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[6ème Législature] - Nouveau système de retraite vote pour l'amendement Carrer.

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Jo Berre
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MessageJo Berre le Sam 5 Sep 2015 - 13:10

Daniel Sanz :


Messieurs les représentants, le vote pour cet amendement est ouvert pour 48H00


Texte d'origine pour rappel :

Nouveau Système de Retraite Armaréen

Préambule : L'ancienne loi est abrogée et remplacée par celle-ci.

Article 1:  Le Régime de retraite d'Armara est un régime d'assurance public et obligatoire. Il offre, aux personnes qui travaillent ou qui ont déjà travaillé à Armara ainsi qu'à leurs proches, une protection financière de base lors de sa retraite. Il est possible de souscrire à des fonds de pension privés si ceux-ci existent.

Article 2 : Le Régime de retraite d'Armara est financé par les cotisations des Salariés et des employeurs d'Armara ainsi que par ses investissements dans les entreprises Armaréennes et Micromondiales . Ces cotisations sont perçues et gérées par l'Organisme des Rentes d'Assurance Santé Publique (ORASP) faisant lui même parti de l'OASP.

Article 3 : Qui cotise au Régime de retraite d'Armara ?
- Les travailleurs âgés de 16 ans ou plus, dont les revenus de travail sont supérieurs à l'exemption générale de 4 000 Am£ Annuel.
- Tout employeur exerçant une activité sur le sol d'Armara.

Article 4 : Durée de la période de cotisation

Qu'une personne travaille ou non, la période de cotisation débute le mois suivant son 18e anniversaire.
La période de cotisation se termine à la fin du premier des mois suivants :
Le mois précédant le début du versement d'une rente de retraite
Le mois du 65e anniversaire de naissance.
Le mois du décès.

Article 5 :

Même si la période de cotisation se termine le mois précédant le début du versement de sa rente de retraite ou le mois de son 65e anniversaire, le travailleur continue à cotiser au Régime si ses revenus de travail sont supérieurs à l'exemption générale de 4000 Am£ annuelle. Ces cotisations lui donnent droit à une augmentation de sa rente.

Voir  : le supplément de retraite.

Article 6 : Calcul les cotisations

Une année de cotisation au Régime de de retraite d'Armara est comptabilisée pour chaque année où le travailleur verse des cotisations sur des revenus de travail supérieurs à l'exemption générale (4000 Am£).

Article 7 : Départ anticipé.

Un salarié peut partir en retraite par anticipation dans le cas où il a démarré sa carrière à 16 ans il peut donc prétendre à partir à 63 ans au lieu de 65 ans.

Article 8 : Revenus de travail et taux de cotisation

En 2015, pour la partie retraite, le salarié cotisera quelque soit son revenu mensuel à hauteur de 200 Am$ par Mois sur le compte n°102506 du Fond de pension OASP. Cette cotisation sera prélevé à la source au moment du versement du salaire.
Désormais les entreprises ne sont plus soumise à la partie employeur.

Un travailleur autonome ou un PDG doit verser lui-même à l'ORASP sa cotisation sur la partie de son salaire ou de ses revenus du travail pour laquelle la cotisation au Régime de retraite s'applique soit 200 Am£ mensuel.

Le taux de cotisation sera réévalué chaque année si besoin par décret du Département concerné. (DFDH)
À compter de 2016, un mécanisme automatique sera mis en place afin d'aligner le taux de cotisation sur le taux d'équilibre s'il y a lieu.

Article 9 : Rente

L'age officiel de la retraite est de 65 Ans. Cependant il est possible de bénéficier de sa retraite à partir de 60 ans mais dans ce cas l'on obtient une rente minorée. A l'inverse, si l'on repousse l'age de départ on obtient alors une rente majorée jusqu'à l'age de 70 ans maximum.

Le tableau ci dessous vous donne le montant de la rente pour 2015 :





Âge de la demande60 ans61 ans62 ans63 ans64 ans65 ans66 ans67 ans68 ans69 ans70 ans
Montant de la rente
mensuelle en 2015
584 Am£
634 Am£
684 Am£
734 Am£
784 Am£
834 Am£
904 Am£
974 Am£
1 044 Am£
1 114 Am£
1 184 Am£


A noter : Si une personne demande sa retraite à 60 ans il est alors payé sur la base de 584 Am£/ mois et cela jusqu'à son décès. La même personne qui ferai sa demande à l'age de 66 ans toucherai alors 904 Am£ / mois jusqu'à son décès

Article 10 : Cas particuliers.

- Les personnes présentant un handicap ne sont pas concerné par le bonus-malus elles toucheront dans ce cas une retraite à taux normal soit 834 Am£ / Mois.
- Les femmes ayant eu 1 enfant pourront partir à une date avancée de 1 an, l'age de départ sera donc de 64 ans pour toucher une pension à taux plein de 834 Am£ / Mois.
- Les femmes ayant eu 2 enfants pourront partir à une date avancée de 2 ans, l'age de départ sera donc de 63 ans pour toucher une pension à taux plein de 834 Am£ / Mois.
- Les femmes ayant eu 3 enfants pourront partir à une date avancée de 3 ans, l'age de départ sera donc de 62 ans pour toucher une pension à taux plein de 834 Am£ / Mois.
- Les femmes ayant eu 4 enfants pourront partir à une date avancée de 4 ans, l'age de départ sera donc de 61 ans pour toucher une pension à taux plein de 834 Am£ / Mois.
- les femme ayant eu 5 enfants et plus pourront partir à l'age de 60 ans pour toucher une pension à taux plein de 834 Am£ / Mois.

Article 11 : Évolutions

Les montants indiqués dans les tableaux peuvent être modifiés par simple décret du département concerné (DFDH). Le Conseiller peut consulter les partenaires sociaux dans ce cas.

Article 12 : Fond de pension

Le fond de pension est géré par l’organisme de l'OASP il a toute compétence pour investir ses fonds dans les entreprises Armaréennes ou étrangères. il est également autorisé à ouvrir un livret épargne auprès de la BNA ou d'établissements bancaires privés Armaréens ou étranger.
Il se devra d'assurer les rentes avec les plus-values effectuée sur les marchés , les dividendes des actions et les intérêts des livrets souscrits.
La part des fonds en actions sera de 75% de sa réserve numéraires le reste sera placé sur des livrets épargne ou obligations.

Article 13 :

En cas de crack boursier l'intégralité des fonds sera rapatrié sur des livrets épargne ou des obligations.

Fait à Mallington le 14 Août 2015
John Carrer conseiller auprès du Département Fédéral du Développement Humain,
Avec l'aide de Anatole Picsou conseiller auprès du Département Fédéral du Développement Economique,
Amendé par M. Mc Pherson.
Jonathan McPherson, président du Conseil.


Amendement Carrer :

Article 8 : Revenus de travail et taux de cotisation

En 2015, pour la partie retraite, le salarié cotisera quelque soit son revenu mensuel supérieur à 900 Am£ à hauteur de 200 Am$ par Mois sur le compte n°102506 du Fond de pension OASP.
En dessous de 900 Am£ le prélèvement sera de 100 Am£.
En dessous de 700 am£ il ne pourra y avoir prélèvement.
Cette cotisation sera prélevé à la source au moment du versement du salaire.
Désormais les entreprises ne sont plus soumise à la partie employeur.

Les choix possibles sont :
- POUR,
- CONTRE,
- BLANC.

A vos votes.

Rappel : Composition de l'Assemblée Fédérale :

ARM : (95 sièges)
- Alexander Lauton : 41 sièges
- Emma McPherson : 31 sièges (prime)
- Mike Delgatto : 11 sièges
- Jessica Parkers : 10 sièges
- Emily Clayton : 2 sièges

UCI : (60 sièges)
- Joe Cleantown : 25 sièges
- Emma Downtown : 16 sièges
- Clyde Bones : 8 sièges
- Gordonus Artema : 7 sièges
- John East : 4 sièges

MDP : (51 sièges)
- Oliver Grant : 36 sièges
- Sarah Grant : 8 sièges
- Denise Cartown : 4 sièges
- Kelly Wells : 3 sièges

PRA : (48 sièges)
- Daniel Sanz : 25 sièges
- Eleanor Garceau : 11 sièges
- Maik Richter : 3 sièges
- Alain Gruel : 2 sièges
- Anto Novakovich : 2 sièges


Dernière édition par Jo Berre le Sam 5 Sep 2015 - 13:14, édité 1 fois
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Jo Berre
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MessageJo Berre le Sam 5 Sep 2015 - 13:12

Groupe PRA :

- Daniel Sanz : 25 POUR
- Eleanor Garceau : 5 BLANC, 5 CONTRE, 1 POUR
- Maik Richter : 3 CONTRE
- Alain Gruel : 2 CONTRE
- Anto Novakovich : 2 POUR
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Anatole Picsou
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MessageAnatole Picsou le Sam 5 Sep 2015 - 13:25

Pour l'UCI :

- Joe Cleantown : 25 POUR
- Clyde Bones : 4 BLANC - 4 POUR
- John East : 4 BLANC
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John Carrer
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MessageJohn Carrer le Sam 5 Sep 2015 - 13:27

Pour le MDP :

- Sarah Grant : 8 POUR
- Kelly Wells : 3 CONTRE
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Jo Berre
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MessageJo Berre le Mar 8 Sep 2015 - 1:22

exprimés 91 majorité à 46
Pour 65
contre 13
blancs 13

L'amendement est adopté.
Je lance le vote pour le texte Amendé.
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Jo Berre
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MessageJo Berre le Mar 8 Sep 2015 - 1:26

Daniel Sanz :


Messieurs les représentants, le vote pour le texte de loi est ouvert pour 48H00


Texte :

Nouveau Système de Retraite Armaréen

Préambule : L'ancienne loi est abrogée et remplacée par celle-ci.

Article 1:  Le Régime de retraite d'Armara est un régime d'assurance public et obligatoire. Il offre, aux personnes qui travaillent ou qui ont déjà travaillé à Armara ainsi qu'à leurs proches, une protection financière de base lors de sa retraite. Il est possible de souscrire à des fonds de pension privés si ceux-ci existent.

Article 2 : Le Régime de retraite d'Armara est financé par les cotisations des Salariés et des employeurs d'Armara ainsi que par ses investissements dans les entreprises Armaréennes et Micromondiales . Ces cotisations sont perçues et gérées par l'Organisme des Rentes d'Assurance Santé Publique (ORASP) faisant lui même parti de l'OASP.

Article 3 : Qui cotise au Régime de retraite d'Armara ?
- Les travailleurs âgés de 16 ans ou plus, dont les revenus de travail sont supérieurs à l'exemption générale de 4 000 Am£ Annuel.
- Tout employeur exerçant une activité sur le sol d'Armara.

Article 4 : Durée de la période de cotisation

Qu'une personne travaille ou non, la période de cotisation débute le mois suivant son 18e anniversaire.
La période de cotisation se termine à la fin du premier des mois suivants :
Le mois précédant le début du versement d'une rente de retraite
Le mois du 65e anniversaire de naissance.
Le mois du décès.

Article 5 :

Même si la période de cotisation se termine le mois précédant le début du versement de sa rente de retraite ou le mois de son 65e anniversaire, le travailleur continue à cotiser au Régime si ses revenus de travail sont supérieurs à l'exemption générale de 4000 Am£ annuelle. Ces cotisations lui donnent droit à une augmentation de sa rente.

Voir  : le supplément de retraite.

Article 6 : Calcul les cotisations

Une année de cotisation au Régime de de retraite d'Armara est comptabilisée pour chaque année où le travailleur verse des cotisations sur des revenus de travail supérieurs à l'exemption générale (4000 Am£).

Article 7 : Départ anticipé.

Un salarié peut partir en retraite par anticipation dans le cas où il a démarré sa carrière à 16 ans il peut donc prétendre à partir à 63 ans au lieu de 65 ans.

Article 8 : Revenus de travail et taux de cotisation

En 2015, pour la partie retraite, le salarié cotisera quelque soit son revenu mensuel supérieur à 900 Am£ à hauteur de 200 Am$ par Mois sur le compte n°102506 du Fond de pension OASP.
En dessous de 900 Am£ le prélèvement sera de 100 Am£.
En dessous de 700 am£ il ne pourra y avoir prélèvement.
Cette cotisation sera prélevé à la source au moment du versement du salaire.
Désormais les entreprises ne sont plus soumise à la partie employeur.

Un travailleur autonome ou un PDG doit verser lui-même à l'ORASP sa cotisation sur la partie de son salaire ou de ses revenus du travail pour laquelle la cotisation au Régime de retraite s'applique soit 200 Am£ mensuel.

Le taux de cotisation sera réévalué chaque année si besoin par décret du Département concerné. (DFDH)
À compter de 2016, un mécanisme automatique sera mis en place afin d'aligner le taux de cotisation sur le taux d'équilibre s'il y a lieu.

Article 9 : Rente

L'age officiel de la retraite est de 65 Ans. Cependant il est possible de bénéficier de sa retraite à partir de 60 ans mais dans ce cas l'on obtient une rente minorée. A l'inverse, si l'on repousse l'age de départ on obtient alors une rente majorée jusqu'à l'age de 70 ans maximum.

Le tableau ci dessous vous donne le montant de la rente pour 2015 :

Âge de la demande60 ans61 ans62 ans63 ans64 ans65 ans66 ans67 ans68 ans69 ans70 ans
Montant de la rente
mensuelle en 2015
584 Am£
634 Am£
684 Am£
734 Am£
784 Am£
834 Am£
904 Am£
974 Am£
1 044 Am£
1 114 Am£
1 184 Am£


A noter : Si une personne demande sa retraite à 60 ans il est alors payé sur la base de 584 Am£/ mois et cela jusqu'à son décès. La même personne qui ferai sa demande à l'age de 66 ans toucherai alors 904 Am£ / mois jusqu'à son décès

Article 10 : Cas particuliers.

- Les personnes présentant un handicap ne sont pas concerné par le bonus-malus elles toucheront dans ce cas une retraite à taux normal soit 834 Am£ / Mois.
- Les femmes ayant eu 1 enfant pourront partir à une date avancée de 1 an, l'age de départ sera donc de 64 ans pour toucher une pension à taux plein de 834 Am£ / Mois.
- Les femmes ayant eu 2 enfants pourront partir à une date avancée de 2 ans, l'age de départ sera donc de 63 ans pour toucher une pension à taux plein de 834 Am£ / Mois.
- Les femmes ayant eu 3 enfants pourront partir à une date avancée de 3 ans, l'age de départ sera donc de 62 ans pour toucher une pension à taux plein de 834 Am£ / Mois.
- Les femmes ayant eu 4 enfants pourront partir à une date avancée de 4 ans, l'age de départ sera donc de 61 ans pour toucher une pension à taux plein de 834 Am£ / Mois.
- les femme ayant eu 5 enfants et plus pourront partir à l'age de 60 ans pour toucher une pension à taux plein de 834 Am£ / Mois.

Article 11 : Évolutions

Les montants indiqués dans les tableaux peuvent être modifiés par simple décret du département concerné (DFDH). Le Conseiller peut consulter les partenaires sociaux dans ce cas.

Article 12 : Fond de pension

Le fond de pension est géré par l’organisme de l'OASP il a toute compétence pour investir ses fonds dans les entreprises Armaréennes ou étrangères. il est également autorisé à ouvrir un livret épargne auprès de la BNA ou d'établissements bancaires privés Armaréens ou étranger.
Il se devra d'assurer les rentes avec les plus-values effectuée sur les marchés , les dividendes des actions et les intérêts des livrets souscrits.
La part des fonds en actions sera de 75% de sa réserve numéraires le reste sera placé sur des livrets épargne ou obligations.

Article 13 :

En cas de crack boursier l'intégralité des fonds sera rapatrié sur des livrets épargne ou des obligations.

Fait à Mallington le 14 Août 2015
John Carrer conseiller auprès du Département Fédéral du Développement Humain,
Avec l'aide de Anatole Picsou conseiller auprès du Département Fédéral du Développement Economique,
Amendé par M. Mc Pherson.
Jonathan McPherson, président du Conseil.


Les choix possibles sont :
- POUR,
- CONTRE,
- BLANC.

A vos votes.

Rappel : Composition de l'Assemblée Fédérale :

ARM : (95 sièges)
- Alexander Lauton : 41 sièges
- Emma McPherson : 31 sièges (prime)
- Mike Delgatto : 11 sièges
- Jessica Parkers : 10 sièges
- Emily Clayton : 2 sièges

UCI : (60 sièges)
- Joe Cleantown : 25 sièges
- Emma Downtown : 16 sièges
- Clyde Bones : 8 sièges
- Gordonus Artema : 7 sièges
- John East : 4 sièges

MDP : (51 sièges)
- Oliver Grant : 36 sièges
- Sarah Grant : 8 sièges
- Denise Cartown : 4 sièges
- Kelly Wells : 3 sièges

PRA : (48 sièges)
- Daniel Sanz : 25 sièges
- Eleanor Garceau : 11 sièges
- Maik Richter : 3 sièges
- Alain Gruel : 2 sièges
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MessageJo Berre le Mar 8 Sep 2015 - 1:27

ARM :

95 POUR
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MessageJohn Carrer le Mar 8 Sep 2015 - 1:29

Pour le MDP :

- Sarah Grant : 8 POUR
- Kelly Wells : 3 POUR
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Anatole Picsou
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MessageAnatole Picsou le Mar 8 Sep 2015 - 1:30

Pour l'UCI :

- Joe Cleantown : 25 POUR
- Clyde Bones : 8 POUR
- John East : 4 POUR
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MessageJo Berre le Jeu 10 Sep 2015 - 15:21

Le vote est Clos ::

 
En voixEn %
Inscrits249
Exprimés14342,57%
Retenus143
---Résultats des Votes ---
OUI143100,00%
NON00,00%
Blancs ou nul00,00%
Le texte est Voté à l'unanimité des votants.
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