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[6ème législature] Dénonciation de la Charte de l'ONA

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Invité


Invité
Daniel Sanz :

Le débat est ouvert pour 72 heures.

Dénonciation de la Charte de l'ONA

Article 1. -
Armara dénonce le texte TR-2015-02-12-02 - Charte de l'ONA et rend son application caduque.

Article 2. -
Conformément à la Charte de l'ONA, la sortie de l'organisation s'effectuera sous un délai d'un mois, à compter de l'adoption du présent texte par l'Assemblée Fédérale d'Armara.

Article 3. -
Armara suspend toutefois sa participation et sa représentation à l'ONA par anticipation.

Fait à Mallington,
Le 8 juillet 2015.

Jonathan McPherson, Président du Conseil Fédéral d'Armara.

Invité


Invité
Daniel Sanz :

Pas de commentaire ? Le débat est donc clos.

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