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L'Empire d'Armara a fusionné avec le Sérényssime Empire d'Ys.

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[6ème Législature] - RELATIONS DIPLOMATIQUES ENTRE L' EMPIRE D'YS (YSIRIAM) ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ARMARA

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Jo Berre
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MessageJo Berre le Sam 18 Juil 2015 - 11:14

Daniel Sanz :


Messieurs les représentants, le vote pour ce texte est ouvert pour 48H00

Traité:
TRAITE INSTAURANT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES ENTRE LE SÉRÉNYSSIME EMPIRE D'YS (YSIRIAM) ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ARMARA

Titre I - De la reconnaissance mutuelle.


1.1. Le Sérényssime Empire d'Ys reconnaît la République Fédérale d'Armara dans ses frontières actuelles et évolutions futures.

1.2. La République Fédérale d'Armara reconnaît le Sérényssime Empire d'Ys dans ses frontières actuelles et évolutions futures.

1.3. Le Sérényssime Empire d'Ys reconnaît les populations humaines de la République Fédérale d'Armara dans leurs spécificité, diversité et dignité.

1.4. La République Fédérale d'Armara reconnaît les populations aussi bien humaines que bestiales ou autres du Sérényssime Empire d'Ys dans leurs spécificité, diversité et dignité.

1.5. Il est établi une Ambassade du Sérényssime Empire d'Ys sur le territoire de la République Fédérale d'Armara. L'ambassadeur du Sérényssime Empire d'Ys auprès de la République Fédérale d'Armara est nommé par le Doge du Sérényssime Empire d'Ys ou par l'Agora Yssoise, et ses lettres de créances soumises à l'approbation du Président de la République d'Armara. L'ambassadeur est inscrit au forum national d'Armara, tient le Sérényssime Empire d'Ys informée de l'actualité Armaréenne, et fait office d'intermédiaire privilégié entre le gouvernement Armaréen et le gouvernement Yssois.

1.6. Il est établi une Ambassade de la République Fédérale d'Armara sur le territoire du Sérényssime Empire d'Ys. L'ambassadeur de la République Fédérale d'Armara auprés du Sérényssime Empire d'Ys est nommé par le Président de la République d'Armara et ses lettres de créances soumises à l'approbation du Doge du Sérényssime Empire d'Ys ou à défaut de l'Agora yssoise. L'ambassadeur est inscrit au forum national yssois (YSIRIAM), tient la République Fédérale d'Armara informée de l'actualité yssoise, et fait office d'intermédiaire privilégié entre le Gouvernement yssois et le gouvernement armaréen.


Titre II - Des engagements réciproques.

2.1. Les Hautes Parties contractantes proclament leur attachement commun à la stabilité. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à ne pas déstabiliser le système politique en vigueur chez la tierce partie.

2.2. Les Hautes Parties contractantes proclament la paix et l'amitié entre elles, ainsi que leur alliance permanente.

2.3. En cas d'agression militaire de l'une des Hautes Parties contractantes, et reconnue telle par la partie non-agressée, celle-ci accepte d'intervenir de manière diplomatique pour le rétablissement de la paix.


Titre III - Du présent Traité.

3.1. Dès qu'une des Hautes Parties contractantes aura ratifié le présent Traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie.

3.2. Le présent Traité entrera en vigueur, et liera les Hautes Parties contractantes, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives.

3.3. Entre sa signature et sa ratification, le présent Traité sera appliqué par les Hautes Parties contractantes à titre d'anticipation.


Fait à Mallington,
Le 29 Mai 2015
Lycy Wolf représentante pour Ys
Peter McRoy représentant pour Armara

Les choix possibles sont :
- POUR,
- CONTRE,
- BLANC.

A vos votes.


Rappel : Composition de l'Assemblée Fédérale :

ARM : (95 sièges)
- Alexander Lauton : 41 sièges
- Emma McPherson : 31 sièges (prime)
- Mike Delgatto : 11 sièges
- Jessica Parkers : 10 sièges
- Emily Clayton : 2 sièges

UCI : (60 sièges)
- Joe Cleantown : 25 sièges
- Emma Downtown : 16 sièges
- Clyde Bones : 8 sièges
- Gordonus Artema : 7 sièges
- John East : 4 sièges

MDP : (51 sièges)
- Oliver Grant : 36 sièges
- Sarah Grant : 8 sièges
- Denise Cartown : 4 sièges
- Kelly Wells : 3 sièges

PRA : (48 sièges)
- Daniel Sanz : 25 sièges
- Eleanor Garceau : 11 sièges
- Maik Richter : 3 sièges
- Alain Gruel : 2 sièges
- Anto Novakovich : 2 sièges
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Jo Berre
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MessageJo Berre le Sam 18 Juil 2015 - 11:16

Pour le PRA :

- Daniel Sanz : 15 POUR 10 CONTRE
- Eleanor Garceau : 6 POUR 5 BLANC
- Maik Richter : 3 BLANC
- Alain Gruel : 2 CONTRE
- Anto Novakovich : 2 POUR
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Jonathan McPherson
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Messages : 172

MessageJonathan McPherson le Sam 18 Juil 2015 - 11:27

ARM :
- Alexander Lauton : 41 POUR
- Emma McPherson : 31 POUR
- Mike Delgatto : 11 POUR
- Jessica Parkers : 10 POUR
- Emily Clayton : 2 POUR
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Anatole Picsou
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MessageAnatole Picsou le Sam 18 Juil 2015 - 14:29

Pour L'uci
Joe Cleantown : 25 POUR
Clyde Bones : 8 POUR
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John Carrer
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Fonction/Métier : Doyen faculté de Palm Harbor, Ministre du Développement Humain

MessageJohn Carrer le Sam 18 Juil 2015 - 14:36

MDP :

Sarah Grant : 8 POUR
Kelly Wells : 3 POUR
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Jonathan McPherson
Date d'inscription : 25/04/2015
Messages : 172

MessageJonathan McPherson le Ven 24 Juil 2015 - 18:14

Daniel Sanz :

Le vote est terminé.

Résultats :
- POUR : 162 voix
- CONTRE : 12 voix
- BLANCS : 8 voix

Le texte est adopté.
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