Union Fédérale d'Armara - Forum RPG Politique

Bienvenue en Fédération d'Armara !
Cette micronation francophone est membre de l'Archipel du Micromonde. Le background se base sur les Etats-Unis. Vous pouvez y incarner un ou plusieurs personnages. Inscrivez-vous pour vivre le rêve armaréen !

Plus d'inscriptions possibles, ce forum est désormais fermé mais reste toutefois consultable pour les archives ou le site internet. Pour tout ceux qui veulent nous rejoindre je les invite à venir ici : http://piree.forumactif.org/forum Toute les villes, rues et lieux du pays sont recréé là bas. Simplement les Armaréens seront désormais des Piréens. Mais leur lieu de résidence reste les 3 cantons de Missina, Romitois Virnéo. La syldavie du sud rejoint le canton de Edlée (a majorité Syldàve). Voilà à Bientôt.

Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Union Fédérale d'Armara - Forum RPG Politique » Archives Institutions » Sénat Fédéral (Législatif Fédéral) » [PRESIDENCE DU SENAT FEDERAL] Dépôt des textes de loi

[PRESIDENCE DU SENAT FEDERAL] Dépôt des textes de loi

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

Invité


Invité
Les textes de loi sont à déposer à la suite pour débat et vote au sein du Sénat Fédéral.

Invité


Invité
Le Groupe Progressiste souhaite soumettre le texte suivant :

Loi instaurant le revenu universel

Article 1. -
Il est créé un revenu universel net d'impôt, dont le montant de base est fixé à 600 Am£.

Article 2. -
Le revenu universel est versé le 1er de tous les mois à chaque armaréen, sous réserve :
- qu'il soit locataire ;
- que ses revenus mensuels nets (hors revenu universel) soient inférieurs à 1500 Am£ ;
- qu'il ne soit pas un Haut-Fonctionnaire rétribué par l'état fédéral.

Article 3. -
L'utilisation du revenu universel est libre. Elle ne fait l'objet d'aucune justification quelconque.

Article 4. -
Le montant du revenu universel peut être réviser à la hausse, par décret impérial, contresigné par le Président du Sénat Fédéral.

Article 5. -
Le citoyen percevant le revenu universel s'engage à informer la Banque Fédérale de tout changement de situation, par courrier ou par mail. En cas de fraude, les sanctions prévues par le Code Pénal peuvent être appliquées.

Edward McRoy, Président de l'Alliance Progressiste.

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum