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Réforme du Code de l'Immobilier

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1 Réforme du Code de l'Immobilier le Mar 9 Fév 2016 - 23:06

Invité


Invité
Débat : http://federation-armara.forums-rpg.com/t1961-reforme-du-code-de-l-immobilier

Le vote est ouvert.

Composition de l'Assemblée Fédérale :
- URL : 106 voix
- MDP : 75 voix
- ARM : 68 voix

2 Re: Réforme du Code de l'Immobilier le Mar 9 Fév 2016 - 23:07

Invité


Invité
Détail des votes :

- URL : 106 POUR
- MDP : 75 CONTRE
- ARM : 68 POUR

3 Re: Réforme du Code de l'Immobilier le Mar 9 Fév 2016 - 23:08

Invité


Invité
Résultat final :
- POUR : 174
- CONTRE : 75

Participation : 100 %

Le texte est adopté.

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