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[6 ème LEGISLATURE] - Traité de collaboration policière et judiciaire entre la Fédération d'Armara et la République de Francovie

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Jo Berre
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MessageJo Berre le Ven 3 Juil 2015 - 3:49


Daniel Sanz :

Mesdames, Messieurs,

J'ouvre cette 6ème Législature de l'Assemblée Fédérale en vous présentant ce texte négocié par le président Mc Roy.

J'aimerai que le représentant Mc Roy vienne lui même défendre ce texte.


Traité de collaboration policière et judiciaire entre la Fédération d'Armara et la République de Francovie



La Fédération d'Armara et la République de Francovie dans une volonté commune de lutte contre le terrorisme et les trafics frontaliers s'accordent à développer ensemble une politique efficace et commune de lutte contre la grande délinquance.

Article 1 : Il est crée un fichier Franco-Armaréen des criminels des deux pays. Les deux pays s'engagent à fournir le nom de tous les meurtriers , violeurs et terroristes sur cette liste. Ce fichier pourra être utilisé par les deux pays pour permettre la surveillance ou l'arrestation des membres de la liste le cas échéant.

Article 2 : Il est crée une brigade policière franco-armaréenne dont le siège se trouve à Pest (Syldavie du Sud en Armara). Cette brigade sera sous le commandement conjoint du ministère de l’intérieur francovar et du ministère des affaires régaliennes Armaréen. Elle aura pour rôle la lutte contre les terroristes , le contrôle des douanes et la lutte contre les trafics illégaux à la frontières Franco-Armaréenne.

Article 3 : La Fédération d'Armara et la République de Francovie s'engagent à extrader les criminels lors d'une demande de l'un des deux pays. Le criminel pourra toutefois exécuter sa peine dans son pays d'origine à la demande du pays en question.

Le débat est ouvert pour 72 Heures, les représentants s'exprimant doivent obligatoirement s'annoncer avant de prendre la parole.
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Jonathan McPherson
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MessageJonathan McPherson le Lun 6 Juil 2015 - 14:05

Peter McRoy était malade et n'avait pas pu se déplacer. Jonathan prit donc le relais.

- Mesdames, messieurs. La Francovie figure parmi l'un de nos alliés les plus fidèles et les plus fiables. L'ancien président McRoy, que je viens remplacer aujourd'hui pour défendre ce texte, avait inscrit son action dans la continuité et dans la fraternité vis à vis de ce pays. A l'heure où notre pays va sans doute faire le choix de quitter l'ONA, nous avons plus que jamais besoin d'entretenir nos relations et notre proximité. Il y a quelques mois, nos nations ont traversé des crises qui ont failli nous plonger dans le chaos. Par cette coopération, Armara et Francovie, s'unissent pour lutter efficacement contre le terrorisme et la criminalité. Ce texte est un pas de plus vers le renforcement de notre alliance et de notre amitié. Je vous appelle en conséquence à le soutenir massivement. Je vous remercie.
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John Carrer
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MessageJohn Carrer le Lun 6 Juil 2015 - 16:52

Sarah Grant :

M. Mc Roy a voulu créer une brigade à Pest très bien mais qu'en est-il du financement ? Il va falloir construire des locaux qui paiera l'état de Syldavie, la fédération, La francovie ? Ce point reste à préciser.
Qui aura la charge des extradition ? et somme qui va payer ?
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Jonathan McPherson
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MessageJonathan McPherson le Lun 6 Juil 2015 - 19:44

Effectivement Madame Grant. Je pense que ces dispositions peuvent être réglées après l'adoption, par accord commun avec la Francovie.

Sur le fond, j'estime que le pays demandeur devrait être en charge des frais d'extradition. Pour ce qui est des frais de justice pareil. Peut etre que vous souhaiteriez faire des propositions complémentaires sur le sujet ?
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John Carrer
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MessageJohn Carrer le Lun 13 Juil 2015 - 1:05

Sarah Grant :

Non Monsieur le président mais je tenais à soulever ce point qui à terme peut poser problème.
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Jo Berre
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MessageJo Berre le Lun 13 Juil 2015 - 1:08


Daniel Sanz :


Le débat est clos .
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