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[DIPLOMATIE] |ORDONNANCE| TRI-2016-05-22 - Ratification de la charte du CMS (EN VIGUEUR)

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RATIFICATION DE LA CHARTE DU CMS


Vu la Constitution,

La Présidence Fédérale ordonne :

Article Unique.-
La charte du CSM (annexe) est ratifiée par l'Union Fédérale d'Armara.

Annexe :

ANNEXE:

Joseph Kirov a écrit:
Charte du Conseil Sportif Micromondial


[/center]  


Préambule.

Les représentants Octave Dumortier, du Saint Empire d'Édoran, Pierre de Loubertin, de la République de Francovie, Amalia Sturzenberg, de la Semi-République du Krassland, Helmut von Kromperen, de la République de Prya, Elvira Cabrera, de la République de Skotinos, Alexander Lemberg, du Grand Duché du Zollernberg, Fredrick Jdanov, de la République du Kolozistan, Charles Maisonneuve, des États-fédérés de Mézènas et Cornelia Duggles de l'Empire d'Armararéunis à Talamanca dans le but de créer une organisation permanente chargée de l'attribution des compétitions sportives micromondiales à venir, ont convenu ceci.



Article 1.

1.1. Le Conseil Sportif Micromondial est créé, ci-après appelé Conseil, dont le siège est situé à Talamanca sur l'île de Nautia.

1.2. Le Saint Empire d'Édoran,, la République de Francovie, la Semi-République du Krassland, la République de Prya, la République du Kolozistan, l'Empire d'Armara, le Grand Duché du Zollernberg, les États fédérés de Mézènas et la République de Skotinos sont les membres fondateurs du Conseil.

1.3. Le Conseil a pour but la promotion du sport, sans discrimination d'aucune sorte. Il place au coeur de son action les valeurs d'équité, de fair-play, de loyauté et de respect mutuel. Il contribue a un micromonde meilleur et plus pacifique.

1.4. Le Conseil est en charge de la sélection des villes organisatrices des Jeux Microlympiques d'hiver et d'été.

1.4. Le Conseil est en charge de la sélection des nations organisatrices des compétitions sportives affiliés au CSM.


Article 2.

2.1. Le Conseil est dirigé par un Président élu par les représentants des micronations-membres et parmi eux pour un mandat de 6 mois renouvelable. Le candidat ayant reçu la majorité absolue des votes exprimés est élu. Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue des votes exprimés, on procèdera à un deuxième tour de scrutin entre les deux candidats arrivés en tête. Chaque représentant dispose d'une voix.

2.2. Une fois élu, le Président devra choisir un suppléant parmi les représentants des micronations-membres, qui le remplacera en cas d'absence ou d'indisponibilité, avec les mêmes pouvoirs, prérogatives et privilèges.

2.3. Le Président représentera le Conseil en tout temps et en tout lieu, avec le statut d'Ambassadeur. Il fixera le calendrier des réunions du Comité pour la prochaine microlympiade et/ou compétition affilié . Il dirigera ces réunions. Il sera chargé d'annoncer le nom de la ville choisie pour l'organisation des Jeux et du pays choisi pour l'organisation des compétitions affiliées.


Article 3.

3.1. Une micronation devient membre du Conseil, dès lors qu'elle y a un représentant élu dans les conditions fixées aux articles 3.3. et 3.4. et que ce dernier signe la présente charte. La reconnaissance d'une micronation par les autorités de toutes les autres micronations-membres du Comité n'est pas une condition sine qua non à son adhésion.

3.2. Toute micronation, membre ou non du Conseil peut participer aux Jeux Microlympiques et aux compétitions affiliés.

3.3. Il n'y a pas de limite au nombre de candidats au poste de représentant pour chaque micronation. Ces candidats devront être issus du monde sportif, athlète, entraineur, président de fédération sportive, etc. Ils ne devront exercer aucune fonction politique au moment où ils se porteront candidats mais aussi tout au long de leur mandat au Conseil, s'ils sont élus. Les représentants des membres-fondateurs du Conseil qui ont participé à la réunion de Talamancas'engagent en signant cette Charte à se mettre en conformité avec le présent article si toutefois ils ne l'étaient pas, en démissionnant de toute fonction politique ou en se faisant remplacer au terme de cette réunion.

3.4. Le représentant de chaque micronation est élu 10 jours avant l'élections de la Présidence du CSM Le candidat ayant reçu la majorité absolue des votes exprimés est élu. Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue des votes exprimés, on procèdera à un deuxième tour de scrutin entre les deux candidats arrivés en tête. Chaque représentant dispose d'une voix.


Article 4.

4.1. L'appel à candidatures pour l'organisation des prochaines compétitions du CSM se fera lors de la première réunion ordinaire qui suit une édition de la compétition en question.

4.2. Toute ville se trouvant sur le territoire d'une micronation de l'archipek pourra se porter candidate pour l'organisation des Jeux, dans la limite d'une ville par micronation. Tout pays peut se porter candidat à l'organisation d'une compétition affiliée au CSM.


4.3. Le dossier de candidature devra comporter un descriptif des infrastuctures sportives de la ville où du pays, complexes sportifs, lieux naturels, ainsi que des facilités d'accueil et d'hébergement, aéroports, ports, hôtels. Il pourra également proposer qu'un sport devienne discipline olympique et il devra alors comporter une présentation de ce sport ainsi que ses règles. Le dossier de candidature sera défendu par un citoyen de la micronation, qui ne pourra être le représentant de la micronation-membre du Conseil.

4.4. La ville ou nation retenue sera élue lors d'une réunion extraordinaire du Conseil dans un scrutin majoritaire à un tour, à la majorité absolue des votes exprimés, par les représentants des micronations-membres. Si aucune des villes ou nation-candidates n'a obtenu la majorité absolue des votes exprimés, onprocèdera à un deuxième tour de scrutin entre les deux villes-candidates arrivées en tête. Chaque représentant dispose d'une voix.

Article 5

5.1 Un représentant d'une nation membre peut à tout moment proposer la création d'une compétition de niveau micromondial. Il devra présenter le projet, les conditions d''accès en s'assurant que la compétition respecte la présente charte. Son projet sera voté par le Conseil dans un scrutin majoritaire à un tour, à la majorité absolue des votes exprimés, par les représentants des micronations-membres. Si le projet n'a obtenu la majorité absolue des votes exprimés, le projet est refusé par le CSM.

5.2 Un organisateur d'une compétition Micromondiale non affiliée au CSM peut à tous moment demander l'affiliation de sa compétition au CSM en s'assurant que celle ci respecte la présente charte. Son affiliation sera voté par le Conseil dans un scrutin majoritaire à un tour, à la majorité absolue des votes exprimés, par les représentants des micronations-membres. Si le projet n'a obtenu la majorité absolue des votes exprimés, l'affiliation est refusé par le CSM.

5.3 Les compétitions affiliés au CSM, se déroulant de manière continue durant l'année, se voit attitré un directeur chargé du bon fonctionnement de la compétition. Ce directeur est désigné pour un mandat d'un an par le CSM pendant un vote de sa dernier à la majorité relative des votes exprimés. Ce directeur peut être destitué par le CSM dans un scrutin majoritaire à un tour, à la majorité absolue des votes exprimés.


Fait à Mallington,
Le 21 mai 2016.

Jake Clayton, Président de l'Union Fédérale d'Armara.

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