Union Fédérale d'Armara -
Forum RPG Politique

Bienvenue en Fédération d'Armara !
Cette micronation francophone est membre de l'Archipel du Micromonde. Le background se base sur les Etats-Unis. Vous pouvez y incarner un ou plusieurs personnages. Inscrivez-vous pour vivre le rêve armaréen !


Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Union Fédérale d'Armara -
Forum RPG Politique
 » Mallington DF - Capitale Fédérale » Cour Suprême (Judiciaire) » Demande de mise sous tutelle de Dean K. Horton

Demande de mise sous tutelle de Dean K. Horton

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

Invité


Invité
Mesdames, Messieurs les Juges,

Par la présente, je souhaite porter à votre connaissance l'incapacité de Monsieur Dean K. Horton à assurer sa propre prise en charge, pour les raisons médicales que vous trouverez dans le certificat médical ci-joint.

En tant qu'ami proche, je vous demande considérer une mise sous tutelle afin qu'il puisse se rétablir sans avoir à gérer les démarches administratives qui incombent à chacun de nous.

Je souhaite me porter volontaire pour assurer cette tutelle. J'ai en effet la possibilité de l'accueillir à mon domicile pour m'assurer qu'il reçoive les soins nécessaires. Dans la mesure où j'avais été désigné comme héritier dans son testament, je pense être la personne la plus à même de gérer ses affaires.

Je laisse toutefois la Cour décider en lieu et place.

Je vous remercie et je vous pris d'accepter, Mesdames, Messieurs les Juges, l'expression de ma haute considération.

J. Clayton.

Invité


Invité
La Cour Suprême accuse réception de votre demande. Elle sera examinée le 25 mai.

Invité


Invité
Suite à la demande de Monsieur Horton,
Attendu que son état de santé ne justifie plus de protection juridique,

La Cour Suprême décide de mettre un terme à sa mise sous tutelle. Cette décision prend effet immédiatement.

Les biens de Monsieur Horton lui seront restitués par Monsieur Clayton sous huitaine.

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum