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[Session I] Réforme code électoral

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1 [Session I] Réforme code électoral le Lun 15 Déc 2014 - 13:47

Invité


Invité
Durée du vote : 48 heures.

Réforme du Code Électoral

Article unique :
Le Code Electoral est abrogé et remplacé par le texte suivant.

CODE ELECTORAL

Préambule : Afin de garantir le libre exercice du vote dans des conditions optimales d'organisation et de sécurité, il est instauré le code électoral suivant.


TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1001. -
Le présent code électoral s'applique à l'ensemble du pays pour toutes les élections.

Chapitre 1 - Electeur

Article 1101. -
Un électeur est défini comme un individu ayant le droit de vote, ce droit étant accordé sous conditions, exposées à l'article 1102, par la Cour Suprême.

Article 1102. -
Pour être électeur, l'individu doit obligatoirement remplir l'intégralité des conditions suivantes :
- avoir la nationalité armaréenne,
- avoir atteint la majorité civile, fixée à 18 ans,
- être propriétaire ou louer un logement en Armara,
- avoir été présent et actif sur le territoire sur les 20 jours précédant le début du scrutin.

Article 1103. -
La liste électorale regroupe l'ensemble des électeurs validés par la Cour Suprême. L'inscription y est gratuite, automatique et ne nécessite aucune démarche de la part de l'individu. Elle est diffusée et mise à jour, lors de l'ouverture du dépôt des candidatures et peut-être modifiée au maximum 48 heures avant le scrutin.

Article 1104. -
Tout citoyen ne figurant pas sur la liste électorale alors qu'il est dans son droit peut porter réclamation auprès de la Cour Suprême au maximum 48 heures avant le scrutin. La décision doit être rendue impérativement avant l'ouverture des bureaux de vote.

Article 1105. -
La Cour Suprême a le devoir de tenir la liste des électeurs à jour et de rappeler, de façon systématique et au moins 15 jours avant le scrutin, à l'ensemble des non-électeurs armaréens, les dates des prochaines élections.

Article 1106. -
Est définie comme présente et active, toute personne ayant fait au minimum quatre interventions publiques sur les 20 derniers jours.


Chapitre 2 - Éligibilité

Article 1201. -
Tout électeur est éligible aux fonctions politiques, sous réserve qu'il respecte les conditions établies par le présent Code Électoral et par la Constitution.

Article 1202. -
Le droit à l'éligibilité peut être suspendu sur décision de Justice, conformément au Code Pénal et selon les dispositions prévues par celui-ci.


Chapitre 3 - Vote

Article 1301. -
Le vote est libre et secret. Il ne fait l'objet d'aucune pression quelle qu'elle soit et ne peut entraîner des poursuites judiciaires ou des sanctions d'aucune sorte.

Article 1302. -
Chaque électeur a le droit de voter durant les horaires d'ouverture des bureaux de vote. Il doit alors se conformer aux prérequis détaillés par l'article 1303 afin que son vote soit pris en compte.

Article 1303. -
Lors du vote, l'électeur doit se munir de ses documents d'identité. Il doit prendre au moins deux bulletins et une enveloppe. L'un des deux bulletins doit être glissé dans l'enveloppe au sein d'un isoloir, fermé et individuel. L'enveloppe doit ensuite être déposée dans l'urne sur indication du président du bureau de vote, et après vérification des documents d'identité.

Article 1304. -
Le vote par procuration est possible, il doit être déclaré à la Cour Suprême par l'électeur qui mandate alors le Président de la Cour Suprême pour voter à sa place. Le dépôt des procurations doit se faire 48 heures avant le début du scrutin.

Article 1305. -
Est considéré comme vote blanc, tout bulletin ne comportant aucun nom de candidat ou portant de façon lisible et claire la mention Blanc.
Sont considérés comme votes nuls, les cas suivants :
- si l'enveloppe ou le bulletin comportent des signes distinctifs permettant d'identifier l'électeur ou le nom d'une personne non-candidate ou l'ajout d'une quelconque mention sur le bulletin d'un candidat,
- si le bulletin comporte une autre mention que Blanc ou que le nom d'un candidat officiel,
- si l'enveloppe contient plus d'un bulletin, même si celui-ci est au même nom.


Chapitre 4 - Contrôle & Organisation

Article 1401. -
La Cour Suprême est chargée d'établir le calendrier électoral et de le rendre public au maximum 10 jours avant le vote.

Article 1402. -
La Cour Suprême est seule habilitée à valider ou modifier le calendrier électoral ainsi qu'à ouvrir le dépôt des candidatures et leur validation.

Article 1403. -
La Cour Suprême a la charge d'ouvrir et de fermer les bureaux de vote, de recueillir l'intégralité des votes et de valider les résultats définitifs.

Article 1404. -
Dans le cas d'un contentieux, la Cour Suprême est seule décisionnaire de l'issue à donner.


TITRE II - ELECTION DU PRESIDENT DU CONSEIL FEDERAL

Chapitre 1 - Eligibilité

Article 2101. -
Le poste de Président du Conseil Fédéral est incompatible avec les postes suivants :
- Juge à la Cour Suprême,
- Président de la Cour Suprême,
- Grand Argentier,
- Directeur de l'OASP,
- Président de l'Assemblée du Peuple.

Article 2102. -
Tout candidat à la Présidence du Conseil Fédéral doit respecter les conditions suivantes :
- avoir été élu Gouverneur d'un état et occuper cette fonction,
- s'engager solennellement auprès de la Cour Suprême, à démissionner des postes non-compatibles s'il remporte l'élection,
- avoir contribué plus de 30 fois à la vie du pays (cf spoiler),
- avoir un casier judiciaire vierge de tout délit ou crime.

Spoiler:
30 contributions = 30 messages postés sur le forum.


Chapitre 2 - Calendrier électoral

Article 2201. -
Le calendrier électoral pour l'élection du Président du Conseil fédéral doit comporter les dates pour les phases suivantes :
- le dépôt des candidatures,
- la campagne officielle,
- le scrutin,
- la prise de fonction.

Article 2202. -
Le dépôt des candidatures se fait sur une durée de deux jours consécutifs auprès de la Cour Suprême, de façon officielle.

Article 2203. -
Dès la clôture du dépôt des candidatures, la campagne officielle est lancée. Elle dure trois jours consécutifs.

Article 2204. -
Dans un délai de vingt-quatre heures minimum après la fin de la campagne, la Cour Suprême ouvre les bureaux de vote.

Article 2205. -
Le vote dure quarante-huit heures. Pendant toute cette durée, les bureaux de vote restent ouverts sans interruption.

Article 2206. -
A l'issue du scrutin, la Cour Suprême annonce les résultats et leur validation si aucune irrégularité n'est constatée. La prestation de serment du Président du Conseil Fédéral doit alors intervenir dans les 48 heures suivantes, en même temps que son investiture.


Chapitre 3 - Scrutin

Article 2301. -
L'élection du Président du Conseil Fédéral a lieu en deux tours. Le scrutin est, majoritaire, direct et nominal.

Article 2302. -
Le Président du Conseil Fédéral élu est celui ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés sur son nom.
En cas d'égalité parfaite entre deux candidats, un tirage au sort est effectué par la Cour Suprême.

Article 2303. -
Si au terme du premier tour, aucun candidat n'a recueilli la majorité absolue des suffrages, un second tour est organisé sous 48 heures entre les deux premiers candidats arrivés en tête.


TITRE III - ELECTION DES GOUVERNEURS/CONSEILLERS FEDERAUX

Article 3000. -
Il est considéré que les fonctions de Gouverneur et de Conseiller Fédéral sont les mêmes.

Chapitre 1 - Eligibilité

Article 3101. -
Le poste de Gouverneur est incompatible avec les fonctions suivantes :
- Juge à la Cour Suprême,
- Président de la Cour Suprême,
- Grand Argentier.

Article 3102. -
Tout candidat au poste de Gouverneur doit respecter les conditions suivantes :
- s'engager solennellement auprès de la Cour Suprême, à démissionner des postes non-compatibles s'il remporte l'élection,
- avoir contribué plus de 10 fois à la vie du pays (cf spoiler),
- avoir un casier judiciaire vierge de tout délit ou crime.

Spoiler:
10 contributions = 10 messages postés sur le forum.

Chapitre 2 - Calendrier électoral

Article 3201. -
Le calendrier électoral pour les élections au poste de Gouverneur doit comporter les dates pour les phases suivantes :
- le dépôt des candidatures,
- la campagne officielle,
- le scrutin,
- la prise de fonction.

Article 3202. -
Le dépôt des candidatures se fait sur une durée de deux jours consécutifs auprès de la Cour Suprême, de façon officielle. Chaque candidat doit y préciser l'Etat dans lequel il se présente.

Article 3203. -
Dès la clôture du dépôt des candidatures, la campagne officielle est lancée. Elle dure trois jours consécutifs.

Article 3204. -
Dans un délai de vingt-quatre heures minimum après la fin de la campagne, la Cour Suprême ouvre les bureaux de vote.

Article 3205. -
Le vote dure quarante-huit heures. Pendant toute cette durée, les bureaux de votes restent ouverts sans interruption.

Article 3206. -
A l'issue du scrutin, la Cour Suprême annonce les résultats et leur validation si aucune irrégularité n'est constatée.

Article 3207. -
L'entrée en fonction des Gouverneurs se fait dès que la validation des résultats est actée par la Cour Suprême.


Chapitre 3 - Scrutin

Article 3301. -
L'élection au poste de Gouverneur a lieu en deux tours. Il est majoritaire, direct et nominal.

Article 3302. -
Le Gouverneur élu est celui ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés sur son nom.
En cas d'égalité parfaite entre deux candidats, un tirage au sort est réalisé par la Cour Suprême.

Article 3303. -
Si au terme du premier tour, aucun candidat n'a recueilli la majorité absolue des suffrages, un second tour est organisé sous quarante-huit heures entre les deux premiers candidats arrivés en tête.

Chapitre 4 - Conditions particulières

Article 4101. -
Seuls les électeurs de l'Etat dans lequel se déroule l'élection peuvent voter à l'élection du Gouverneur.

Article 4102. -
Seuls les électeurs de l'Etat dans lequel se déroule l'élection peuvent être candidats au poste de Gouverneur.


Fait à Mallington,
Le 10/12/2014.

Ethan C. Clayton, Ministre des Affaires Régaliennes, Conseiller Fédéral de Syldavie du Sud,
Paul Grisham, Président du Conseil Fédéral, Conseiller Fédéral de Mallington.

Liste électorale :
Edward McRoy a écrit:Liste définitive au 25/11/2014 :

Etat de Mallington :

  • Paul Grisham :  3 624 202 voix
  • Mary Harmann : 1 812 101 voix


Etat de Missina :

  • Alphonso Marinelli : 604 034 voix
  • Jake Clayton : 604 034 voix
  • Anatole Picsou : 604 034 voix


Etat du Romitois :

  • Edward McRoy : 604 034 voix
  • Peter McRoy : 1 812 101 voix


Etat de Syldavie du Sud :

  • Ethan C. Clayton : 604 034 voix
  • Charles de Saint-Auteuil :  3 624 202 voix


Etat du Virnéo :

  • John Carrer : 604 034 voix
  • Nicholas R. Pomeroy :  3 624 202 voix

2 Re: [Session I] Réforme code électoral le Lun 15 Déc 2014 - 13:50

Invité


Invité
604 034 voix POUR

3 Re: [Session I] Réforme code électoral le Lun 15 Déc 2014 - 15:09

Alphonso Marinelli

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Personnage secondaire
604 034 voix POUR

4 Re: [Session I] Réforme code électoral le Lun 15 Déc 2014 - 19:44

Mary Harmann

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Personnage principal
1 812 101 voix POUR

http://federation-armara.forums-rpg.com/

5 Re: [Session I] Réforme code électoral le Lun 15 Déc 2014 - 20:25

John Carrer

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604 034 voix POUR

6 Re: [Session I] Réforme code électoral le Lun 15 Déc 2014 - 23:19

Anatole Picsou

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Personnage secondaire
604 034 voix POUR

7 Re: [Session I] Réforme code électoral le Mar 16 Déc 2014 - 6:46

Invité


Invité
1 812 101 POUR

8 Re: [Session I] Réforme code électoral le Mar 16 Déc 2014 - 7:50

Invité


Invité
604 034 pour

9 Re: [Session I] Réforme code électoral le Mar 16 Déc 2014 - 8:42

Invité


Invité
604 034 POUR

10 Re: [Session I] Réforme code électoral le Mar 16 Déc 2014 - 9:35

Paul Grisham

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Personnage principal
3 624 202 voix POUR

11 Re: [Session I] Réforme code électoral le Sam 20 Déc 2014 - 11:09

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Invité
Le vote est clos.

Résultats :
- POUR : 10 872 608 voix
- CONTRE : 0 voix
- BLANC : 0 voix

Le texte est adopté.

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