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[Session V] Loi sur la bourse et les transactions boursières

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Invité


Invité
Le débat est ouvert pour 72 heures.

Loi sur le fonctionnement de la bourse et les transactions boursières.



Préambule :

Constatant que tout ne peut être mis dans le code de l'économie, il nous faut clarifier le fonctionnement de la bourse. C'est le but de cette loi.

Article 1 :

La bourse se situe à Mallington.

Article 2 :

Les annonces d'offre d'achat de parts d'une entreprise se font Obligatoirement à la bourse.
La transparence des achats est obligatoire. Les offres concernent les entreprises publique ET Privées.

Article 3 :

Le Ministère du Développement Économique peut émettre son droit de véto sur des achats portants sur des actions publiques. Cela sans raison et sans justification.

Article 4 :

Quand l'offre porte sur des parts non auto-detenues par l'entreprise, l'offre peut être rejetée.
Toutefois, si l'offre excède 3 fois le prix du marché (Valeur EcoMicro), il y a OPA et le propriétaire doit proposer ou trouver une meilleure offre dans les huit jours qui suivent

Article 5 :

Les prises de participation d'entreprises étrangères ne peuvent excéder 49% dans les entreprises publiques. Elles n'ont pas de limites pour les entreprises privées. Toutefois les article 2 et 4 de la loi se doivent d'être respecté.

Article 6 :
Les Dividendes :
Chaque trimestres les entreprises doivent verser des dividendes aux actionnaires, les dividendes versés par les entreprises sont déduits des impôts en fin d'année. Les dividendes perçus par l’actionnaire sont imposable au titre des revenus.
Le calcul des dividendes se fera comme suit :
(Cotation de l'entreprise*x%)*Nb actions détenues.
Exemple : M. Z détient 25 actions de Armara airline cette entreprise décide de rémunéré à hauteur de 0.5% par action.
125*.5%*25 = 78*25 = 1 950 Am£ M. Z touchera donc 1 950 Am£ pour ce trimestre.
La fixation du taux est déterminé par le PDG de l'entreprise.

Article 7 :

Les organismes tel la caisse de retraite et de sécurité sociale peut participer au capital des entreprises. Le portefeuille ne pourra toutefois excéder 40 % de la somme détenue sur leur compte.
L'annonce de la participation devra se faire auprès de la bourse il ne peut y avoir surenchére sur l'offre d'un organisme publique. Libre à l'entreprise d'accepter ou de refuser.
Le versement des dividendes se fera de la même manière qu'a l'article 6.


Fait à Mallington le 05 Mars 2015.
Anatole Picsou, Ministre du Développement Economique,
P. Mc Roy Président du Conseil Fédéral.

Invité


Invité
Je propose l'amendement suivant sur l'article 6 :

Article 6 :
Les Dividendes :
Chaque trimestres les entreprises doivent verser des dividendes aux actionnaires, les dividendes versés par les entreprises sont déduits des impôts en fin d'année. Les dividendes perçus par l’actionnaire ne sont pas imposables au titre des revenus.
Le calcul des dividendes se fera comme suit :
(Cotation de l'entreprise*x%)*Nb actions détenues.
Exemple : M. Z détient 25 actions de Armara airline cette entreprise décide de rémunéré à hauteur de 0.5% par action.
125*.5%*25 = 78*25 = 1 950 Am£ M. Z touchera donc 1 950 Am£ pour ce trimestre.
La fixation du taux est déterminé par le PDG de l'entreprise.

L'actionnaire investit son argent personnel dans l'entreprise via l'achat d'action : on le taxe.
L'actionnaire veut récupérer son dû, les dividendes, pour quel motif on le taxerait à nouveau ? Cette procédure est scandaleuse !

Je propose également un amendement sur l'article 7 :

Article 7 :

Les organismes tel la caisse de retraite et de sécurité sociale peut participer au capital des entreprises. Le portefeuille ne pourra toutefois excéder 40 % de la somme détenue sur leur compte.
L'annonce de la participation devra se faire auprès de la bourse. Il peut avoir surenchère d'une entreprise privée sur l'offre d'un organisme public. L'entreprise bénéficiaire de l'investissement reste libre d'accepter ou de refuser.
Le versement des dividendes se fera de la même manière qu'à l'article 6.

Pourquoi interdirait-on à une entreprise privée de dire qu'elle peut mieux faire qu'un organisme public ?

Alphonso Marinelli

avatar
Personnage secondaire
Alphonso se leva en tant que grand argentier et prit le parole :

Alors, effectivement lorsque vous achetez les action vous êtes taxé ... Et lorsque vous les revendez ce n'est pas au même prix, n'est-ce pas ?
Disons que vous achetez 100 actions à 25 Am£ soit 2 500 Am£ H.T soit 3 000 TTC l'état récupère donc 500 Am£... vous les revendez 3 mois plus tard à 60 Am£ soit 6 000 Am£ H.T la plus value que vous faite est donc de 3 500 Et l'état lui récupère 1 200 Am£... soit au total 1 700 Am£ et vous 3 500 voulez vous faire de notre pays un pays de rentiers ou d'investisseurs ? Si je taxe la plus-value... les 3 500 Am£ seront alors taxé à hauteur de 35% soit 1 225 Am£ il vous reste donc 2 275 Am£ net. vous trouvez ça injuste vous ? moi pas !

Invité


Invité
Je suis assez d'accord avec Marinelli.
L'actionnaire est toujours gagnant dans l'histoire et l'argent qu'il récupère va à l'Etat qui peut ensuite le réinvestir. C'est un cercle vertueux.

Alphonso Marinelli

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Personnage secondaire
Le débat est terminé ici des traité sont en attente dans votre bureau, encore une fois M. Clayton fait trainer les choses... Je vais déposer une plainte auprès de la cour suprême.

Invité


Invité
Ah oui tiens, ça faisait longtemps !

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