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[SESSION IV] Nouveau traité commercial Armara/Francovie

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Invité


Invité
Le débat dure 72 heures.

Traité Commercial entre la Fédération d'Armara et la République de Francovie

 


Préambule: Le présent traité porte à ouverture des marchés économiques de la Fédération d'Armara et de la République de Francovie.


Titre I: Ouverture Commerciale


Article 101: La Fédération d'Armara s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la République de Francovie sur EcoMicro.
Article 102: La République de Francovie s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la Fédération d'Armara sur EcoMicro.
Article 103: L'ouverture porte sur les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.
Article 104: Chacun des Etat peut rompre le présent traité à tout moment ou le suspendre, totalement ou partiellement. Pour cela il doit prévenir les autorités compétentes de l'autre Etat.
Article 105: Ce présent traité n'engage ni ne permet aucun abandon de souveraineté de la part des deux parties.
Article 106: Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.


Titre II : Des Taux de change

Article 201: La République de Francovie et la Fédération d'Armara s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies - 1 ron francovar valant 1 amaryl armaréen. Cet engagement sera valable tant que les deux Etats maintiendront leur masse monétaire respective en dessous du seuil de 2,2 millions de ron ou d'amaryl.
Article 202: dans le cas où l'un des deux Etats signataires franchirait le seuil de 2,2 millions de masse monétaire, le taux de change serait révisé et fixé en fonction du rapport de leurs masses monétaires (masse monétaire du pays A / masse monétaire du pays B ) , à moins qu'un autre taux ait été mutuellement convenu par les ministres de l'économie des deux pays.


Titre III: Des Barrières douanières

Article 301: Ce traité n'étant pas un traité de libre-échange, il est instauré la possibilité de prélever, pour les Etats, des droits de douanes.
Article 302: Les Etats peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 80%. Les deux etats s'engagent cependant à permettre des négociations permettant un equilibre entre les droits de douane ainsi qu'un objectif de libre echange à court ou moyen terme.



Titre IV: De l'investissement inter-état

Article 401: Les prises de participation des entreprises et citoyens d'un Etat dans le capital d'une entreprise de l'autre Etat peuvent être refusées par l'Etat destinataire, l'Etat destinataire de l'investissement disposant d'un droit de veto sur ces prises de participation.
Article 402: Les citoyens et entreprises d'un Etat peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre Etat, à condition d'avoir l'accord de l'Etat destinataire de l'investissement.


Titre V: De la règle de calcul des capacités de production

Article 501: Les Etats signataires s'engagent à utiliser les mêmes règles pour la détermination des capacités de production des entreprises



Titre VI : De la grille de production


Article 601 : Les entreprises francovares voulant vendre à Armara doivent respecter la grille de Schweinwald.
Article 602 : Les produits armaréens respectant la grille de Schweinwald ont la meme qualité que les produits francovars respectant la grille francovare lorsqu'ils sont exportés en Francovie. La qualité est calculée sur le nombre de matière première utilisée pour la confection du produit.

Titre VII : Durée

Article 701 : Les traité est applicable pour 6 Mois. A l'issue une rencontre aura lieu entre les deux signataire pour faire le bilan. Si celui-ci est concluant alors le traité sera définitif. S'il ne l'est pas les deux parties s'engagent a ré-échanger les devises afin de remettre les comptes à "zéro" et les relations commerciales seront stoppés.

Fait à Mallington le 10 Février 2015

A. Picsou
M. Portalys




Alphonso Marinelli

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Personnage secondaire
Avons nous des informations sur les échanges entre la Francovie et d'autre pays ? Tout le monde connait ma position sur ce dossier je ne ferai donc aucun commentaire.

Invité


Invité
C'était une première, le Président avait décidé de s'exprimer devant l'Assemblée du Peuple. Peter n'intervenait pas par hasard, il était profondément convaincu par ce projet.

Mesdames, Messieurs.

Vous tous ici, savez qu'il y a quelques mois, la Francovie a fait le choix de ne plus baser son économie sur la grille de Scheinwald. Un choix qui a surpris ses partenaires économiques, dont Armara, il faut bien l'avouer. Le présent texte nous a été remis par Maurice Portalys en personne, au nom de la Francovie. Comme vous pourrez le remarquer, il change peu de choses et permet de maintenir un commerce entre nos deux nations.

La Francovie a été le premier pays ami d'Armara. Un partenaire sur lequel nous avons pu compter et que nous avons aidé. Ce lien fort qui unit nos nations, nous permet de comprendre que nous nous respectons que nous avons tout pour nous entendre. Les francovars ont choisi une nouvelle doctrine économique ? Et alors ? Qui sommes-nous pour les juger ? Qui sommes-nous pour leur reprocher de vouloir améliorer les choses dans leur pays ? N'avons-nous pas fait pareil nous aussi à une époque ?

Ce nouveau traité est une main tendue par Archimède Parmentier, attaché tout comme je le suis, à cette superbe amitié entre nos pays. Par le passé, Armara s'est toujours démarquée par sa capacité d'indépendance, aujourd'hui, je souhaite également la démarquer par l'ouverture, une ouverture qui lui a cruellement manquée sous l'Empire. Je ne peux donc pas croire que notre pays parvienne à accepter la réouverture de relations avec le Krassland, avec une admirable majorité, et qu'il permette de rejeter ce traité économique. Je ne peux pas m'imaginer que nous refusions de tendre la main et d'essayer de commercer avec cette nation soeur de la nôtre.

Je crois en ce pacte, je crois en nos relations économiques. Pendant six mois, tout sera fait pour qu'elles fonctionnent. A l'issue de cette période, nous tirerons ensemble les conclusions. J'ai l'intime conviction qu'elles seront positives et profitables à nos nations. Mais cela, nous ne pourrons pas le savoir, si nous n'essayons pas.

Mesdames, Messieurs, ma présence ici n'est pas dénuée de sens. Je ne suis pas venu en tant que Président du Conseil Fédéral mais en tant que citoyen, qu'humaniste. Armara n'a pas à rougir de son histoire ou de son passé, elle a su marquer le temps par son audace, par sa force de conviction, par ses citoyens et par ses choix, tous indépendants.

Vous tous, réunis ici, vous avez un choix à faire. Continuer ou arrêter les relations commerciales entre la Francovie et Armara. Ce n'est pas un choix facile, vous diront certains et ils ont raison. Mais tant que nous avons une lueur d'espoir, tant que nous avons quelque chose d'aussi précieux que l'amitié, nous ne devons pas renoncer. J'en appelle à votre soutien, pour que ce texte soit adopté.

J'en appelle à votre conscience citoyenne, à votre tolérance envers notre allié.
Faisons de ce défi, un succès, une victoire, une occasion de renforcer durablement l'alliance avec la Francovie.
Faisons de ce traité, un hymne à notre amitié, un symbole de la liberté et du respect.

Je vous remercie.


Peter ne s'attendait pas à ce que les rangs démocrates se lèvent et lui fassent une ovation. Il fut tellement surpris qu'il rougit... Il entendit la demande Marinelli et répondit :

- La Francovie peine à trouver des partenaires. A l'exception du Skotinos, ils se sont vus opposer un refus. C'est pour cette raison que par principe, nous nous devons de tenter l'expérience. Au fond, le risque pour nos économies n'est pas conséquent. Si le système Portalys fonctionne, cela voudra dire que nous avons fait le bon choix. S'il ne fonctionne pas, cela voudra dire que nous avons aussi fait le bon choix, puisque nous n'aurions pas pu le découvrir sans essayer.

Invité


Invité
Rien que sur le principe, le fait que la Francovie ait osé envoyer paître les voyous krasslandais et les eunuques pryans sur leur sacro-sainte grille de Scheinwald, modèle économique qu'ils ont imposé à Armara, je leur dis bravo.

Voilà un pays qui s'assume et ne veut pas être la carpette micromondiale.

Armara devrait prendre des cours !

Invité


Invité
Pas de remarques particulières...

Anatole Picsou

avatar
Personnage secondaire
Il serai peut-être temps de passer au vote ???

Invité


Invité
Le débat est terminé.

Le vote a été ouvert.

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