Demande de mise sous tutelle de Dean K. Horton

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Jake Clayton
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MessageJake Clayton le Sam 23 Mai 2015 - 16:41

Mesdames, Messieurs les Juges,

Par la présente, je souhaite porter à votre connaissance l'incapacité de Monsieur Dean K. Horton à assurer sa propre prise en charge, pour les raisons médicales que vous trouverez dans le certificat médical ci-joint.

En tant qu'ami proche, je vous demande considérer une mise sous tutelle afin qu'il puisse se rétablir sans avoir à gérer les démarches administratives qui incombent à chacun de nous.

Je souhaite me porter volontaire pour assurer cette tutelle. J'ai en effet la possibilité de l'accueillir à mon domicile pour m'assurer qu'il reçoive les soins nécessaires. Dans la mesure où j'avais été désigné comme héritier dans son testament, je pense être la personne la plus à même de gérer ses affaires.

Je laisse toutefois la Cour décider en lieu et place.

Je vous remercie et je vous pris d'accepter, Mesdames, Messieurs les Juges, l'expression de ma haute considération.

J. Clayton.
Edward McRoy
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MessageEdward McRoy le Dim 24 Mai 2015 - 23:26

La Cour Suprême accuse réception de votre demande. Elle sera examinée le 25 mai.
Edward McRoy
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MessageEdward McRoy le Lun 25 Mai 2015 - 18:40

Edward McRoy
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MessageEdward McRoy le Mar 8 Mar 2016 - 20:35

Suite à la demande de Monsieur Horton,
Attendu que son état de santé ne justifie plus de protection juridique,

La Cour Suprême décide de mettre un terme à sa mise sous tutelle. Cette décision prend effet immédiatement.

Les biens de Monsieur Horton lui seront restitués par Monsieur Clayton sous huitaine.
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