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Code de l'immigration

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1 Code de l'immigration le Sam 10 Oct 2015 - 16:58

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Loi sur l'immigration

Titre I - Visas

Article 101.-
La carte d'identité armaréenne, dite visa national, est accordée aux individus possédant la nationalité armaréenne ou aux personnes dont la demande de nationalité armaréennes a été validée par les autorités. Elle est valable à vie mais la photo doit être réactualisée tous les 15 ans.

Article 102.-
Le visa diplomatique est accordé aux représentants étrangers par les autorités armaréennes, sous réserve qu'un dossier de demande ait été complété auprès des douanes. Il est valable un an et est renouvelé de façon tacite, sauf en cas de révocation par les autorités.

Article 103.-
Le visa touristique est accordé aux individus étrangers, qui souhaitent effectuer un séjour provisoire en Armara. Il est valable un an et est renouvelé sur demande auprès des autorités armaréennes.

Article 104.-
Le visa d'intégration est accordé aux individus étrangers qui souhaitent à terme obtenir la nationalité armaréenne. Il est valable deux mois. Il permet la libre circulation sur le territoire mais n'octroie aucun droit civique. Il est attribué par la Présidence Fédérale selon des critères ciblés.

Article 105.-
Sur voie discrétionnaire, le Chef de l'Etat armaréen peut accorder le statut de citoyen d'honneur à un étranger, par décret. L'attribution du statut de citoyen d'honneur ouvre le droit à la nationalité armaréenne et à la citoyenneté, sans condition, dès promulgation du décret.
Le seuil maximal d'attribution de la citoyenneté d'honneur est fixé à 5 individus. Ceux-ci doivent avoir atteint leur majorité civile telle que fixée par la loi armaréenne.
La citoyenneté d'honneur peut-être retirée de la même façon par le Chef de l'Etat armaréen, sans justification.


Titre II - Demandes d'asile

Article 201.-
Le droit d'asile est préalablement soumis à la validation du Chef de l'Etat armaréen, qui peut l'accorder ou non, sans justification nécessaire.

Article 202.-

La demande de droit d'asile doit s'effectuer par courrier adressé au Palais Blanc. Les raisons de la demande doivent y être explicitement détaillées.

Article 203.-
Toute demande d'asile n'ayant pas obtenu de réponse dans un délai d'un mois, est considérée de facto comme rejetée.


Titre III - Sécurité

Article 301.-
Les douanes ont pour mission de s'assurer que les personnes entrant en Armara se sont acquittées de toutes les démarches visant à l'obtention d'un visa.

Article 302.-
Des contrôles de sécurité doivent être systématiquement effectués sur les individus entrant sur le sol armaréen. Ces contrôles prévoient des recherches avancées sur l'identité de la personne ainsi qu'une fouille rigoureuse.

Article 303.-
Les services douaniers peuvent, s'ils estiment qu'un individu nuit à la sécurité du pays ou des autres, placer celui-ci en Zone 41 afin de réaliser une enquête approfondie à son sujet.

Article 304.-
A leur arrivée, les étrangers doivent s'acquitter des formalités administratives. Un livret de présentation du pays leur est attribué gratuitement.


Titre IV - Particularités du visa d'intégration

Article 401.-

Les individus titulaires d'un visa d'intégration dispose du droit d'ouvrir un compte bancaire et de créer une entreprise en Armara. Il peut acheter ou louer un logement. Il s'acquitte des taxes et des frais inhérents à sa vie en Armara.

Article 402.-
A l'expiration du visa d'intégration, les autorités armaréennes examinent la demande de nationalité de l'individu afin de lui donner une suite favorable ou non. En cas d'avis défavorable, un avis d'expulsion du territoire est prononcé.

Article 403.-
La validation de l'intégration ouvre les droits civiques et sociaux de l'individu. Il peut ainsi percevoir l'allocation d'installation.

Article 404.-
L'intégration est jugée conforme, si les critères suivants sont respectés :
- connaissance de l'histoire d'Armara et de son fonctionnement,
- absence de condamnation pour délit ou crime,
- présence d'un emploi stable et déclaré,
- absence de dettes,
- présence d'un logement en priopriété ou location,
- scolarisation des enfants s'il y en a,
- apport notable à la société, ou à l'économie, ou actes méritoires.


Titre V - Immigration non autorisée

Article 501.-
Les individus présents sur le territoire armaréen de façon illégale ou clandestine en sont systématiquement expulsés par les forces de l'ordre ou les douanes.

Article 502.-
Aucune expulsion n'est contestable.

Le débat est ouvert pour 72h.

2 Re: Code de l'immigration le Mar 13 Oct 2015 - 22:51

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Le débat est clos.

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