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[6ème Législature] - RELATIONS DIPLOMATIQUES ENTRE L' EMPIRE D'YS (YSIRIAM) ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ARMARA

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Invité


Invité

Daniel Sanz :

Je soumets ce texte à débat, étant donné qu'il s'agit d'un traité il ne pourra être question d'une quelconque modification. Le débat est ouvert pour 72H00.

TRAITE INSTAURANT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES ENTRE LE SÉRÉNYSSIME EMPIRE D'YS (YSIRIAM) ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ARMARA

Titre I - De la reconnaissance mutuelle.


1.1. Le Sérényssime Empire d'Ys reconnaît la République Fédérale d'Armara dans ses frontières actuelles et évolutions futures.

1.2. La République Fédérale d'Armara reconnaît le Sérényssime Empire d'Ys dans ses frontières actuelles et évolutions futures.

1.3. Le Sérényssime Empire d'Ys reconnaît les populations humaines de la République Fédérale d'Armara dans leurs spécificité, diversité et dignité.

1.4. La République Fédérale d'Armara reconnaît les populations aussi bien humaines que bestiales ou autres du Sérényssime Empire d'Ys dans leurs spécificité, diversité et dignité.

1.5. Il est établi une Ambassade du Sérényssime Empire d'Ys sur le territoire de la République Fédérale d'Armara. L'ambassadeur du Sérényssime Empire d'Ys auprès de la République Fédérale d'Armara est nommé par le Doge du Sérényssime Empire d'Ys ou par l'Agora Yssoise, et ses lettres de créances soumises à l'approbation du Président de la République d'Armara. L'ambassadeur est inscrit au forum national d'Armara, tient le Sérényssime Empire d'Ys informée de l'actualité Armaréenne, et fait office d'intermédiaire privilégié entre le gouvernement Armaréen et le gouvernement Yssois.

1.6. Il est établi une Ambassade de la République Fédérale d'Armara sur le territoire du Sérényssime Empire d'Ys. L'ambassadeur de la République Fédérale d'Armara auprés du Sérényssime Empire d'Ys est nommé par le Président de la République d'Armara et ses lettres de créances soumises à l'approbation du Doge du Sérényssime Empire d'Ys ou à défaut de l'Agora yssoise. L'ambassadeur est inscrit au forum national yssois (YSIRIAM), tient la République Fédérale d'Armara informée de l'actualité yssoise, et fait office d'intermédiaire privilégié entre le Gouvernement yssois et le gouvernement armaréen.


Titre II - Des engagements réciproques.

2.1. Les Hautes Parties contractantes proclament leur attachement commun à la stabilité. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à ne pas déstabiliser le système politique en vigueur chez la tierce partie.

2.2. Les Hautes Parties contractantes proclament la paix et l'amitié entre elles, ainsi que leur alliance permanente.

2.3. En cas d'agression militaire de l'une des Hautes Parties contractantes, et reconnue telle par la partie non-agressée, celle-ci accepte d'intervenir de manière diplomatique pour le rétablissement de la paix.


Titre III - Du présent Traité.

3.1. Dès qu'une des Hautes Parties contractantes aura ratifié le présent Traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie.

3.2. Le présent Traité entrera en vigueur, et liera les Hautes Parties contractantes, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives.

3.3. Entre sa signature et sa ratification, le présent Traité sera appliqué par les Hautes Parties contractantes à titre d'anticipation.


Fait à Mallington,
Le 29 Mai 2015
Lycy Wolf représentante pour Ys
Peter McRoy représentant pour Armara

Invité


Invité
Daniel Sanz :

Le débat est clos nous allons passer au vote.

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