Union Fédérale d'Armara - Forum RPG Politique

Bienvenue en Fédération d'Armara !
Cette micronation francophone est membre de l'Archipel du Micromonde. Le background se base sur les Etats-Unis. Vous pouvez y incarner un ou plusieurs personnages. Inscrivez-vous pour vivre le rêve armaréen !

Plus d'inscriptions possibles, ce forum est désormais fermé mais reste toutefois consultable pour les archives ou le site internet. Pour tout ceux qui veulent nous rejoindre je les invite à venir ici : http://piree.forumactif.org/forum Toute les villes, rues et lieux du pays sont recréé là bas. Simplement les Armaréens seront désormais des Piréens. Mais leur lieu de résidence reste les 3 cantons de Missina, Romitois Virnéo. La syldavie du sud rejoint le canton de Edlée (a majorité Syldàve). Voilà à Bientôt.

Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Union Fédérale d'Armara - Forum RPG Politique » Législation » Diplomatie » TR-2015-07-24-02 - Traité de collaboration policière et judiciaire entre la Francovie et Armara [En Vigueur]

TR-2015-07-24-02 - Traité de collaboration policière et judiciaire entre la Francovie et Armara [En Vigueur]

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

Invité


Invité

Traité de collaboration policière et judiciaire entre la Fédération d'Armara et la République de Francovie



La Fédération d'Armara et la République de Francovie dans une volonté commune de lutte contre le terrorisme et les trafics frontaliers s'accordent à développer ensemble une politique efficace et commune de lutte contre la grande délinquance.

Article 1 : Il est crée un fichier Franco-Armaréen des criminels des deux pays. Les deux pays s'engagent à fournir le nom de tous les meurtriers , violeurs et terroristes sur cette liste. Ce fichier pourra être utilisé par les deux pays pour permettre la surveillance ou l'arrestation des membres de la liste le cas échéant.

Article 2 : Il est crée une brigade policière franco-armaréenne dont le siège se trouve à Pest (Syldavie du Sud en Armara). Cette brigade sera sous le commandement conjoint du ministère de l’intérieur francovar et du ministère des affaires régaliennes Armaréen. Elle aura pour rôle la lutte contre les terroristes , le contrôle des douanes et la lutte contre les trafics illégaux à la frontières Franco-Armaréenne.

Article 3 : La Fédération d'Armara et la République de Francovie s'engagent à extrader les criminels lors d'une demande de l'un des deux pays. Le criminel pourra toutefois exécuter sa peine dans son pays d'origine à la demande du pays en question.

Fait à Mallington,
Le Vingt-Quatre Juillet de l'an Deux-Mille Quinze.

J. McPherson

Président du Conseil Fédéral d'Armara

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum