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[INSTITUTIONS] D-2016-05-22 - Déchéance de citoyenneté

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Invité


Invité
Décret Fédéral portant à déchéance de citoyenneté


Vu la Constitution,
Vu le Code Civil,

La Présidence Fédérale décrète :

Article 1. -
En application de l'article 1202 du Code Civil et après constatation de leur absence depuis plus de trois mois, les personnes suivantes sont déchues de leur citoyenneté :
- M. Steven Tree
- M. Sam D. Güth
- M. Romain Morel
- M. Philbert Bellearmée
- M. Paul Grisham
- M. Nicholas R. Pomeroy
- M. Andrew Mc Kindor
- M. Marshall Fulron
- M. Kurt-Peter MacVictory
- M. Julien Fazoin
- Mrs. Joy Hablar
- M. John Stanford
- M. Richard J. Jackson
- M. Iam Jerk
- Mrs. Abigayle Hedlidge
- M. Greg Nash
- M. Gary Culture
- M. Deacon Radcliff
- M. Dave Cross
- M. Cooper Round
- M. Charles Tarocci
- M. Brandon Wolche
- M. Alexander Stewart

Article 2. -
La déchéance de citoyenneté entraine les mesures prévues par les articles 1203, 1301 et 1302 du Code Civil.

Fait à Mallington,
Le 22 mai 2015.

Jake Clayton, Président de l'Union Fédérale d'Armara.

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