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[Session I] TRM Armara/Sant Estaquy

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1 [Session I] TRM Armara/Sant Estaquy le Lun 15 Déc 2014 - 13:46

Invité


Invité
Durée du vote : 48 heures.

TRAITE INSTAURANT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES ENTRE LA FÉDÉRATION D'ARMARA ET LA RÉPUBLIQUE DE SANT EUSTAQUY



Titre I - De la reconnaissance mutuelle.



1.1. La Fédération d'Armara reconnaît les frontières et la souveraineté de la République de Sant Eustaquy, comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.

1.2. La République de Sant Eustaquy reconnaît les frontières et la souveraineté de la Fédération d'Armara comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.

1.3. Il est établi une Ambassade de la Fédération d'Armara sur le territoire de la République de Sant Eustaquy. L'ambassadeur de la Fédération d'Armara auprès de la République de Sant Eustaquy est nommé par le Président de la Fédération d'Armara . L'ambassadeur est inscrit au forum national Eustaquà, tient la Fédération d'Armara informée de l'actualité Eustaquà, et fait office d'intermédiaire privilégié entre le gouvernement Eustaquà et le gouvernement Armaréen.

1.4. Il est établi une Ambassade de la République de Sant Eustaquy sur le territoire de la Fédération d'Armara. L'ambassadeur de la République de Sant Eustaquy auprès de la Fédération d'Armara est nommé par El Presidente de la République de Sant Eustaquy. L'ambassadeur est inscrit au forum national Armaréen, tient la République de Sant Eustaquy informée de l'actualité Armaréenne, et fait office d'intermédiaire privilégié entre le gouvernement Armaréen et le gouvernement Eustaquà.

1.5. Les Hautes Parties reconnaissent le droit à l'immunité de leurs ambassadeurs ainsi que la législation du pays dans lequel leur ambassade réside. Dans l'application du droit à l'immunité, les autorités des deux Nations s'engagent mutuellement à ce que la Justice puisse s'exercer dans le cas de délits ou de crimes commis par le personnel d'ambassade.



Titre II - Des engagements réciproques.


2.1. Les Hautes Parties contractantes proclament leur attachement commun à la stabilité. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à ne pas déstabiliser le système politique et économique en vigueur chez la tierce partie.

2.2. Les Hautes Parties contractantes proclament la paix et l'amitié entre elles.



Titre III - Du présent Traité.



3.1. Dès qu'une des Hautes Parties contractantes aura ratifié le présent Traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie.

3.2. Le présent Traité entrera en vigueur, et liera les Hautes Parties contractantes, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives.

3.3. Entre sa signature et sa ratification, le présent Traité sera appliqué par les Hautes Parties contractantes à titre d'anticipation.

3.4. Si les Hautes-Partis souhaitent rompre ce traité, un préavis de 15 jours sera en vigueur.

Signatures :

R. Valdés, El Présidente de la République de Sant Eustaquy.


A Al Cyuttat,
Le 6 Octobre 2014.


M. Harmann, Présidente par intérim de la Fédération d'Armara.


A Mallington,
Le 2 Octobre de l'An 2014.

Liste électorale :
Edward McRoy a écrit:Liste définitive au 25/11/2014 :

Etat de Mallington :

  • Paul Grisham :  3 624 202 voix
  • Mary Harmann : 1 812 101 voix


Etat de Missina :

  • Alphonso Marinelli : 604 034 voix
  • Jake Clayton : 604 034 voix
  • Anatole Picsou : 604 034 voix


Etat du Romitois :

  • Edward McRoy : 604 034 voix
  • Peter McRoy : 1 812 101 voix


Etat de Syldavie du Sud :

  • Ethan C. Clayton : 604 034 voix
  • Charles de Saint-Auteuil :  3 624 202 voix


Etat du Virnéo :

  • John Carrer : 604 034 voix
  • Nicholas R. Pomeroy :  3 624 202 voix

2 Re: [Session I] TRM Armara/Sant Estaquy le Lun 15 Déc 2014 - 13:51

Invité


Invité
304 034 voix POUR
300 000 voix CONTRE

3 Re: [Session I] TRM Armara/Sant Estaquy le Lun 15 Déc 2014 - 15:08

Alphonso Marinelli

avatar
Personnage secondaire
604 034 voix POUR

4 Re: [Session I] TRM Armara/Sant Estaquy le Lun 15 Déc 2014 - 19:44

Mary Harmann

avatar
Personnage principal
1 812 101 voix POUR

http://federation-armara.forums-rpg.com/

5 Re: [Session I] TRM Armara/Sant Estaquy le Lun 15 Déc 2014 - 20:24

John Carrer

avatar
600 000 voix POUR
4 034 Voix CONTRE

6 Re: [Session I] TRM Armara/Sant Estaquy le Lun 15 Déc 2014 - 23:20

Anatole Picsou

avatar
Personnage secondaire
604 033 voix POUR
1 BLANC

7 Re: [Session I] TRM Armara/Sant Estaquy le Mar 16 Déc 2014 - 6:47

Invité


Invité
1 812 101 POUR

8 Re: [Session I] TRM Armara/Sant Estaquy le Mar 16 Déc 2014 - 7:51

Invité


Invité
604 034 pour

9 Re: [Session I] TRM Armara/Sant Estaquy le Mar 16 Déc 2014 - 8:42

Invité


Invité
604 034 POUR

10 Re: [Session I] TRM Armara/Sant Estaquy le Mar 16 Déc 2014 - 9:35

Paul Grisham

avatar
Personnage principal
3 624 202 voix POUR

11 Re: [Session I] TRM Armara/Sant Estaquy le Sam 20 Déc 2014 - 11:07

Invité


Invité
Le vote est clos.

Résultats :
- POUR : 10 568 573 voix
- CONTRE : 304 034 voix
- BLANC : 1 voix

Le texte est adopté.

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