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[6 ème LEGISLATURE] - Traité de collaboration policière et judiciaire entre la Fédération d'Armara et la République de Francovie

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Jo Berre
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MessageJo Berre le Lun 13 Juil 2015 - 1:13


Daniel Sanz :

Messieurs les représentants, le vote pour ce texte est ouvert pour 48H00

Traité :

Traité de collaboration policière et judiciaire entre la Fédération d'Armara et la République de Francovie



La Fédération d'Armara et la République de Francovie dans une volonté commune de lutte contre le terrorisme et les trafics frontaliers s'accordent à développer ensemble une politique efficace et commune de lutte contre la grande délinquance.

Article 1 : Il est crée un fichier Franco-Armaréen des criminels des deux pays. Les deux pays s'engagent à fournir le nom de tous les meurtriers , violeurs et terroristes sur cette liste. Ce fichier pourra être utilisé par les deux pays pour permettre la surveillance ou l'arrestation des membres de la liste le cas échéant.

Article 2 : Il est crée une brigade policière franco-armaréenne dont le siège se trouve à Pest (Syldavie du Sud en Armara). Cette brigade sera sous le commandement conjoint du ministère de l’intérieur francovar et du ministère des affaires régaliennes Armaréen. Elle aura pour rôle la lutte contre les terroristes , le contrôle des douanes et la lutte contre les trafics illégaux à la frontières Franco-Armaréenne.

Article 3 : La Fédération d'Armara et la République de Francovie s'engagent à extrader les criminels lors d'une demande de l'un des deux pays. Le criminel pourra toutefois exécuter sa peine dans son pays d'origine à la demande du pays en question.


Les choix possibles sont :
- POUR,
- CONTRE,
- BLANC.


A vos votes.

Composition de l'Assemblée Fédérale :

ARM : (95 sièges)
- Alexander Lauton : 41 sièges
- Emma McPherson : 31 sièges (prime)
- Mike Delgatto : 11 sièges
- Jessica Parkers : 10 sièges
- Emily Clayton : 2 sièges

UCI : (60 sièges)
- Joe Cleantown : 25 sièges
- Emma Downtown : 16 sièges
- Clyde Bones  : 8 sièges
- Gordonus Artema : 7 sièges
- John East : 4 sièges

MDP : (51 sièges)
- Oliver Grant : 36 sièges
- Sarah Grant : 8 sièges
- Denise Cartown : 4 sièges
- Kelly Wells : 3 sièges

PRA : (48 sièges)
- Daniel Sanz : 25 sièges
- Eleanor Garceau : 11 sièges
- Maik Richter : 3 sièges
- Alain Gruel : 2 sièges
- Anto Novakovich : 2 sièges
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Jonathan McPherson
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MessageJonathan McPherson le Lun 13 Juil 2015 - 1:19

Votes ARM :
- Alexander Lauton : 41 POUR
- Emma McPherson : 31 POUR
- Mike Delgatto : 11 POUR
- Jessica Parkers : 10 POUR
- Emily Clayton : 2 POUR
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Jo Berre
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MessageJo Berre le Lun 13 Juil 2015 - 13:55

- Daniel Sanz : 25 POUR
- Eleanor Garceau : 9 POUR 2 Blanc
- Maik Richter : 3 BLANC
- Alain Gruel : 2 POUR
- Anto Novakovich : 2 POUR
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John Carrer
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MessageJohn Carrer le Lun 13 Juil 2015 - 13:59

Sarah Grant : 4 POUR, 4 BLANC
Kelly Wells : 3 POUR
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Anatole Picsou
Personnage secondaire
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Fonction/Métier : Retraité

MessageAnatole Picsou le Lun 13 Juil 2015 - 14:01

Joe Cleantown : 19 POUR, 2 CONTRES, 4 BLANCS
Clyde Bones : 8 CONTRE
John East : 3 POUR, 1 CONTRE
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Peter McRoy
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MessagePeter McRoy le Lun 13 Juil 2015 - 14:26

Votes MDP :
- Oliver Grant : 36 POUR
- Denise Cartown : 4 POUR
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Gary Culture
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MessageGary Culture le Mer 15 Juil 2015 - 8:08

- Emma Downtown : 1 POUR, 10 BLANCS, 5 CONTRE
- Gordonus Artema : 7 POUR
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Jo Berre
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MessageJo Berre le Mer 15 Juil 2015 - 18:53

Daniel Sanz :

Tous le monde à voté le vote est donc clos voici les résultats :
OUI : 210 Voix
NON : 16 Voix
BLANC : 23 Voix.

Le texte est Adopté.
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