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Communication de L'OASP

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1 Communication de L'OASP le Lun 4 Aoû 2014 - 23:58

Mary Harmann

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Personnage principal

Empire Fédéral d'Armara
Organisme d'Assurance Santé Publique

Pour rappel, maintenant que la loi est promulguée, nous rappelons à tous les habitants de l'empire l'article de loi suivant :
Ce qui veut dire que cette cotisation auparavant facultative devient désormais obligatoire mais est réduite de moitié l'employeur prenant à sa charge les 50 % restant.


Article 3101.-
L'Assurance Santé à pour but de proposer une aide financière aux citoyens concernant les frais médicaux : consultation médicale, soins et médicaments. La souscription à l'Assurance Santé est obligatoire et sera supporté à 50% par l'assuré et 50% par son entreprise. L'Assurance Santé est publique, elle détient le monopole de son activité et ne peut pas être privatisée.
L'Assurance Santé siège et est gérée par le directeur de l'OASP.

Tout contrevenant, employeur comme assuré s'expose en cas de non paiement à des poursuites judiciaires.

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2 Re: Communication de L'OASP le Mar 5 Aoû 2014 - 14:35

Mary Harmann

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Personnage principal

Empire Fédéral d'Armara
Organisme d'Assurance Santé Publique


Précision sur l'employeur :

- Pour les directeurs ou gérant de plusieurs entreprises : la part patronale doit provenir de l'une d'entre elle, que le directeur soit propriétaire ou non de celles-ci.
- Pour les personnes n'ayant pas d'emploi d'entrepreneur et payé uniquement et exclusivement par l'état, ce dernier prend en charge sa part employeur.
- En cas de renvoi d'une entreprise payant la part patronale celle ci, doit alors interrompre sa contribution à l'AS.

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3 Re: Communication de L'OASP le Dim 10 Aoû 2014 - 9:17

Mary Harmann

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Personnage principal

Empire Fédéral d'Armara
Organisme d'Assurance Santé Publique


A ceux qui cotisent pour l'Assurance Santé Complémentaire Publique :


Merci de stopper le virement permanent sur le compte n° 101582 --> Assurance Santé Complémentaire Publique
et de l'effectuer désormais sur le compte n° 102049 --> OASP- Assurance Santé Complémentaire Publique.

Le premier devant disparaitre à terme.

Merci de votre compréhension.

L'OASP

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4 Re: Communication de L'OASP le Dim 31 Aoû 2014 - 16:22

Invité


Invité

Empire Fédéral d'Armara
Organisme d'Assurance Santé Publique


L'OASP présente ses excuses aux personnes qui ont été relancées dernièrement par notre personnel.

Après vérifications et recoupements il apparait que la cotisation du mois d'août n'était pas encore obligatoire étant donné que la mise en place de la loi a nécessité plus de temps que prévu.

Nous souhaitons indiquer à nos assurés qu'ils ne nous doivent rien pour l'instant, mais nous leur conseillons, si ça n'est pas déjà fait, de mettre en place un virement mensuel automatique afin d'être en conformité avec le Code de la Santé.

Nous vous remercions pour votre patience et votre compréhension.

L'OASP.

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