise publique, comme privée, à l’exception du palais blanc n'a été épargné. Le Système Ecomicro est totalement détruit. Tout le pays est à reconstruire.
Une pareille chose n'est pas prêt d'arriver de nouveau je peux vous le garantir !
La première mesure prise est l'abolition de la constitution actuelle, la mise en place de la triade. L'abolition de tous les traités avec l'envahisseur.
Nous allons épurer les lois obsolètes et inadaptés. Revenir à une constitution qui instaurera la démocratie et bannira définitivement tout régime monarchique, quel qu'il soit.
Le peuple Armaréen est une grand peuple touché dans sa fierté et sa dignité. Il est uni et indivisible de la Syldavie du sud au virnéo. Jamais tel situation ne s'est encore jamais présenté, le défi qui est devant nous est colossal, mais nous avons confiance en notre grand peuple.

Vive le démocratie !
Vive Armara !

2 Re: Point presse le Ven 8 Sep 2017 - 0:42

Edward Walker

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Un fois n'était pas coutume ce fût Edward qui monta à la tribune ...

Mesdames et messieurs les journalistes bonjour,

Dans quelques jours, ou semaines nous lancerons la consultation pour la nouvelle constitution. Mais auparavant je tiens à dire que nous avons chiffré la reconstruction des entreprises, pour le moment nous en sommes à 727 320 Am£ ! Inutile de vous dire le temps que cela prendra, si nous ne pouvons importer de la matière première de l'étranger. Aussi je demandes aux états qui peuvent nous fournir des PP de se préparer à d'énormes commandes... Oui nous faisons marcher la planche à billet, mais nous n'avons pas le choix ! Je demande aux intégristes de le Zone EM de mettre de coté leur principes le temps pour nous de reconstruire.
Certains son prêts à le faire d'autre non ceux qui le feront aurons les ventes les autre ne les aurons pas... voilà tout.

3 Re: Point presse le Mar 12 Sep 2017 - 3:18

Edward Walker

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Une nouvelle fois le chef de la triade vint en personne à la tribune du salon Robert Moore :



Mesdames, Messieurs les journalistes,

Après des semaines de discussions avec des membres de la société civile, des juristes, des citoyens, nous sommes fiers de vous présenter notre future constitution.


Constitution Septembre 2017:




CONSTITUTION DE L'UNION FÉDÉRALE D'ARMARA

Nous, citoyennes et citoyens de l'Union Fédérale d'Armara,
Déclarons par la présente Constitution, l'union entre nos états, dans le but de garantir à notre Nation, la Justice, la Paix, la Sécurité, l’Égalité et la Prospérité,
Prenons l'engagement de maintenir les bienfaits et l'exercice des libertés, en tout temps et en tout lieu,
Et proclamons notre attachement à la Charte des Droits de l'Homme.


L'ETAT FÉDÉRAL


IER AMENDEMENT - LA NATION

Article I.1 -
L'Union Fédérale d'Armara est une République Fédérale, démocratique, laïque et souveraine sur son sol ainsi que dans l'organisation de ses institutions.

Article I.2 -
La capitale de l'Union Fédérale d'Armara est Mallington DC.

Article I.3 -
L'Union Fédérale d'Armara est composée des Comtés Fédéraux suivants :
- Le Missina (MI)
- Le Virnéo (VI)
- Le Romitois (RO)
- La Sud Syldavie (SY)

Article I.4 -
Les dénominations reconnues de la Nation sont :
- Union Fédérale d'Armara (officiel),
- République Fédérale d'Armara,
- Fédération d'Armara,
- Armara.

Article I.5 -
L'Union Fédérale d'Armara reconnait la souveraineté du peuple armaréen comme supérieure et garantit cette dernière par l'expression du suffrage de façon égale, universelle et secrète. Nul ne peut s'accorder, à lui-même ou à un groupe, l'exercice de cette souveraineté.

Article I.6 -
Armara applique à son action et à ses citoyens la Charte des Droits de l'Homme (voir annexe n°3).


IIEME AMENDEMENT - LES SYMBOLES

Article II.1 -
Le drapeau d'Armara (voir annexe n°1) est composé de treize bandes horizontales à la largeur égale, de couleur bleue et blanche, disposées alternativement dans cet ordre. Le coin supérieur gauche est composé d'un rectangle vert, orné de quatre étoiles dorées symbolisant chacun des comté du pays.

Article II.2 -
L'hymne d'Armara (voir annexe n°2) est intitulé "En avant Armara !", sans parole.

Article II.3 -
La devise fédérale est "Égaux par le sang, Unis par le cœur, Libres par l'âme".

Article II.4 -
La fête nationale est fixée le 4 septembre de chaque année.

Article II.5 -
La langue officielle de l'Union Fédérale d'Armara est le français-armaréen. Les langues locales sont reconnues mais nécessitent obligatoirement une traduction dans la langue officielle.

Article II.6 -
Les gentilés officiels sont :
- armaréen, au masculin,
- armaréenne, au féminin.

Article II.7 -
Les gentilés officiels pour les États Fédérés sont :
- Missina : Missinois (masculin) / Missinoise (féminin) ;
- Sud-Syldavie : Sud-syldave (masculin et féminin) ;
- Romitois : Romitéen (masculin) / Romitéenne (féminin) ;
- Virnéo : Virnéan (masculin) / Virnéanne (féminin).



IIIEME AMENDEMENT - LE PRÉSIDENT FÉDÉRAL


Article III.1 -

Le Président Fédéral est le Chef de l'Union Fédérale d'Armara, des Forces Armées et de la Diplomatie armaréenne. Il nomme et révoque l'état major ainsi que le personnel d'ambassade.
Il assure, par son arbitrage, le respect de la présente Constitution et l'unité de la Fédération.
Il est le seul à pouvoir autoriser l'usage d'armes non conventionnelles, à décréter l'état d'urgence ou la loi martiale sur tout ou partie du territoire.
Il est le seul habilité à proposer un traité international à l'assemblée Fédérale.
Le Président Fédéral est le chef du gouvernement fédérale.


Article III.2 -
Le Président Fédéral est élu pour un mandat de quatre mois, au suffrage universel direct lors d’un scrutin uninominal à deux tours, par les citoyens électeurs de la Fédération d'Armara, selon les modalités exposées par le Code Électoral.
Les candidats à l'élection présidentielle doivent respecter les conditions d'éligibilité, ainsi que les spécificités électorales détaillées dans le Code Électoral en vigueur. Si une seule candidature est valide, le scrutin est annulé et le candidat est déclaré élu par défaut.
Nul ne peut être élu Président Fédéral à plus de quatre reprises successives.
Lors de sa prise de fonction, il prête serment, 48 heures maximum après son élection, à la Cour Suprême en utilisant l'intitulé suivant : "Moi, [Nom complet], XXème Président de l'Union Fédérale d'Armara, jure solennellement de remplir fidèlement mes fonctions, de respecter la Constitution et, dans toute la mesure de mes moyens, de sauvegarder, protéger et défendre le peuple Armaréen et son territoire".
Durant toute la durée de son mandat, il détient une immunité juridique. Cependant, dans le cas d'une violation manifeste de la Constitution ou de la Loi impliquant la mise en danger de tierces personnes ou de la Nation, la Cour Suprême peut choisir de lever cette immunité, à l'unanimité de ses membres.

Article III.3 -
Le Président Fédéral promulgue les textes de loi au Journal Officiel sous un délai maximum de sept jours après leur validation par la Cour Suprême. Il signe les lois, décrets et arrêtés fédéraux.
Dans le cadre d'une situation d'urgence, il est le seul habilité à rédiger et promulguer une ordonnance. Toute ordonnance promulguée est applicable de façon immédiate et est soumise dans les quinze jours qui suivent sa promulgation au vote du Congrès Fédéral. Si la majorité absolue des suffrages des présents n'est pas recueillie, l'ordonnance est abrogée de facto. Le Président Fédéral doit justifier, de façon publique, de l'urgence de la situation.
Le Président Fédéral peut convoquer un référendum. La convocation s'effectue par décret où il doit être fait mention de la question, des réponses possibles ainsi que d'éventuelles annexes.
La Cour Suprême est chargée de publier, dans la semaine suivant la promulgation du décret, le calendrier des opérations de vote. Celles-ci doivent également durer 48 heures.
Le référendum est ouvert à l'ensemble des citoyens Armaréens, son résultat ne peut être contesté.

Article III.4 -
Le Président Fédéral détient le pouvoir exécutif au niveau fédéral. Il détermine et conduit la politique de la Fédération, dans les domaines qui ne sont pas à la charge des états fédérés. Il établit des projets de lois et des décrets fédéraux pour accomplir sa mission.
Il dispose d'un droit individuel de grâce présidentielle. La grâce présidentielle, si elle est signée par le Président Fédéral, annule la condamnation de l'individu. Le recours en grâce doit être adressé par un courrier officiel nominatif, au Président Fédéral afin d'être valide et examiné.

Article III.5 -
La fonction de Président Fédéral est incompatible avec toute autre fonction judiciaire, syndicale, journalistique ou politique. Il s'engage, par son action et ses propos à ne pas nuire à la stabilité des institutions fédérales et des états fédérés.

Article III.6 -
Le Président Fédéral peut être destitué par le biais d'une procédure d'empêchement. Celle-ci est initiée par un minimum de vingt-cinq pour cent des Représentants Fédéraux puis présentée à la Cour Suprême.
Cette dernière ne statue favorablement que si elle constate une absence prolongée et injustifiée du Président Fédéral depuis plus de quinze jours ou une haute-trahison ou un état de santé ne lui permettant plus d'assumer ses fonctions ou une transgression manifeste de la Constitution mettant en péril la démocratie ou l'unité de la Fédération.
En cas de refus, la procédure d'empêchement est stoppée.
En cas de validation à l'unanimité des Juges de la Cour Suprême, le Président Fédéral est immédiatement destitué et de nouvelles élections sont organisées dans un délai maximum de deux semaines.

Article III.7-
En cas d’absence prévue, le Président fédéral transmet de fait l’ensemble de ses prérogatives au Vice-président fédérale pour la durée de son absence.
A partir de six jours d’inactivité imprévue de la part du Président Fédéral, le Vice-président ou à défaut le  ministre fédéral dans l'ordre de succession du gouvernement fédéral, est habilité à utiliser l’ensemble des prérogatives présidentielles afin de maintenir la continuité des institutions.

Article III.8 -
Au bout de douze jours d'inactivité imprévue de la part du Président Fédéral de l'Union Fédéral d'Armara, la vacance définitive du pouvoir est prononcée par le Président de la Cour Suprême.
En cas de vacance de la Présidence de la Fédération pour quelque cause que ce soit, le Vice-Président Fédéral ou à défaut le Président du congrès fédéral ou ministre fédéral, le mieux placé dans l'ordre protocolaire assumera l’intérim jusqu'à l'élection d'un nouveau Président Fédéral d'Armara. A condition qu'il ait été régulièrement actif  les sept jours précédant la vacance de la présidence selon l'appréciation de la Cour Suprême.

Article III.9 -

A partir de six jours d'inactivité du président fédéral, l'ordre de succession se nomme "Ordre de succession Gouvernemental Fédéral" pour assurer l'intérim et les affaires courantes de la Fédération d'Armara, est établit comme suit :
- vice-président fédéral
- Ministre Fédéral des Affaires Étrangère
- Ministre choisit par la cour suprême étant actif  les cinq dernier jours précédant l'absence de la présidence fédéral.

Article III.10-
Une fois la vacance de la présidence fédérale prononcé, L'ordre de succession se nomme "Ordre de succession Fédérale" pour assurer l'intérim et les affaires courantes de la Fédération d'Armara, est établit comme suit :
-Vice-président fédéral
-Président de l'Assemblée Fédérale
-Président de la Cour Suprême
-Vice-président de l'assemblée Fédérale
-Ministre Fédéral des Affaires Étrangère
-Ministre choisit par la cour suprême étant actif les treize jours précédant la vacance de la présidence fédéral.

Article III.11 -
Le président Fédérale peut dissoudre l'assemblée Fédérale une fois par mandat.


IVEME AMENDEMENT - Le Vice-Président


Article IV.1 -
Le Vice-Président est élu en même temps que le Président Fédéral élue pour la législature, en tant que quo-listié à la vice présidence fédéral.
Le vice-président est le premier sur la ligne de succession présidentielle.
La fonction de vice-président fédéral est incompatible avec toute fonction judiciaire. Le vice-président Fédéral, conduit la politique du pays en adéquation avec le président. Il nomme les secrétaires fédéraux pour la durée du mandat.
Le vice-président peut cumuler tout autre mandats.
Le vice-président Fédéral s'engage, par son action et ses propos à ne pas nuire à la stabilité des institutions fédérales et des états fédérés.

Article IV.2-
En cas de vacance de le présidence, et avant d'entrer en fonction, il prête serment à la Cour Suprême en utilisant l'intitulé suivant : "Moi, [Nom complet], XXème Vice-Président de l'Union Fédérale d'Armara, jure solennellement de remplir fidèlement mes fonctions, de respecter la Constitution et, dans toute la mesure de mes moyens, de sauvegarder, protéger et défendre le peuple Armaréen et son territoire".
Le Vice-Président aura alors la fonction de Président Fédéral de la Fédération d'Armara pour la législature en cours. Il devra alors nommer un nouveau Vice-président avec l'aval du président de l'assemblée fédérale.


VEME AMENDEMENT - Le Gouvernement Fédéral

Article V.1
Le Gouvernement Fédéral détermine et conduit la politique de l'Union Fédérale d'Armara.
Le gouvernement Fédéral est responsable devant l'Assemblée Fédérale.


Article V.4
Le Vice-Président Fédérale nomme et révoque les membres du Gouvernement Fédérale.

Article V.5
Le Gouvernement Fédéral comprend :
-Secrétaire Fédérale aux Affaires Etrangères (SFAE) : diplomatie et défense.
-Secrétaire Fédérale aux Affaires Régaliennes (SFAR) : justice, décentralisation, sécurité intérieure.
-Secrétaire Fédérale au Développement Économique (SFDE) : économie, finances publiques, travail, affaires sociales.
-Secrétaire Fédérale au Développement Durable (SFDD) : environnement, énergie, transports, agriculture, industrie, Infrastructure.
-Secrétaire Fédérale au Développement Humain (SFDH) : santé, recherche, éducation, culture, sports.

Article V.6
Les secrétaires fédéraux peuvent cumuler tous autres mandats sauf, Président de la Cour Suprême , Juge à la Cour Suprême, et Président de l'Assemblée Fédérale.
Les Secrétariats fédéraux s'engagent, par leurs actions et leurs propos à ne pas nuire à la stabilité des institutions fédérales et des états fédérés.


VIEME AMENDEMENT - L’ASSEMBLÉE FÉDÉRALE

Article VI.1 -
L'assemblée Fédéral est composé d'une chambre :

- l'assemblée Fédérale
Elle détient le pouvoir législatif au niveau fédéral.

Article VI.2 -
L'Assemblée Fédérale est composée de 48 élus Fédéraux (12 par état) + 4 Députés-Commissaires , élus pour trois mois, au suffrage universel direct à tour unique, lors d'un scrutin plurinominal à listes. Les modalités d'organisation du scrutin sont régies par le Code Électoral.
L'Assemblée Fédérale débat et vote les textes de loi selon les modalités établies par son Règlement. La durée minimale est fixée à 3 jours pour un débat et à 2 jours pour un vote.
L'Assemblée Fédérale élit, parmi les Représentants Fédéraux, son Président, selon les modalités fixées par le Code Électoral. Le Président de l'Assemblée Fédérale est en charge de l'organisation des débats et des votes.
Les 52 sièges de députés sont répartis à la représentation proportionnelle selon les dispositions établies par le Code Électoral.
Les députés de la nation et leurs représentants siègent pour un mandat de trois mois renouvelables.

Article VI.3
L'assemblée Fédérale peut renverser le gouvernement fédéral par un vote de défiance à l'initiative de la moitié plus un députés présents.


Article VI.4 -

L'assemblée ne peut effectuer qu'un vote consultatif dans les cas suivants :
- l'adoption d'une loi d'amnistie,
- l'adoption d'une émission de dette pour la Fédération,
- l'adoption d'un traité international.

Article VI.5 -
Pour pouvoir être adopté, un texte de loi doit être voté majoritairement par l'assemblée. Les textes approuvés par l'assemblée Fédérale sont transmis ensuite à la cours suprême pour contrôle.
Si la cour suprême repousse une loi ou effectue des observations, alors le texte peut-être de nouveau débattu et voté à l'assemblée Fédérale puis à nouveau soumis dans sa version corrigée à la cour suprême.


Article VI.6 -
Le Président de l’Assemblée Fédérale est chargés de transmettre les lois adoptées par la représentation nationale dans les 96 heures suivant la fin du vote au Président Fédérale.
En cas de manquement à cet article, la Cour Suprême pourra délivrer un avertissement au Président de l’Assemblée Fédérale.
Si le Président de l’Assemblée Fédérale cumule trois avertissements, il est automatiquement destitué.


VIIEME AMENDEMENT - LA COUR SUPRÊME

Article VII.1 -
La Cour Suprême est composée de trois membres, un Président et deux Juges. Elle détient le pouvoir judiciaire.
La Cour Suprême est la plus haute autorité judiciaire du pays. Ses actes et décisions s'imposent à toute la Fédération et ne peuvent faire l'objet d'un quelconque appel. Elle veille à ce que les infractions soient condamnées sur l'ensemble du territoire sans différenciation de l'État d'origine.

Article VII.2 -
Le Président de la Cour Suprême est nommé à vie par décret du Président Fédéral. Son mandat prend fin automatiquement en cas de démission, de décès ou de révocation par ses pairs.
Tout citoyen peut postuler à la Cour Suprême pour faire partie de ses membres. La Cour Suprême décide elle-même, en tout indépendance de la suite à donner à la candidature.
Le fonctionnement de la Cour Suprême est défini par elle-même aux moyens de décisions publiques.

Article VII.3 -
Tout membre à la Cour Suprême doit disposer d'un casier judiciaire vierge. La fonction de membre de la Cour Suprême est incompatible avec toute autre fonction politique ou syndicale.
En cas d'une accusation pour crime ou délit, le mandat du membre est suspendu jusqu'à la fin du procès. Si sa culpabilité est confirmée, il prend automatiquement fin lors du délibéré, auquel il ne peut participer.

Article VII.4 -
La Cour Suprême est chargée des missions suivantes :
- juger les affaires relevant pénal et constitutionnel,
- valider la conformité des textes avec la Constitution et les lois fédérales,
- émettre un avis en cas de vide juridique pour qu'il soit comblé,
- établir une jurisprudence, si nécessaire,
- s'assurer que les citoyens aient accès à la législation du pays,
- prononcer les sanctions prévues par la Loi, en cas de culpabilité confirmée,
- veiller à ce que les procès se déroulent de manière transparente, juste et équitable,
- assurer par ses décisions le bon fonctionnement de la justice et des élections,
- contrôler la législation des Comtés Fédéraux pour qu'elle soit conforme à la législation fédérale.
Dans l'exercice de ses missions, la Cour Suprême peut choisir de censurer tout ou partie d'un texte qu'elle juge non conforme.

LES COMTÉS FÉDÉRAUX

VIIIEME AMENDEMENT - LES COMPÉTENCES

Article VIII.1 -
Les comtés fédéraux sont compétents pour l'ensemble des domaines hormis :
- les affaires étrangères,
- la défense,
- l'économie.
Les lois des comtés fédéraux doivent être conformes à la Constitution et à la législation fédérale.

Article VIII.2 -
Tous les Comtés de l'Union lèvent les mêmes taxes et les mêmes impôts. Aucune taxation supplémentaire n'est autorisée sur les échanges entre ces derniers.
Un comté peut, avec l'accord de l'assemblée fédérale, lever un impôt sur les bâtiments ou terrains du comté.
Aucun comté ne peut signer un traité ou faire partie d'une alliance ou d'une Confédération.
Aucun comté ne peut accorder de lettres de marques ou de représailles.
Aucun comté ne peut battre ou émettre de la monnaie.
Aucun comté ne peut utiliser une monnaie différente de celle de la Fédération.
Aucun comté ne peut promulguer de décrets de confiscation, ni aucune annulation de contrat rétroactive.
Aucun comté ne peut lever d'impôt ou conclure un accord avec un pays étranger sans l'autorisation du Sénat.
Aucun comté ne peut concéder de titre de noblesse, former une armée ou déclarer la guerre.

Article VIII.3
La Fédération a le devoir absolu d'appliquer une équité totale et neutre vis à vis des comtés qui la composent.


IXEME AMENDEMENT - LES COMMISSAIRES


Article IX.1 -
Les commissaires sont élus lors des élections législatives par les habitants du comté fédéral concerné pour une durée de trois mois renouvelables, lors d'un scrutin uninominal à deux tours, dont les modalités sont exposées par le Code Électoral.
Les gouverneurs peuvent cumuler toutes autres fonctions.

Article IX.2 -
Les commissaires élus déterminent et dirigent la politique du comté Fédéral dont ils ont la charge, dans les domaines de compétences qui leur sont dévolus.


Article IX.3 -
Les commissaires siègent à l'assemblée fédérale dès leur élection. Le fait de refuser de siéger entraîne immédiatement la démission du poste de commissaire et une élection partielle dans le comté concerné.
L'abandon de la charge de commissaire entraîne immédiatement la révocation de l'élu à l'assemblée fédérale et de nouvelles élections pour la mandature restante.

Article IX.4 -
Le commissaire préside l'Assemblée Provincial de son comté.
Il est chargé d'y organiser les débats et les votes. Il peut participer aux débats et aux votes comme tout autre citoyen.
Il détient le pouvoir exécutif au niveau local.


XEME AMENDEMENT - LES ASSEMBLÉES PROVINCIALES

Article X.1 -
Chaque comté dispose d'une Assemblée Provincial composée d'un maximum de cinq résidents de l'état, selon les modalités prévues par le Code Electoral.

Article X.2 -
Les Assemblées des comtés débattent et votent les projets locaux. L'ensemble débat et vote ne doit pas excéder 10 jours.
Elles détiennent le pouvoir législatif au niveau local.

Article X.3 -
Les Représentants Provinciaux ont la possibilité d'organiser des commissions et de proposer des textes de loi locale.

DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES


XIEME AMENDEMENT - LA SITUATION D'URGENCE

Article XII.1 -
En cas de promulgation de la loi martiale ou de l'état d'urgence, le fonctionnement régulier des institutions est suspendu pour une durée indéterminée, à l'exception de la Présidence Fédérale et de la Cour Suprême.

Article XII.2 -
Pour que la situation d'urgence soit applicable, la Cour Suprême doit au préalable la valider à l'unanimité.
A tout moment, à la simple majorité de ses membres, la Cour Suprême peut décider de la fin de la situation d'urgence et de la remise en fonctionnement des autres institutions.

Article XII.3 -
Dans le cas où la situation institutionnelle menace directement la stabilité et l'équilibre des pouvoirs, la Cour Suprême, à l'unanimité, peut décider de la suspension et du remplacement d'une ou plusieurs institutions. Elle dispose alors de deux mois pour procéder à la remise en route de la (ou des) institution(s).


XIIEME AMENDEMENT - LA LOI

Article XIII.1 -
La hiérarchie des lois est ainsi définie :
- Constitution,
- Décisions et jurisprudences de la Cour Suprême,
- Loi Constitutionnelle,
- Traité international,
- Loi Organique Fédérale,
- Loi Fédérale,
- Décret/Arrêté Fédéral,
- Décisions et jurisprudences du Gouverneur,
- Loi Organique Locale,
- Loi Locale,
- Décret/Arrêté Local.

Article XIII.2 -
La loi constitutionnelle est définie comme la loi permettant la révision de la Constitution.

Article XIII.3 -
Le traité international est défini comme la loi permettant la mise en place de dispositions diplomatiques, économiques, culturelles ou militaires entre Armara et un pays étranger.

Article XIII.4 -
La loi organique fédérale est définie comme la loi permettant l'organisation des pouvoirs publics et des institutions au niveau fédéral.
Elle peut exister au niveau local.

Article XIII.5 -
La loi fédérale est définie comme la loi ne répondant ni aux spécificités constitutionnelles, internationales ou organiques.
Elle peut exister au niveau local.

Article XIII.6 -
Les décrets et les arrêtés fédéraux sont définis comme des textes d'application d'une loi déjà existante.
Ils peuvent exister au niveau local.

Article XIII.7 -
Les quorum sont ainsi fixés :
- 10 % pour l'adoption d'un loi.
- 35 % pour l'adoption d'une loi organique ou d'une ordonnance.
- 65 % pour l'adoption d'une loi constitutionnelle.

Article XIII.8 -
Aucune loi rétroactive ne peut être promulguée sauf si elle vise à éclaircir et à clarifier une loi déjà existante, sans induire de modification quant à un jugement ou quant au fonctionnement des institutions. La Cour Suprême est chargée de veiller à la conformité de cette rétroactivité exceptionnelle.


XIVEME AMENDEMENT - LA RÉVISION

Article XIV.1 -
La Constitution peut être modifiée via l'adoption d'une loi constitutionnelle ayant recueilli le quorum requis et une majorité des 4/5èmes de l'assemblée Fédéral, réuni en session extraordinaire, ou des citoyens votants dans le cas d'un référendum.

Article XIV.2 -
La loi constitutionnelle doit au préalable être validée par la Cour Suprême avant de pouvoir être promulguée.

Article XIV.3 -
La Cour Suprême veille à ce que les principes démocratiques et républicains ne soient pas bafoués par la loi constitutionnelle.

Article XIV.4 -
Aucun retour à un quelconque régime monarchique ou impérial ne sera possible une fois cette constitution adoptée.

ANNEXES

Annexe 1 - Drapeau :


Annexe 2 - Hymne national :



Annexe 3 - Charte des Droits de l'Homme :

   Afin de protéger la dignité humaine, de combattre l'oppression du peuple, les atteintes aux libertés fondamentales,
   Afin de garantir l'égalité entre les êtres humains, la Justice et la Paix dans notre pays et dans le Micromonde,
   Afin d'assurer à chaque citoyen le plein usage de ses droits et de ses devoirs,
   Nous, Armaréennes et Armaréens déclarons reconnaître et adopter la Charte des Droits de l'Homme, dont la teneur suit.

   Article 1. -
   Tous les êtres humains sont libres et égaux en droits et en devoirs, quelle que soit leur origine ethnique, leur langue, leur sexe, leur situation professionnelle, familiale ou économique, leur orientation politique ou religieuse.

   Article 2. -
   Chacun a le droit fondamental au respect de sa dignité et de son intégrité.

   Article 3. -
   Nul ne peut attenter au droit de vivre d'autrui, à ses libertés ou à sa sécurité. Un exception est toutefois accordée lors de l'énoncé de la peine capitale.

   Article 4. -
   L'esclavage et la servitude sont interdits et sévèrement condamnés.

   Article 5. -
   Aucun individu ne peut s'adonner à des actes de tortures ou de barbarie envers son prochain ou un animal.

   Article 6. -
   Tous les êtres humains sont égaux devant la Loi, sans qu'il ne puisse être fait de préférence quelconque entre les individus.

   Article 7. -
   Chacun a le droit au recours de Justice s'il s'estime être lésé ou menacé. Nul ne peut faire obstruction à ce recours.

   Article 8. -
   Aucun individu ne peut être arrêté, incarcéré ou exilé de façon arbitraire. La Justice a le devoir de prononcer les peines avec la plus grande indépendance et la plus ferme impartialité.

   Article 9. -
   Jusqu'à ce que la Justice n'ait jugé le contraire, grâce à des preuves solides, toute personne est présumée innocente.
   Chacun e le droit d'être défendu lors d'un procès équitable.

   Article 10. -
   Chacun a le droit inconditionnel au respect de son honneur et de sa réputation. Nul ne peut s'introduire dans la vie privée, la famille, le domicile ou la correspondance d'un individu. La Loi encadre et protège ce droit.

   Article 11. -
   Excepté dans les lieux dits privés, où elle n'auras pas été conviée, toute personne a le droit de circuler librement dans son pays ou à l'extérieur de son pays.

   Article 12. -
   Le droit d'asile est accordé à toute personne persécutée, sans fondement, par une autre Nation.

   Article 13. -
   Aucun être humain ne peut être privé de sa nationalité de façon arbitraire, ni du droit d'en changer.

   Article 14. -
   A partir de la majorité civile, deux individus peuvent se marier. Le mariage doit être issu d'un consentement mutuel.

   Article 15. -
   Un homme et une femme ont le droit de fonder une famille et de l'élever librement.

   Article 16. -
   Nul ne peut être privé de sa propriété de façon arbitraire.

   Article 17. -
   Aucun obstacle ne peut être fait à la liberté de pensée, de conscience, de religion, d'opinion, d'expression et de réunion.
   Nul ne peut être poursuivi pour l'usage de ces libertés sauf si celles-ci sont contraires à la Loi et à la dignité humaine.

   Article 18. -
   Tout individu dispose du droit d'association tant que cette dernière est pacifique.

   Article 19. -
   Chacun peut décider de créer un syndicat ou d'y adhérer librement.

   Article 20. -
   Syndicats et associations sont libres de mener leurs activités dans le cadre de la Loi sans qu'il ne puisse être porté atteinte à leur indépendance.

   Article 21. -
   Chacun a le droit au travail et au libre choix de celui-ci. Nul ne peut être exploité par son entreprise.
   Tous les individus ont droit à un salaire égal pour un travail égal. La rémunération doit être équitable et permettre des conditions de vie décentes.
   Tout individu a droit au repos et aux loisirs. La Loi doit prévoir des dispositifs permettant la jouissance de ces droits.

   Article 22. -
   Tout travailleur dispose du droit de grève, qu'il peut appliquer conformément à la Loi.

   Article 23. -
   Nul ne peut être forcé à rejoindre une association, un parti politique ou un syndicat quelconque.

   Article 24. -
   Aucun obstacle ne peut être fait à l'exercice de la démocratie et de la souveraineté nationale.
   Tout individu peut occuper un poste de la fonction publique sans qu'il n'y ait une discrimination quelconque.
   Aucune élection ne peut être biaisée ou manipulée.
   Aucune pression ne peut être réalisée sur les individus pour les obliger à faire un choix.

   Article 25. -
   Les partis politiques s'expriment librement et indépendamment de l'Etat.

   Article 26. -
   Tout individu a le droit à la santé et aux soins médicaux, quelle que soit son origine.

   Article 27. -
   Le droit à l'éducation et la gratuité de celle-ci sont reconnus comme fondamentaux. L'éducation doit respecter l'épanouissement de la personnalité humaine, le respect des droits et des libertés fondamentales, la compréhension, la tolérance, l'amitié et la paix.
   Nul ne pourra s'adonner à un quelconque endoctrinement.

   Article 28. -
   Chacun peut participer librement à la vie culturelle ou sportive du pays. L'accès à la culture est un droit inaliénable.

   Article 29. -
   Aucune propagande, pression ou influence n'est tolérée sur les médias. Toute personne a le droit d'accéder à une information neutre et impartiale.

   Article 30. -
   La liberté commence là où s'arrête celle des autres.
   La Loi doit encadrer les droits et les devoirs de sorte qu'ils ne nuisent pas à autrui et à l'ordre public.

   Article 31. -
   Nul ne peut interpréter un article de cette Charte pour tenter de détruire les droits et les libertés qui y sont énoncés.

   Article 32. -
   Les droits et les libertés énoncés par la présente Charte sont intemporels et s'appliquent sur l'ensemble du territoire Armaréen.

Ceci est la 6ème ou 7ème rigolant, je ne sais même plus, constitution de notre pays, elle est en grande partie basée sur la 5ème constitution qui fut l'une des meilleures. Mais pas mal de choses changent toutefois, la transformation des états en comté, les gouverneurs qui deviennent des commissaires fédéraux... Je vous laisse apprécier.
Je le redis, cette constitution est le fruit d'un travail collectif loin des esprits partisans et revanchards.
Pause de Walker pour boire un verre d'eau sous le crépitement des flashs.
La suite logique va être maintenant de nommer un président ou une présidente de la cours suprême. Celui-ci devra ensuite trouver deux Juges pour le seconder. Je ne veux pas désigner plus particulièrement une personnalité plutôt qu'une autre aussi je demande aux volontaires de se faire connaitre pour ce prestigieux et difficile poste.
Une fois nommé le président de la CS devra alors proposer un calendrier pour l'organisation du référendum constitutionnel. Et dans la foulée organiser les élections qui en découlent. La triade aura alors achevé sa mission, et ce sera au gouvernement légitimement élu de prendre le relais.

Mesdames, messieurs j'attends vos éventuelles questions.

4 Re: Point presse Hier à 21:19

Edward Walker

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A nouveau Edward prit place à la tribune de la salle de presse accompagné cette fois de Théodore Sampson et Dorothy Hendrix :

Mesdames, messieurs,

Le peuple Armaréen a tranché. Avec une nette majoritée le OUI l'emporte à 56,82%.
Nous avons donc une nouvelle constitution.

Cependant, le NON et les Blancs représentent un total de 43,18 % loin, bien loin, de nous satisfaire...
Personnellement, je regrette que le OUI n'ai pas fait un plus haut score, car l'on ne pourra pas dire que nous n'avons pas consulté les Armaréens. Cela veut-il dire que plus de 43% regrettent l'Emprire, qui je le rappel nous a envoyé dans le mur ?
Je ne le crois pas non plus.
Peut-être que cette constitution n'est pas parfaite, elle pourra être amélioré et aménagée par nos successeurs...

Car à partir de ce jour la triade n'a plus vocation à se maintenir à la tête du pays. Mais il nous faut lancer des élections présidentielle et pour ce faire, il nous faut mettre en place par ordonnance un nouveau système électoral, pour l'élection du président et pour les députés et commissaires.

Et nous devons aussi nommer le nouveau président de la CS nous redemandons par conséquent aux candidats à ce poste de se faire connaitre.

Je vous remercie, des questions ?

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