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Constestation de la répartition pour les sièges du Conseil Fédéral

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Invité


Invité
Monsieur Moore,

Par la présente, je vous adresse une contestation quant à la répartition des sièges pour le Conseil Fédéral. L'UPA se trouve en effet lésée de trois sièges. Reprenons les résultats :

- Parti démocrate : 5 675 116 voix soit 32.7%.
- UPA : 8 615 188 voix soit 49.6%.
- Blancs : 3 088 638 voix soit 17.7%.

Les votes blancs n'étant pas une liste, ils ne peuvent être pris en compte dans le calcul de répartition, à moins que la Cour ne leur trouve une valeur légale.

La répartition doit donc se faire en divisant le nombre de suffrages obtenus par chaque liste sur le nombre de suffrages exprimés (14 343 304 au total). Ce qui donne, en arrondissant :
- Parti démocrate : (5 675 166/14 343 304) * 100 = 40% des sièges soit 80 sièges.
- UPA : (8 615 188/14 343 304) * 100 = 60% des sièges soit 120 sièges.

Je vous remercie de vous pencher sur la question rapidement afin que le jeu démocratique n'en soit pas biaisé.

Cordialement.
Dean K. Horton.

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