Procédure d'empêchement contre Paul Grisham

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Alphonso Marinelli
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MessageAlphonso Marinelli le Sam 31 Jan 2015 - 20:39

Bonjour,

Je dépose un demande de procédure d'empêchement conformément à la constitution :


Article III.3 -
Le Président du Conseil Fédéral est destituable par le biais d'une procédure d'empêchement. Celle-ci est initiée par un minimum de trois citoyens et présentée à la Cour Suprême. Cette dernière ne statue favorablement que si elle constate une absence prolongée et injustifiée du Président depuis plus de 15 jours ou une haute-trahison ou un état de santé ne permettant plus au Président d'assumer ses fonctions ou une transgression manifeste de la Constitution mettant en péril la démocratie ou l'unité de la Fédération.
En cas de refus, la procédure d'empêchement est stoppée.
En cas de validation, la Cour Suprême convoque et organise un référendum populaire sur 48 heures. Si à l'issue de ce dernier, l'empêchement recueille la majorité absolue des suffrages, le Président est immédiatement destitué et de nouvelles élections sont organisées dans un délai maximum de deux semaines.
Le Conseiller Fédéral le plus vieux assure alors l'intérim et les affaires courantes jusqu'à la prise de fonction du nouveau Président.

Étant donné que le président ne semble plus être en mesure d'assumer ses fonctions, que le pays est au bord du chaos moi, Alphonso Marinelli je dépose cette procédure exceptionnelle.
Il nous faut être trois, je demande donc à ceux qui sont d'accord de le signifier ci-après :
Ethan C. Clayton
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MessageEthan C. Clayton le Sam 31 Jan 2015 - 22:30

Je signe.
John Carrer
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MessageJohn Carrer le Dim 1 Fév 2015 - 11:52

A contre coeur je me vois dans l'obligation de signer ...
Edward McRoy
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MessageEdward McRoy le Dim 1 Fév 2015 - 18:29

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