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TR-2014-11-12 TRAITE INSTAURANT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES ENTRE LA FÉDÉRATION D'ARMARA ET LE LIBERISTANT

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Anatole Picsou

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Personnage secondaire
TRAITE INSTAURANT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES ENTRE LA FÉDÉRATION D'ARMARA ET LE LIBERISTANT



Titre I - De la reconnaissance mutuelle.



1.1. La Fédération d'Armara reconnaît les frontières et la souveraineté du Liberistant, comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.

1.2. La République du Liberistant reconnaît les frontières et la souveraineté de la Fédération d'Armara comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.

1.3. Il est établi une Ambassade de la Fédération d'Armara sur le territoire du Liberistant. L'ambassadeur de la Fédération d'Armara auprès du Liberistant est nommé par le Président de la Fédération d'Armara . L'ambassadeur est inscrit au forum national du Liberistant, tient la Fédération d'Armara informée de l'actualité de l'état libérien, et fait office d'intermédiaire privilégié entre le gouvernement Libérien et le gouvernement Armaréen.

1.4. Il est établi une Ambassade du Liberistant sur le territoire de la Fédération d'Armara. L'ambassadeur du Liberistant auprès de la Fédération d'Armara est nommé par xxxx de l'état libérien. L'ambassadeur est inscrit au forum national Armaréen, tient la République du Liberistant informée de l'actualité Armaréenne, et fait office d'intermédiaire privilégié entre le gouvernement Armaréen et le gouvernement Libérien.

1.5. Les Hautes Parties reconnaissent le droit à l'immunité de leurs ambassadeurs ainsi que la législation du pays dans lequel leur ambassade réside. Dans l'application du droit à l'immunité, les autorités des deux Nations s'engagent mutuellement à ce que la Justice puisse s'exercer dans le cas de délits ou de crimes commis par le personnel d'ambassade.



Titre II - Des engagements réciproques.


2.1. Les Hautes Parties contractantes proclament leur attachement commun à la stabilité. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à ne pas déstabiliser le système politique en vigueur chez la tierce partie.

2.2. Les Hautes Parties contractantes proclament la paix et l'amitié entre elles.

2.3 En cas de crise ou de conflit, Le Liberistant offre une aide et un soutien diplomatique à l'Etat araméen.

2.4 En cas de crise ou de conflit, la Fédération d'Armara offre une aide et un soutien diplomatique à l’état Libérien.


Titre III - Du présent Traité.



3.1. Dès qu'une des Hautes Parties contractantes aura ratifié le présent Traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie.

3.2. Le présent Traité entrera en vigueur, et liera les Hautes Parties contractantes, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives.

3.3. Entre sa signature et sa ratification, le présent Traité sera appliqué par les Hautes Parties contractantes à titre d'anticipation.

3.4. Si les Hautes-Partis souhaitent rompre ce traité, un préavis de 15 jours sera de vigueur.

Signatures :

Mr Shin, président de la République du Liberistant.
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Indant-Ville, Liberistant
Le 27 Novembre 2014.

M. Harmann, Présidente par intérim de la Fédération d'Armara.

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A Mallington,
Le 12 Novembre 2014.

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