Annonces
Ce forum est désormais fermé.

L'Empire d'Armara a fusionné avec le Sérényssime Empire d'Ys.

Merci à tous ceux qui nous suivaient. Ce forum reste accessible en lecture pour ceux qui veulent le consulter.

Bonne route !


[ 6ème Législature] - TRAITÉ DE COOPÉRATION ET DE CONVERGENCE Armaréo-Yssois

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

avatar
John Carrer
Date d'inscription : 27/08/2013
Messages : 330
Age du personnage : 26
Date de naissance : 19/02/1991
Ville de résidence : Poltmond
Fonction/Métier : Doyen faculté de Palm Harbor, Ministre du Développement Humain

MessageJohn Carrer le Sam 18 Juil 2015 - 20:59


Daniel Sanz


- Messieurs les représentants, le vote pour ce texte est ouvert pour 48H00


Traité :

TRAITÉ DE COOPÉRATION ET DE CONVERGENCE
ENTRE LA FÉDÉRATION D'ARMARA ET LE SÉRÉNYSSIME EMPIRE D'YS (YSIRIAM)

La Fédération d'Armara et le Sérényssime Empire d'Ys (YSIRIAM), ci-après dénommés « les Parties »,

Conscient chacune de leur spécificité nationale et du caractère unique et inimitable de celui-ci,

Néanmoins mesurant l'avantage d'un respect mutuel de leurs spécificités nationales,

Comprenant aussi l'intérêt d'un rapprochement au long terme,

Comprenant également l'avantage éventuel d'une meilleure unité de vue voire de civilisation sous certains aspects,

Et conscients de la nécessité de pouvoir éventuellement défendre et renforcer dans un monde diversifié et sans cesse mouvant leurs intérêts communs et leur convergence et promouvoir leur coopération éventuelles en matière de politique extérieure, de sécurité intérieure, de droit et de normes sociétales ou environnementales, de culture, de bien être de leurs populations respectives, et de tout autre domaine utile ou intéressant,

Sont convenus de ce qui suit:

ARTICLE PREMIER

Sans qu'il s'agisse d'altérer profondément la spécificité de la civilisation de chacune, les parties s'engagent à échanger librement leurs vues, dans les domaines susdits comme en tout domaine utile ou intéressant, sous forme de recommandations sans caractère impératif mais formulées et étudiées dans une optique de possible convergence et d'intérêt mutuel.

ARTICLE DEUXIÈME

Les recommandations que chaque partie adresse à l'autre auront pour but de pouvoir fournir aux institutions démocratiques de celles-ci un réservoir d'idées pouvant éventuellement au cas par cas inspirer ces institutions, conformément aux règles de celles-ci, à débattre et faire évoluer de manière plus convergente la diplomatie, le droit et la société des parties, ainsi que tout domaine utile ou intéressant.

ARTICLE TROISIÈME

Ces recommandations n'ont aucun caractère obligatoire. Il n'est fixé aucun délai à leur formulation ni à leur examen. L'adoption éventuelle de mesures par cette voie ne confère pas en soi à ces mesures un caractère définitif. Toutefois ces recommandations ne pourront pas être utilisées de manière contraire aux raisons, objectifs et dispositions du présent traité ni pour contraindre l'autre partie à quelque évolution que celle-ci ne souhaite pas.

ARTICLE QUATRIÈME

Par la même voie que celles de ces recommandations, chaque partie pourra également adresser toute demande officielle aux institutions de l'autre partie et conformément aux règles de ces institutions, lesquelles décideront chacune selon ses prérogatives de la suite qu'il convient de donner à ces demandes.

ARTICLE CINQUIÈME

Par la même voie que celles de ces recommandations, chaque partie peut adresser à l'autre tout renseignement dans le cadre d'une coopération mutuelle en tout domaine.

ARTICLE SIXIÈME

Le présent Traité peut être amendé à tout moment, par écrit, d’un commun accord entre les Parties.

ARTICLE SEPTIÈME

7.1. Dès qu'une des Hautes Parties contractantes aura ratifié le présent Traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie.

7.2. Le présent Traité entrera en vigueur, et liera les Hautes Parties contractantes, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives.

7.3. Entre sa signature et sa ratification, le présent Traité sera appliqué par les Hautes Parties contractantes à titre d'anticipation.


Fait à Mallington,
Le 30 Mai 2015
Lycy Wolf représentante pour Ys
Peter McRoy représentant pour Armara


Les choix possibles sont :
- POUR,
- CONTRE,
- BLANC.

A vos votes.


Rappel : Composition de l'Assemblée Fédérale :

ARM : (95 sièges)
- Alexander Lauton : 41 sièges
- Emma McPherson : 31 sièges (prime)
- Mike Delgatto : 11 sièges
- Jessica Parkers : 10 sièges
- Emily Clayton : 2 sièges

UCI : (60 sièges)
- Joe Cleantown : 25 sièges
- Emma Downtown : 16 sièges
- Clyde Bones  : 8 sièges
- Gordonus Artema : 7 sièges
- John East : 4 sièges

MDP : (51 sièges)
- Oliver Grant : 36 sièges
- Sarah Grant : 8 sièges
- Denise Cartown : 4 sièges
- Kelly Wells : 3 sièges

PRA : (48 sièges)
- Daniel Sanz : 25 sièges
- Eleanor Garceau : 11 sièges
- Maik Richter : 3 sièges
- Alain Gruel : 2 sièges
- Anto Novakovich : 2 sièges
avatar
John Carrer
Date d'inscription : 27/08/2013
Messages : 330
Age du personnage : 26
Date de naissance : 19/02/1991
Ville de résidence : Poltmond
Fonction/Métier : Doyen faculté de Palm Harbor, Ministre du Développement Humain

MessageJohn Carrer le Sam 18 Juil 2015 - 21:01

- Sarah Grant : 8 CONTRE

- Kelly Wells : 3 BLANC
avatar
Jo Berre
Date d'inscription : 26/02/2015
Messages : 84
Age du personnage : 53
Date de naissance : 07/06/1964
Ville de résidence : Mallas - 03 Missina
Fonction/Métier : Leader du PMA

MessageJo Berre le Sam 18 Juil 2015 - 21:06

PRA :
- Daniel Sanz : 25 CONTRE
- Eleanor Garceau : 11 CONTRE
- Maik Richter : 3 CONTRE
- Alain Gruel : 2 CONTRE
- Anto Novakovich : 2 CONTRE
avatar
Anatole Picsou
Personnage secondaire
Date d'inscription : 16/01/2013
Messages : 1392
Age du personnage : 69
Date de naissance : 27/01/1948
Ville de résidence : Mallington
Fonction/Métier : Retraité

MessageAnatole Picsou le Sam 18 Juil 2015 - 21:09

UCI :
- Joe Cleantown : 25 CONTRE

- Clyde Bones : 8 CONTRE

- John East : 4 CONTRE
avatar
Jonathan McPherson
Date d'inscription : 25/04/2015
Messages : 172

MessageJonathan McPherson le Dim 19 Juil 2015 - 2:33

ARM :
- Alexander Lauton : 41 CONTRE
- Emma McPherson : 31 CONTRE
- Mike Delgatto : 11 CONTRE
- Jessica Parkers : 10 CONTRE
- Emily Clayton : 2 CONTRE
avatar
Jonathan McPherson
Date d'inscription : 25/04/2015
Messages : 172

MessageJonathan McPherson le Ven 24 Juil 2015 - 18:15

Daniel Sanz :

Le vote est terminé.

Résultats :
- POUR : 0 voix
- CONTRE : 188 voix
- BLANCS : 3 voix

Le texte est rejeté.
Contenu sponsorisé

MessageContenu sponsorisé

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

Créer un compte ou se connecter pour répondre

Vous devez être membre pour répondre.

S'enregistrer

Rejoignez notre communauté ! C'est facile !


S'enregistrer

Connexion

Vous êtes déjà membre ? Aucun soucis, cliquez ici pour vous connecter.


Connexion

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum