Union Fédérale d'Armara -
Forum RPG Politique

Bienvenue en Fédération d'Armara !
Cette micronation francophone est membre de l'Archipel du Micromonde. Le background se base sur les Etats-Unis. Vous pouvez y incarner un ou plusieurs personnages. Inscrivez-vous pour vivre le rêve armaréen !


Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Union Fédérale d'Armara -
Forum RPG Politique
 » Mallington DF - Capitale Fédérale » Congrès Fédéral
(Législatif)
 » Assemblée Fédérale » Débats » Réforme du Code de l'Immobilier

Réforme du Code de l'Immobilier

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1 Réforme du Code de l'Immobilier le Dim 31 Jan 2016 - 22:32

Invité


Invité
Jake Clayton a écrit:
Code de l'Immobilier Armaréen


Titre I - Appartements

Chapitre 1 - Surfaces

Article 1101. -
L'équivalence des surfaces pour les appartements est ainsi établie : 1 PP = 1 pièce de 9m².

Article 1102. -
Dans le cas de parties extérieures à l'habitation, la même règle d'équivalence est appliquée.

Chapitre 2 - Vente

Article 1201. -
Toutes les ventes d'appartement doivent passer par des compagnies immobilières.

Article 1202. -
Le prix de vente est le suivant : 1 PP = 250 Am£ HT.

Article 1203. -
Afin de favoriser l'accès la propriété, les banques peuvent accorder des prêts immobiliers à taux zéro, où l'Etat Fédéral assure le paiement des intérêts.

Chapitre 3 - Location

Article 1301. -
Les locations d'appartement peuvent passer par des compagnies immobilières ou des bailleurs particuliers.

Article 1302. -
Le tarif d'un appartement à la location est ainsi fixé : 1 PP = 30 Am£.

Article 1303. -
Le non-paiement d'un loyer sous 30 jours après l'échéance peut entraîner la rupture du bail et l'expulsion du locataire.

Article 1304. -
Les loyers perçus ne sont donc assujettis à l'Impôt sur le Revenu.


Titre II - Locaux commerciaux & Bureaux

Chapitre 1 - Surfaces

Article 2101. -
L'équivalence des surfaces pour les locaux commerciaux et les bureaux est ainsi établie : 1 PP = 5m².

Article 2102. -
Dans le cas de parties extérieures au local ou au bureau, la même règle d'équivalence est appliquée.

Chapitre 2 - Vente

Article 2201. -
Toutes les ventes de locaux ou de bureaux doivent passer par des compagnies immobilières.

Article 2202. -
Le prix de vente est le suivant : 1 PP = 250 Am£ HT.

Article 2203. -
Afin de favoriser l'accès la propriété, les banques peuvent accorder des prêts immobiliers à taux zéro, où l'Etat Fédéral assure le paiement des intérêts.

Chapitre 3 - Location

Article 2301. -
Toutes les locations de locaux ou de bureaux doivent passer par des compagnies immobilières.

Article 2302. -
Le tarif d'un local ou d'un bureau à la location est ainsi fixé : 1 PP = 67 Am£.

Article 2303. -
Le non-paiement d'un loyer sous 30 jours après l'échéance peut entraîner la rupture du bail et l'expulsion du locataire.

Article 2304. -
Les loyers perçus ne sont donc assujettis à l'Impôt sur le Revenu.


Titre III - Usines


Chapitre 1 - Surfaces

Article 3101. -
L'équivalence des surfaces pour les usines est ainsi établie : 1 PP = 10m².

Article 3102. -
Les surfaces déterminent la capacité de production en fonction du secteur d'activité, selon la grille suivante :

Type d'usinePPCapacité de production
Entreprise du primaire11
Fabrique de machine ou de véhicule12
Fabrique d'objets14
Usine de retraitement ou restaurant11
Distillerie21
Secondaire11
Chapitre 2 - Vente

Article 3201. -
Toutes les ventes d'usine doivent passer par des compagnies immobilières.

Article 3202. -
Le prix de vente est le suivant : 1 PP = 210 Am£ HT.

Article 3203. -
Les hôtels et restaurants devront se baser sur les éléments suivants :
PièceNombre de PP
Murs extérieurs5
Cuisine3
Salle7 à 10
Bar5 à 10
Salon10 à 15
Toilettes & couloirs3
Chambre standard1
Chambre double1
Suite3
Article 3204. -
Afin de favoriser l'accès la propriété, les banques peuvent accorder des prêts immobiliers à taux zéro, où l'Etat Fédéral assure le paiement des intérêts.

Chapitre 3 - Location

Article 3301. -
Toutes les locations de locaux ou de bureaux doivent passer par des compagnies immobilières.

Article 3302. -
Le tarif d'une usine à la location est ainsi fixé : 1 PP = 12 Am£.

Article 3303. -
Le non-paiement d'un loyer sous 30 jours après l'échéance peut entraîner la rupture du bail et l'expulsion du locataire.

Article 3304. -
Les loyers perçus ne sont donc assujettis à l'Impôt sur le Revenu.


Titre IV - Bâtiments spécifiques

Chapitre 1 - Hôpitaux

Article 4101. -
La surface d'un hôpital est ainsi établi : 1 bâtiment (murs seuls) = 100 PP = 900 m²

Article 4102. -
Les différents extensions d'un hôpital s'établissent selon la grille suivante :
Type d'extensionNombre de PPSurface
Neurologie545m²
Pneumologie/ORL436m²
Cardiologie/Pathologies vasculaires436m²
Gastro-entérologie/Hépatologie436m²
Urologie/Andrologie436m²
Gynécologie436m²
Psychiatrie327m²
Oncologie327m²
Traumatologie/Rééducation436m²
Urgences327m²
Chambre simple19m²
Chambre double218m²
Parking (250 places)20180m²
Chapitre 2 - Établissements scolaires

Article 4201. -
La surface d'un établissement scolaire est ainsi établie :
- 1 école (murs seuls) = 50 PP = 450 m²
- 1 collège (murs seuls) = 75 PP = 675 m²
- 1 lycée (murs seuls) = 100 PP = 900 m²
- 1 université (murs seuls) = 150 PP = 1350 m²

Article 4202. -
Les différentes extensions d'un établissement scolaire s'établissent selon la grille suivante :
Type d'extensionNombre de PPSurface
Salle de cours436m²
Amphithéâtre648m²
Salle de travaux pratiques327m²
Salle d'études327m²
Salle des professeurs218m²
Bibliothèque545m²
Gymnase648m²
Salle de restauration545m²
Bureaux administratifs327m²
Cour de récréation1090m²
Infirmerie218m²
Internat1090m²
Parking (250 places)20180m²

Titre V - Fiscalité

Article 5001. -
L'achat d'un bien immobilier est assujetti à la taxe sur la consommation.

Article 5002. -
La location d'un bien immobilier n'est assujetti à aucune taxe ni impôt.

Le débat dure 72 heures.

2 Re: Réforme du Code de l'Immobilier le Lun 1 Fév 2016 - 21:29

Invité


Invité
Comme pour la réforme du code de l'économie, les Représentants Fédéraux de l'URL manifestèrent beaucoup d'engouement. L'idée que le monopôle de MJ Immobilier arrive à sa fin les enchantait.

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum