Union Fédérale d'Armara - Forum RPG Politique

Bienvenue en Fédération d'Armara !
Cette micronation francophone est membre de l'Archipel du Micromonde. Le background se base sur les Etats-Unis. Vous pouvez y incarner un ou plusieurs personnages. Inscrivez-vous pour vivre le rêve armaréen !


Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Union Fédérale d'Armara - Forum RPG Politique » Mallington DF - Capitale Fédérale » Assemblée Fédérale » Votes » IVème Législature » [SESSION IV] Ordonnance de modification du Code de l'Economie

[SESSION IV] Ordonnance de modification du Code de l'Economie

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

Invité


Invité
Le vote est ouvert pour 48 heures.

@Peter McRoy a écrit:
ORDONNANCE DE MODIFICATION DU CODE DE L'ÉCONOMIE

Vu la Constitution,
Vu le Code de l'économie,

La Présidence du Conseil Fédéral ordonne les modifications suivantes sur le code de l'économie :

L'article 2202:
Article 2202. -
La rémunération de l'Empereur, de Chancelier, de Ministre, de Président de la Cour Suprême, de Juge à la Cour Suprême, de Gouverneur, de Grand Argentier, de Haut-Fonctionnaire ou de Fonctionnaire d'état, est ainsi composée :
- une base fixe de 450 Am£, accordée uniquement si présence active sur les trois dernières semaines,
- une partie variable, établie au mérite à hauteur de 50 Am£ par action réalisée.
En aucun cas, la rémunération mensuelle ne peut excéder la somme brute de 2500 Am£.
Dans le cas où l'individu a signalé une absence ou bien pour des raisons d'activité institutionnelle n'a pas pu exercer sa profession, son salaire lui est versé normalement.

Est modifié comme suit :

Article 2202. -
La rémunération du président, des Ministres, du Président de la Cour Suprême, du Juge à la Cour Suprême, des Gouverneur, du Grand Argentier, des Haut-Fonctionnaires ou de Fonctionnaires d'état, est ainsi composée :

- Président : 3 375 Am£ Brut
- Ministres : 2 894 Am£ Brut
- Président de la Cour Suprême : 2 669 Am£ Brut
- Juge à la Cour Suprême : 2 350 Am£ Brut
- Gouverneurs : 1 990 Am£ Brut
- Grand Argentier : 1 895 Am£ Brut
- Haut-Fonctionnaires : 1 670 Am£ Brut
- Fonctionnaires d'état : 1 450 Am£ Brut
- Une prime net de charges fixe de 450 Am£, sera accordée uniquement si présence active sur les trois dernières semaines.
- Si l'activité du poste est jugée insuffisante le salaire ne sera pas versé.

Dans le cas où l'individu a signalé une absence ou bien pour des raisons d'activité institutionnelle n'a pas pu exercer sa profession, son salaire lui est versé normalement.

A ces salaires on applique les charges sociales définies dans les lois sur le système de retraite et du code de la santé.

Ces montant sont révisables par simple décret une fois l'an.

Exemple:
Exemple :

Le Président touche un salaire de 3 375 Am£ Brut la Cotisation de l'ETAT 330 Am£ la part Salarié 330 Am£ pour l'AS 25 Am£ pour l'état et 25 Am£ sur le salaire du président. L'impôt est aussi prélevé une fois les cotisations déduites : soit 3375-330-25 soit un base de 3 020 Am£ - 35% 1 057Am£ (selon taux en vigueur à ce jour) = 1 963 Am£ Net Il lui reste à payer le CENN (330 Am£)
L’état verse donc 1 963 Am£ au président, 660 Am£ à l'OASC (part patron+salarié) 50 Am£ à l'AS (patron+salarié) et 1057 Am£ au trésor au titre de l'impôt à la source.  



L'Article 2303:
Article 2303. -
Le FIF est financé par :
- la Contribution aux frais Énergétiques, de Nourriture et de Nettoyage (CENN),
- la taxe géographique des produits importés,
- les bénéfices de l'entreprise publique nommée "Fédération Armaréenne du Jeu (FAJ)",
- une subvention du Ministère en charge de l'Economie,
- la loi budgétaire annuelle.

Est modifié comme suit :

Article 2303. -
Le FIF est financé par :

- La Contribution aux frais Energétiques, de Nourriture et de Nettoyage (CENN),
- Les éventuelles subventions du Ministère en charge de l'Economie,
- Le compte est détenue par le ministère en charge de l'économie, un compte épargne est aussi détenu selon les mêmes conditions que celui des particuliers.

L' Article 2304. - Est supprimé

L' Article 5004. -
Chaque pays ayant des échanges économiques avec Armara peut également échanger des produits finis. L'exportation et l'importation de points ou de matières premières sont interdites sans accord conjoint du Grand Argentier et du Ministre de l'économie, ou à défaut du Chancelier, qui doivent s'assurer qu'il n'y aura pas de pénurie nationale et/ou de déstabilisation de l'économie nationale.

Est modifié comme suit :

Article 5004. -

Chaque pays ayant des échanges économiques avec Armara peut également échanger des produits finis. Seul le secteur immobilier ne peut faire l'objet de transaction du fait de la spécificité du système Armaréen.

L'Article 7101. - est modifié comme suit :

Article 7101. -
Taxe sur la consommation :

- tous type d’échange : 13%
- immobilier : 15%
- terrain : 15%
- logement : 15%
- bâtiment industriel : 15 %

Taxe sur les Echanges Boursiers : 7 %

Ces taux sont révisables à chaque loi de finance.

L' Article 7103. -
Il est créé une Taxe Géographique qui s'applique à l'ensemble des produits, points ou matières importés à Armara. Cette taxe est calculée en fonction du nombre de frontières et/ou d'océans traversés avant d'arriver à Armara. Chaque frontière ou océan traversé ajoute une majoration de 3% sur le prix hors taxe du produit. C'est obligatoirement à la personne morale ou physique qui importe un produit de s'acquitter de cette somme sous forme de malus à l’État Fédéral.

Est Supprimé car inapplicable. Idem pour l'article 7104. -

Le chapitre 2 :

Chapitre 2 : Taxe sur les Echanges Boursiers

Article 7201. -
La Taxe sur les Echanges Boursiers (appelée TEB) est définie au taux de 7 %.

Article 7202. -
La TEB ne peut être sujette à aucune exonération et s'applique à tous les échanges d'actions réalisés. Elle doit être versé par le cédeur à l'Etat Fédéral, dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de l'échange boursier.

Article 7203. -
Afin de faciliter le versement de la TEB, elle doit être comprise dans le prix de vente des actions. L'acquéreur doit donc verser la somme complète au cédeur pour que l'échange boursier soit valable.

Article 7204. -
La TEB ne s'applique que pour les échanges boursiers entre entités privées ou entre une entité du privé « acheteuse » et une du public.

Est modifié comme suit :

Chapitre 2 : Taxe sur les Echanges Boursiers

Article 7201. -
La Taxe sur les Echanges Boursiers (appelée TEB) est définie au taux de 7 %.

Article 7202. -
La TEB ne peut être sujette à aucune exonération et s'applique à tous les échanges d'actions réalisés.

Article 7203. -
Afin d'en faciliter le versement de la TEB, elle doit être comprise dans le prix de vente des actions.


L'article 7304. est modifié comme suit :

Article 7304. -
L'impôt sur les revenus est mensuel et progressif. Il est défini selon les taux suivants :
- En dessous de 800 Am£ : 0 %
- De 800 Am£ à 1299 Am£ : 5 %
- De 1300 Am£ à 1599 Am£ : 10 %
- De 1600 Am£ à 1799 Am£ : 15 %
- De 1800 Am£ à 1999 Am£ : 20 %
- De 2000 Am£ à 2199 Am£ : 30 %
- De 2200 Am£ à 3699 Am£ : 35 %
- De 3700 Am£ à 15200 Am£ : 45%
- Au delà de 15 200 Am£ : 50%

Ces taux sont révisables à chaque loi de finance.

Le chapitre 4  :

Chapitre 4 : Impôt sur les sociétés

Article 7401. -
L'impôt sur les sociétés est établi sur les bénéfices bruts générés par les entreprises.

Article 7402. -
L'impôt sur les sociétés est un impôt annuel payé lors de la publication des comptes par l'entreprise. Il est progressif. Son taux est ainsi défini :
- moins de 8000 Am£ : 0%
- de 8000 Am£ à 13999 Am£ : 9%
- de 14000 Am£ à 25999 Am£ : 18%
- de 26000 Am£ à 40999 Am£ : 27%
- au delà de 41000 Am£ : 37%

La publication des comptes se fait obligatoirement sur la période de janvier à décembre inclus.

Article 7403. -
Les exonérations partielles ou complètes peuvent être effectuées sur l'impôt sur les sociétés. Elles sont ainsi définies :
- don à une association (hors parti politique) : exonération partielle équivalant à 30% du don effectué.
- modernisation du matériel de production avec maintien des emplois (achat de véhicules, de locaux supplémentaires) : exonération partielle équivalant à 15% du coût des travaux.
- action économique et sociale basée sur le patriotisme économique (achats de matériaux Armaréens, vente prioritaire aux entreprises Armaréennes, maintien de prix compétitifs sur le sol Armaréen) : exonération partielle équivalant à 40%.
- mise en place d'une politique de production protectrice de l'environnement : exonération partielle de 15%.

Article 7404. -
Lors de l'établissement de la loi des finances, si le Ministère du Développement National ou à défaut la Chancellerie, et la Banque Fédérale l'estiment nécessaire, l'impôt sur les sociétés peut être prélevé en deux parties : la première sur les trois premiers mois de l'année et la seconde sur les neuf mois restants.

Est modifié ainsi :

Chapitre 4 : Impôt sur les sociétés

Article 7401. -
L'impôt sur les sociétés est établi sur les bénéfices bruts générés par les entreprises.

Article 7402. -
L'impôt sur les sociétés est un impôt annuel payé lors de la publication des comptes par l'entreprise. Il est progressif. Son taux est ainsi défini :
- moins de 8000 Am£ : 0%
- de 8000 Am£ à 12999 Am£ : 10%
- de 13000 Am£ à 24999 Am£ : 20%
- de 25000 Am£ à 39999 Am£ : 30%
- au delà de 40000 Am£ : 40%
La publication des comptes se fait obligatoirement sur la période de janvier à décembre inclus.

Article 7403. -

Les exonérations partielles ou complètes peuvent être effectuées sur l'impôt sur les sociétés. Elles sont ainsi définies :
- don à une association (hors parti politique) : exonération partielle équivalant à 30% du don effectué.
- modernisation du matériel de production avec maintien des emplois (achat de véhicules, de locaux supplémentaires) : exonération partielle équivalant à 15% du montant l'investissement.
- mise en place d'une politique de production protectrice de l'environnement : exonération partielle de 15%.
- Emprunts : 100 % de la somme la première année, 50 % la seconde, 20 % la troisième.

Article 7404. -
Lors de l'établissement de la loi de finances, si le Ministère du Développement National et la Banque Fédérale l'estiment nécessaire, l'impôt sur les sociétés peut être prélevé en deux parties : la première sur les trois premiers mois de l'année et la seconde sur les neuf mois restants.


Fait à Mallington,
Le 24 Février 2015.

Anatole Picsou, Ministre du Développement Economique,
Peter McRoy, Président du Conseil Fédéral.

Liste électorale :

Etat de Mallington :

  • Paul Grisham :  4 530 253 voix
  • Mary Harmann : 2 265 127 voix


Etat de Missina :

  • Alphonso Marinelli : 755 042 voix
  • Jake Clayton : 755 042 voix
  • Anatole Picsou : 755 042 voix


Etat du Romitois :

  • Edward McRoy : 755 042 voix
  • Peter McRoy : 2 265 127 voix


Etat de Syldavie du Sud :

  • Ethan C. Clayton : 755 042 voix


Etat du Virnéo :

  • John Carrer : 755 042 voix
  • Nicholas R. Pomeroy :  4 530 253 voix


Total des inscrits : 18 121 012 citoyens
Nombre de joueurs : 4

Invité


Invité
755 042 CONTRE

Invité


Invité
755 042 POUR

Invité


Invité
2 265 127 POUR

Invité


Invité
755 042 POUR

Anatole Picsou

avatar
Personnage secondaire
755 042 voix POUR

Alphonso Marinelli

avatar
Personnage secondaire
755 042 voix POUR

Mary Harmann

avatar
Personnage principal
2 265 120 voix POUR

http://federation-armara.forums-rpg.com/

Invité


Invité
Le vote est clos.

Le texte est confirmé.

Contenu sponsorisé


Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum