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[PRESIDENCE DU SENAT FEDERAL] Dépôt des textes de loi

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Edward McRoy
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MessageEdward McRoy le Mar 18 Avr 2017 - 19:21

Les textes de loi sont à déposer à la suite pour débat et vote au sein du Sénat Fédéral.
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Edward McRoy
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MessageEdward McRoy le Mar 18 Avr 2017 - 19:30

Le Groupe Progressiste souhaite soumettre le texte suivant :

Loi instaurant le revenu universel

Article 1. -
Il est créé un revenu universel net d'impôt, dont le montant de base est fixé à 600 Am£.

Article 2. -
Le revenu universel est versé le 1er de tous les mois à chaque armaréen, sous réserve :
- qu'il soit locataire ;
- que ses revenus mensuels nets (hors revenu universel) soient inférieurs à 1500 Am£ ;
- qu'il ne soit pas un Haut-Fonctionnaire rétribué par l'état fédéral.

Article 3. -
L'utilisation du revenu universel est libre. Elle ne fait l'objet d'aucune justification quelconque.

Article 4. -
Le montant du revenu universel peut être réviser à la hausse, par décret impérial, contresigné par le Président du Sénat Fédéral.

Article 5. -
Le citoyen percevant le revenu universel s'engage à informer la Banque Fédérale de tout changement de situation, par courrier ou par mail. En cas de fraude, les sanctions prévues par le Code Pénal peuvent être appliquées.

Edward McRoy, Président de l'Alliance Progressiste.

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