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Ière Législature - Loi sur le revenu universel

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Ière Législature - Loi sur le revenu universel

Message par Invité le Jeu 4 Mai 2017 - 20:34

Le débat est ouvert pour 72h.

Loi instaurant le revenu universel

Article 1. -
Il est créé un revenu universel net d'impôt, dont le montant de base est fixé à 600 Am£.

Article 2. -
Le revenu universel est versé le 1er de tous les mois à chaque armaréen, sous réserve :
- qu'il soit locataire ;
- que ses revenus mensuels nets (hors revenu universel) soient inférieurs à 1500 Am£ ;
- qu'il ne soit pas un Haut-Fonctionnaire rétribué par l'état fédéral.

Article 3. -
L'utilisation du revenu universel est libre. Elle ne fait l'objet d'aucune justification quelconque.

Article 4. -
Le montant du revenu universel peut être réviser à la hausse, par décret impérial, contresigné par le Président du Sénat Fédéral.

Article 5. -
Le citoyen percevant le revenu universel s'engage à informer la Banque Fédérale de tout changement de situation, par courrier ou par mail. En cas de fraude, les sanctions prévues par le Code Pénal peuvent être appliquées.

Edward McRoy, Président de l'Alliance Progressiste.

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Re: Ière Législature - Loi sur le revenu universel

Message par Invité le Jeu 4 Mai 2017 - 20:39

Cher Sénateurs,

Ce projet porté par le groupe progressiste vise à instaurer un revenu minimum pour les personnes ne bénéficiant pas d'un emploi.

Ce revenu vise à combattre la précarité, en assurant à chacun de quoi payer son loyer et vivre.
A celles et ceux qui pensent qu'il s'agit d'une mesure d'assistanat, je leur réponds qu'en réalité, c'est du bon sens. Si nous permettons d'alléger le pouvoir d'achat des plus riches et des entreprises, nous pouvons nous permettre de garantir aux plus pauvres une dignité.

C'est pourquoi, j'espère que ce projet rassemblera de façon large les Sénateurs pour une entrée en application dès le mois prochain. J'en appelle à votre conscience et à votre humanisme.

    La date/heure actuelle est Ven 18 Aoû 2017 - 10:53