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Plainte contre le Président de l'Assemblée Fédérale et le PRA

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Invité


Invité
Mesdames, Messieurs les Juges,

Je souhaite déposer ce jour une plainte à l'encontre du Président de l'Assemblée Fédérale Monsieur Daniel Sanz et du PRA dans son ensemble.

Le 6 septembre dernier, Monsieur Sanz et l'ensemble des représentants fédéraux ont sciemment violé notre Constitution. Ils ont en effet débattu d'un empêchement du Président du Conseil Fédéral (ma personne), ne respectant pas notre Constitution, qui je vous la cite, dispose en son article III.16 :

Le Président du Conseil Fédéral peut être destitué par le biais d'une procédure d'empêchement. Celle-ci est initiée par un minimum de vingt-cinq pour cent des Représentants Fédéraux puis présentée à la Cour Suprême.
Cette dernière ne statue favorablement que si elle constate une absence prolongée et injustifiée du Président du Conseil Fédéral depuis plus de quinze jours ou une haute-trahison ou un état de santé ne lui permettant plus d'assumer ses fonctions ou une transgression manifeste de la Constitution mettant en péril la démocratie ou l'unité de la Fédération.
En cas de refus, la procédure d'empêchement est stoppée.
En cas de validation à l'unanimité des Juges de la Cour Suprême, le Président est immédiatement destitué et de nouvelles élections sont organisées dans un délai maximum de deux semaines. L'intérim et les affaires courantes sont assurés par le Conseiller Fédéral le plus âgé.

Considérant qu'aucune demande d'empêchement ne vous a été envoyé et que celle-ci a même été soumise au vote des Représentants Fédéraux le 12 septembre, je vous demande donc de faire appliquer le droit constitutionnel et d'invalider la procédure d'empêchement en cours.

En outre, je souhaite porter à votre attention les argumentaires utilisés par le PRA pour légitimer cette tentative de coup d'état :
- absence répétée et injustifiée du Président : j'exerce mon mandat avec présence depuis que j'ai été élu. Ma dernière intervention remonte au 28 août dernier sur le projet concernant les retraites, après que la Cour Suprême ait fait ses remarques. De plus, le caractère injustifié n'est pas fondé, j'avais en effet prévenu que mon état de santé nécessitait un alitement de plusieurs jours, quatre au total.
- sur la soumission des ordonnances de cet été, il appartient au Président de l'Assemblée Fédérale de le faire, dès l'instant où elles ont été promulguées. Monsieur Sanz me reproche donc un travail qu'il n'a pas daigné accomplir, sous le prétexte que cela n'a pas été déposé sur son bureau. Or, le dépôt n'est pas obligatoire, c'est une facilité administrative, qui n'est pas indispensable puisque Monsieur Sanz, en bon citoyen modèle qu'il est, a accès au Journal Officiel. Il n'était donc nullement bloqué.

En temps que garant de la Constitution, je dépose donc plainte pour les motifs suivants :
- diffamation à mon égard : il apparait clairement que les intentions du PRA étaient de me nuire personnellement, en mettant en avant une inactivité fallacieuse, afin de s'adjoindre des voix d'autres représentants.
- abus de pouvoir : caractérisé par le non respect de la constitution
- haute-trahison : la violation de la Constitution, a des fins de menacer la stabilité du pays s'engage clairement dans une tentative de putsch à l'égard des institutions de ce pays. En témoigne le blocage fait par Monsieur Sanz à l'Assemblée Fédérale, sur le projet de loi de réforme des retraites : http://federation-armara.forums-rpg.com/t1905-6eme-legislature-nouveau-systeme-de-retraite-vote-pour-l-amendement-carrer#12988 ou le représentants ARM n'ont pas pu s'exprimer mais où Monsieur Sanz les a fait s'exprimer en toute impunité. Le doute n'est plus permis quant à l'action envisagée par le PRA concernant un coup d'état.

J'en appelle donc à vous pour faire appliquer l'état de droit et nos valeurs républicaines.

Cordialement.

J. McPherson.

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