Union Fédérale d'Armara - Forum RPG Politique

Bienvenue en Fédération d'Armara !
Cette micronation francophone est membre de l'Archipel du Micromonde. Le background se base sur les Etats-Unis. Vous pouvez y incarner un ou plusieurs personnages. Inscrivez-vous pour vivre le rêve armaréen !


Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Union Fédérale d'Armara - Forum RPG Politique » Mallington DF - Capitale Fédérale » Assemblée Fédérale » Débats » VIIème Législature » [Session VII] Réforme du code électoral

[Session VII] Réforme du code électoral

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1 [Session VII] Réforme du code électoral le Jeu 21 Mai 2015 - 0:01

Invité


Invité
Je déclare ce second débat ouvert pour 72 heures.

Voici le texte :

CODE ELECTORAL

IER TITRE - GENERALITES

Chapitre 1 - Electeurs

Article 1101. -
Un électeur est défini comme un individu ayant le droit de vote, ce droit étant accordé sous conditions, exposées à l'article 1102, par la Cour Suprême.

Article 1102. -
Pour être électeur, l'individu doit obligatoirement remplir l'intégralité des conditions suivantes :
- avoir la nationalité armaréenne,
- avoir atteint la majorité civile, fixée à 18 ans,
- être propriétaire ou louer un logement en Armara,
- avoir été présent et actif sur le territoire sur les 20 jours précédant le début du scrutin.

Article 1103. -
La liste électorale regroupe l'ensemble des électeurs validés par la Cour Suprême. L'inscription y est gratuite, automatique et ne nécessite aucune démarche de la part de l'individu. Elle est diffusée et mise à jour tous les 1er du mois.

Article 1104. -
Tout citoyen ne figurant pas sur la liste électorale alors qu'il est dans son droit peut porter réclamation auprès de la Cour Suprême au maximum 48 heures avant le début d'un scrutin. La décision doit être rendue impérativement avant l'ouverture des bureaux de vote.

Article 1105. -
Est définie comme présente et active, toute personne ayant fait au minimum quatre interventions publiques sur les 20 derniers jours.

Chapitre 2 - Eligibilité

Article 1201. -
Tout électeur est éligible aux fonctions politiques, sous réserve qu'il respecte les conditions établies par le présent Code Électoral et par la Constitution.

Article 1202. -
Le droit à l'éligibilité peut être suspendu sur décision de Justice, conformément au Code Pénal et selon les dispositions prévues par celui-ci.

Chapitre 3 - Organisation des votes

Article 1301. -
Le vote est libre et secret. Il ne fait l'objet d'aucune pression quelle qu'elle soit et ne peut entraîner des poursuites judiciaires ou des sanctions d'aucune sorte.

Article 1302. -
Chaque électeur a le droit de voter durant les horaires d'ouverture des bureaux de vote. Il doit alors se conformer aux prérequis détaillés par l'article 1303 afin que son vote soit pris en compte.

Article 1303. -
Lors du vote, l'électeur doit se munir de ses documents d'identité. Il doit prendre au moins deux bulletins et une enveloppe. L'un des deux bulletins doit être glissé dans l'enveloppe au sein d'un isoloir, fermé et individuel. L'enveloppe doit ensuite être déposée dans l'urne sur indication du président du bureau de vote, et après vérification des documents d'identité.

Article 1304. -
Le vote par procuration est possible, il doit être déclaré à la Cour Suprême par l'électeur qui mandate alors le Président de la Cour Suprême pour voter à sa place. Le dépôt des procurations doit se faire 48 heures avant le début du scrutin.

Article 1305. -
Est considéré comme vote blanc, tout bulletin ne comportant aucun nom de candidat ou portant de façon lisible et claire la mention Blanc.
Sont considérés comme votes nuls, les cas suivants :
- si l'enveloppe ou le bulletin comportent des signes distinctifs permettant d'identifier l'électeur ou le nom d'une personne non-candidate ou l'ajout d'une quelconque mention sur le bulletin d'un candidat,
- si le bulletin comporte une autre mention que Blanc ou que le nom d'un candidat officiel,
- si l'enveloppe contient plus d'un bulletin, même si celui-ci est au même nom.

Chapitre 4 - Contrôle & Déroulement

Article 1401. -
La Cour Suprême est chargée d'établir le calendrier électoral et de le rendre public au maximum 10 jours avant le vote.

Article 1402. -
La Cour Suprême est seule habilitée à valider ou modifier le calendrier électoral ainsi qu'à ouvrir le dépôt des candidatures et leur validation.

Article 1403. -
La Cour Suprême a la charge d'ouvrir et de fermer les bureaux de vote, de recueillir l'intégralité des votes et de valider les résultats définitifs.

Article 1404. -
Dans le cas d'un contentieux, la Cour Suprême est seule décisionnaire de l'issue à donner.

Chapitre 5 - Calendrier électoral

Article 1501. -
Le calendrier électoral doit comporter les dates pour les phases suivantes :
- le dépôt des candidatures,
- la campagne officielle,
- le scrutin,
- la prise de fonction.

Article 1502. -
Le dépôt des candidatures se fait sur une durée de deux jours consécutifs auprès de la Cour Suprême, de façon officielle, en complétant le formulaire prévu à cet effet.

Article 1503. -
Dès la clôture du dépôt des candidatures, la campagne officielle est lancée. Elle dure trois jours consécutifs.

Article 1504. -
Dans un délai de vingt-quatre heures minimum après la fin de la campagne, la Cour Suprême ouvre les bureaux de vote.

Article 1505. -
Le vote dure quarante-huit heures. Pendant toute cette durée, les bureaux de votes restent ouverts sans interruption.

Article 1506. -
A l'issue du scrutin, la Cour Suprême annonce les résultats et leur validation si aucune irrégularité n'est constatée.

Article 1507. -
L'entrée en fonction des personnes élues se fait dès que la validation des résultats est publiquement actée par la Cour Suprême.


IIEME TITRE - ÉLECTIONS DIRECTES

Chapitre 1 - Elections gouvernatoriales

Article 2101. -
Le poste de Gouverneur est incompatible avec les fonctions suivantes :
- Membre de la Cour Suprême,
- Grand Argentier.

Article 2102. -
Tout candidat au poste de Gouverneur doit respecter les conditions suivantes :
- s'engager solennellement auprès de la Cour Suprême, à démissionner des postes non-compatibles s'il remporte l'élection,
- avoir un casier judiciaire vierge de tout délit ou crime.

Article 2103. -
L'élection au poste de Gouverneur a lieu en deux tours. Le scrutin est majoritaire, direct et nominal.

Article 2104. -
Le Gouverneur élu est celui ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés sur son nom.
En cas d'égalité parfaite entre deux candidats, un tirage au sort est réalisé par la Cour Suprême.

Article 2105. -
Si au terme du premier tour, aucun candidat n'a recueilli la majorité absolue des suffrages, un second tour est organisé sous quarante-huit heures entre les deux premiers candidats arrivés en tête.

Article 2106. -
Seuls les électeurs de l'Etat dans lequel se déroule l'élection peuvent voter à l'élection du Gouverneur.

Chapitre 2 - Elections législatives fédérales

Article 2201. -
Le poste de Représentant Fédéral est incompatible avec les fonctions suivantes :
- Membre de la Cour Suprême,
- Grand Argentier.

Article 2202. -
Tout candidat au poste de Représentant Fédéral doit respecter les conditions suivantes :
- s'engager solennellement auprès de la Cour Suprême, à démissionner des postes non-compatibles s'il remporte l'élection,
- avoir un casier judiciaire vierge de tout délit ou crime.

Article 2203. -
L'élection au poste de Représentant Fédéral a lieu en un tour unique. Il est semi-proportionnel, direct et plurinominal.

Article 2204. -
Sur les 249 sièges, 219 sont attribués à la proportionnelle parmi les 5 états, de la façon qui suit :
- Etat de Mallington : 15 sièges
- Etat de Virnéo : 74 sièges
- Etat de Syldavie du Sud : 7 sièges
- Etat de Romitois : 24 sièges
- Etat de Missina : 99 sièges
Les 30 sièges restants s'ajoutent à ceux obtenus par la coalition politique en tête des suffrages au niveau fédéral

Article 2205. -
La répartition des sièges de Représentant Fédéral s'effectue par la Cour Suprême, entre les différentes listes après la fin du vote.

Article 2206. -
Les coalitions disposent de vingt-quatre heures après le vote pour se faire connaître auprès de la Cour Suprême. Au terme de ce délai tour, la coalition politique arrivée en tête bénéficie de la prime majoritaire des trente sièges.

Article 2207. -
Seuls les électeurs de l'Etat dans lequel se déroule l'élection peuvent voter à l'élection législative de l'état où ils résident.

Chapitre 3 - Elections législatives locales

Article 2301. -
Le poste de Représentant Local est incompatible avec les fonctions suivantes :
- Membre de la Cour Suprême,
- Grand Argentier.

Article 2302. -
Les Représentants Locaux sont des Représentants Fédéraux. Ils siègent dans l'Assemblée Locale de l'Etat où ils ont été élus.

Article 2303. -
Le répartition des sièges des représentants locaux se fait par la Cour Suprême lors de la validation des élections législatives fédérales.


IIIEME TITRE - ÉLECTIONS INDIRECTES

Chapitre 1 - Election du Président du Conseil Fédéral

Article 3101. -
Le poste de Président du Conseil Fédéral est incompatible avec les postes suivants :
- Membre de la Cour Suprême,
- Représentant Fédéral,
- Grand Argentier,
- Directeur de l'OASP.

Article 3102. -
Tout candidat à la Présidence du Conseil Fédéral doit respecter les conditions suivantes :
- avoir été élu Gouverneur d'un état et occuper cette fonction,
- s'engager solennellement auprès de la Cour Suprême, à démissionner des postes non-compatibles s'il remporte l'élection,
- avoir un casier judiciaire vierge de tout délit ou crime.

Article 3103. -
L'élection du Président du Conseil Fédéral a lieu en deux tours. Le scrutin est majoritaire, direct et nominal.

Article 3104. -
Le Président du Conseil Fédéral élu est celui ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés sur son nom.
En cas d'égalité parfaite entre deux candidats, un tirage au sort est effectué par la Cour Suprême.

Article 3105. -
Si au terme du premier tour, aucun candidat n'a recueilli la majorité absolue des suffrages, un second tour est organisé sous 48 heures entre les deux premiers candidats arrivés en tête.

Chapitre 2 - Election du Président de l'Assemblée Fédérale

Article 3201. -
Le poste de Président de l'Assemblée Fédérale est incompatible avec les postes suivants :
- Membre de la Cour Suprême,
- Conseiller Fédéral,
- Grand Argentier,
- Directeur de l'OASP.

Article 3202. -
Tout candidat à la Présidence de l'Assemblée Fédérale doit respecter les conditions suivantes :
- avoir été élu Représentant Fédéral et occuper cette fonction,
- s'engager solennellement auprès de la Cour Suprême, à démissionner des postes non-compatibles s'il remporte l'élection,
- avoir un casier judiciaire vierge de tout délit ou crime.

Article 3203. -
L'élection du Président de l'Assemblée Fédérale a lieu en deux tours. Le scrutin est majoritaire, direct et nominal.

Article 3204. -
Le Président de l'Assemblée Fédérale élu est celui ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés sur son nom.
En cas d'égalité parfaite entre deux candidats, un tirage au sort est effectué par la Cour Suprême.

Article 3205. -
Si au terme du premier tour, aucun candidat n'a recueilli la majorité absolue des suffrages, un second tour est organisé sous 48 heures entre les deux premiers candidats arrivés en tête.



Dernière édition par Jonathan McPherson le Jeu 21 Mai 2015 - 19:08, édité 2 fois

Invité


Invité
Chers collègues,

Sans prétention aucune sur l'issue du vote constitutionnel, j'ai pris le soin, avec l'accord de mes partenaires du Conseil Fédéral de rédiger une réforme de notre code électoral afin de pouvoir organiser au plus vite des élections si ce nouveau package constitutionnel est adopté.

Je me tiens prêt pour vos questions.

John Carrer

avatar
J'ai une réserve sur cet article :

Article 2107. -
Seuls les électeurs de l'Etat dans lequel se déroule l'élection peuvent être candidats au poste de Gouverneur.
Les candidats des partis politique ne sont pas forcément des habitants de ces états je serai pour la suppression de cet article.

EL:
Dans la mesure ou ce sont des PJ ou des perso secondaire ou dit "d'entourage" comment allons nous les gérer ? On va se répartir des PNJ même si ils sont de famille politique rivales ?

Invité


Invité
Il s'agit d'une coquille en effet.

C'est corrigé, je vous prie de m'en excuser.

Mary Harmann

avatar
Personnage principal
L'erreur est humaine, seul celui qui ne fait rien, ne risque pas de ses tromper.

http://federation-armara.forums-rpg.com/

Invité


Invité
Nous voterons ce texte.

Invité


Invité
Merci pour vos soutiens. Cela me chaud au coeur et je suis sûr que les personnes qui m'ont aidé à la rédaction de cette réforme apprécieront également.

Invité


Invité
Le débat est terminé.

Merci à tous les participants.

Contenu sponsorisé


Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum